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[DGS-URGENT] 2020-INF-25 DELIVRANCE DES MASQUES FFP2 ET CHIRURGICAUX AUX PROFESSIONNELS

Un nouvel envoi de masques chirurgicaux et FFP2 aux officines a été opéré via les grossistes répartiteurs pour une livraison au cours de cette semaine (semaine 17) et correspond à la dotation hebdomadaire prévue pour les professionnels de ville.

Ce message vise à vous informer du nouveau cadre de délivrance aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise. Sur l’ensemble du territoire national, les masques nouvellement livrés cette semaine (semaine 17) doivent être distribués selon les modalités suivantes :

– Médecins (généralistes et autres spécialités, étudiants en stage en cabinet de ville), biologistes médicaux et infirmiers : 18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) ;

– Pharmaciens (et étudiants et préparateurs en pharmacie) : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel ;

– Sages-femmes : 18 masques chirurgicaux par semaine et par sage-femme ;

– Masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel (dont 2 masques aux normes FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) pour la réalisation des actes prioritaires et/ou non reportables.

– Techniciens de laboratoire de biologie médicale, manipulateurs en électroradiologie médicale (y compris en médecine nucléaire) : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel sur présentation d’une attestation de l’employeur (laboratoire ou cabinet) ;

– Salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie : 3 masques par semaine par employeur et 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la PCH ou de l’ACTP ou touchant un complément de l’allocation éducation enfant handicapé.

Le professionnel devra présenter l’attestation transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l’employés et de l’employeurs) et signée par ses soins, avec sa carte d’identité.

– Accueillants familiaux : 3 masques par semaine et par personne accueillie, sur présentation de l’attestation de l’ACOSS/CESU et de sa carte d’identité.

Il est précisé que l’ordre dans lequel apparaissent les professionnels dans la liste ci-dessus ne constitue pas un ordre de priorité.

Cette dotation du stock Etat n’a vocation qu’à une délivrance aux professionnels mentionnés ci-dessus et non à honorer des prescriptions médicales.

Enfin, cette livraison ne concerne pas :

– Les chirurgiens-dentistes pour lesquels une organisation spécifique est mise en place, en lien avec l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, pour délivrer les masques pour ces professionnels et leur permettre d’assurer les soins urgents ;Les services d’aide et de soins à domicile (à l’exception des salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers qui relèvent d’une délivrance en officine dans les conditions mentionnées supra) et les prestataires de services et distributeur de matériels qui sont désormais approvisionnés par un autre circuit ;

– Les prestataires de service et distributeurs de matériel (PSDM) qui bénéficient d’un canal spécifique d’allocation.

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Inscrivez-vous à la lettre d’information
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres ‘DGS-URGENT@dgs-urgent.sante.gouv.fr‘.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages, disponible sur le site Internet du ministère.
Pour y accéder, https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécrutité sanitaire (VSS)

Report de la date butoir pour déclarer votre chiffre d’affaires

L’échéance de la campagne 2020 de collecte des déclarations de chiffre d’affaires par les ARS est officiellement reportée en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Vous avez désormais jusqu’au 31 octobre 2020 pour déclarer votre chiffre d’affaires à votre ARS.

Le ministère de la Santé nous a indiqué que les seuils de chiffres d’affaires retenus pour le calcul du nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister seraient maintenus à l’identique pour l’année 2020.

Par ailleurs, un décret prévoyant la mise en place de la télédéclaration du chiffre d’affaires devait être examiné par le Conseil d’Etat. Compte-tenu du contexte actuel, cet examen a été renvoyé à une date non définie. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancée de ce dossier.

COVID-19 ET VENTE DE MASQUES EN OFFICINE Etat du droit et recommandations de la profession

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité de vendre en toute légalité des masques chirurgicaux ou FFP2 à vos patients mais également, dans la perspective d’une généralisation du port du masque antiprojections, sur la possibilité de vendre des masques alternatifs à l’officine.

En l’état de la réglementation, aucune disposition ne s’oppose à ce que les pharmaciens d’officine puissent vendre des masques à leurs patients, dès lors bien entendu qu’il s’agit de masques ne provenant pas des dotations de l’Etat.

Toutefois et compte tenu des instructions gouvernementales sur le sujet, les représentants de la profession recommandent aux pharmaciens d’officine de réserver les masques médicaux aux professionnels éligibles (professionnels de santé et aidants). Ils exhortent le Gouvernement à faire appliquer cette consigne par tous afin de respecter l’égalité de traitement entre les circuits de distribution et de ne pas brouiller le message délivré à la population sur l’utilité du confinement.

Quant aux masques alternatifs, dans l’immédiat, leur vente n’est pas autorisée en officine. Rien ne vous empêche toutefois de vous approvisionner dans la perspective de la modification de la réglementation que nous avons demandée et qui a été votée par le conseil national de l’Ordre des pharmaciens, préalable indispensable à la possibilité pour les officinaux de vendre légalement de tels masques.

Enfin, la FSPF vous recommande, en prévision du déconfinement prochain, de vous approvisionner en masques chirurgicaux ou FFP2 auprès de vos fournisseurs habituels (groupements, grossistes…) afin de pouvoir répondre dès aujourd’hui aux personnes éligibles à l’attribution de ces masques qui souhaiteraient en acquérir en complément des masques issus des dotations de l’Etat.

Le déconfinement venu, le réseau officinal devra répondre présent afin de permettre le port du masque par la population et de contribuer, ce faisant, à la mise en œuvre de cette mesure additionnelle aux mesures barrières préconisées par les autorités de santé.

Soyons prêts le 11 mai !

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président

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Information concernant les épreuves d’examens BP

Bonjour,

La division des examens de l’académie d’Aix-Marseille vient de me confirmer que les convocations ne seront pas envoyées aux candidats : les épreuves du BP, sous forme ponctuelle, ne seront pas organisées le 15 mai comme initialement prévues. Nous attendons des directives officielles sur les modalités d’évaluation (report des épreuves ?, contrôle continu sur la base de l’assiduité au CFA y compris pendant le confinement et du livret scolaire ?, un mixte des deux ?…).

A ce jour, il est urgent d’attendre les décisions officielles. En effet, sur la question des aménagements des examens et concours, et si des informations ont bien été communiquées à l’oral ou à l’écrit, elles n’ont pas encore fait l’objet d’écrits et d’instructions officielles. En l’occurrence, la généralisation de ces informations à l’ensemble des formations préparant à un diplôme, formation initiale sous statut scolaire / formation initiale par apprentissage / formation continue / voie générale et technologique / voie professionnelle / enseignement supérieur …. n’est pas systématique.

Rappelons que le diplôme du BP de Préparateur en pharmacie est une formation professionnelle sous l’effigie de 2 ministères. Aucune directive officielle n’a été encore donnée, que ce soit au niveau du Ministère de l’Education Nationale (le certificateur) comme celui du Ministère de la Santé (qui cadre les conditions d’exercice du métier et notamment la délivrance sous dépendance du code de la santé publique). Je ne manquerai pas de vous informer dès que j’aurai des précisions.

En attendant, nous devons impérativement terminer le programme de formation en télétravail en respectant le calendrier initial BP2 :

Semaine du 20 avril : 11h CFA

Semaine du 27 avril : 35 h CFA

J’espère que ces éléments seront de nature à vous rassurer dans l’attente d’une communication prochaine.

Bon courage et prenez soin de vous

Fabienne BOUVIER

Directrice CFA

bouvier@cfapharmacie.fr

CFA Régional Pharmacie Marseille Alpes Provence – 38 rue Bénédit – CS 10109 – 13248 MARSEILLE CEDEX 04

www.cfapharmacie.fr

IVG médicamenteuses : délivrances exceptionnelles des traitements en officine

De façon transitoire dans le contexte actuel de l’infection Covid 19 et afin de prévenir les difficultés d’accès des femmes à l’IVG, les patientes ont désormais la possibilité de consulter les professionnels de santé habilités à prescrire une IVG médicamenteuse (médecin ou sage-femme) à distance. Elles pourront ensuite venir récupérer leur traitement à l’officine.

Pour en savoir plus sur les détails de ce dispositif exceptionnel, cliquez ici.

Compte tenu de la période épidémique, ce parcours de soins est en effet adapté, raison pour laquelle la FSPF répond présent pour l’accompagnement de ces patientes. La rémunération décidée par le Gouvernement est symbolique (4 euros d’honoraires) et malgré notre demande ne fait pas l’objet d’un coefficient pour les départements ultra-marins.

Pour en savoir plus, lire la circulaire 2020-34 (information réservée aux adhérents).

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF