AMC – Page 10 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Rappel: Mutuelle Civile de la Défense (MCDef)

La Mutuelle Civile de la Défense (MCDef), mutuelle de l’Union MFP Services, modifie son dispositif de gestion des prestations santé à compter du 1er juillet 2016.

A cette date, la gestion des assurés sociaux de la MCDef va basculer sur les outils de la CNAMTS. La MCDef confie sa gestion du Régime Complémentaire à iSanté. Cela va se traduire par un traitement distinct des factures tiers-payant part RO et part RC, le paiement séparé et l’envoi de deux relevés de prestations distincts.

A compter du 1^er juillet 2016 et ce, quelle que soit la date des soins, la gestion sera séparée.

La gestion des prestations relevant du régime obligatoire va être assurée par Solsantis, sous le numéro de triplet : 94 | 194 | 0403

Rappel des coordonnées, pour les flux RO :

SOLSANTIS
16, rue Théodore Blanc
CS 91325
33082 BORDEAUX CEDEX

La gestion des prestations tiers-payant du régime complémentaire

sera assurée par iSanté pour tous les adhérents

de la MCDef sous le numéro de télétransmission :

00733931

Rappel des coordonnées, pour les flux RC :

iSanté
BP 60159
45201 MONTARGIS CEDEX

Les assurés/adhérents devront mettre à jour leur carte Vitale à compter du 1^er juillet 2016.

Une nouvelle carte de tiers payant 2016 sera produite par la MCDef. Celle-ci portera les informations nécessaires pour aiguiller les flux et l’envoi des documents papiers vers le nouveau point d’entrées PS : l’opérateur iSanté.
Merci de demander à ce qu’elle vous soit présentée par les adhérents de la MCDef.

Pendant la période de bascule, quelques retards de traitements pourraient survenir.

Impacts techniques identifiés

Disparition du triplet d’affiliation, 94 | Caisse d’affiliation | 0599, propre à MFP Services.
Disparition du numéro AMC, 75043069, propre à MFP Services.
Mise à jour de la TOD*** pour les logiciels de facturation et pour le routage des flux.

*** TOD = Table des Organismes Délégataires

Mutuelle SERAMM: changement de n° préfectoral au 1er juillet 2016.

Monsieur Lance bonjour,

Nous faisons suite à notre rencontre du 15 mars 2016 dans vos locaux.

Au cours de cet entretien, nous avons souhaité la bascule des échanges avec les divers concentrateurs de pharmaciens.

Concernant ces échanges, la situation actuelle est la suivante :

Ø MUTUELLE SERAMM procède aux échanges via son concentrateur, la Mutuelle du Pays Martégal, sous le n° 13011200

A compter du 1^er Juillet 2016, MUTUELLE SERAMM opérera sous le n° 13005566 et les échanges seront traités directement par la mutuelle.

Nous maintenons les échanges avec l’ensemble des concentrateurs avec lesquels nous avons travaillé jusqu’à présent, à savoir : Résopharma, Télépharma, CDS, Codelis, CPO, Nepenthes, SPC.

Nous conservons également la présentation de la prise en charge de la mutuelle par l’information sur les taux RO + RC par types d’actes, et pour ce qui vous concerne plus particulièrement : PH7, PH4, PH2 (selon la nomenclature de la sécurité sociale) pour les remboursements à 65%, 30% et 15%, ainsi que la LPP.

Dans un souci de simplification, et sachant que toutes les personnes couvertes par un contrat mutualiste bénéficient des mêmes niveaux de remboursement, les taux de couverture ne sont plus présentés par bénéficiaire, mais en une fois pour l’ensemble de la famille.

Nous vous remercions de bien vouloir communiquer ces informations à l’ensemble des pharmaciens adhérents à votre fédération, ainsi qu’aux divers concentrateurs avec lesquels vous êtes partenaires.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Bien cordialement,

Eric BOMPART

Président

ACS, des ratés au démarrage

Comme annoncé, la FSPF a rencontré récemment l’Assurance maladie afin de l’alerter sur les difficultés de mise en œuvre du dispositif ACS en pharmacie.

Nous vous remercions d’avoir été très nombreux à répondre à l’enquête que nous avons diffusée début mai. Au vu de vos réponses (voir les résultats), nous avons fait valoir que :

l’identification de l’organisme gestionnaire restait problématique ;
les délais d’enregistrement des droits figurant sur la carte Vitale étaient trop longs ;
la présentation des attestations papier n’était pas claire ;
dans certains cas, l’ACS pouvait continuer à figurer sur la carte Vitale alors que les droits étaient échus ;
les assurés avaient de fortes difficultés de compréhension du dispositif et des taux de prise en charge (notamment des PH2) ;
la présentation de la carte Vitale et de la carte de la complémentaire santé sur support papier faisant apparaître des droits à l’ACS entraînait une confusion dans l’utilisation des documents et parfois des rejets ;
l’absence de prise en charge des PH2 était problématique (disparition de la prise en charge pour les patients, etc.).

La FSPF a demandé à l’Assurance maladie de mettre rapidement un terme à ces difficultés. La CNAMTS s’est engagée à examiner chaque pièce que la FSPF lui communiquera. Nous vous invitons donc à nous transmettre vos pièces justificatives (copie d’ordonnance, copie de facture et copie de rejet) à fspf@fspf.fr avant le 20 juin 2016.

Bien confraternellement,

Philippe GAERTNER

Président

MGEN

IMPORTANT: Si vous, pharmaciens adhérents à notre syndicat, rencontrez des problèmes avec la MGEN, merci de nous le faire savoir par email.

Valérie et moi-même rencontrons les responsables départementaux le mercredi 22 juin 2016.

P.L

ALMERYS perd en référé contre la FSPF

Pour rappel, la société ALMERYS, prétextant un appel au boycott, a assigné en référé la FSPF devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le 16 mars 2016, ce dernier a débouté ALMERYS de ses demandes et l’a condamnée au paiement, à la FSPF, de 2 000 €. Cette décision est aujourd’hui définitive.

Nous vous rappelons que l’implantation, dans le poste de travail informatique du pharmacien d’officine, d’un module externe est une solution que nous déconseillons.

Compte tenu du risque d’accès aux données de santé contenues dans le poste de travail officinal qui en résulte, nous incitons les pharmaciens qui utilisent un module externe, implanté par un opérateur tiers, à en demander la désactivation.

Avant toute télétransmission à ALMERYS, nous vous conseillons de contacter par téléphone ses services afin de vous assurer des conditions de prise en charge des produits de santé dispensés et des droits des assurés concernés.

source FSPF