AMELI communique sur les masques chirurgicaux du stock d’Etat.

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, le Gouvernement a présenté les mesures d’accompagnement de la stratégie de déconfinement progressif à compter du 11 mai.Cette stratégie s’appuie sur une clé de voute pour casser les chaînes de contamination : la nécessité d’identifier et de mettre à l’isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses, mais aussi de recenser pour chacune l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapproché, au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement à leur domicile.

L’ensemble de ces consignes concernent uniquement la distribution des masques chirurgicaux du stock Etat aux patients diagnostiqués COVID-19, les patients contact et les patients présentant un très haut risque médical. La bonne mise en place de ces mesures constitue un enjeu majeur pour limiter les risques de propagation de l’épidémie et éviter le retour à des mesures de confinement appliquées à toute la population.

Pour chaque personne testée positivement, deux catégories de « personnes contacts » peuvent être distinguées : les personnes résidant au même domicile que le patient ;  les personnes ayant eu un contact avec le patient dans les 48 heures précédant l’apparition des premiers symptômes, dans certaines conditions. Un téléservice dénommé « Contact Covid » élaboré par l’Assurance Maladie et accessible via amelipro est disponible à compter d’aujourd’hui. Il permet d’enregistrer l’ensemble des informations concernant les patients atteints du COVID-19 et leurs éventuelles personnes contacts qui auront été recensées. Le respect des gestes barrières garde toute sa place dans cette stratégie notamment en préconisant le port du masque chirurgical pour toutes les personnes ayant un diagnostic positif à COVID-19, les personnes contacts, ainsi que pour toutes les personnes présentant un très haut risque médical comme les personnes immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur.

Compte tenu de la tension existante sur les approvisionnements en masque, il est essentiel que les délivrances de masques sur stock Etat puissent être pleinement mobilisées au bénéfice de ces personnes ce qui suppose notamment de conserver le principe d’une prescription médicale obligatoire préalable : toute délivrance de masques chirurgicaux du stock Etat à un patient devra s’accompagner d’une ordonnance médicale.

Modalités de délivrance des masques chirurgicaux (stock Etat)

Trois situations doivent être distinguées :

Pour les personnes atteintes du virus COVID-19 : la délivrance se fera sur présentation d’une prescription médicale

Pour les personnes ayant été identifiées comme une personne contact, la délivrance de masques se fera sur indication de l’Assurance Maladie via son téléservice « Contact Covid » disponible sur amelipro. L’enregistrement d’une personne dans « Contact-Covid » vaut prescription. Il vous revient donc de vous connecter au téléservice « Contact Covid » via votre carte CPS ou via login mot de passe pour vérifier que ces personnes sont bien inscrites, qu’elles n’ont pas déjà été approvisionnées par une autre officine et indiquer la délivrance des masques en cochant la case y afférente.

Un nouveau lien « Contact Covid » est visible au niveau du bloc « Activités » d’amelipro et permet d’accéder au service.Pour les personnes présentant un très haut risque médical, la délivrance se fait sur prescription médicale également. Les masques chirurgicaux à délivrer aux personnes citées précédemment doivent être pris sur le stock Etat et font l’objet d’une mise à disposition sans frais pour le patient.

Modalités de rémunération des pharmacies pour la délivrance des masques

 Le principe de la rémunération de la dispensation des masques chirurgicaux par les pharmaciens est fixée à 2€ HT par patient pour une délivrance correspondant à la durée de leur prise en charge définie par le Ministère de la santé soit :         

– 28 masques pour 14 jours pour les patients atteints de COVID-19 et les patients contact délivrés en une seule fois ;
             ou       

– 40 masques pour 30 jours pour les personnes à très haut risque médical.

La délivrance doit se faire en une fois sous réserve que les stocks permettent bien de distribuer ce nombre de masques. Ainsi, pour le moment, la délivrance pour les personnes à très haut risque médical est limitée à 10 masques par semaine en attendant de pouvoir basculer vers une délivrance mensuelle de 40 masques. La rémunération est fixée à 1€ HT pour une délivrance hebdomadaire, elle basculera à 2€ HT  pour la délivrance mensuelle. Nous vous indiquerons le moment à partir duquel les dispensations pourront se faire au mois.

Lors de chaque délivrance vous facturerez à l’Assurance Maladie un code PMR avec le montant de la dispensation auquel s’ajoute un code PMR de 0,01 € HT par masque délivré pour permettre la traçabilité des délivrances, dans l’attente de la création d’un code acte dédié.Ainsi la facturation est la suivante :

Pour les patients COVID-19 et les patients contact : une ligne PMR 2,04 €TTC correspondant à une délivrance de 14jours + une ligne PMR 28 x 0,01€

Pour les patients à haut risque pour le moment pour une délivrance hebdomadaire : une ligne PMR 1,02€ TTC  + une ligne PMR 10 x 0,01 €, et quand ce sera possible pour une délivrance mensuelle une ligne PMR 2,04 € TTC + une ligne PMR 40 x 0,01€

Pour assurer la gratuité de la délivrance, utilisez systématiquement le code exonération EXO 3.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre conseiller de l’Assurance Maladie

COVID-19 et arrêts de travail : passage au dispositif d’activité partielle au 1er mai

Dans le contexte d’épidémie de covid-19, les salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler parce qu’ils doivent garder leurs enfants, parce qu’ils sont considérés comme susceptibles de développer une forme grave d’infection en cas de contamination, ou encore parce qu’ils partagent le même domicile d’une telle personne, bénéficient jusqu’à présent d’un arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale, les régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine et l’employeur. 

La loi de finances rectificative pour 2020 précise qu’à compter du 1er mai, ces salariés seront désormais placés en situation d’activité partielle et indemnisés à ce titre. Cette mesure s’applique aux arrêts de travail en cours à la date du 1er mai ainsi qu’à toute nouvelle survenance. 

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Distribution et Traçabilité des masques : la FSPF obtient Indemnisation et Simplification !

La sortie progressive de confinement induit une nouvelle stratégie de distribution des masques sanitaires par l’Etat à compter du 11 mai. Le dernier message diffusé par DGS-Urgent élargit la liste des bénéficiaires de ces masques, précise les dotations de quelques professions et apporte des réponses concernant les modes de délivrance en officine (voir l’alerte diffusée vendredi via le canal DP).

Vous recevez toujours en ce moment une dotation de masques issus du stock État (27 millions de masques). Dans le cadre de l’élargissement des publics éligibles à l’attribution de masques, une dernière dotation vous sera adressée directement (flux poussés) en fin de semaine (45 millions de masques essentiellement chirurgicaux).

A partir de la semaine du 18 mai, le ministère de la Santé nous indique qu’il vous appartiendra de commander (flux tirés) les masques issus des dotations de l’Etat, en fonction de vos besoins, directement aux grossistes répartiteurs qui en assureront le stockage et la distribution.

Les organisations syndicales représentatives des pharmaciens d’officine ont obtenu qu’une rémunération soit versée aux pharmaciens d’officine en contrepartie du travail supplémentaire induit par l’élargissement des bénéficiaires de masques. 

Le montant de la rémunération de la dispensation de masques aux patients est fixé à 2 €, pour la délivrance d’une quantité de masques correspondant à la durée de la prise en charge des personnes concernées.

Nous avons également demandé une indemnisation pour la distribution des masques aux professionnels éligibles (avec prise en compte des mois de mars et d’avril). Le montant de cette indemnisation est toujours en cours de négociation, le principe est accepté.

Par ailleurs, le ministère de la Santé a allégé le dispositif de traçabilité actuel des masques : la fiche diffusée hier par DGS-Urgent ne fait plus mention de l’obligation d’assurer la traçabilité des masques, particulièrement de ceux d’entre eux remis aux professionnels de santé et aidants. 

Devenue facultative, la traçabilité de ces nouveaux mouvements n’en demeure pas moins recommandée, pour deux raisons :

  • pour obtenir la rémunération de l’acte de dispensation de ces masques que nous négocions actuellement avec l’assurance maladie ;
  • pour mesurer les quantités délivrées et vous permettre de gérer vos commandes auprès des grossistes, dans la perspective du passage à l’approvisionnement des masques en flux tirés.

Quelles sont nos recommandations en termes de traçabilité ?

Dès lundi, nous vous conseillons d’utiliser votre logiciel de gestion officinale pour délivrer les masques du stock Etat au moyen de deux codes CIP/ACL créés à cet effet dans les bases de données : ils vous permettront, le jour venu, de commander aux grossistes les réassorts (vos grossistes utiliseront aussi ce code).

Ne pas utiliser ces codes pour votre propre stock de masques. 

Il s’agit des codes suivants : 

  • 2041836 Masque CHIR (adulte et enfant), TVA 5,5 %, prix de vente 0,01 €, PHN ;
  • 2041842 Masque FFP2, TVA 5,5 %, prix de vente 0,01 €, PHN

Vous devrez vous assurer que les personnes (professionnels ou patients) à qui vous délivrez les masques, disposent d’un dossier dans vos logiciels afin de garder les historiques de délivrance dans votre logiciel métier.

Le tarif de 0,01 € ne devra pas être facturé en fin d’acte (mettre en remise, CGC,..): il ne sert que pour la traçabilité et les commandes futures. 

Vous pouvez, si vous l’estimez utile, continuer à utiliser un mode de traçabilité papier, la plateforme AMELI PRO ou tout autre dispositif régional mis à disposition des professionnels, le temps de la mise en place de la solution définitive.

Comment tarifer la dispensation des masques délivrés aux patients ?

Si les masques issus du stock Etat ne sont pas facturés au patient, l’acte de dispensation sera rémunéré par l’assurance maladie. 

Pour la semaine du 11 mai, une rémunération de 2 € vous sera versée en contrepartie d’une quantité de masques délivrés égale à : 

  • 14 masques pour les patients atteints de covid-19 et les patients contact ;
  • 10 masques pour les personnes à très haut risque médical. 

A compter du 18 mai, à hauteur de 2 € pour la délivrance en une fois (sous réserve que les stocks le permettent) de masques correspondant à la durée de la prise en charge des patients, soit : 

  • 28 masques pour 14 jours pour les patients atteints de covid-19 et les patients contact ;
  • 40 masques pour 30 jours pour les personnes à très haut risque médical. 

Vous devez créer dans votre base une prestation intitulée « délivrance de masques » avec un code acte PMR, un prix de 2 € et une TVA à 2,1 % (dans l’attente de précisions complémentaires de l’assurance maladie). 

Lors de la dispensation aux patients vous devez ajouter ce code acte « délivrance des masques » en le facturant à 100 % (code EXO 3) à l’assurance maladie. 

Les quantités de masques délivrés en PHN ne seront pas transmises à l’assurance maladie ; elles servent uniquement pour la traçabilité et votre gestion de stock. 

Les informations de la CNAM ne nous sont parvenues que ce dimanche matin !! Nous vous apporterons des précisions demain, notamment sur la gestion des « cas contacts » et la CNAM communiquera demain également. Nous transmettons ce mail en parallèle aux éditeurs de logiciels pour qu’ils aident (dans la mesure du possible) les pharmaciens dans le paramétrage de leur logiciel.

Pensons avant tout à nos confrères soignants et à nos patients.

Bon courage !                   

Confraternellement,  

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Attention aux masques frelatés. Un mémento qui peut vous aider.

Familles de masques, réglementations, généralités

Généralités sur les masques : FFP, chirurgical, barrière

  • Masque FFP : destiné au personnel soignant, en tissu + non tissé, utilisé jusqu’à 8h consécutives, produit  type EPI
  • Masque chirurgical : niveau inférieur du FFP, d’usage médical, destiné aux patients, en tissu + non tissé, utilisé jusqu’à 4h consécutives, ce sont des DM
  • Masques facial : pouvant être DM ou EPI, en plastique
  • Masque barrière (ou alternatif) : design proche des “protections à usage médical” mais performances très inférieures, pour la population ou économiser les masques médicaux, fabriqués en tissu, ce sont des produits d’usage courant, ni EPI, ni DM

Réglementations applicables aux masques, contacts

Quelles sont les réglementations applicables aux masques ?

Comment vérifier la conformité des masques médicaux ?
Voir les lignes directrices de l’afmps pour la vérification de la conformité et de l’aptitude de certains masques buccaux chirurgicaux : notamment pour vérifier les certificats et le marquage CE des masques.

  • Un masque chirurgical non stérile est en auto-certification,il est marqué CE sans N° d’organisme notifié
  • Un masque chirurgical stérile nécessite un organisme notifié pour sa certification,il est marqué CE avec N° d’organisme notifié
  • Un masque barrière porte au mieux une marque CE, sinon il peut être conforme à l’une des spécifications en cours (DGA, afnor…)
  • Voir ci-dessous les dérogations réglementaires en contexte coronavirus
  • Guide INRS : Les appareils de protection respiratoire

Quelles sont les modifications réglementaires en contexte covid 19 ?
Attention : uniquement en contexte coronavirus :

Je suis un professionnel et je souhaite fabriquer des masques, qui contacter ?

Utilisation d’un masque périmé

27/03 : Le Ministère du Travail autorise désormais et sous certaines conditions, l’utilisation des masques FFP2 périmés depuis 24 mois

  • Bonnes pratiques (pour info) :
    • vérifier que les matériaux (notamment : plastiques) n’ont pas été altérés et que les performances de base (fuite, tenue) sont respectées
    • vérifier l’intégrité des conditionnements par contrôle visuel ;
    • vérifier l’apparence (couleur d’origine) du masque par contrôle visuel ;
    • vérifier la solidité des élastiques et de la barrette nasale de maintien du masque ;
    • réaliser un essai d’ajustement du masque sur le visage

Réutilisation / Stérilisation / Désinfection d’un masque

Pouvoirs de filtrations des masques et matériaux

Attention : compilation d’informations hétérogènes, sources : 12345. Le tri est indicatif (et impossible, les données étant incomplètes)La taille du covid19 est [0.05µm-0.15µm], la taille d’une goutellette de respiration / positillon est de l’ordre de 5µm, ces dimensions autant de critères pour choisir les matériaux utilisés pour le masque, selon qu’il soit destiné à protéger le porteur et/ou son entourage (cas des masques barrière qui doivent avoir un pouvir de filtration d’au moins 90% à 3µm).

Masque barrière / alternatif / de protection : en complément des gestes barrières

Infos générales

Ces masques en tissu répondent à la nouvelle catégorie “masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe“, ils ne permettent que de limiter la propagation des gouttelettes porteuses du virus par un malade avec ou sans symptômes (~70% contre 97% pour un masque chirurgical).

Les masques artisanaux devraient être là pour économiser les « bons » masquesrésume M. Bergmann. Ces masques sont « acceptables pour les sujets asymptomatiques qui ont vraisemblablement une charge virale plus faible (ou nulle) », à condition toujours qu’ils soient posés sans espace libre au niveau du nez ou du menton ou des joues.

Avis de l’Académie nationale de médecine (2 avril 2020) :

L’Académie nationale de Médecine recommande que le port d’un masque « grand public », aussi dit « alternatif », soit rendu obligatoire pour les sorties nécessaires en période de confinement (…) force est de recourir, actuellement et en vue de la sortie du confinement, à l’utilisation d’un masque « grand public » ou « alternatif ». L’Académie nationale de Médecine recommande que les indications pratiques pour la fabrication d’un tel masque soient largement portées à la connaissance de la population.

En complément : Testing the efficacy of homemade masks – A cluster randomised trial of cloth masks compared with medical masks in healthcare workers

Comment mettre et utiliser un masque barrière

Avis ANSM : exigences pour les masques alternatifs

source1 – souce2

  • Efficacité de filtration de 70% à 80% pour des particules de 3µm émises par la personne portant le masque
  • Respirabilité permettant un port de 4h
  • Ajustable au niveau du nez, de la bouche et du menton
  • Ne doit pas comporter de couture sagittale (verticale au niveau de la bouche et du nez)
  • Protocole de traitement du masque :
    • Lavage en machine avec un produit lessive adapté au tissu
    • Cycle min de lavage : 30 min à 60°C
    • Séchage mécanique
    • Repassage à température de 120/130°C

Matériaux pour confectionner les masques alternatifs

Avis de la SF2S

Avis de la société française des sciences de la stérilisation et de la société française d’hygiène hospitalière concernant les matériaux utilisés en alternative pour la confection des masques de protection

Autre source

source

Utilisez si possible des étoffes serréesDoubler les épaisseurs augmente sensiblement les capacités de filtration.
Matériaux et capacité de filtration (particule 0.02µ) :

  • Masque médical : 89%
  • Sac d’aspirateur : 86%
  • Torchon de cuisine : 73%
  • Coton synthétique : 70%
  • Lin : 67%
  • Taie d’oreiller: 57%
  • T-shirt coton 100% coton : 37%
  • Écharpe : 47%

Dimensions nécessaires pour couvrir suffisamment le visage

dimensions masque barrière

Selon les spécifications afnor :

Informations fournies à l’utilisateur

Il est conseillé de porter les informations suivantes à la connaissance de l’utilisateur, via une étiquette sur le masque et/ou son emballage et/ou des instructions d’utilisation.

Marquage / étiquetage (si possible) :

les symboles sont listés dans cet outil (accès débloqué)

Réglementation : règlement (UE) 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres

  • Identification du fabricant : nom
  • Identification du produit : référence commerciale
  • Mention “Masque Barrière”
  • Composition du tissu — en pourcentage, par ordre décroissant; (ex : 100% coton)
  • Symboles et mentions pour l’entretien
  • Le cas échéant : préciser que le masque a été retraité

Instruction d’utilisation / Emballage :

  • Identification du produit : marque commerciale, référence catalogue …
  • Identification du fabricant : nom et adresse
  • Moyen de contact du fabricant (pour demander des informations et/ou remonter des problèmes)
  • Le type de masque et la référence à sa spécification, exemple :
    • masque barrière – selon spécification afnor S76-001 v1
    • masque de protection à visée collective – selon patron du CHU de Grenoble
  • Les conditions d’utilisations prévues :
    • durée de port max consécutif
    • nombre de réutilisations max
    • toute autre information utile
  • Un rappel du besoin de respecter les gestes barrières et la distanciation sociale
  • Les conditions d’entretien :
    • lavage
    • séchage
  • Les conditions de retraitement / désinfection:
    • Process
    • Nombre de cycles maximum
  • Les conditions d’élimination
  • Au besoin : les éléments d’inspection visuelle des masques pour vérifier leur intégrité
  • Les critères pour détecter qu’un masque ne doit plus être (ré)utilisé
  • Un élément de traçabilité (ex : numéro de série, numéro de lot, date de fabrication; pour faciliter vos actions en cas de problème avec les produits mis à disposition)
  • Toute mesure de réduction des risques utilisant l’information fournie
  • Explication des symboles utilisés
  • Déclaration(s) de conformité éventuelle(s)
  • Date et/ou révision des instructions d’utilisation

Recommandations d’utilisation des masques

  • Lavez-vous soigneusement les mains avant de toucher le masque.
  • Ne touchez pas l’intérieur du masque. 
  • Utilisez les extrémités des rubans pour manipuler le masque afin que vos mains restent le plus loin possible de votre visage.
  • Si éléments de réglage (sangles, barrette nasale) : ajuster pour épouser au mieux votre visage
  • Ne pas toucher le masque avec les mains lorsque vous le portez
  • Lavez-vous les mains après retrait du masque
  • Ne portez le masque que lorsque cela est nécessaire. Dans le cas d’une isolation à la maison, par exemple, portez-le s’il y a d’autres personnes dans la même pièce.
  • Ne pas utiliser un même masque plus de 4h consécutives
  • Respectez les distances sociales d’1m, 1m50 si possible
  • Pour les masques lavables et réutilisables :
    • Lavage : au moins 30 minutes à 60°C
    • Séchage : si possible au séche linge, nettoyer les filtres du sèche linge avant et après séchage.
    • Stérilisez le masque buccal : au moins une fois par jour en le lavant à 90 °C (si la matière utilisée le permet)
  • Élimination : dans un sac en plastique fermé, si possible doublez l’emballage

ne pas oublier la distance sociale d'au moins 1 mètre

ne pas oublier la distance sociale d’au moins 1 mètre

Comment faire un masque ?

Pour savoir comment fabriquer un masque de protection, des patrons et des tutos sont disponibles sur le net, 5 sont listés ci-dessous :

  1. Tutos vidéos du gouvernement
  2. Patron du CHU de Grenoble, le premier publié, très utilisé par le grand public comme patron pour coudre un masque.
  3. Cahier des charges  du CHU de Lille
  4. Patron du CHU de Savoie
  5. Spécifications afnor, la forme est le fond reprennent le format d’une norme très simplifiée, l’approche est plus adaptée aux professionnels

Tutoriels vidéos du gouvernement

  • Pr Garin : Fabriquer un masque de protection avec une serviette en papier (ou du sopalin) une agrafeuse et des élastiques. Encore une fois : il s’agit d’un écran contre les projections, il ne permet pas de filtrer le virus et donc de protéger son porteur.
  • SF2S : Tutoriel sur la fabrication des masques recommandés par la SF2S et la SF2H

Patron du CHU de Grenoble

Proposé par le Centre Hospitalier Universitaire – Centre hospitalier universitaire à La Tronche

lien

Cahier des charges du masque “Garridou” (CHU Lille)

Lien

Via le collectif “Des Masques en Nord” : masque anti-projection.

Le cahier des charges est à disposition des professionnels du textile.

Notez l’avertissement :

Le même masque, réalisé avec d’autres tissus, n’aurait pas la même efficacité et pourrait comporter des risques, car il procurerait une fausse sensation de sécurité : pour cette raison, le cahier des charges ne peut pas être diffusé dans le grand public

Modèle de masque de protection du CHU de Savoie

source

Notez la zone de protection, englobant une grande partie du visage.

Spécification et patron afnor

informations et mises à jours à venir – spécifications – patrons

ATTENTION : ce document n’est pas une norme, il n’induit aucune conformité règlementaire ni certification, c’est une spécification à titre informatif sans engagement de l’afnor sur les performances ou la sécurité des masques barrières, mais uniquement sur l’utilisation de vos données personnelles concédées pour pouvir télécharger la spécification.

Autres sources

Masques imprimés en 3D

Masques Chirurgicaux / de protection à usage médical (DM)

Peuvent être portés par des patients et d’autres personnes pour réduire le risque de propagation des infections, notamment dans un contexte d’épidémie ou de pandémie.

Ces masques répondent à la nouvelle catégorie “masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public” (filtration > 90% pour les particules de 3µm).

Les masques à usage médical sont principalement destinés à protéger le patient contre la transmission d’agents infectieux et, dans certaines circonstances, à protéger la personne qui les porte contre les projections de liquides susceptibles d’être contaminés.
Il sert à piéger les gouttelettes de salive lors de l’expiration de celui qui le porte. N’ayant pas de propriété filtrante, il n’empêche pas le porteur d’être contaminé.
Ce sont des dispositifs médicaux, doivent être conformes à la norme EN 14683
Les masques à usage médical sont en général composés de trois couches de matériaux :

  1. une première couche de matériaux non tissés (ex : polypropylène)
  2. une couche filtrante en sandwich
  3. une seconde couche de matériaux non tissés (ex : polypropylène)

Types

  1. Type I = EFB > 95 % : à porter par les patients
  2. Type II = EFB > 98 % : à porter par le personnel soignant si pas de risque de projection
  3. Type R = résistant aux projections : si risque de projection

Les masques existent en type IIIIR et IIR.

Comparaison des pouvoirs filtrants selon les standards : Type, Level

source

Donnée : BFE

  • Type : EN 14683 : Europe
    • Type I : ≥ 95%
    • Type II, IIR : ≥ 98%
  • Level : ASTM F2100-19 : USA
    • Level 1 : ≥ 95%
    • Level 2, Level 3 : ≥ 98%
  • YY T 0969 et YY 0469 : Chine : ≥ 95%

Matières alternatives

Infos SF2H

La fabrication de masques à usage médical à partir de matières alternatives devient une réalité pour faire face à la situation.
Ainsi, la société française d’hygiène hospitalière et la société française des sciences de la stérilisation ont proposé le 21 mars la liste de matériaux alternatifs suivants pour la confection de masques à usage médical :
Ces matériaux sont des feuilles de stérilisation utilisées pour l’emballage et le maintien de l’état stérile des produits stérilisés et sont utilisés quotidiennement en France (feuilles en matériaux non tissés).
Ces masques, s’ils ne pourront pas être utilisés par des soignants (car non répondant à la norme NF EN 14643), pourront être utilisés pour :

  • Le personnel hospitalier présentant des symptômes respiratoires non présents dans les services de soins et non au contact des patients,
  • Lors de déplacement en dehors des services de soins,
  • Pour les patients CODIV19+ en retour à domicile.

Ainsi, si ces masques ne peuvent pas être utilisés par les soignants au contact des patients, ils permettent de proposer des alternatives pour les cas présentés ci-dessus et ainsi de préserver les stocks de masques conformes pour les soignants.

Infos DGA

  • Le marché est jusqu’ici presque exclusivement en non-tissé PP et PET (polypropylène ou polyester).
    Les produits les plus efficaces sont en SMMS ou SMS (Spunblond et Meltblown) la membrane des FFP2 et 3 est en Meltblown polypropylène. À l’exception notable du masque en tissu lavable de mulliez-flory.
  • Pour atteindre le niveau de filtration de 95% avec un tissu, il faut multiplier les couches par tissage ou confection pour en augmenter la performance.
    La contexture doit être dense mais une popeline (ou une toile pour les tisseurs) de 180 g/m2 suffit.
  • Une couche de ouate PET permet de dépasser le type mais suppose du temps pour en faire la validation.

Norme EN 14683 – Masques à usage médical – Exigences et méthodes d’essai

Pour évaluer l’efficacité du matériau filtrant.
Remarque : la conformité à la norme est vérifiée en laboratoire, elle est prouvée par un rapport d’essais ou – à minima – une déclaration du fabricant.
Lien
Spécifie :

  • les exigences de fabrication,
  • les exigences de conception,
  • les exigences de performance,
  • les méthodes d’essai

Classification selon l’efficacité de filtration bactérienne :

  • Type I : Il convient d’utiliser les masques à usage médical de type I uniquement pour les patients et d’autres personnes, pour réduire le risque de propagation des infections, en particulier dans un contexte d’épidémie ou de pandémie. Les masques de type I ne sont pas destinés à être utilisés par des professionnels de santé dans des blocs opératoires ou dans d’autres installations médicales aux exigences similaires.
  • Type II : La lettre « R » indique une résistance aux projections.

Exigences principales :

  • Intégrité du masque : ne doit pas se décomposer, se séparer ou se déchirer pendant l’usage prévu
  • doit pouvoir être ajusté étroitement sur le nez, la bouche et le menton de la personne qui le porte et à permettre une parfaite étanchéité sur les côtés
  • Performances :
    performaces masques médicaux

Autres normes et preuves de conformités

Belgique : Les masques conformes aux normes ci-dessous peuvent être importés ci l’autorité compétente à libérer l’import de masques non CE :

source

  • USA : ASTM F2100
  • Chine : YY 0469:2011 et YY/T 0969-2013

Il faut avoir un certificat de conformité et également un rapport de test.

Masques de protection FFP

Produit type EPI (conformité selon les annexes V, VII et VIII du règlement (UE) N° 2016/425), de la famille des “Demi-masques filtrants contre les particules” (vocabulaire de la norme EN 149) :

  • classes FFP : FFP1, FFP2 et FFP3
    • Élastique Jaune : FFP1
      •  le moins filtrant 
      • Pénétration filtre maximale 20%, Fuite totale maximale 22%.
      • inefficace contre le covid.
    • Élastique Blanc ou Bleu : FFP2
      • utilisés par les professionnels de santé en cas de patient infecté et par le patient
      • Pénétration filtre maximale 6%, Fuite totale maximale 8 %.
      • à utiliser en cas de covid-19
    • Élastique Rouge : FFP3
      • le plus filtrant. 
      • Pénétration filtre maximale 1%, Fuite totale maximale 2%

Comparaison des pouvoirs filtrants selon les standards : FFP, KN, N, Grade

source

à chaque fois : filtre barrière (≥) / pénétration du sang (≤) exprimés en %.

  • FFP : EN 149 : Europe
    • FFP1 : 80 / 22
    • FFP2 : 94 / 8
    • FFP3 : 99 / 2
  • KN : GB 2626-2019 : Chine
    • KN95 : 95 / 8
    • KN100 : 99.97 / 2
  • Grade : GB 19083-2010 : Chine
    • Grade 1 : 95 / –
    • Grade 2 : 99 / –
    • Grade 3 : 99.97 / –
  • N : NIOSH 42 CFR 84 : USA
    • N95 : 95 / –
    • N99 : 99 / –
    • N100 : 99.97 / –

Cahier des charges et appel de la DGA

Cahier des charges (16 mars) – infos complémentaires (17 mars) – courrier : Démarches (23 mars) – liste des fabricants autorisés

news

Cette démarche vise à fournir aux autorités des solutions de repli. Il ne s’agit en aucun cas de se substituer à la certification de produits FFP2 selon la norme EN 149.

Contenu :

  • cahier des charges pour confectionner des masques susceptibles de remplacer les FFP2 dans certains de leurs emplois,
  • procédure de test et d’évaluation permettant de caractériser les performances de protection de matériaux ou de systèmes innovants développés par vos sociétés.

Ainsi, la DGA a reçu des prototypes qu’elle teste selon la norme EN 149 pour pouvoir lancer la production.

La DGA travaille en collaboration avec la DGE, mail de contact pour les entreprises souhaitant fabriquer des masques :

  • DGA : dga.Masques-Contact.fct(a)intradef.gouv.fr
  • DGE : masques.dge(a)finances.gouv.fr

Norme EN 149 :  Exigences, essais, marquage

Remarque : la conformité à la norme est vérifiée en laboratoire, elle est prouvée par un rapport d’essais ou – à minima – une déclaration du fabricant.

Lien

Exigences :

  • Inspection visuelle
  • Emballage
  • Matériaux —
  • Nettoyage et désinfection (— si non réutilisable)
  • Essai pratique de performance +
  • État de surface des parties –
  • Fuite +++
  • Compatibilité avec la peau +++
  • Inflammabilité –
  • Teneur en dioxyde de carbone de l’air inhalé —
  • Jeu de brides +++
  • Champ visuel ++
  • Soupapes expiratoires N.A.
  • Résistance respiratoire –
  • Colmatage N.A.
  • Pièces démontables —

Les indications “—, –, … ++, +++ et NA” sont pour information et caractérisent l’importance de la conformité aux exigences en contexte d’urgence

Autres normes et preuves de conformités

Info Centers for Diease Control and Prevention : Les masques FFP conformes aux normes ci-dessous peuvent être importés ci l’autorité compétente a libéré l’import de masques non CE :

source

  • Australie : AS/NZS 1716:2012 => P3, P2
  • Brésil : ABNT/NBR 13698:2011 => PFF3, PFF2
  • Chine : GB 2626-2006 => KN100, KP100, KN95, KP95
  • Japon : JMHLW Notification 214, 2018 => DS/DL3, DS/DL2
  • Corée : KMOEL-2017-64 => Special, 1st Class
  • Mexique : NOM-116-2009 => N100, P100, R100, N99, P99, R99, N95, P95, R95
  • USA : 42 CFR 84 => N100, P100, R100, N99, P99, R99, N95, P95, R95

Il faut avoir un certificat de conformité et idéalement un rapport de test.

Autres informations

Essais en laboratoire

Normes mises à disposition par l’ASTM (US)

lien

  • ASTM F2299/F2299M-03(2017) Méthode d’essai standard pour déterminer l’efficacité initiale des matériaux utilisés dans les masques médicaux à la pénétration par les particules utilisant des sphères de latex
  • ASTM F2101-19 Méthode d’essai standard pour évaluer l’efficacité de la filtration bactérienne (BFE) des matériaux des masques médicaux, en utilisant un aérosol biologique de Staphylococcus
  • ASTM F2100-19 pour la performance des matériaux utilisés dans les masques médicaux
  • ASTM F1862/F1862M-17 Méthode d’essai standard pour la résistance des masques médicaux à la pénétration par le sang synthétique (projection horizontale d’un volume fixe à une vitesse connue)

Machines à masques

Recueil et distribution

Visières / Masque Facial / Masque anti-projection

Destinés aux professionnels de santé, ne remplace pas les masques FFP, utilisé en complément pour protéger le visage des projections. Attention à la respirabilité et aux taux de CO2 engendré par l’expiration de l’utilisateur.

source qualitiso

SONDAGE COVID 19 du CROP

SONDAGE COVID 19

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

La crise sanitaire du Covid 19 n’a pas épargné non plus nos confères pharmaciens en Paca-Corse.
Aussi, je vous envoie ce questionnaire afin que vous puissiez nous signaler si vous ou des membres de votre équipe ont été touchés personnellement par le Covid 19.
Si tel est le cas, merci de nous le signaler.

Le Président du CROP Paca-Corse,
Dr Stéphane PICHON

QUESTIONNAIRE PACA

Madame, Monsieur,

En phase de sortie de confinement, les distributions de masques sanitaires se poursuivent, avec pour objectif prioritaire la limitation au maximum de la diffusion du virus et l’accompagnement de la reprise d’activité. Dans ce cadre, la stratégie de répartition des masques sanitaires par l’Etat a vocation à évoluer, voir :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/covid-19-recommandations-de-protection-pour-les-personnels-de-sante

La cible hebdomadaire de distribution est fixée à 100 millions de masques sanitaires, modulo une adaptation chaque semaine en fonction de la réalité des approvisionnements. Les professionnels de santé voient ainsi leur dotation globale augmenter. En outre, dorénavant, les malades, les personnes contacts et les personnes à très haut risque médical (par exemple personnes immunodéprimées sévères) bénéficient eux aussi de ces dotations. Pour les professionnels de santé libéraux (et les étudiants qu’ils accueillent le cas échéant), les dotations sont les suivantes :

– Médecins, Chirurgiens-dentistes, Biologistes médicaux, Infirmiers, Professionnels en charge des prélèvements nasopharyngés des tests COVID-19 : 24 masques par semaine

– Pharmaciens, Sages-femmes, Masseurs-kinésithérapeutes, Manipulateurs en électroradiologie médicale, Préparateurs en pharmacie, Techniciens de laboratoire de biologie médicale : 18 masques par semaine

– Orthophonistes, Pédicures-podologues, Orthoptistes, Ergothérapeutes, Psychomotriciens, Audioprothésistes, Opticiens-lunetiers, Psychologues, Diététiciens, Orthoprothésistes et podo-orthésistes : 12 masques par semaine

– Accueillants familiaux : 3 masques par semaine et par personne accueillie

– Salariés de l’aide à domicile via CESU : 15 masques par semaine

– En sus de la dotation ci-dessus, les médecins se verront délivrer une boite de 50 masques chirurgicaux par semaine à destination des patients auxquels ils prescrivent un test de dépistage du SARS-CoV-2.

Les nouvelles dotations arriveront dans les officines de pharmacie à partir du jeudi 7 mai au soir. Pour les semaines 20 et 21, en raison de tensions sur les approvisionnements, les masques FFP2 sont réservés prioritairement :

aux médecins spécialistes intervenant sur les voies respiratoires, aux chirurgiens-dentistes et aux professionnels en charge des tests de dépistage nasopharyngés COVID-19 (pour la totalité de leur dotation soit 24 FFP2 par semaine) ;

aux masseurs-kinésithérapeutes pour les actes de kinésithérapie respiratoire (au maximum 6 FFP2 par semaine).

– Les médecins des autres spécialités (dont la médecine générale) et les infirmiers peuvent être dotés en masques FFP2 mais le seront prioritairement dès que les approvisionnements le permettront.

Par ailleurs :

– Les malades atteints de covid-19 et les personnes contact sont dotés de 14 masques par semaine ;

– Les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de covid-19 (ex. immunodéprimés sévères) sont dotées de 10 masques par semaine.

Le mode de délivrance aux professionnels, via les officines de pharmacie, évolue peu. Les pharmaciens sont invités à remplir les tableaux et applications de gestion de délivrance de masques. La délivrance aux personnes malades, contact ou à très haut risque médical se fait sur prescription médicale ou sur autorisation de l’assurance-maladie. Il appartient au médecin traitant ou au médecin hospitalier d’assurer la prescription de masques chirurgicaux aux personnes à très haut risque médical, avec discernement, en tenant compte du fait que, pour les autres vulnérabilités médicales, et en dehors des cas particuliers à leur appréciation, la protection doit être assurée par un masque grand public.

Pour plus de détails, voir :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/en-ambulatoire-recommandations-covid-19-et-prise-en-charge

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19__distribution_masque_sortie_confinement.pdf

Pr. Jérôme Salomon

Directeur Général de la Santé

Les Pharmaciens du Sud

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