Depuis le 1er février 2025, les médecins prescripteurs d’antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) sont tenus de renseigner un justificatif à délivrer au patient avec son ordonnance afin que son traitement soit pris en charge. La période transitoire de mise en place du dispositif a pris fin. Depuis 1er juin 2025, la prise en charge des AGLP-1 concernés n’est plus possible sans présentation du justificatif auprès du pharmacien. De manière exceptionnelle, jusqu’au 31 août 2025 un remboursement des patients après avance de frais sera possible sous conditions.
Le dispositif d’accompagnement à la prescription en pratique
Le nouveau dispositif d’aide à la prescription des AGLP-1 a pour objectif renforcer le bon usage et la juste prescription des AGLP-1, tout en garantissant leur disponibilité pour les patients qui en ont besoin.
Il concerne le sémaglutide (Ozempic®), le dulaglutide (Trulicity®) et le liraglutide (Victoza®) pour les patients diabétiques de type 2 insuffisamment contrôlés, soit en association avec d’autres antidiabétiques, soit en monothérapie si la metformine est inappropriée.
Le formulaire est à remplir sur amelipro. Le téléservice propose un résultat « dans l’AMM » ou « en dehors de l’AMM » basé sur un logigramme décisionnel, que le prescripteur doit confirmer.
Le prescripteur suit les étapes suivantes.
- Renseignement du formulaire numérique reprenant les principaux critères de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) via amelipro.
- Vérification de quelques critères simples pour s’assurer que le médicament est prescrit dans son AMM.
- Impression du justificatif d’accompagnement à la prescription à remettre au patient avec l’ordonnance.
Le pharmacien doit s’assurer de la présence et de la complétude de l’ordonnance et du justificatif positif (« prescription dans le champ de l’AMM ») remis au patient avant de facturer les produits à l’Assurance Maladie. Sans ces éléments, les patients seront réorientés vers leur prescripteur ou devront payer les produits sans prise en charge de l’Assurance Maladie.
À noter : le prescripteur restant libre de sa prescription, si la prescription est associée à un formulaire négatif, le prescripteur peut la maintenir en portant la mention « non remboursable » ou « NR » sur l’ordonnance et en informant son patient que le traitement ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Pour les patients sans justificatif
L’Assurance Maladie autorise de façon exceptionnelle jusqu’au 31 août 2025 les assurés se présentant en pharmacie sans justificatif à être remboursés après avance de frais sous certaines conditions.
Jusqu’au 31 août, dès obtention de leur justificatif auprès de leur prescripteur, les patients pourront se faire rembourser a posteriori en envoyant à leur caisse primaire d’assurance maladie une copie du justificatif, la feuille de soins délivrée par leur pharmacien et une copie de l’ordonnance s’il s’agit d’une première délivrance.
À noter : l’assuré conserve l’original du justificatif qu’il devra présenter au pharmacien à chaque délivrance.
À compter du 1er septembre 2025 :
- le justificatif sera indispensable à la prise en charge du médicament ;
- aucun remboursement a posteriori ne sera plus effectué.
Le justificatif de prescription des AGLP-1 en bref
- Il est distinct de l’ordonnance et garantit le remboursement s’il est positif
- Il n’est pas remplaçable par une mention sur l’ordonnance
- Il reste valable pour toute la durée du traitement
- L’Assurance Maladie peut en vérifier l’authenticité en cas de suspicion de fraude
source amelipro
