DGS-URGENT n°2022-20 : INTEGRATION DE LA DOSE DE RAPPEL DANS L’OBLIGATION VACCINALE DES PERSONNES TRAVAILLANT DANS LES SECTEURS SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL

Madame, Monsieur,

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-social. Le contexte de forte circulation du variant Omicron sur le territoire national nécessite de poursuivre l’accélération de la campagne de vaccination.

Par conséquent, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022, date à laquelle ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide.

Périmètre de l’obligation vaccinale

Le périmètre des établissements et des professionnels concernés par l’obligation vaccinale inscrit dans la loi du 5 août 2021 demeure inchangé.

Conditions actualisées de respect de l’obligation vaccinale

Le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire vient faire évoluer les conditions de respect de l’obligation vaccinale, en actualisant notamment les schémas vaccinaux considérés comme valides. Les schémas en annexe du présent message explicitent les modalités actualisées de l’obligation vaccinale. Par exemple, un professionnel soumis à l’obligation vaccinale ayant reçu 2 doses remplit les conditions de l’obligation vaccinale :

  • Du 30 janvier au 14 février 2022, s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 7 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel ;
  • A partir du 15 février 2022, s’il a reçu sa 2ème dose il y a moins de 4 mois ou s’il a déjà reçu une dose de rappel.

Exemples de schémas vaccinaux valides au 30 janvier 2022 (à gauche) puis au 15 février 2022 (à droite)

Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent toujours déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat. Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent toujours déroger de manière pérenne à cette obligation, sauf dans les cas où la contre-indication n’est valable que temporairement.

Les modalités d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles qui s’appliquent en population générale. Un certificat de vaccination initiale est valable 7 mois jusqu’au 14 février 2022, et après cette date, il sera valable 4 mois. Un décret viendra, dans les prochains jours, actualiser ce délai maximal pour la dose de rappel.

Modalités de contrôle de l’obligation vaccinale

Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux du 10 septembre 2021 sont toujours en vigueur et doivent demeurer les modalités principales de contrôle.

Depuis le 16 décembre 2021, le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 relatif au traitement « Vaccin Covid » prévoit de nouveaux modes de contrôle complémentaires aux modalités précisées dans l’instruction du 10 septembre 2021.

Ainsi, les responsables des structures en charge des contrôles et les agents qu’ils habilitent peuvent accéder directement aux données nécessaires au contrôle de l’obligation vaccinale enregistrées dans le traitement « Vaccin covid », à savoir :

  • Les données d’identification de la personne éligible à la vaccination, vaccinée ou non vaccinée : nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale ou, le cas échéant, code d’admission au bénéfice de l’aide médicale d’Etat sous la mention immatriculation ;
  • Les coordonnées de la personne : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  • Les données relatives à la réalisation de la vaccination : dates de la, ou des injections, informations permettant l’identification du vaccin injecté, précisions sur l’administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de santé ayant réalisé respectivement la consultation préalable à la vaccination et chaque injection.

Pour ce faire et dans le respect du décret du 25 décembre 2020 modifié, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place à court terme :

  • Compte tenu de l’accès par carte CPS au SI vaccination, les responsables des structures peuvent habiliter des professionnels disposant d’une carte CPS à procéder à la consultation des données. Seules les catégories de données précitées et relatives aux seules personnes soumises à l’obligation vaccinale qui relèvent du contrôle de la structure concernée doivent être consultées dans ce cadre, à l’exclusion de toute autre donnée enregistrée dans le traitement « Vaccin covid » accessible via l’utilisation de la carte CPS.
  • Les CPAM mettront à disposition des postes informatiques en leur sein pour les professionnels ne disposant pas de carte CPS mais qui sont habilités par les responsables des structures à accéder aux données du traitement « Vaccin covid », dans les mêmes conditions.

Nous vous remercions pour la prise en compte de ces nouvelles mesures.

Vous trouverez le présent message sur le site du ministère. Vous trouverez également une infographie récapitulative en ligne.

Pr. Jérôme SALOMON            Katia JULIENNE              Virginie LASSERRE

Directeur général de la santé   Directrice générale de        Directrice générale de

l’offre de soins                la cohésion sociale

Vaccination obligatoire et interdiction d’exercice des salariés – extension de l’obligation vaccinale à la troisième dose à compter du 30 janvier 2022

Depuis le 9 août 2021, tous les membres de l’équipe officinale sans exception (pharmaciens titulaires et adjoints, préparateurs en pharmacie, étudiants stagiaires, élèves en formation en alternance et tous les autres salariés) ont l’obligation de se faire vacciner contre la covid-19 ou de produire certains documents permettant d’en être dispensés (certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination). A défaut, les personnes assujetties à cette obligation font l’objet d’une interdiction d’exercice. Pour les salariés, cette interdiction d’exercice conduit à la suspension du contrat de travail et à l’interruption du versement de la rémunération.

A compter du 30 janvier 2022, cette obligation vaccinale sera étendue à la troisième dose de vaccin. Le pharmacien titulaire, lui-même soumis à cette obligation vaccinale, devra de nouveau contrôler, sous peine d’amende, le respect par ses salariés de l’obligation vaccinale, au moyen de l’application TousAntiCovid Vérif.

Pour télécharger la circulaire FSPF 2022-04, cliquez ICI.

DGS-Urgent n°2022-19 Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 31 Janvier et 1er Février 2022.

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus et forme pédiatrique) les 31 janvier et 1er février prochains.

Ce document s’articule en deux parties :

I)  MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

II) POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

I. MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

Compte tenu des récents approvisionnements obtenus en Pfizer-BioNTech et de l’implication forte des professionnels de ville ces dernières semaines, qui représentent dorénavant près de 41% des injections réalisées, les seuils de commande de Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) ont pu être augmentés pour la majorité des effecteurs.

Nous tenons à nouveau à saluer la très forte implication des professionnels de santé de ville ces dernières semaines. Nous vous remercions pour la poursuite de cette dynamique positive.  

Nous souhaitons également vous indiquer que la vaccination en rappel des adolescents âgés de 12 – 17 ans est possible depuis le lundi 24 janvier, avec le vaccin Pfizer-BioNTech (forme 12 +), rappel possible 6 mois après la fin du schéma de primo-vaccination. En conséquence, vous pouvez adapter votre commande compte tenu de la hausse de la demande que cette évolution va entrainer.

Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 31 janvier 8h30 au mardi 1er février à 23h30 selon les modalités présentées ci-après :

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech – forme 12 ans et plus et forme pédiatrique – et les flacons de vaccin Moderna commandés la semaine du 31 janvier seront livrés dans les officines entre le vendredi 11 février et le mardi 15 février.

Il est rappelé que :

  • Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé ;
  • Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination ;
  • Les officines doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.

Précisions sur les commandes antérieures :

Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna commandés les 24 et 25 janvier seront livrés en officine entre le vendredi 4 février et le mardi 8 février.

L’ensemble des commandes passées en Moderna et Pfizer-BioNTech seront honorées.

Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) et Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) sera envoyé le vendredi 28 janvier aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

II. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection.

1.    Rappel des modes de conservation par vaccin

Nous vous rappelons que :

  • Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et plus (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C à l’abri de la lumière.
  •  Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5‑11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2‑8°C à l’abri de la lumière.
  •  Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2‑8°C à l’abri de la lumière.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.

2. Utilisation des flacons non récupérés

Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins, des services de protection maternelle et infantile, des pharmaciens, des infirmiers et des sages-femmes. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr

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En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Un immense merci votre rôle déterminant dans la campagne de vaccination.

Bernard CELLI                                                Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination                                           Directeur général de la Santé

DGS-Urgent n°2022-16 : Vaccination contre la COVID-19 des personnes sévèrement immunodéprimées et de l’entourage des personnes à risque de formes graves de la maladie

Mesdames, Messieurs,

Le présent DGS-Urgent traite de la vaccination contre la Covid-19 des personnes sévèrement immunodéprimées. Il comprend, d’une part, les éléments de doctrine relatifs à la vaccination des personnes sévèrement immunodéprimées, notamment leurs conditions de deuxième rappel et, d’autre part, les modalités de vaccination de l’entourage des personnes à risque de formes graves de Covid-19 (primo-vaccination et rappel). Ce DGS-Urgent est fondé sur les avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV)[1] et de la Haute autorité de santé (HAS).

1. Procédure à suivre pour la vaccination des personnes sévèrement immunodéprimées (primo-vaccination et rappel)

On entend par « personnes sévèrement immunodéprimées », les personnes suivantes : les transplantés d’organes solides, transplantés récents de moelle osseuse, patients dialysés, patients atteints de maladies auto-immunes sous traitement immunosuppresseur agressif de type anti-CD20 ou anti-métabolites, patients atteints de certains types de lymphomes traités par anti-CD20 ou inhibiteurs de BTK, patients atteints de leucémie lymphoïde chronique, patients atteints de formes rares de déficits immunitaires primitifs, et myélomes sous traitement.

Il est nécessaire de faciliter la vaccination des personnes immunodéprimées directement au sein des structures de soins dans lesquelles elles sont suivies.

L’utilisation d’un vaccin à ARN messager est recommandée pour les personnes immunodéprimées.

Dans le cadre du schéma de primo-vaccination, il est recommandé :

–  Un délai de 28 jours entre deux injections de vaccins en primo-vaccination ;

–  Un dosage des anticorps anti S par sérologie 15 jours après l’administration de la deuxième dose.  Si la protection est jugée suffisante[2], une troisième dose de vaccin peut être administrée afin de compléter le schéma de primo-vaccination et un suivi sérologique peut être effectué tous les trois mois afin de s’assurer que la protection se maintient. Si la protection est jugée insuffisante[3], ces personnes sont éligibles à la prescription d’anticorps monoclonaux en prophylaxie.

– Le même schéma pour une éventuelle administration de quatrième dose dans le schéma de primo-vaccination.

Dans le cadre de la campagne de rappel vaccinal :

– Les personnes immunodéprimées ayant déjà reçu un schéma de primo-vaccination à deux, trois ou quatre doses, sont éligibles à une dose de rappel 3 mois après leur dernière injection si elles répondent à la vaccination, selon les critères de réponse anti-S énoncés dans le cadre de la primo-vaccination.

– Une surveillance sérologique anti-S doit à nouveau intervenir, 15 jours après le rappel.

Il est rappelé que les examens de sérologies sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.

N.B. : conformément à l’avis de la Haute autorité de santé[4] du 23 décembre 2021, les adolescents âgés de 12 à 17 ans immunodéprimés et porteurs de comorbidités sont éligibles à la dose de rappel, selon les mêmes modalités que les adultes, c’est-à-dire dès 3 mois après la dernière injection ou infection au Covid-19 si celle-ci est survenue après la vaccination. Les médecins spécialistes peuvent également, sur le fondement d’une appréciation du rapport bénéfice/risque individuel et au cas par cas, recommander la dose de rappel à tout adolescent vulnérable et à risque de forme grave de la Covid-19[5].

2. Administration d’une 2ème dose de rappel chez les personnes sévèrement immunodéprimées

Face à l’extrême vulnérabilité des personnes sévèrement immunodéprimées, conformément aux recommandations du COSV, il est recommandé l’administration systématique d’une deuxième dose de rappel vaccinal dans un délai de 3 mois après le premier rappel.

Cette recommandation s’applique à toute personne sévèrement immunodéprimée ayant reçu un premier rappel vaccinal, et ce quel que soit le nombre de doses injectées lors de la primo-vaccination.

L’administration de ce rappel supplémentaire ne nécessite pas de dosage préalable des anticorps, dans la mesure où les personnes éligibles ayant reçu un premier rappel sont des personnes ayant répondu au moins partiellement à la primo-vaccination, selon les recommandations actuelles du COSV.

Un dosage des anticorps anti-S par sérologie devra être réalisée 15 jours après ce rappel supplémentaire, afin de permettre aux personnes qui ne répondent pas à la vaccination d’avoir accès aux anticorps monoclonaux.

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Vous trouverez en annexe, sous forme de vadémécum à destination de tous les effecteurs de la vaccination, la conduite à tenir pour assurer une protection efficace des personnes sévèrement immunodéprimées grâce au rappel.

Cas particulier des personnes immunodéprimées ayant reçu des anticorps monoclonaux

Les personnes ayant reçu des anticorps monoclonaux à la suite de leur rappel vaccinal en raison d’une mauvaise réponse à la vaccination ne sont pas concernées par la présente recommandation ; ces personnes doivent poursuivre leur traitement. De même, les personnes sévèrement immunodéprimées n’ayant pas répondu à la primo-vaccination doivent renforcer leur protection via la prise d’anticorps monoclonaux, conformément aux recommandations du COSV du 19 novembre 2021 et de la HAS du 4 août[6] et 9 décembre 2021[7] (autorisation d’accès précoce aux anticorps monoclonaux).

3. Enregistrement dans Vaccin Covid

Une fois les deux premières injections enregistrées dans le téléservice Vaccin Covid, les injections supplémentaires réalisées dans le cadre du schéma de primo-vaccination doivent être enregistrées sous le motif « motif médical ».

Le premier rappel de vaccination doit être enregistré sous le motif « rappel seul » ou « rappel concomitant à vaccination grippe ». Par la suite, les injections supplémentaires réalisées dans le cadre du schéma de rappel doivent être également enregistrées sous le motif « rappel seul » ou « rappel concomitant à vaccination grippe », et non pour « motif médical ».

Vaccin Covid a été mis à jour pour pouvoir enregistrer jusqu’à 6 injections.

Le tutoriel de saisie des vaccinations est directement consultable depuis l’écran d’accueil Vaccin Covid, une fois le professionnel de santé connecté (bouton « PDF Documentation »).

4. Vaccination de l’entourage des personnes sévèrement immunodéprimées ou à risque de formes graves de Covid-19 : primo-vaccination et rappel

Il est important de mettre en œuvre une stratégie dite de cocooning en vaccinant l’entourage des personnes immunodéprimées, afin de leur apporter une protection supplémentaire.

La primo-vaccination des personnes vivant dans l’entourage d’une personne sévèrement immunodéprimée ou à risque de forme grave de Covid-19 est fortement recommandée, dès l’âge de 5 ans.

Par ailleurs, une dose de rappel est recommandée dès l’âge de 12 ans chez toute la population. En effet, depuis le 24 janvier 2022[8], tous les adolescents âgés de 12 à 17 ans sont éligibles au rappel, six mois après la complétude de leur schéma de primo-vaccination. En outre, dans son avis actualisé du 23 décembre 2021[9], la HAS recommande de vacciner en rappel les adolescents vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée.

Nous tenons à vous remercier pour votre engagement et à vous adresser un message de solidarité à l’attention de vos patients : la vaccination et les traitements leur apporteront la meilleure protection possible.

Bernard CELLI                                                  Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la                                           Directeur général de la santé

Task Force Vaccination

[1]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cosv_-_note_du_19_novembre_2021_mise_a_jour_le_16_decembre_2021_-_recommandations_pour_la_protection_des_personnes_severement_immunodeprimees_v3.pdf et https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cosv_-_avis_du_6_janvier_2022_-_deuxieme_dose_de_rappel_vaccinal_pour_les_personnes_severement_immunodeprimees.pdf
[2] Si le taux d’anticorps est supérieur à 264 BAU/mL
[3] Si le taux devient inférieur au seuil des 264 BAU/mL
[4]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021- 12/avis_n_2021.0088.ac.sespev_du_23_decembre_2021_du_college_de_la_has_relatif_a_la_diminution_du_delai_ e_2021-12-23_20-19-20_7.pdf
[5]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_136_raccourcissement_rappel_3_mois_vf.pdf
[6]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-08/avis_n2021.0059_ac_seesp_du_4_aout_2021_du_college_de_la_has_relatif_aux_contre-indications_a_la_vaccination_contre_la_covid.pdf
[7]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-12/ctap32_evusheld_aap_avisdef.pdf
[8]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022-12_rappel_vaccinal_12-17_ans.pdf
[9]https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-01/avis_n2022.0005_ac_sespev_modifiant_lavis_du_23_decembre_2021_du_college_has_relatif_a_la_diminution_du_delai_entre_primovac.pdf

Annexe : Vadémécum – Vaccination en rappel des personnes immunodéprimées

Sommaire :

1)   Personnes ayant déjà effectué une primo-vaccination complète :

A. Personnes éligibles au rappel vaccinal

B. Personnes ayant déjà effectué leur rappel vaccinal

C. Personnes non-encore éligibles au rappel

2)    Personnes non ou insuffisamment vaccinées (une seule dose)

3) Personnes nécessitant un traitement par anticorps monoclonaux anti SARS-CoV-2 et procédure des contre-indications vaccinales

1. Personnes ayant déjà effectué leur primo-vaccination de manière complète

Pour les personnes ayant un schéma complet de primo-vaccination à deux, trois ou quatre doses[10], deux situations distinctes s’appliquent en fonction de la date d’injection de la dernière dose :

A. Personnes éligibles au rappel vaccinal

Conformément aux recommandations actuelles, les personnes sévèrement immunodéprimées sont éligibles au rappel 3 mois après un schéma complet de vaccination (avec 2, 3 ou 4 doses). Pour ces personnes, il est recommandé la conduite à tenir suivante :

  • Effectuer le rappel avec un vaccin à ARNm trois mois après la dernière dose effectuée (que ce soit D2, D3 ou D4)
  • Effectuer une sérologie quantitative anti-S 15 jours après le rappel
  • Selon les résultats de la sérologie :

 Si le taux d’anticorps est supérieur à 264 BAU/mL10 : La protection conférée par le rappel est jugée suffisante. Effectuer ensuite un suivi sérologique tous les trois mois pour s’assurer que la protection se maintient. Si le taux devient inférieur au seuil des 264 BAU/mL, ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie. En fonction de l’évolution des connaissances, ces sujets pourraient être éligibles à un rappel supplémentaire.

 Si le taux d’anticorps est inférieur à 264 BAU/mL : Ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie primaire.

B. Personnes ayant déjà effectué leur rappel vaccinal

Face à l’extrême vulnérabilité des personnes sévèrement immunodéprimées, il est recommandé l’administration systématique d’une deuxième dose de rappel vaccinal dans un délai de 3 mois après le premier rappel.

Cette recommandation s’applique à toute personne sévèrement immunodéprimée ayant reçu un premier rappel vaccinal, et ce quel que soit le nombre de doses injectées lors de la primo-vaccination.

L’administration de ce rappel supplémentaire ne nécessite pas de dosage préalable des anticorps, dans la mesure où les personnes éligibles ayant reçu un premier rappel sont des personnes ayant répondu au moins partiellement à la primo-vaccination, selon les recommandations actuelles du COSV.

En cohérence avec les recommandations du COSV du 19 novembre relatives à la protection des personnes sévèrement immunodéprimées, une sérologie quantitative anti-S devra être réalisée 15 jours après ce rappel supplémentaire, afin de permettre aux personnes non-répondeuses d’avoir accès aux anticorps monoclonaux.

Cas particulier des personnes immunodéprimées ayant reçu des anticorps monoclonaux

Il convient de préciser que les personnes s’étant vu prescrire des anticorps monoclonaux à la suite de leur rappel vaccinal en raison d’une mauvaise réponse à la vaccination ne sont pas concernées par la présente recommandation ; ces personnes doivent poursuivre leur traitement.

De même, les personnes sévèrement immunodéprimées n’étant pas éligibles au premier rappel vaccinal doivent renforcer leur protection via la prise d’anticorps monoclonaux, conformément aux recommandations du COSV du 19 novembre 2021 et de la HAS du 4 août[11] et 9 décembre 2021[12] (autorisation d’accès précoce aux anticorps monoclonaux).

C. Personnes non-encore éligibles au rappel

Les personnes avec un schéma complet de vaccination (D2, D3 ou D4) dont la dernière dose effectuée date de moins de 3 mois ne sont pas encore éligibles au rappel. Pour ces personnes et dans le contexte épidémique actuel, il est recommandé la conduite suivante :

  • Effectuer une sérologie quantitative anti-S un mois après la dernière dose (que ce soit D2, D3 ou D4) ou le plus rapidement possible si ce délai est dépassé
  • Selon les résultats de la sérologie :

– Si le taux d’anticorps est supérieur à 264 BAU/mL : Effectuer un rappel 3 mois après la dernière dose (D2, D3 ou D4). Prévoir un suivi sérologique tous les 3 mois. Si le taux d’anticorps chute alors en deçà de 264 BAU/mL, ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie.

– Si le taux d’anticorps est inférieur à 264 BAU/mL : Ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie primaire.

2. Personnes non ou insuffisamment vaccinées (une seule dose)

La conduite à tenir dans le contexte épidémique actuel pour les personnes n’ayant pas entamé leur schéma vaccinal ou n’ayant reçu qu’une seule dose, dits en ‘situation de rattrapage’, est la suivante :

  • Effectuer le schéma vaccinal initial à deux doses avec un vaccin à ARNm, avec un espacement de 28 jours entre D1 et D2
  • Un mois après D2, effectuer une sérologie quantitative anti-S
  • Selon le résultat du test sérologique :

– Si le taux d’anticorps est supérieur à 264 BAU/mL : Effectuer un rappel 3 mois après D2, puis prévoir un suivi sérologique tous les 3 mois. Si le taux d’anticorps chute alors en deçà de 264 BAU/mL, ces sujets sont éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie.

– Si le taux d’anticorps est inférieur à 264 BAU/mL : Ces sujets sont d’emblée éligibles à la prescription des anticorps monoclonaux en prophylaxie primaire.

Pour les personnes ayant reçu dans l’année un traitement lymphopéniant et qui n’ont pas de lymphocytes B circulants, la même recommandation s’applique. Dans ce cas, le recours aux anticorps monoclonaux en prophylaxie pourrait être anticipé à partir d’une semaine post D2 (après dosage d’anticorps).

3. Traitement par anticorps monoclonaux anti SARS-CoV-2 et procédure des contre-indications

La HAS a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (annexe 2 du décret du 7 août 2021, modifié par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021), dans laquelle figure les traitements par anticorps monoclonaux dirigés contre la Covid-19.

Ainsi, les personnes immunodéprimées ayant déjà reçu 2 doses de vaccin et se voyant prescrire un traitement par anticorps monoclonaux anti SARS-CoV-2 en lieu et place d’un rappel de vaccination rentrent dans le cadre des contre-indications temporaires à la vaccination contre la Covid-19. Elles doivent se rendre chez leur médecin avec une preuve de leur traitement par anticorps monoclonaux, celui-ci remplira le certificat de contre-indication, puis le patient devra transmettre le premier volet du certificat de contre-indication par voie postale à sa caisse de rattachement, à l’attention du médecin conseil.

Après validation du certificat par les services médicaux de l’Assurance Maladie, le patient recevra son passe vaccinal « activités » dans un délai d’une semaine maximum après que son dossier ait été considéré comme recevable. Ce passe lui permettra d’accéder à tous les lieux et activités soumis au passe vaccinal sur le territoire national, avec le QR Code associé. Il ne donnera pas accès à un passe « frontières » puisque les pays de l’Union européenne ne disposent pas des mêmes règles sanitaires.

Vous retrouverez plus d’informations sur la procédure dite de contre-indication à la vaccination dans le DGS urgent n° 2021-125 [4].

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Il est rappelé que les examens de sérologies sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.

[10] Selon les recommandations antérieures du COSV susmentionnées, les doses D3 et D4 se distinguent d’un rappel en ce qu’elles sont effectuées un mois après la dernière dose, contrairement au rappel qui lui est effectué après 3 mois. Ainsi, toutes les doses au-delà de D2 effectuées moins de 3 mois après la dernière dose doivent être considérées comme des doses de primo-vaccination, et toutes les doses effectuées 3 mois ou plus après la dernière dose doivent être considérées comme des doses de rappel.
[11]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-08/avis_n2021.0059_ac_seesp_du_4_aout_2021_du_college_de_la_has_relatif_aux_contre-indications_a_la_vaccination_contre_la_covid.pdf
[12]https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-12/ctap32_evusheld_aap_avisdef.pdf
[13]https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_urgent_125_campagne_de_vaccination_contre_le_covid-19.pdf (page 6).


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

DGS-Urgent n°2022_15 : Evolution de l’autorisation parentale nécessaire à la vaccination de tous les enfants de 5 ans et plus

Mesdames, Messieurs,

A la suite de la promulgation de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, l’autorisation d’un seul des deux parents est nécessaire à la vaccination contre le Covid-19 des enfants de 5 à 11 ans.

Le nouveau formulaire d’autorisation, désormais unique pour tous les enfants de 5 à 15 ans inclus, est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la santé au lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022_15_-_fiche_-_autorisation_parentale_26.01.22.pdf  ainsi qu’en annexe.

En outre, afin de simplifier l’accès à la vaccination, il n’est pas nécessaire que l’enfant soit accompagné par un de ses parents. La personne qui l’accompagne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord d’un des parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d’entre eux.

Bernard CELLI                                   Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination         Directeur général de la santé


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

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