Chère Consœur, Cher Confrère,
Comme vous le savez, la Fédération s’inquiète des disparités de traitement des indus d’une caisse à l’autre ainsi que des réclamations, parfois abusives, qui lui sont signalées.
En préparation d’une réunion avec la CNAM sur la gestion des indus, le 6 juin prochain, nous souhaitons disposer d’exemples d’indus qui vous paraissent injustifiés, en raison notamment :
– d’une erreur commise en amont par le prescripteur (mauvaise qualité du prescripteur, absence d’un élément obligatoire de l’ordonnance…) ;
– de la non-réception par les caisses des pièces justificatives transmises par le pharmacien via SCOR ;
– du non-respect du dispositif tiers payant contre génériques.
Nous vous invitons à transmettre par courriel, à Laurène LE CADE (llecade@fspf.fr), les pièces nécessaires à la présentation de ces dossiers à l’assurance maladie à savoir : la notification d’indus reçue par le pharmacien, le duplicata de la prescription ainsi qu’une copie de la facture et, le cas échéant les échanges entre le pharmacien et la CPAM.
Il ne s’agit pas ici d’apporter des solutions à des cas particuliers mais bien d’alimenter une réflexion générale avec l’assurance maladie sur l’application de la procédure de récupération d’indus à l’encontre des pharmaciens.
Veuillez croire, Chère consœur, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.
Christophe KOPERSKI
Président de la Commission Protection Sociale
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Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
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