Catégorie : Vols d’ordonnances ou Ordonnances falsifiées:

La rencontre du 19 mars entre la FSPF et la Cnam, dans le cadre des négociations conventionnelles, a mis l’accent sur la lutte contre les fraudes et, en particulier, sur le contrôle des ordonnances par le pharmacien.

Après le premier round de négociations autour de l’avenant économique qui s’est terminé par une réunion plénière le 5 mars dernier, les syndicats ont entamé le second round par un rendez-vous bilatéral avec la Cnam. La rencontre a eu lieu le 19 mars au matin pour la FSPF, qui a préparé ce rendez-vous en cohérence avec l’Uspo (reçue l’après-midi) afin de présenter un front uni.
« Le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a insisté sur la nécessité de lutter contre la fraude. Et pour que le pharmacien joue son rôle de gardien des ordonnances, en arrêtant de délivrer systématiquement et en effectuant un contrôle des prescriptions », indique le président de la FSPF. S’il est important d’agir « comme on nous l’a appris à la fac », ajoute Philippe Besset, en vie réelle, les confrères privilégient le besoin du patient.

Changement comportemental

C’est par exemple le cas lorsqu’un traitement anticancéreux est réservé à la prescription hospitalière mais que le prescripteur habituel est absent un certain temps et que le médecin de ville rédige l’ordonnance pour éviter une interruption de traitement. « J’ai dit au directeur général qu’il nous faudrait alors un numéro de téléphone, une instance d’appel, pour nous confirmer ou non le refus de délivrance », explique encore Philippe Besset, mettant en avant le risque de perte de chance pour le patient qui ne peut bénéficier de son traitement. Cette volonté de renforcer le contrôle des ordonnances par le pharmacien reste néanmoins sur la table, même si, selon le président de la FSPF, cela suppose pour la Cnam « de prévenir les médecins, d’informer les patients et d’alerter les pharmaciens que s’ils délivrent quand même, ils ne seront pas remboursés ». Surtout, souligne-t-il, une telle décision n’est pas du ressort du directeur général de l’Assurance maladie mais « doit être prise au plus haut niveau de l’État ». Bien que pour les confrères « ce serait un lourd changement comportemental », Philippe Besset est prêt à discuter de ce contrôle strict des ordonnances, « dès lors qu’on nous donne les moyens techniques, juridiques et économiques » pour mener à bien cette mission, ainsi que « la garantie que les règles soient appliquées partout de la même façon, car il n’y a rien de plus désagréable que de voir partir un patient mécontent qui revient une demi-heure plus tard pour nous dire qu’un confrère lui a donné ce qu’il voulait ». 

Grand nettoyage

Ayant bien compris que l’objectif de la Cnam est de lutter à tout prix contre la fraude et en particulier contre les ordonnances falsifiées de médicaments chers (300 euros et plus), la FSPF a émis l’idée de réviser la liste des médicaments d’exception. « Ce statut a justement été créé pour renforcer le contrôle sur les médicaments onéreux avec l’utilisation d’une ordonnance spécifique pour éviter toute falsification. » Or, cette liste mérite une mise à jour, affirme Philippe Besset. « Actuellement, 13 millions de boîtes de médicaments d’exception sont délivrées chaque année en officine dont 7 millions qui coûtent moins de 300 euros, certaines valant même 3 euros aujourd’hui. Parallèlement, 3,5 millions de boîtes coûtant plus de 300 euros ne figurent pas sur la liste. Un grand nettoyage permettrait de faire un grand bond en faveur de la sécurisation des prescriptions de médicaments chers. » La Cnam semble intéressée par un travail sur le sujet.

Trois groupes de travail

Quoi qu’il en soit, la base de la négociation est désormais limpide d’un côté comme de l’autre. « La demande de la Fédération, c’est la revalorisation des honoraires de dispensation ; la demande de l’Assurance maladie, c’est de lutter contre le mésusage et contre la fraude. » Pour la suite des négociations, trois groupes de travail ont été arrêtés par les partenaires conventionnels sur les thèmes suivants : les gardes, les biosimilaires et les fraudes. Des réunions sont programmées la première quinzaine d’avril avant une seconde plénière prévue entre le 20 et 25 avril.

Par Mélanie Mazière

22 Mars 2024

^{source Le Pharmacien de France}