Projet de loi consommation : opposé à la démédicalisation de la santé, le CNPS invite la Ministre à engager une réflexion approfondie

Le projet de loi sur la consommation sera prochainement examiné en seconde lecture à l’Assemblée  Nationale. Ce texte comporte plusieurs dispositions conduisant à une dérégulation progressive du secteur de la santé au profit d’un glissement vers le secteur commercial préjudiciable à la bonne prise en charge de patients.

Ce texte, s’il n’est pas modifié, introduira une démédicalisation de la santé visuelle via la suppression de la prescription médicale obligatoire pour les lentilles de contact, alors que des précautions élémentaires s’imposent comme celles de s’assurer que le patient n’est pas porteur d’une pathologie qui contrindiquerait leur utilisation. Il autorisera également la vente des tests de grossesse en supermarché, privant ainsi les femmes des conseils indispensables qui doivent permettre de les orienter vers une pilule du lendemain, quand c’est possible, et les conduire dans le parcours de soins.

Le CNPS estime que ce texte comporte non seulement des dangers pour la santé des patients, mais surtout, qu’il est en totale incohérence avec le déploiement de la future stratégie nationale de santé.

Le CNPS considère que le Gouvernement ne peut pas vouloir renforcer les prises en charge des patients dans le cadre des parcours et développer la prévention, tout en démédicalisant la santé pour la remettre entre les mains de structures commerciales où les logiques de profit l’emporteront fatalement sur l’intérêt des patients et leur santé.

Le CNPS souligne que cette démédicalisation remettrait en cause les efforts engagés pour réformer la sécurité sanitaire et les droits des patients puisque les structures commerciales n’engagent pas leur responsabilité au même niveau que les professionnels de santé, ne sont pas assujetties aux mêmes obligations de transparence et n’offrent pas les mêmes garanties. Le code du commerce n’est pas le code de la santé !

C’est pourquoi, le CNPS vient d’écrire à la Ministre de la Santé pour lui demander de trancher en faveur d’une santé médicalisée et de supprimer du projet de loi sur la consommation tous les éléments qui concernent la santé.

Le CNPS invite la Ministre à engager une réflexion approfondie, dont il serait le moteur, associant la Haute autorité de santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament, sur les moyens d’améliorer l’accès des patients à la santé, là où se posent réellement des problèmes, en identifiant quels obstacles pourraient être levés. Cette réflexion permettra d’apporter des réponses de façon réellement transparente et motivée contrairement aux  orientations décidées dans le projet de loi, qui privilégient le transfert au secteur commercial suscitant de nombreuses interrogations sur ce qui les motive réellement.

Le CNPS, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives) et représente près de 400 000 professionnels, souhaite que le Gouvernement adhère à cette initiative, intervienne dès à présent pour corriger le projet de loi sur la consommation et démontre ainsi la cohérence de son action car la santé n’est pas un produit de consommation qui peut être banalisé parmi d’autres.

Voir la lettre au Ministre

 

 

 

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Votre syndicat n’avait pas attendu le CNPS pour envoyer un email à tous les députés du département:

en voici la teneur et n’hésitez pas à l’envoyer aux élus que vous connaissez bien:

Monsieur le Député,

 

Vous êtes un élu de la République alors, avant de voter l’amendement sur la vente hors pharmacie des tests de grossesse dans le cadre de la loi de consommation, lisez ceci et posez vous la question de savoir s’il n’est pas utile de laisser la vente, la motivation, la compétence et les conseils pouvant y être associés aux pharmaciens titulaires, adjoints (bac+6) et préparateurs en pharmacie (bac +2) de nos pharmacies.

Plus qu’une perte de monopole, cet amendement est une injure à notre travail quotidien.

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Quand faut-il faire le test de grossesse ? Il vous faudra attendre une dizaine de jours environ après la fécondation, ou bien quelques jours après le retour présumé des règles (au minimum trois jours). C’est à ce moment précis que le taux de hCG est assez élevé pour être détecté par un test de grossesse urinaire. 

Après avoir déterminé le jour idéal, il est souvent recommandé de réaliser le test le matin. C’est au moment du réveil que les urines sont les plus concentrées et présentent un taux élevé de hCG ; à condition de ne pas avoir trop bu la veille…Cependant, les tests de grossesse peuvent être réalisés à d’autres moments de la journée, du moment qu’on ne bois pas trop afin de ne pas diluer le taux de Beta hCG. 

La plupart des tests sont fiables à 99 %, et ce, dès le premier jour de retard de règles. Cependant, même si leur marge d’erreur est infime, les résultats peuvent être faussement négatifs ou positifs. En cas de doute, il faut recommencer le test quelques jours après.

Le test de grossesse peut indiquer un résultat faussement positif :
–   si on a préalablement utiliser certains types de médicaments neuroleptiques
–   si du sang est présent dans l’ urine.

Ces erreurs de résultats ne sont toutefois pas fréquentes. On peut effectuer un nouveau test trois jours plus tard et surtout demander à son médecin traitant la prescription d’une prise de sang.

Enfin et le plus important, le test de grossesse peut indiquer un résultat faussement négatif :
–   si la personne présente des signes infectieux urinaires (cas fréquent chez les femmes enceintes).
–   si on réalise le test après avoir absorbé une grande quantité d’eau
–   si la femme présente un début de grossesse extra utérine (Elle représente 1 à 2% des grossesses et reste   la première cause de mortalité du premier trimestre de la grossesse aux Etats-Unis).

Les résultats d’un test de grossesse urinaire doivent être confirmés par une prise de sang.

Une simple notice ne peut répondre à toutes ces questions.

 

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Ou ira s’adresser la jeune fille mineure si son test de grossesse est positif?

Le  chef de rayon du Leclerc le plus proche?

Le gérant de station-service?

Le médecin de famille dont le coût pour la personne (ou pour la société) sera de 23 euros ?

NON, elle ira prendre conseil gratuitement auprès d’un membre de l’équipe officinale d’une pharmacie (ou son infirmière scolaire) afin d’obtenir la délivrance d’une contraception d’urgence avec tous les conseils liés à la prise de ce médicament et d’être orienté vers un CPEF (Centre de plannification et d’éducation familaie).

Est-ce que LECLERC forme aussi son personnel? Quelles formations propose Michel-Edouard Leclerc à ses salariés ?

 

Est-ce que le personnel de la GMS doit suivre le DPC (formation continue obligatoire pour les professions de santé)? 

Pensez vous que le peu de personnel embauché dans la GMS soit qualifié pour la vente de ces tests ?

 

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Compétence et formation : Voici quelques exemples de ce que reçoivent très régulièrement nos confrères du 13 et PACA et notre page facebook pour le public jeune sur la contraception des adolescents (partenariat du Conseil Général et du Rectorat en cours)

 

https://www.facebook.com/contraception.dado.9

 

https://pharmaciens13.info/2013/06/obligations-a-respecter-lors-de-la-delivrance-de-la-contraception-durgence-aux-mineurs/

 

https://pharmaciens13.info/2013/06/modalites-de-la-prescription-delivrance-et-prise-en-charge-des-contraceptifs-pour-les-mineures-de-plus-de-15-ans-procedure-cpam/

 

https://pharmaciens13.info/2013/07/important-pass-sante-du-conseil-regional-paca/

 

http://urps-pharmaciens-paca.fr/pass-sante-paca/

 

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter contre cet amendement lors du passage en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.

 

Le Conseil d’Administration du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône

 

Onchomycose

Qu’est ce qu’une onychomycose ?

Environ 50 % des onychopathies (affections de l’ongle) sont des onychomycoses.

L’onychomycose est une infection de l’ongle due à un champignon. Elle touche 6 à 9 % de la population générale.

Les dermatophytes sont impliqués dans 80 % des cas, les levures (Candida) dans 15 % des cas. Les moisissures sont rarement en cause dans les pays tempérés (environ 5 % des cas). Les onychomycoses provoquées par les dermatophytes siègent le plus souvent au niveau des pieds. En règle générale, l’atteinte de l’ongle est précédée d’une atteinte de la plante des pieds ou de l’espace entre les orteils (intertrigo inter-orteil).

Les onychomycoses provoquées par les levures touchent le plus souvent les ongles des mains.

Y a-t-il des facteurs de risque ?

Les mycoses de l’ongle sont rares chez l’enfant. Elles augmentent avec l’âge : la prévalence dépasse 30 % chez les plus de 70 ans.

Différentes pathologies favorisent leur développement : le diabète, les troubles circulatoires, les déficits immunitaires…

D’autres facteurs liés à l’environnement jouent également un rôle favorisant dans leur apparition : les milieux humides et chauds des douches collectives et des piscines, la pratique des sports de combat pieds nus (judo…), le port répété de certaines chaussures (chaussures de sport, bottes, chaussures de sécurité…).

La transpiration, les microtraumatismes locaux augmentent les risque de contamination et de développement des champignons.

Pourquoi traiter ?

L’onychomycose est une pathologie contagieuse : il existe un risque de dissémination aux autres ongles, à la peau saine mais aussi à l’entourage. La transmission est indirecte, favorisée par un milieu humide, par la transpiration, la macération et par les microtraumatismes locaux. Elle se fait en marchant pieds nus à la maison, dans les piscines, les salles de sport.

L’onychomycose ne guérit pas spontanément : l’absence de prise en charge thérapeutique aboutit à la progression de l’atteinte et à la destruction de l’ongle. Plus l’atteinte de l’ongle est étendue, plus la durée du traitement sera longue.

Impact sur la vie quotidienne : outre les problèmes esthétiques, la mycose peut être à l’origine de douleurs voire d’une gêne limitant le port de certaines chaussures, de la marche ou des activités sportives.

Risque de surinfections : il existe un risque d’infections bactériennes, notamment chez les personnes immunodéprimées ou chez les personnes diabétiques. Non traitées, les mycoses cutanéomuqueuses peuvent être à l’origine d’infections mycosiques systémiques chez les personnes immunodéprimées.

Comment reconnaître une onychomycose ?

Les symptômes varient en fonction de la voie de pénétration du champignon : bord latéral de l’ongle, lunule (zone blanche à la base de l’ongle) ou extrémité de l’ongle.

Le plus souvent, le champignon pénètre par le bord libre de l’ongle ou le bord latéral. Progressivement, il va s’étendre jusqu’à la base de l’ongle et atteindre la matrice (zone située sous la lunule responsable de la formation de l’ongle).

Les signes évocateurs d’une mycose sont les suivants :

  • – un changement de couleur : l’ongle prend une coloration opaque ou blanchâtre, il peut aussi devenir jaune, marron, vert ou même noir
  • – une augmentation de l’épaisseur de l’ongle
  • – un aspect friable
  • – un décollement de l’ongle.

Ongle décollé et très épaissi
Ongle décollé et très épaissi avec atteinte proximale : avis médical nécessaire

Atteinte de la partie proximale de l'ongle
Atteinte de la partie proximale de l’ongle (base de l’ongle) : avis médical nécessaire

Atteinte modérée des partie distale et latérale de l'ongle
Atteinte modérée des partie distale et latérale de l’ongle : prise en charge possible à l’officine (si 2 ongles atteints au maximum)

Quand renvoyer vers une consultation dermatologique ?

Une consultation médicale est impérative dans les situations suivantes :

  • – atteinte de plus de deux ongles
  • – dès qu’il y a atteinte de la base de l’ongle
  • – si l’ongle est gravement endommagé (épaissi ou décollé) ou infecté.

Il est également nécessaire de consulter un médecin en cas de diabète, d’immunosuppression ou en cas de pathologie en relation avec une mauvaise circulation sanguine au niveau des mains ou des pieds.

 

Comment traiter une onychomycose ?

Les antifongiques locaux sont indiqués seuls ou en association aux antifongiques systémiques selon le degré de l’atteinte.

Les antifongiques locaux (amorolfine, ciclopirox, urée ou association bifonazole/urée) sont indiqués lorsque l’atteinte reste limitée au bord ou à la partie distale de l’ongle sans atteinte de la matrice. Un épaississement important de l’ongle ou un ongle décollé limite la pénétration des actifs d’où un risque d’échec thérapeutique : il est alors nécessaire de découper la partie décollée ou de désépaissir l’ongle par des techniques mécaniques ou par l’utilisation de kératolytiques (acide salicylique, urée…) avant de débuter le traitement antifongique.

Les antifongiques systémiques (AMM pour terbinafine, griséofulvine) sont indispensables lorsque l’atteinte est importante et touche la matrice. Un prélèvement mycologique confirme le diagnostic.

Antifongiques locaux indiqués dans les onychomycoses

DC Posologie A savoir
Solution filmogène
Amorolfine 5 %

(antifongique à large spectre actif sur dermatophytes, levures, moisissures)
Appliquer 1 fois par semaine (en conseil)
1 à 2 fois par semaine (sur prescription)
Durée du traitement : environ 6 mois (ongles des mains) à 9 mois (pieds)
Nettoyer et limer la zone atteinte avant chaque application
Solution filmogène ciclopirox 8 %
(antifongique à large spectre)
Appliquer sur tous les ongles du membre atteint (même sains) une fois par jour de préférence le soir Au moins 3 mois (ongles des mains) à 6 mois (ongles de pieds) de traitement
Retirer le vernis à l’aide d’un dissolvant une fois par semaine
Solution ciclopirox à 80 mg/g Appliquer le soir en débordant sur la peau environnante Dissolvant inutile mais ne pas passer l’ongle sous l’eau durant 6 heures après l’application (vernis hydrosoluble)
Pommade bifonazole 1 % + urée 40 %
(antifongique à large spectre et kératolytique)
Appliquer une fois par jour de manière à recouvrir tout l’ongle
Maintenir en place sous pansement occlusif fourni
A chaque renouvellement, baigner l’ongle dans l’eau chaude et éliminer la partie ramollie à l’aide du grattoir fourni
2 à 4 semaines de traitement. Si nécessaire relais avec un antifongique seul jusqu’à guérison complète
Urée à 40 % Appliquer 1 fois par jour sous pansement occlusif fourni Inutile d’utiliser un grattoir. Au bout de 3 semaines environ, le dermatologue finit de découper la partie atteinte si besoin Si nécessaire relais avec un antifongique

Par mesure de précaution et/ou en l’absence de donnés, les produits sont déconseillés au cours de la grossesse. Les effets indésirables locaux sont rares.

Stratégie thérapeutique

 

Quand conseiller l’amorolfine en OTC ?

L’amorolfine à 5 % en OTC est indiqué pour traiter les onychomycoses distales et latérales modérées, touchant au maximum 2 ongles. Le traitement est réservé aux patients adultes.

Comment se présente l’amorolfine en OTC ?

Les spécialités disponibles en OTC (Curanail®, Amorolfine Sandoz Conseil®…) sont dosées à 5 % comme la spécialité remboursée. La présentation est identique : il s’agit d’un vernis à ongles conditionné des spatules qui facilitent l’application du produit. Dans la spécialité OTC, des limes et des lingettes nettoyantes sont inclues en plus dans le conditionnement.

Comment utiliser l’amorolfine en OTC ?

La posologie est d’une application par semaine sur le ou les ongles atteints. L’application s’effectue de préférence le soir (il est conseillé de ne pas mettre de chaussures tout de suite après).

En pratique : bien respecter les étapes suivantes

  • – éliminer les couches de vernis précédent à l’aide d’un dissolvant. A l’aide d’une lime neuve, limer toute la surface de l’ongle. Bien réserver cette lime aux ongles infectés, ne pas l’utiliser sur les autres ongles, ni la prêter à d’autres membres de la famille !
  • – nettoyer l’ongle à l’aide d’une lingette désinfectante.
  • – plonger l’une des spatules dans le flacon de vernis (ne pas essuyer un excès de vernis sur le bord du flacon), l’appliquer largement sur toute la surface de l’ongle. Laisser sécher durant 3 minutes.
  • – nettoyer également la spatule (qui peut resservir) avec la même lingette que celle utilisée pour nettoyer l’ongle. Eliminer à l‘aide de la lingette le vernis éventuel qui peut avoir coulé sur le bord du flacon. Bien refermer le flacon. Se nettoyer les mains après l’application (en cas d’application sur les ongles des mains, bien attendre le séchage complet du produit).

Entre les applications
Une fois sec, le vernis résiste à l’eau et au savon. Porter des gants en cas de manipulation de solvants (peinture…). Ne pas utiliser de faux ongles durant le traitement.

Quels sont les effets indésirables ?

Ils sont rares. Il peut s’agir de sensations de brûlures ou des dermites de contact nécessitant d’orienter le patient vers un médecin.
La présence d’alcool peut être à l’origine d’irritations et de sécheresse de la peau en cas d’applications trop fréquentes.

Y-a-t-il des contre-indications ?

L’amorolfine n’est pas recommandée chez la femme enceinte, en cas d’allaitement et chez les moins de 18 ans.

Quelle est la durée du traitement ?

L’application est poursuivie jusqu’à la repousse totale de l’ongle sain : 6 mois pour les ongles des mains ; 9 à 12 mois pour les ongles des pieds.
Dans tous les cas, en l’absence d’amélioration au bout de 3 mois de traitement, il est nécessaire de consulter un dermatologue.

Conseils pour améliorer l’observance
Expliquer que même si une amélioration est observée en 2 à 3 mois, il faut poursuivre les applications jusqu’à la repousse totale de l’ongle sain.
Choisir un jour fixe dans la semaine associé à un événement pour appliquer le vernis.

 

Quels conseils donner pour optimiser le traitement et prévenir les récidives ?

Pour une bonne efficacité du traitement et éviter les récidives après guérison il est impératif de limiter les facteurs favorisants l’infection. En particulier en cas d’onychomycoses des pieds :

  • – Laver les chaussettes à 60 °, décontaminer chaussures et chaussons à l’aide d’une poudre antifongique. Ne pas échanger ses chaussures.
  • – Se sécher soigneusement les pieds après la toilette en utilisant une serviette individuelle ; enlever le tapis de bain dans la salle de bain.
  • – Prévoir un chaussage adéquat pour les lieux publics (piscine, chaussons en gymnase…).
  • – Après guérison, éviter tout phénomène favorisant la macération : préférer le port de chaussures en cuir, de chaussettes en coton. Traiter une transpiration excessive des pieds.
  • – Surveiller régulièrement ses pieds : plantes des pieds, espaces interdigitaux, ongles. Traiter toute atteinte rapidement.

Quelles sont les autres pathologies des ongles ?

Un ongle peut être décollé ou abîmé par un traumatisme ou par certaines chimiothérapies.

Le psoriasis de l’ongle concerne environ la moitié des personnes souffrant de cette maladie. Les ongles des mains sont davantage atteints que ceux des pieds. L’atteinte de l’ongle est parfois isolée. Il existe un risque de confusion entre le psoriasis de l’ongle et l’onychomycose, sans conséquence si ce n’est un retard de prise en charge thérapeutique.

Quels autres traitements conseils existent ?

Des solutions filmogènes sont disponibles en conseil dans les indications ongles abîmés, ongles épaissis ou mycoses des ongles : Urgo Ongles abîmés® (piroctone olamine et chitosan, agent filmogène), Mycobio® (huiles essentielles), Xérial 40 Ongles® (urée, acide salicylique, piroctone olamine), Epitact Stylo soin des ongles® (huiles essentielles), Scholl Pharma solution mycoses des ongles® (urée, agent filmogène…), Naloc® (urée, acide lactique…)…
Selon le degré de l’atteinte, selon la concentration en actifs du produit, l’action fongicide (piroctone olamine, huiles essentielles) ou kératolytique (urée) peut ne pas être suffisante pour stopper l’évolution de la mycose ou désépaissir l’ongle et/ou éviter une récidive. Réévaluer l’intérêt de ces traitements en l’absence d’amélioration et orienter vers un avis médical.

Sources :
– Vidal Pro
– Vidal Recos : mycoses cutanéomuqueuses
– RCP Curanail® et spécialités conseils
– Site internet : www.monpso.net
– Onychomycoses, Modalités de diagnostic et prise en charge. Ann Dermatol Venereol 2007 ; 134.
– Mycoses unguéales Les reconnaitre et les traiter à bon escient La revue Prescrire Mars 2008/Tome 28 N°293.

 

Etude sur le méthylphénidate: le point de vue des pharmaciens

Madame, Monsieur, 

En 2011, le CEIP-Addictovigilance PACA-Corse avait mené une étude sur le détournement du méthylphénidate auprès de pharmacies et de structures spécialisées dans la prise en charge des addictions sur les régions PACA et Corse. 

Dans le cadre de ses missions et afin de connaître la situation réelle d’utilisation de ce médicament sur la région, le CEIP continue de suivre ce détournement.

Les pharmaciens jouant un rôle important en matière de santé publique en tant que professionnels du médicament, il nous semble important de vous impliquer dans ce suivi.

Nous vous adressons donc le questionnaire de l’étude sur le méthylphénidate: Méthylphénidate Point de vue des Pharmaciens  , à retourner avant le 4/11/2013. 

L’ensemble des données récoltées seront traitées de manière anonyme et de façon globale avec l’ensemble des pharmacies. 

Nous vous remercions par avance de votre implication à cette étude. 

Cordialement, 

Despina AMASLIDOU

Praticien Attaché

CEIP-Addictovigilance PACA-Corse

Pharmacologie Médicale et Clinique

Hôpital Timone, CHU Marseille

264, rue St Pierre, 13385 Marseille Cedex 5

Tel : +33(0)4.91.38.80.18

Fax : +33(0)4.91.47.21.40

www.addictovigilance.fr/marseille

www.observation-pharmacodependance.org

La contraception pour les jeunes filles mineures (rappel)

Contraceptions des ados

De nombreuses jeunes filles rencontrent encore des difficultés à s’engager dans une démarche contraceptive adaptée à leur situation en raison de contraintes sociales et financières. 

Pour faciliter l’accès à la contraception, la loi* garantit le secret de la délivrance et de la prise en charge des contraceptifs pour les jeunes filles mineures. Elle instaure aussi la délivrance gratuite, en pharmacie, sur prescription médicale, des contraceptifs remboursables pour les jeunes filles mineures âgées d’au moins15 ans.

* Loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 et décret n°2013-248 du 25 mars 2013

Le secret de la prescription et de la délivrance des contraceptifs

En application de l’article L.5134-1 du code de la santé publique, la jeune fille mineure n’a pas obligation d’obtenir le consentement de ses parents pour la prescription, la délivrance ou l’administration (prise de la pilule ou pose d’un stérilet) de contraceptifs. Dans chacune de ces situations, les professionnels de santé sont tenus au secret médical.

Si la jeune fille le demande, il ne sera pas fait mention de cette délivrance sur les relevés de remboursement de l’Assurance Maladie.

À noter :

  • cette notion de secret ne dispense cependant pas la jeune fille mineure de vous communiquer son identité et son âge et de vous présenter sa carte Vitale ou son attestation de droits lorsque vous lui délivrez un contraceptif ;
  • la consultation donnant lieu à la prescription du contraceptif et les éventuels examens complémentaires sont pris en charge dans les conditions habituelles, et il en sera fait mention sur le relevé de remboursement de l’Assurance Maladie ; il en est de même pour la pose d’un dispositif intra-utérin (DIU) ou stérilet.
    Une jeune fille mineure qui souhaite bénéficier d’une consultation de contraception anonyme et gratuite peut être orientée vers un centre de planification ou d’éducation familiale (CPEF). Il en existe dans tous les départements.

 

La délivrance gratuite des contraceptifs remboursables

Quelles sont les patientes concernées ?
Les jeunes filles mineures âgées d’au moins 15 ans peuvent bénéficier de la gratuité de la délivrance des contraceptifs (suppression de la participation de l’assuré avec dispense totale d’avance de frais).

Quels sont les contraceptifs concernés ?
Les contraceptifs pouvant être délivrés gratuitement sont les contraceptifs remboursables par l’Assurance Maladie : spécialités pharmaceutiques à visée contraceptive inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et dispositifs médicaux à visée contraceptive inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables.

Ce qui change pour la prescription
Le contraceptif doit être prescrit, par le médecin ou la sage-femme, sur une ordonnance isolée, avec la mention « contraception mineures » en plus des mentions habituelles (identité de la jeune fille mineure, âge…). L’absence de mention « contraception mineures » ne doit toutefois pas faire obstacle à la délivrance.

Ce qui change à la pharmacie
En pratique, pour délivrer gratuitement et de manière confidentielle une contraception à une jeune fille mineure âgée d’au moins 15 ans :

  • la jeune fille mineure vous présente la prescription médicale, rédigée sur une ordonnance isolée et portant les mentions habituelles (identité, âge…), et sa carte Vitale ou son attestation de droits ;
  • vous lui délivrez le contraceptif gratuitement, avec dispense totale d’avance de frais, et en toute confidentialité ;
  • vous lui demandez si elle souhaite bénéficier du secret. Si tel est le cas, vous devrez utiliser un NIR anonyme lors de la facturation. De cette façon, il ne sera pas fait mention du contraceptif sur le relevé de remboursement de l’Assurance Maladie (décompte papier ou sur le compte ameli) ;
  • vous procédez à l’enregistrement de cette délivrance dans les conditions habituelles et vous effectuez une facturation isolée.

Attention : les modalités de délivrance anonyme et gratuite de la contraception d’urgence sans prescription médicale sont inchangées.

Comment facturer ?

Vous devez appliquer la procédure de dispense d’avance des frais sur le prix total du contraceptif délivré.

Pour assurer la gratuité du contraceptif : utilisez le code EXO 3.
La jeune fille mineure demande le secret ou elle est dans l’impossibilité de présenter sa carte Vitale ou son attestation de droits :

  • renseignez le NIR anonyme 2 55 55 55 131 042 97  (pour le 13 uniquement),
  • renseignez la date de naissance exacte de la jeune fille,
  • établissez la facture en télétransmission SESAM sans Vitale

La jeune fille mineure ne demande pas le secret : utilisez le NIR de sa carte Vitale ou de son attestation de droits.

Les modalités de transmission

Vous télétransmettez en SESAM-Vitale
Votre logiciel SESAM-Vitale intègre la possibilité d’établir des flux sécurisés, sans présence de carte Vitale, lorsque vous facturez avec un NIR anonyme. Vous n’avez donc pas à établir de feuille de soins papier parallèlement à ce flux. Il vous suffit d’estampiller la vignette sur la boîte du médicament ou du DIU que vous délivrez.

Vous télétransmettez en norme IRIS B2
En parallèle de ce flux, établissez une feuille de soins papier, sur laquelle vous collerez la vignette du médicament ou du DIU délivré, et transmettez-là à votre caisse d’Assurance Maladie.

source ameli.fr

NDLR: La gratuité est assurée par l’utilisation du code exonération 3 (DIV), 

Le secret, s’il est demandé, est assuré par l’utilisation du NIR anonyme spécifique complété de la date de naissance exacte de la jeune fille.

ATTENTION : Pour le département des Bouches-du-Rhône, le NIR anonyme spécifique pour la contraception classique pour les mineurs de 15 à 18 ans est: est le suivant : 2 55 55 55 131 042 97  

 

VACCINS ANTIGRIPPAUX Extension d’indications

VACCINS ANTIGRIPPAUX 

Extension d’indications 

Suppression de vaccins de la liste

des spécialités remboursables 

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Par un arrêté du 31 juillet 2013,  les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie pour les vaccins antigrippaux ont été étendues aux femmes enceintes, quel que soit le trimestre de la grossesse, ainsi qu’aux personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m2. 

La CNAM-TS, dans une lettre réseau, avait décidé de prendre en charge la vaccination antigrippale pour ces deux pathologies, et cela conformément aux recommandations du HCSP, anticipant l’arrêté ministériel du 31 juillet 2013. 

Cet arrêté abroge l’arrêté du 10 juin 2011 qui fixait la liste des spécialités et des indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement des vaccins antigrippaux. 

En outre, la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables a été modifiée, certains vaccins ayant été supprimés. 

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-après un tableau reprenant cette nouvelle liste, ainsi que les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie des vaccins antigrippaux. 

 

Cet arrêté tient compte de la décision de la CNAMTS d’élargir aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une obésité morbide la prise en charge de la vaccination antigrippale, prise dans le cadre de la campagne de vaccination 2012 / 2013

contre la grippe saisonnière, en modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en ce sens.

 

Nous vous tiendrons informés des consignes de mise en œuvre

de la campagne nationale de vaccination 2013/2014 dès que nous en aurons eu connaissance.

Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l’assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont désormais : 

– les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus ;

les femmes enceintes quel que soit le trimestre de la grossesse ;

– les personnes, y compris les enfants à partir de l’âge de six mois, atteintes des pathologies suivantes :

– affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l’ALD 14 (asthme et BPCO) ;

– insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou les malformations de la cage thoracique ;

– maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l’ALD mais susceptibles d’être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont asthme, bronchite chronique, bronchiectasies, hyperréactivité bronchique ;

– dysplasie broncho-pulmonaire traitée au cours des six mois précédents par ventilation mécanique et/ou oxygénothérapie prolongée et/ou traitement médicamenteux continu (corticoïdes, bronchodilatateurs, diurétiques). ;

– mucoviscidose ;

– cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque;

– insuffisances cardiaques graves ;

– valvulopathies graves ;

– troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours ;

– maladies des coronaires ;

– antécédents d’accident vasculaire cérébral ;

– maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose ;

– formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot) ;

– paraplégie et tétraplégie avec atteinte diaphragmatique ;

– néphropathies chroniques graves ;

– syndromes néphrotiques ;

– drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ;

– diabète de type 1 et de type 2 ; 

– déficits immunitaires primitifs ou acquis (pathologies oncologiques et hématologiques, transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, déficits immunitaires héréditaires, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur), excepté les personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines. Sujets infectés par le VIH quels que soient leur âge et leur statut immunovirologique ;

– l’entourage familial des nourrissons âgés de moins de six mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho dysplasie et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée (cf. supra) ;

les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m2;

– les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médicosocial d’hébergement quel que soit leur âge ;

– les professionnels de santé libéraux en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque de grippe sévère : médecin généraliste, infirmier, sage-femme, pédiatre, pharmacien titulaire d’officine, masseur-kinésithérapeute. 

 

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 359 473 8 3 AGRIPPAL, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS)
34009 341 297 3 5 FLUARIX, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 333 855 0 7 IMMUGRIP, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à virions fragmentés, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 336 521 6 6 INFLUVAC, suspension injectable, vaccin grippal inactivé à antigènes de surface, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
34009 321 299 0 4 VAXIGRIP, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI PASTEUR MSD SNC)

Cet arrêté est entré en vigueur le 8 août 2013.

source FSPF

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