Plus les négociations sur la ROSP 2016 avancent et plus la proposition de l’assurance maladie s’avère ambigüe…
En effet, l’assurance maladie annonce une enveloppe budgétaire de 140 millions d’euros, mais assortit tellement de critères et d’objectifs très difficiles à atteindre, que la rémunération devient de plus en plus hypothétique…. Par exemple, elle prévoit une augmentation de 3 points de l’objectif de substitution en 2016 et en 2017 ! Il sera d’ailleurs impossible de fixer un objectif supérieur après 2017, ce qui signifiera certainement la fin de la ROSP génériques… La proposition prévoit également que l’objectif de stabilité passe de 12 à 19 molécules, ce qui augmente le risque de ruptures d’approvisionnement.
De la même façon, les entretiens pharmaceutiques (accompagnement des patients sous AVK, asthmatiques…), destinés à compenser les pertes de rémunération des pharmaciens, sont chronophages et ne représentent au final que 200 à 300 euros par pharmacie en moyenne. Cela ne permettra pas de sauver le réseau !
N’est-il pas risqué, dans ce cas, d’accepter de nouvelles tâches chronophages (renseignement du Numéro RPPS pour les prescripteurs hospitaliers), une dépendance plus grande à l’assurance maladie en contrepartie d’une rémunération toujours plus faible et sans garantie pour l’avenir ?
Les pouvoirs publics demandent toujours plus aux pharmaciens (plus de tâches au comptoir, plus de substitution…) en échange d’une rémunération toujours plus faible et dans un contexte économique de plus en plus tendu (baisses tarifaires), sans jamais prendre en compte les économies réalisées par les pharmaciens pour la collectivité (substitution des génériques).
Enfin, l’UNPF s’étonne de la récente annonce du gouvernement de passer le Clopidogrel sous TFR (tarif forfaitaire de responsabilité) à partir de janvier 2017. Pourquoi, après avoir lourdement condamné Sanofi pour entrave à la prescription et à la délivrance des génériques du Plavix et après avoir imposé aux pharmaciens des objectifs de substitution, retirer cette molécule du répertoire des génériques ? C’est encore un signal négatif envoyé aux pharmaciens.
NDLR: Votre syndicat du 13 n’est pas adhérent à l’UNPF mais bien à la FSPF. Toutefois un bon communiqué de presse de la profession mérite d’être diffusé.
Les Laboratoires Hoescht sous contrôle américain en 1946.
En 1938, les Drs Max Bockmül et Gustav Elrhart, qui travaillaient sur ce projet, finirent par créer un opiacé synthétique et qui portait à l’époque le numéro de série « Hoescht 10820» et l’appellation de « Polamidon ». Les scientifiques de Hoescht firent quelques essais qui montrèrent que c’était bien un analgésique, plus puissant que la péthidine (L’ancien Dolosal® en France), avant d’en déposer le brevet le 25 septembre 1941, et ensuite de le tester sous secret militaire sous le nom de code « Amidon ».
Il semble que les essais cliniques n’aient pas été concluants, soit parce que les doses étaient inappropriées, soit parce que les effets secondaires furent jugés trop importants, soit parce que la proximité de la fin de la guerre empêcha tout développement. Quoi qu’il en fut, les recherches continuèrent et il n’y eu pas de production commerciale ni de marque déposée du produit « Hoescht 10820 » alors qu’en 1944 la production de péthidine atteignit 1600 kilos par an.
Après la guerre, toutes les marques et brevets allemands furent réquisitionnés par les alliés et la firme Hoescht tomba dans le secteur américain qui prit le contrôle de la production. La formule du n°10820 (Polamidon) et tous les produits de la frime furent distribués un peu partout dans le monde et commercialisés par de nombreuses sociétés pharmaceutiques. Cette diffusion eut pour conséquence d’arrêter toutes les recherches en cours ainsi que la production de péthidine après la guerre. D’ ailleurs celle-ci fut remplacée par une production de pénicilline.
Après 1945, les entreprises qui reçurent la formule gratuitement purent exploiter la molécule sous l’appellation commerciale de leur choix. Ainsi la compagnie pharmaceutique américaine Eli-Lilly créa la marque déposée Dolophine ®, non en souvenir d’Adolph (Hitler) comme la légende le dit mais plus probablement à la suite de l’association de deux termes français « douleur » et « fin ».
Dolophine®
En 1947, des chercheurs commencèrent des expérimentations avec la Dolophine® (méthadone) sur des patients et des animaux. Ils donnèrent à des volontaires jusqu’à 200mg de méthadone 4 fois par jour et constatèrent que ces patients développaient rapidement tolérance et euphorie. Ils furent donc obligés de diminuer les doses d’autant plus que les effets secondaires étaient sévères (signes de toxicité, inflammation de la peau, profonde narcose), mais ils observèrent ainsi que les morphinomanes y répondaient très positivement.
Ils en conclurent, en toute logique médicale, que la méthadone avait un potentiel d’accoutumance et de toxicité très élevés et mirent les autorités en garde contre la production non contrôlée de la « méthadon », telle qu’on la nommait à l’époque.
De nombreuses recherches furent effectuées entre 1945 et 1950, et toutes reconnurent ses puissants effets analgésiques. Cependant leurs conclusions montrèrent toujours que la méthadone avait peu d’avantages sur d’autres préparations disponibles et beaucoup de désavantages : nausées, dépression respiratoire, potentiel de dépendance, etc. En conséquence, elle fut peu utilisée en médecine jusqu’en 1964, date à laquelle Vincent Dole et Marie Nyswander qui recherchaient un opiacé de synthèse efficace par voie orale dans le traitement des héroïnomanes, découvrirent la méthadone dans la littérature scientifique.
La méthadone devint ainsi rapidement un enjeu économique puis politique. Durant l’année 1964, les Etats-Unis en consommèrent plus d’une dizaine de tonnes et aujourd’hui, la méthadone est l’opiacé de synthèse le plus utilisé pour le traitement des personnes dépendantes à l’héroïne, aux Etats-Unis comme en Europe et dans beaucoup d’autres pays.
Extrait tiré du livre « Les drogues dans l’histoire: entre remède et poison: archéologie d’un savoir … Par Michel Rosenzweig
La lutte contre la fraude est devenue une priorité nationale, et donc concerne la Sécurité Sociale (le décret n° 2006-1296 du 23 octobre 2006 a créé un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale). C’est aussi une priorité pour la branche assurance maladie, inscrite dans la COG pour 2006-2009 (article 1-6).
Cela s’est traduit par la mise en place d’outils : une commission des pénalités a ainsi été créée en 2004.
Par ailleurs, le gouvernement a voulu rendre le traitement de la fraude plus facile et rapide, notamment pour les fraudes d’un montant faible. Le décret 2009-982 du 20 août 2009 constitue un décret d’application des annonces du PLFSS.
Il donne des pouvoirs de sanction très importants au directeur de la CPAM : il peut infliger directement des sanctions financières, par exemple en cas d’usage de faux documents ou de fausses déclarations, que ce soit à l’égard de bénéficiaires, de professionnels de santé, d’employeurs, ou d’établissements bénéficiant des apports financiers des caisses (par exemple un établissement de santé ou un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). De telles sanctions relevaient auparavant de la justice pénale.
Le décret permet aussi à une caisse de mener une procédure au nom de plusieurs caisses alors que des délégations au cas par cas s’imposaient auparavant : une convention-type (fournie par l’UNCAM) lie alors les caisses. Cette convention doit être approuvée par le conseil de la CPAM. Dans ce cas, c’est la commission des pénalités de la caisse mandatée qui émet un avis sur la sanction.
Le décret prévoit des montants maximums pour les pénalités financières infligées.
Le problème de la fraude se pose de manière renouvelée
L’informatisation (Sésam-Vitale) a entraîné la disparition du contrôle humain par les agents qui saisissaient les informations papier auparavant. Ce contrôle informel a priori des incohérences a disparu : le contrôle actuel doit donc se faire a posteriori.
La lutte contre la fraude ne s’est pas forcément traduite par la mise en place d’un service spécifique au sein des CPAM mais elle a fait l’objet d’une mobilisation et, souvent, de l’embauche d’un personnel spécialisé sur cette question.
Surtout, cet objectif a obligé les CPAM à nouer des relations avec d’autres organismes afin de recouper les informations : CAF, URSSAF, police, préfecture, parquet…sont souvent devenus des partenaires naturels.
Par ailleurs, toujours dans cet objectif de lutte contre la fraude, l’exploitation des systèmes informatiques est devenue plus sophistiquée : à travers des processus de « data mining« , les services repèrent les cas les plus fréquents de fraude afin d’identifier des situations donnant lieu à des présomptions de fraude et donc à un contrôle plus systématique.
Data mining: Le Datamining (littéralement « forage de données ») a pour but de mettre en évidence des corrélations éventuelles dans un volume important de données afin de dégager des tendances.
La Commission des Pénalités:
La loi du 13 août 2004, intégrée à l’article L162-1-14 du Code de la Sécurité sociale, a donné au directeur d’une CPAM la possibilité de prononcer une pénalité financière à l’encontre d’un assuré, d’un employeur, d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé, s’il a occasionné un des manquements rentrant dans une liste fixée par décret.
Le directeur ne peut prononcer cette sanction qu’après avoir recueilli l’avis de la commission des pénalités installée au sein de sa caisse.
Notre syndicat y siégera le 20 janvier 2015. Le compte rendu des auditions, débats et votes de cette commission sont interdits par la réglementation.
Cet avis porte sur
la matérialité des faits reprochés,
leur gravité,
la responsabilité de la personne
et surtout sur la pénalité elle-même
En effet, la commission doit faireune proposition sur le montant souhaitable de la pénalité. L’ensemble de la procédure de pénalité est explicité dans la partie réglementaire du code de la Sécurité sociale.
Cette procédure des « pénalités » est innovante car elle attribue une sorte de « pouvoir de police », très nouveau au sein de la Sécurité sociale, au directeur de la caisse. Celui-ci n’est pas juridiquement «tenu » par l’avis de la commission des pénalités mais généralement, il le suit.
La décision du directeur de la CPAM est susceptible de recours en particulier devant le tribunal administratif ou bien dans certains cas (refus de CMU-C…) devant la commission départementale d’aide sociale.
Composition de la commission
Selon l’article R 147-3 du Code de la sécurité sociale, la commission des pénalités est composée :
– de 5 membres issus du conseil de la CPAM désignés pour la période de mandat du conseil
– de 5 membres représentant la catégorie (professionnels de santé, fournisseurs ou prestataires de services, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, établissements de santé) d’usagers à l’encontre desquels une pénalité est envisagée. Ces membres sont désignés par les organisations représentatives
Le président de la commission est élu par ses membres.
La mise sous accord préalable
La principale sanction prévue par le Code de la Sécurité sociale contre le non-respect est la mise sous accord préalable d’un professionnel de santé.
Il s’agit alors d’imposer un avis du service du contrôle médical de la CPAM préalablement au remboursement d’actes, produits ou prestations précisés dans la loi, des frais de transport ou le versement des indemnités journalières.
Cette mise sous accord préalable doit suivre le respect d’une procédure et en particulier doit être précédée d’un avis de la commission des pénalités (sauf dans le cas où il s’agit d’une fraude avérée) et de l’audition du professionnel de santé concerné. Elle ne peut pas excéder une durée de six mois et ne se voit pas imposée en cas d’une urgence attestée par le médecin prescripteur.
Mardi soir a eu lieu la soirée de fin d’année avec les enseignants du CFA de la Pharmacie de Sisteron qui est une antenne du CFA de Marseille-Provence.
Petite aparté: Si vous ne trouvez pas un préparateur ou une préparatrice, n’hésitez pas à embaucher un apprenti: deux années après, vous aurez un vrai préparateur (trice) formé chez vous et par notre CFA.
Après les réunions pédagogiques, Philippe BESSON, Fabienne BOUVIER ET moi-même avons eu l’occasion d’inviter les professeurs au restaurant « Le Tivoli » à Sisteron.
Cette réunion fort agréable a permis de tisser des liens plus forts avec les enseignants d »e l’antenne ASFOSSS-PACA de Sisteron.
J’ai eu l’occasion de visiter nos locaux mis à disposition par la Mairie de Sisteron.
Les présents étaient:
BESSON Philippe, Président ASFOSSS PACA
BOUVIER Fabienne, Directrice pédagogique des CFA de Marseille et Sisteron
TABOURET Patrick, membre du Conseil d’Administration ASFOSSS PACA et membre du Syndicat USPO du 05.
CONSTANS Joël, pharmacien formateur APP BP2 (Anat Patho Pharmaco), Pharmacien hospitalier et Président de la CME du CHICAS (Cebntre hospitalier des Alpes du Sud réunissant les hôpitaux de Gap et Sisteron).
La profession s’est exprimée en faveur de la FSPF qui reste le premier syndicat des pharmaciens d’officine qu’elle représentera dans 12 URPS sur 17 avec 48,81 % des suffrages exprimés au niveau national.
La FSPF remercie de leur confiance renouvelée, les pharmaciens et en particulier ses adhérents qui ont permis par leur engagement, leur soutien, leur vote, l’obtention de ce résultat. Elle tient également à remercier ses candidats qui ont mené dans leurs régions, avec conviction, une campagne de fond autour de projets sincères et réalistes, sans céder à la tentation du dénigrement et de la caricature.
Les résultats de ces élections doivent être interprétés comme l’expression du désarroi de la profession face à l’aggravation des difficultés économiques de l’officine. Ils reflètent également l’impatience des pharmaciens face à la lenteur de la mise en œuvre des solutions destinées à sécuriser le revenu officinal. En retardant l’entrée en application de la nouvelle rémunération et en aggravant les plans d’économie sur le médicament, l’assurance maladie et l’Etat ont leur part de responsabilité.
Le taux de participation s’élève à 59,40 % (63,44 % en 2010). Malgré une érosion de la participation, les pharmaciens d’officine se sont mobilisés pour être les acteurs des mutations à venir de l’officine dans le cadre du respect des valeurs communes à la profession : sécurité du médicament, proximité des patients et indépendance professionnelle.
Sur 17 régions, la FSPF obtient la majorité des suffrages exprimés dans 12 régions (source DSS, dont vous trouverez le communiqué de presse ci-joint) :
Sont déclarés élus : François MARTIAL (33), Christine GRIZET-SALAVERT (17) ; Jean CATHALIFAUD (87) ; Corinne TREMON (47) ; Patrick LE PADELLEC (79) ; François ROCHE (19) ; Patrick BERTHELON (40) ; François EPINETTE (86) ;
Sont déclarés élus : Sophie SERGENT (62) ; Marc CAPELLIER (02) ; Jérôme CATTIAUX (59) ; Grégoire COUTURIER (59) ; Bertrand GILBERGUE (60).
Ces élections déterminent le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale au sein des URPS dans les 17 nouvelles régions.
Elles mesurent par ailleurs l’audience, pour les cinq prochaines années, des organisations syndicales habilitées à négocier, avec l’assurance maladie, la convention nationale pharmaceutique permettant de déterminer le nombre de sièges en commission paritaire nationale (CPN).
La FSPF prend acte que l’UNPF atteint un score ne lui permettant de maintenir sa représentativité au niveau national. Au terme de la convention actuelle, cette organisation ne pourra plus négocier, en CPN, d’accords conventionnels ni, a fortiori, en être signataire.
Cette étape électorale franchie, la FSPF va continuer à se battre, tant au niveau local que national, pour toutes les officines et notamment les plus vulnérables. Elle va intensifier la bataille de la rémunération qui se traduit, en priorité, par la revalorisation des honoraires de dispensation afin de neutraliser les baisses de prix programmées, par la mise en place d’honoraires à l’ordonnance et par la sécurisation de l’économie du générique.
Nous vous transmettons, ci-joint, le communiqué de presse diffusé par la FSPF le 11 décembre.
Veuillez croire, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.
Philippe GAERTNER
Président
P.J. : – communiqué de presse de la FSPF intitulé « Elections des URPS des pharmaciens d’officine. La profession inquiète pour son avenir ! » du 11 décembre 2015.
Le 11/12/2015 | ROSP génériques
