Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de délivrance et de facturation des ordonnances rédigées par des prescripteurs établis à l’étranger pour des assurés sociaux.
Si les règles de délivrance de ces prescriptions sont fixées depuis plusieurs années, leurs modalités de facturation méritaient d’être éclaircies. La FSPF a donc saisi la CNAM. La conduite à tenir en présence de ces prescriptions peut se résumer de la manière suivante :
- Vous devez exécuter l’ordonnance établie par un prescripteur installé dans un pays membre de l’UE lorsqu’elle comporte toutes les mentions obligatoires. Les produits dispensés sont alors pris en charge par l’assurance maladie mais le patient doit faire l’avance des frais. Vous ne pouvez pas accorder le tiers payant.
- Vous avez la possibilité d’exécuter une ordonnance établie par un prescripteur installé dans un pays tiers à l’UE si celle-ci vous paraît authentique et intelligible. Les produits ne sont en principe pas pris en charge par l’assurance maladie française. Vous ne pouvez pas accorder le tiers payant à ces patients.
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