Catégorie : Articles les plus récents
Information de la directrice du CFA MARSEILLE ALPES PROVENCE
Bonjour,
La division des examens de l’académie d’Aix-Marseille vient de me confirmer que les convocations ne seront pas envoyées aux candidats : les épreuves du BP, sous forme ponctuelle, ne seront pas organisées le 15 mai comme initialement prévues. Nous attendons des directives officielles sur les modalités d’évaluation (report des épreuves ?, contrôle continu sur la base de l’assiduité au CFA y compris pendant le confinement et du livret scolaire ?, un mixte des deux ?…).
A ce jour, il est urgent d’attendre les décisions officielles. En effet, sur la question des aménagements des examens et concours, et si des informations ont bien été communiquées à l’oral ou à l’écrit, elles n’ont pas encore fait l’objet d’écrits et d’instructions officielles. En l’occurrence, la généralisation de ces informations à l’ensemble des formations préparant à un diplôme, formation initiale sous statut scolaire / formation initiale par apprentissage / formation continue / voie générale et technologique / voie professionnelle / enseignement supérieur …. n’est pas systématique.
Rappelons que le diplôme du BP de Préparateur en pharmacie est une formation professionnelle sous l’effigie de 2 ministères. Aucune directive officielle n’a été encore donnée, que ce soit au niveau du Ministère de l’Education Nationale (le certificateur) comme celui du Ministère de la Santé (qui cadre les conditions d’exercice du métier et notamment la délivrance sous dépendance du code de la santé publique). Je ne manquerai pas de vous informer dès que j’aurai des précisions.
En attendant, nous devons impérativement terminer le programme de formation en télétravail en respectant le calendrier initial.
J’espère que ces éléments seront de nature à vous rassurer dans l’attente d’une communication prochaine.
Bon courage et prenez soin de vous
Fabienne BOUVIER
Directrice CFA
CFA Régional Pharmacie Marseille Alpes Provence – 38 rue Bénédit – CS 10109 – 13248 MARSEILLE CEDEX 04
ACTUALISATION : chômage partiel
Chère Consoeur, Cher Confrère,
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les possibilités de mise en œuvre du dispositif de chômage partiel tel que rénové à la suite de la crise du covid-19. Soucieuse que les pharmacies d’officine puissent y accéder en conformité avec les critères exigés par le ministère du Travail, la FSPF a obtenu les éclaircissements suivants :
Eligibilité des pharmacies d’officine au dispositif d’activité partielleEn tant qu’entreprises commerciales, les pharmacies d’officine sont éligibles au dispositif d’activité partielle, sous certaines conditions.
Attention, nous vous précisons, après notre intervention auprès du ministère du Travail, qu’une réduction des horaires n’est pas nécessaire pour bénéficier de l’activité partielle.On peut donc réduire soit le nombre de salariés présents à l’officine, soit leur temps de travail (2 jours au lieu de 4 par exemple).Le critère à prendre en compte est la baisse d’activité : il n’y a pas de seuil de perte de chiffre d’affaires, d’après les dernières informations issues du ministère du travail. Les différentes étapes de la procédure de mise en oeuvre de l’activité partielle
1. L’entreprise dépose une demande d’autorisation de mise en activité partielle de ses salariés, ou de certains d’entre eux, auprès de la Direccte.
2. L’employeur verse à ses salariés placés en activité partielle, à l’échéance habituelle de la paie, une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération brute (soit environ 84 % de la rémunération nette) et qui ne peut être inférieure à 8,03 euros de l’heure.
3. Seules les heures chômées comprises entre le nombre d’heures de travail réellement travaillées et la durée légale du travail sont indemnisées.
4. Si la demande de l’employeur de placement de ses salariés en activité partielle est acceptée, l’employeur doit adresser une demande sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ afin de percevoir une allocation d’activité partielle.
5. Cette allocation d’activité partielle permet à l’employeur d’obtenir le remboursement des rémunérations versées aux salariés.
6. Dans le contexte d’épidémie de Coronavirus, le dispositif d’activité partielle pourra être mis en œuvre pendant une durée maximale de 12 mois, contre 6 mois en temps normal. Les salariés éligibles à l’actitivité partielle et ses effets sur le contrat de travailTous les salariés de l’entreprise sont éligibles à l’activité partielle, quelle que soit leur ancienneté, leur type de contrat de travail (CDD, CDI, apprentissage…) et quelle que soit leur durée du travail. Prévoyance et santé des salariés Nous vous confirmons que les salariés ne subiront pas de diminution de leurs droits en prévoyance et en santé. Les couvertures seront maintenues pendant les périodes de suspension du contrat de travail des salariés concernés.
Pour en savoir plus, lire la lettre d’information de la FSPF (réservée aux adhérents).
Confraternellement,
Philippe BESSETPrésident de la FSPF
CMU
Le renouvellement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) est devenu automatique le 1er avril 2019. Cette mesure a pour but d’améliorer l’accès aux droits et de simplifier les démarches des assurés.
Désormais, les allocataires du RSA sont dispensés d’effectuer une nouvelle demande de CMU-C chaque année. Il faut toujours faire la première demande de CMU-C. Mais, une fois le droit attribué, la CMU-C est désormais prolongée d’un an, sans démarche spécifique de la part de l’assuré. Cette prolongation automatique a lieu tous les ans tant que l’assuré continue de percevoir le RSA.
Chaque année, les allocataires du RSA recevront, environ 2 mois avant l’échéance de leur droit, un courrier les informant de leur situation. Ils seront invités à mettre à jour leur carte Vitale et leur nouvelle attestation de droit leur sera communiquée.
Cette mesure de simplification concerne aujourd’hui environ 670 000 foyers.
source Ameli.fr
P.L
AME
Instruction des demandes et ouverture du droit à l’AME :
Durant l’état d’urgence sanitaire, les organismes d’assurance maladie continuent d’instruire les primo-demandes d’AME.
Par ailleurs, la fabrication des cartes AME étant interrompue, pour les dossiers instruits avant le 16 mars 2020, les bénéficiaires n’ayant pas pas encore retiré leur carte AME auprès de leur organisme d’assurance-maladie ne doivent pas se déplacer mais pourront faire valoir leurs droits à l’aide du courrier les invitant à venir retirer leur carte.
Les dossiers instruits depuis le 16 mars ne donneront pas lieu à la délivrance d’une carte AME, mais à l’envoi au bénéficiaire d’un courrier d’information servant de justificatif de ses droits.
Dans ce contexte, les établissements et les professionnels de santé sont invités à consulter systématiquement CDRi ou ADRi à partir du numéro NNP figurant sur les courriers pour disposer des informations détaillées concernant les droits des porteurs de ces courriers (date des droits…). Les cartes qui n’ont pas été émises seront éditées à l’issue de l’état d’urgence sanitaire.
Prolongation du droit à l’AME :
Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 252-3 du CASF, les personnes dont le droit à l’aide médicale de l’Etat arrive à expiration entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation de leur droit de trois mois à compter de sa date d’échéance.
Les cartes qui arrivent à expiration à partir du 12 mars doivent donc être considérées comme valides pour les trois mois supplémentaires. Les établissements et professionnels de santé sont également invités dans ce cas à consulter systématiquement CDRi ou ADRi pour vérifier les droits.
ATTENTION: Lire aussi: https://www.ameli.fr/assure/actualites/des-mesures-derogatoires-pour-laide-medicale-de-letat-ame-pendant-lepidemie-de-covid-19
