Cher Confrère,

A la suite d’une annonce de Marisol TOURAINE dans le cadre de la lutte contre le tabagisme et de la mise en place, à cette fin, des mesures issues du Programme National de Réduction du Tabagisme (PNTR) en lien avec le Plan Cancer 2014-2019, le dispositif d’aide au sevrage tabagique a été renforcé, à compter du 1^er juillet dernier, avec le concours de l’Assurance maladie.

En effet, depuis cette date, le forfait de prise en charge des substituts nicotiniques est passé de 50 € à 150 €, par année civile, pour :

• les jeunes de 25 à 30 ans ;
• les bénéficiaires de la CMUC ;
• les patients en ALD atteints d’un cancer[1];

Il convient de préciser que les femmes enceintes, depuis 2011, et les jeunes de 20 à 25 ans, depuis 2014, bénéficient déjà de ce forfait de 150 €. Les autres bénéficiaires (de moins de 20 ans et de plus de 30 ans) se voient toujours appliquer un forfait fixé à 50 €.

Sur demande de la FSPF, la CNAMTS nous a communiqué une Lettre-réseau en date du 25 août 2015[2] dans laquelle elle informe les caisses de ce renforcement du dispositif et rappelle par ailleurs les modalités de prise en charge par l’Assurance Maladie des substituts nicotiniques.

A cet égard, nous vous invitons à en prendre connaissance et vous rappelons, à ce titre :

• que les substituts nicotiniques doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme[3] sur une ordonnance dédiée, consacrée exclusivement à ces produits ;
• seuls les substituts nicotiniques figurant sur une liste limitative peuvent être pris en charge ;
• l’avance des frais doit être effectuée (pas de tiers payant[4]) y compris pour les bénéficiaires de la CMU-C ;
• le pharmacien doit établir une facture en paiement direct à l’assuré, hors tiers payant, par télétransmission (sans éditer de document Cerfa, afin d’éviter une double facturation) ou, en cas d’impossibilité, par feuille de soins papier Cerfa selon les modalités habituelles ;
• les substituts nicotiniques n’étant pas pris en charge en dehors de ce dispositif, leurs prix de vente par les pharmaciens restent libres.

Par ailleurs, une information directe de la caisse aux professionnels de santé ou par l’intermédiaire de votre syndicat départemental doit avoir été communiquée. Pour toute information complémentaire, nous vous recommandons de vous rendre sur l’espace dédié au codage des substituts nicotiniques sur le site ameli.fr.

Veuillez croire, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments confraternels les meilleurs.

François MARTIAL

Président de la Commission Protection Sociale

[1] Les pharmaciens d’officine tout comme les services administratifs de la caisse n’ayant pas connaissance de la pathologie liée à l’ALD, cette mesure s’applique de fait à tous les patients en ALD.

[2] Jointe à la présente circulaire.  circ 2015-186b_substituts nicotiniques_LR_FSPF

[3] Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit d’élargir cette possibilité de prescription aux infirmiers, chirurgiens-dentistes et masseurs- kinésithérapeutes. Nous vous tiendrons informés de ces évolutions.

[4] Le code nature de prestation « TNS » utilisé pour le remboursement des Traitements par Substituts Nicotiniques, n’est pas compatible avec la notion de Tiers Payant (rejet IRIS 540-111 « Tiers Payant non autorisé »).