Délivrance de Skénan hors-AMM (suite)

Morphine et Héroine

Dans notre département ou la toxicomanie est très importante, de nombreux médecins hospitaliers (et de ville!) prescrivent du sulfate de morphine à des toxicomanes dans un but thérapeutique (sevrage?).

L’autorisation de mise sur le marché (rappelez vous du Médiator) et la Législation Française actuelle  ne permet pas la prescription et la délivrance du sulfate de morphine dans le cadre d’un traitement de substitution (ce ne peut être une substitution puisque la morphine est un opiacé!).

Dans l’esprit de la Loi, il est totalement illégal d’effectuer ce type de délivrance!

Lisez cet article de La Voix du Nord qui implique des médecins et des pharmaciens qui semblaient être dans une démarche thérapeutique et non dans une démarche de trafiquant: SCANDALEUX de voir la Justice s’acharner sur ces confrères.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Saint_Pol_sur_Ternoise/actualite/Saint_Pol_sur_Ternoise/2012/01/25/article_affaire-du-skenan-les-reponses-aux-que.shtml

Une réunion Conseil de l’Ordre-CPAM-ARS- Réseau Addiction Sud (et pourquoi pas notre syndicat aussi) devrait ou aurait déjà du se tenir. Nous attendons impatiemment qu’elle se fasse pour déminer une bombe qui pourrait nous exploser à la figure!

Nous en appelons à notre Président de l’Ordre Régional Stéphane Pichon et notre conseiller d’administration et trésorier du Réseau Addiction Sud, Robert Gabriel pour organiser cette réunion.

Bougeons! Agissons!

P.L

La minute de culture: Le préservatif dans tous ses états.

 Si le problème de la contraception est généralement dévolu aux femmes, les hommes s’en sont aussi  souciés. Les premières traces de condom remonte à l’Egypte ancienne. On a retrouvé, sur des peintures  murales, un genre de préservatif primitif sous forme de sachet de lin.

 

L’objet était aussi connu des  Chinois et des Japonais, qui le fabriquaient en cuir ou en écailles de tortue.
Les Romains et les Grecs, eux, ont développé des modèles réutilisables plusieurs fois, à partir d’intestins  ou de vessies d’animaux. Pour freiner la fertilité, ils portaient également des amulettes faites d’une dent  d’enfant, d’une bille de marbre, d’un morceau de foie de chat ou d’une matrice de lionne.

 

Le préservatif va connaître des hauts et des bas en fonction du contexte. Les épidémies de maladies  vénériennes, comme celle de la syphilis au XVIe siècle, ont beaucoup contribué à son expansion.
En périodes de guerre, il était vivement recommandé aux soldats qui allaient se divertir avec des  prostituées. Ainsi, dans l’Allemagne nazie, le préservatif était interdit au sein de la famille – il s’agissait  de mettre au monde le plus grand nombre possible d’enfants de «race supérieure» –, mais chaudement  recommandés aux soldats, afin d’éviter la propagation des MST  qui auraient pu décimer les troupes.

 

En 1844, Goodyear® développe le caoutchouc vulcanisé, dont on ne fera pas que des pneus. Les entrailles animales sont abandonnées au profit de ce matériau plus hygiénique et plus sûr.

 

 

La production de masse commence.
Elle connaît son apogée avec l’apparition du sida, au milieu des années 80. Comme à chaque épidémie, la sécurité et la prévention prennent le pas sur la contraception. Aujourd’hui encore, c’est le seul moyen de contraception qui protège des MST.

Rapport IGAS sur les EPHAD:

 Ce rapport est très favorable à l’implantation d’une PUI (Pharmacie à Usage Intérieur) au détriment des officines.

Nous conseillons aux confrères qui possèdent une clientèle d’ EPHAD de lire les passages concernant le médicament et de ne pas hésiter à nous transmettre leurs réflexions.

                cliquez ici:        IGAS-Rapport_EHPAD

Stagiaire 6ème année: quelques règles à connaitre et à transmettre à votre expert-comptable.

     —  la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement ;

         —   un délai de carence doit être respecté en cas de succession de stagiaires sur un même poste ;

— la gratification mensuelle minimum doit également être versée lorsqu’un même stagiaire   effectue, en une ou plusieurs fois, une durée de stage supérieure à deux mois consécutifs ou non dans la même entreprise au cours de l’année scolaire ou universitaire ;

— l’employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stages conclues sur un registre autre que le registre unique du personnel ; (En général, lors d’un contrôle URSSAF, le vérificateur demande les conventions de stage)

— la prise en compte de la durée du stage dans la période d’essai ne concerne que les embauches réalisées dans les trois mois suivant l’issue du stage ;

— lorsque l’embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai ;

      —   lorsque le stagiaire est embauché à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.

 

Tous les stages sont soumis aux mêmes règles, qu’ils soient ou non obligatoires.

Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est au plus égale à la franchise de cotisations, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale ne sont dues, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues dans ce cas).
Exemple : 

La franchise est égale à 436,05 euros par mois en 2012 dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.

S’agissant des gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et la franchise.
Exemple : 

Pour une durée de présence du stagiaire égale à la durée légale du travail : Montant de la gratification – 436,05 euros = Assiette des cotisations.

Ce seuil de 436,05 euros est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Pour nos stagiaires de 6ème année: Le montant brut de la gratification mensuelle versée aux étudiants de sixième année accomplissant leur stage de six mois de pratique professionnelle à temps plein est donc fixé, au 1er janvier 2012, à 507,10 euros.

507,10 – 436,05 = 71,05 € qui sont soumis à cotisations.

Les Pharmaciens du Sud

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