LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13
Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Nous vous remercions d’afficher bien à la vue des patients cette affiche A4 que vous pouvez imprimer sur votre imprimante de bureau.
Il est utile de sensibiliser la population et de bien montrer que la Pharmacie est un synonyme de sécurité et confiance.
L’affiche est ICI ou bien cliquez sur l’image (à partir de notre site).
Une deuxième affiche plus explicative que vous pouvez accoler près de la première (cliquez sur l’image pour agrandir puis imprimer):
2011 : Arnaud Montebourg écrit dans son essai Votez pour la démondialisation. « L’erreur fatale, c’est qu’à la place des Etats souverains, on a installé des entreprises capables d’être plus fortes qu’eux, de les faire chanter, et d’obtenir ce qu’elles veulent pour elles-mêmes et ceux qui les possèdent, au détriment des peuples ».
2014 : Vendredi 25 juillet, le Ministre de l’économie et du redressement productif, Arnaud Montebourg me fait l’honneur de me recevoir. A ma grande stupéfaction, au lieu de me parler modernité, économies, santé publique et intérêt national, il m’explique que la pharmacie d’officine est trop veille et malade pour avoir un avenir. Qu’elle est incontestablement enfermée dans un modèle capitalistique du siècle passé, avec ses entreprises personnelles, au capital fermé et étroit avec une prééminence de l’autofinancement.
Ses trois solutions ? Il se fait l’avocat des mastodontes de la grande distribution et des géants de l’investissement international : mettre un pharmacien dans la grande distribution, ouvrir le capital des officines à ces acteurs et aux fonds internationaux afin qu’ils créent des chaînes de pharmacies enfin, ouvrir les plateformes de commerce électronique de vente de médicaments à ces mêmes géants.
Que de changements en 3 ans…
Le ministre ne s’apprête rien moins qu’à livrer l’exercice libéral de proximité des pharmacies d’officine, qui s’est doté des outils les plus modernes pour répondre aux besoins de la population, à quelques acteurs.
Les cinq ou six géants de la maxi distribution et les fonds d’investissement ont une loi : celle du marché. Une finalité: le profit. Une stratégie: vendre toujours plus.
Proche de la population, la pharmacie d’officine est au coeur de l’humain. C’est un irremplaçable lieu de rencontre avec tous les milieux sociaux, tous les âges, toutes les cultures, toutes les fragilités humaines, heureuses ou pathologiques, de la mère avec son nouveau-né au malade chronique du diabète ou du sida. Il suffit de passer la porte des pharmacies à leur croix verte si reconnaissable, pour que les pharmaciens et leurs collaborateurs assurent écoute, accueil, et réponse aux urgences des accidents de la vie.
Ce réseau, tissé et modernisé au fil des ans, apprécié par la population française(>>>)fait partie du maillage de santé des Français, celui des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, et autres professionnels de santé proches les uns des autres, proches des patients qui sont leurs voisins.
Qui est dupe ? Qui pourrait croire que des chaînes pharmaceutiques s’intéresseraient aux lieux les moins rentables ? Qui pourrait faire pleinement confiance à un pharmacien d’officine placé en situation de ne pouvoir s’opposer aux priorités capitalistiques dont la logique exclusive est de donner un retour sur investissement ?
Transformer ces intentions en décisions serait stupéfiant de naïveté et d’irresponsabilité. Ce serait l’erreur fatale dénoncée en 2011.
La Cour de Justice de l’Union Européenne, elle, a tranché en soulignant que les pharmaciens se trouvaient associés « à une politique générale de santé publique, largement incompatible avec une logique purement commerciale, propre aux sociétés de capitaux, directement orientée vers la rentabilité et le profit. Le caractère spécifique de la mission confiée au pharmacien impose donc de reconnaître et de garantir au professionnel l’indépendance nécessaire à la nature de sa fonction » (CJUE, 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes aff. C-171/07,conclusions point 52).
Persévérer dans ce sens, ce serait aussi aller à l’encontre du Ministre des affaires sociales et de la santé, Madame Marisol Touraine, qui engage des réformes courageuses et énergiques pour mettre en oeuvre modernité et économies dans le respect prioritaire des consommateurs, qui sont aussi des patients et des citoyens. Pour les pharmaciens d’officine, concilier sécurité du patient et accès au progrès thérapeutique, sont des objectifs concrets. Entrés à pieds joints dans le 21ème siècle, ils sont inscrits dans une dynamique d’efficience en faveur de la santé publique. Se moderniser et s’adapter toujours mieux ? C’est ce que j’ai dit très clairement à Monsieur Montebourg. L’Ordre que je préside est le premier à le dire et surtout à le faire.
Les pharmaciens ont seulement besoin d’une vision d’avenir qui ne se trompe pas de priorité. Madame la Ministre de la Santé exprime sans relâche sa volonté de diminuer la consommation de médicaments et de veiller à leur bon usage. En concertation avec elle depuis des mois, et avec tout leur savoir-faire, les pharmaciens s’engagent activement à ses côtés sur ces objectifs.
Monsieur Montebourg disait en 2011 (www.atlantico.fr Montebourg : Démondialisation, demandez le mode d’emploi ! 5 avril 2011): « Il est urgent de mettre de la politique dans l’économie, avant que celle-ci n’achève de nous dissoudre ou de nous détruire comme un peuple ayant choisi de vivre selon ses lois propres et non selon celles imposées par d’autres. » On ne saurait mieux dire en effet.
Dans le combat pour les réformes et les économies, les pharmaciens sont vos alliés, acteurs indéfectibles de santé publique et acteurs d’économies de santé (génériques, dossier pharmaceutique, tiers payant…) au service des pouvoirs publics et du public.
Isabelle ADENOT, Président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
La Mutuelle Générale (LMG) gère le régime obligatoire (RO) de 680 000 bénéficiaires, dont les personnels actifs et retraités du Ministère chargé de La Poste et de France Télécom.
Pour des raisons stratégiques, LMG a décidé de confier cette gestion du RO à la CNAMTS, et à compter du 19 juin 2014.
Ainsi, depuis cette date, l’identification du destinataire des factures a subi les évolutions suivantes :
– le code régime reste inchangé à 92.
– le code caisse gestionnaire est remplacé par 512 (initialement ce code était alimenté par les codes xxx des 106 sections de LMG)
– le code centre gestionnaire devient non discriminant à « xxxx » qui représente les 106 sections sous la forme « 0xxx » (initialement ce code était pour tous les triplets de LMG « 0512 »)
92 xxx 0512 devient 92 512 0xxx
Cette migration induit donc la mise à jour des cartes SESAM-Vitale des assurés concernés afin de modifier les codes d’identification du régime gestionnaire.
La Mutuelle Générale a effectué des actions de communication afin d’inciter les assurés sociaux concernés à mettre à jour le plus rapidement possible leur carte Vitale.
En outre, nous avons été informés que les feuilles de soins électroniques (FSE) reçues à partir du 16 juin 2014 ont été traitées à partir du 19 juin suivant. Par conséquent, les remboursements tiers payant pour les pharmaciens ont été reportés de quelques jours.
Dans le cas du tiers payant, les pharmaciens peuvent suivre leurs remboursements en s’adressant aux correspondants habituels de LMG dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous :
Tél. : 0810 666 999 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30
Mail : PFTPSRO@lamutuellegenerale.fr
La gestion du régime complémentaire (RC) n’a, quant à elle, pas été modifiée. Elle reste actuellement assurée par ALMERYS. Les flux RC doivent donc, dans le cadre du tiers payant, continuer à lui être adressés.
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SYNTHESE
Depuis le 19 juin 2014, la CNAMTS est gestionnaire du RO des assurés de la Mutuelle Générale.
Les cartes SESAM-Vitale de ces assurés doivent donc être mises à jour afin de permettre au pharmacien d’adresser ses FSE à la caisse gestionnaire.
Les codes d’identification régime apparaissant sur les cartes Vitale sont modifiés de la manière suivante :
92 xxx 0512 devient 92 512 0xxx
Le RC des assurés de LMG n’a pas fait l’objet d’un transfert de gestion. L’organisme gestionnaire du RC demeure donc inchangé.
Il est conseillé aux pharmaciens de demander aux assurés de LMG la présentation de leur carte d’adhérent, et ce afin de contrôler l’ouverture de leurs droits au régime complémentaire et l’organisme destinataire des factures.
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Le risque d’importation du virus Ebola, par le biais des voyageurs au sein de l’Union européenne ou en France, reste faible mais ne peut être exclu. Cette situation sanitaire inédite et grave accroit ainsi la possibilité d’avoir à gérer des cas suspects et requiert en conséquence une vigilance accrue de la part des professionnels et des établissements de santé.
Les mesures de prévention déjà décrites restent applicables en particulier se protéger des contacts avec le sang, les tissus ou les liquides biologiques (pas de contamination aérienne).
La direction générale de la santé vous rappelle qu’un cas suspect, selon l’Institut de veille sanitaire, est défini comme toute personne présentant, dans un délai de 21 jours après son retour de la zone à risque (Sierra Leone, Guinée Conakry, Libéria et Nigéria), une fièvre supérieure ou égale à 38,5°C.
Si vous êtes en présence d’un cas suspect, après avoir mis en place les mesures barrières (isolement, port d’un masque chirurgical par le patient…), appelez immédiatement le SAMU-Centre 15 qui en lien avec l’Agence régionale de santé (ARS) et l’Institut de veille sanitaire (InVS) mèneront une évaluation épidémiologique du cas (exclusion ou classement en cas possible).
Si le cas est classé comme possible, le SAMU prendra en charge le patient qui sera dirigé vers l’établissement de santé de référence (ESR) désigné pour prendre en charge spécifiquement ce type de patient.
Pour votre information, depuis le 31 juillet 2014, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international recommande aux Français de suspendre, sauf raison impérative, tout projet de voyage dans les pays où des cas de fièvre hémorragique à virus Ebola sont avérés (Guinée, Sierra Leone, Libéria, Nigéria).
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Département des urgences sanitaires
Vous pourrez trouver des informations complémentaires sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé :http://www.sante.gouv.fr/
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit l’unification de la gestion des régimes de base d’assurance maladie-maternité-invalidité et des accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2014, les bénéficiaires relevant du GAMEX (Groupement des Assureurs Maladie des EXploitants agricoles) sont pris en charge par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour la gestion de l’ensemble des prestations sociales maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles.
Ce transfert de gestion a entraîné des modifications de facturation pour le pharmacien, s’agissant non seulement de la part obligatoire (I) mais également de la part complémentaire (II) des assurés sociaux concernés.
Depuis le 1er juillet 2014, la MSA assure, au titre du régime obligatoire, la gestion des prestations en nature des bénéficiaires relevant préalablement du GAMEX.
L’identification du GAMEX avec des codes caisse se terminant par le chiffre 2 a disparu. Les flux doivent donc être envoyés à la caisse MSA du département dont relève le bénéficiaire.
Cette migration induit donc la mise à jour des cartes SESAM-Vitale des assurés concernés afin de modifier les codes d’identification régime de la manière suivante :
02 xx2 0000 devient 02 yy1 0000.
La MSA a effectué des actions de communication afin d’inciter les assurés sociaux concernés (environ 130 000) à mettre à jour le plus rapidement possible leur carte Vitale.
Toutefois, l’ensemble des cartes des affiliés au GAMEX ne peut être mis à jour instantanément et simultanément. Ainsi, tant que les cartes Vitale de ces assurés n’intègreront pas toutes les nouveaux codes d’identification de la MSA gestionnaire, les pharmaciens continueront à transmettre des flux de avec les identifiants du GAMEX. Les impacts sur les Rejets-Signalements-Paiements (RSP) et sur le paiement seront les suivants :
– la codification GAMEX sera conservée dans les flux retours.
Les lots de factures, initialement adressées au GAMEX et traités par la MSA suite au transfert de gestion, donneront lieu à l’envoi en retour de RSP GAMEX (intégrant les identifiants de la caisse GAMEX) ;
– un seul paiement par jour par pharmacien sera émis.
Une même MSA effectuera un seul paiement par jour à un pharmacien, comprenant les factures MSA et les éventuelles factures GAMEX (pas de paiement « GAMEX » séparé des paiements « MSA » pour un même pharmacien) ;
– des retours non strictement identiques aux lots de factures « aller » vont subsister.
Certaines circonscriptions géographiques sont différentes entre les caisses GAMEX actuelles et les caisses MSA.
Dans ce cas, un même lot de factures sera « éclaté » entre les caisses MSA présentes sur la circonscription GAMEX, ce qui générera plusieurs retours vers le PS.
Enfin, la MSA nous a informés que les FSE adressées au GAMEX à partir du 24 juin 2014 n’ont été traitées qu’à compter du 1er juillet 2014 (par la MSA). Les RSP n’ont donc été envoyés qu’à partir de cette date.
Entre le 24 juin et le 1er juillet, un accusé de réception provisoire (ARP) a été envoyé aux pharmaciens, afin d’éviter à ces derniers de réémettre inutilement les FSE du GAMEX.
Depuis le 1er juillet 2014, la MSA n’est délégataire de gestion que du régime obligatoire des anciens ressortissants du GAMEX.
La MSA nous a toutefois informés que, depuis cette date, certains pharmaciens ont transmis une facture contenant le RO et le RC pour certains anciens assurés du GAMEX dont le régime complémentaire est géré par APRIA RSA notamment (ALLIANZ, GENERALI et AXA sont également gestionnaires du régime complémentaire des assurés du GAMEX). La part RC a donc été rejetée, et la MSA a procédé au seul paiement de la part RO.
Afin d’éviter les erreurs de facturation, mais également de mettre à jour les informations relatives au RC des assurés concernés, il convient de demander aux anciens assurés du GAMEX la présentation de leur nouvelle carte d’adhérent, et ce quel que soit l’organisme complémentaire auquel ils sont affiliés.
En outre, afin de permettre le remboursement aux pharmaciens qui lui auraient adressé par erreur une FSE en tiers payant sur les parts RO et RC, la MSA nous a indiqué qu’elle paie la part obligatoire, et envoie ensuite à l’organisme complémentaire concerné une image décompte NOEMIE 1 afin que ce dernier rembourse la part complémentaire.
Concernant la MSA, de manière générale, il existe deux cas de figure pour les assurés anciennement affiliés au Gamex :
La MSA procédera donc à un paiement unique RO + RC.
La MSA règle la seule part RO et adresse une image décompte à l’organisme concerné pour les contrats complémentaires des ex assurés GAMEX (Procédure NOEMIE 1).
A toutes fins utiles vous trouverez une plaquette réalisée par la MSA et diffusée aux pharmaciens afin de leur expliquer « Comment pratiquer le tiers-payant complémentaire pharmacie avec la MSA ? ». plaquette pharmacie MSA
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SYNTHESE
Depuis le 1er juillet 2014, la MSA est gestionnaire du RO des anciens assurés de la GAMEX.
Les cartes SESAM-Vitale de ces assurés doivent donc être mises à jour afin de permettre au pharmacien d’adresser ses FSE à la caisse MSA du département dont relève le bénéficiaire.
Les codes d’identification régime apparaissant sur les cartes Vitale sont modifiés de la manière suivante :
02 xx2 0000 devient 02 yy1 0000.
Le RC des anciens assurés du GAMEX n’a pas fait l’objet d’un transfert de gestion. L’organisme gestionnaire du RC demeure donc inchangé. Il peut s’agir de la MSA (qui gère alors le RO et le RC), mais également d’APRIA RSA, ALLIANZ, GENERALI ou AXA notamment.
Il est conseillé aux pharmaciens de demander aux anciens assurés du GAMEX la présentation de leur nouvelle carte d’adhérent, et ce quel que soit l’organisme complémentaire auquel ils sont affiliés.
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