DGS-Urgent n°2022-43 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 28 et 29 mars 2022

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus et forme pédiatrique) et Novavax les 28 et 29 mars.

Ce document s’articule en deux parties :

I)             MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

II)            POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

I. MODALITES D’OUVERTURE DE L’OUTIL DE COMMANDE ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

La nouvelle page de saisie de commande sera ouverte du lundi 28 mars au mardi 29 mars à 23h selon les modalités présentées ci-dessous, identiques à celles de la semaine dernière :  

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Dates de livraison en officine :  Les dates de livraison par session de commandes sont détaillées ci-dessous :

Il est rappelé que :

  • Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé ;
  • Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination ;
  • Les officines doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.

Précisions sur les commandes antérieures :

Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech,Moderna et Novavax commandés les 14 et 15 mars seront livrés en officine entre le vendredi 25 mars et le mardi 29 mars. Les flacons Pfizer-BioNTech, Moderna et Novavax commandés les 21 et 22 mars en officine seront eux livrés entre le vendredi 1er et le mardi 5 avril. 

Confirmation de livraison :un mail de confirmation de la commande effectuée les 21 et 22 mars précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus), Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) et Novavax sera envoyé le vendredi 25 mars aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

II. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection. Avec chaque flacon qui vous est livré par votre grossiste-répartiteur (excepté pour le vaccin Novavax), une étiquette indiquant la nouvelle date de péremption est fournie.

  • Cas particulier des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech pédiatrique :

Nous vous rappelons que suite à une modification de l’autorisation de mise sur le marché relative à la durée de conservation des flacons à -90°C/-60°C, les flacons ayant une étiquette mentionnant une date de péremption comprise entre mars 2022 et mai 2022 ont automatiquement un allongement de leur péremption pour une durée de 3 mois, passant ainsi de 6 mois à 9 mois.  

Aussi, un flacon ayant une étiquette mentionnant une date de péremption au 31 mars 2022 aura sa péremption prolongée de trois mois à une température comprise entre – 60°C et – 90°C, soit au 30 juin 2022.  Attention seule l’étiquette fournie par votre grossiste-répartiteur correspondant à la date limite d’administration du flacon conservé entre +2/+8 °C fait foi.

1.    Rappel des modes de conservation par vaccin

Nous vous rappelons que :

  • les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et plus (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C à l’abri de la lumière ;
  • les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5‑11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2‑8°C à l’abri de la lumière ;
  • les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2‑8°C à l’abri de la lumière ;
  • les flacons de vaccin Novavax, se conservent à 2‑8°C à l’abri de la lumière jusqu’à la date de péremption imprimée sur le flacon.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.

2.    Utilisation des flacons non récupérés

Si un flacon de vaccin (Novavax, Pfizer-BioNTech ouModerna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de traçabilité, de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins, des services de protection maternelle et infantile, des pharmaciens, des infirmiers et des sages-femmes. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr

***

En cas de question sur l’utilisation de la nouvelle page de commande ou sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé et établissements en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » accessible depuis le nouveau service de commande : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Nous vous remercions de nouveau pour votre engagement.

Bernard CELLI                                   Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination     Directeur général de la Santé

Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

SALAIRES EN OFFICINE – Extension de l’accord collectif national du 16 novembre 2021 : Revalorisation applicable à compter du 16 mars 2022 sans effet rétroactif

I – Conclusion d’un accord de salaires avec application à l’extension, sans effet rétroactif

Comme annoncé[1], les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont conclu, le 16 novembre 2021, en Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), un accord prévoyant une revalorisation de la valeur du point conventionnel de salaire de 3 % avec, à l’initiative de la FSPF, une entrée en vigueur repoussée au jour de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d’extension, harmonisant ainsi la situation des officines syndiquées et non syndiquées.

Cet arrêté d’extension ayant été publié au Journal officiel de ce jour[2], la nouvelle grille des salaires en Pharmacie d’officine est donc applicable, pour toutes les officines, syndiquées comme non syndiquées, à compter de ce jour, soit le 16 mars 2022.

A cette date, la valeur du point conventionnel de salaire est portée à 4,776 euros. Le coefficient 100, dont la valeur a été fixée à 1 595 euros par l’accord collectif national étendu du 16 novembre 2021, doit toutefois être alignée sur celle du SMIC en vigueur au 1er janvier 2022 à savoir, 1 603,12 euros.

L’entrée en vigueur de l’accord ne s’accompagne d’aucun effet rétroactif : les salaires versés au titre des mois précédents n’ont donc pas à faire l’objet d’une régularisation.

Il en va de même du paiement des salaires afférents aux jours du mois de mars 2022 qui précèdent la date de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension de l’accord (soit du 1er au 15 mars inclus).

Vous trouverez, dans le tableau n° 1, la grille des salaires applicables en Pharmacie d’officine à compter du 16 mars 2022 accompagnée des primes d’ancienneté correspondantes.

II – Rémunération des jeunes en formation

La rémunération applicable aux jeunes qui préparent le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou qui prépareront, à compter de la prochaine rentrée scolaire, le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) de préparateur/technicien en pharmacie, par la voie du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation est fixée par accord collectif national[3].

Cette rémunération, dont le montant varie selon le niveau d’études initial, l’année de formation ou le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), est présentée dans le tableau n° 2.

A.   Cas particuliers en contrat d’apprentissage

1)    Apprentis âgés de 26 ans et plus

Les apprentis âgés de 26 ans à 29 ans à la date d’entrée en apprentissage doivent percevoir, en application des dispositions de l’article D. 6222-26 du code du travail, une rémunération égale à 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, à 100 % du salaire minimum correspondant à l’emploi occupé (cf. tableau n° 2).

Ce niveau de rémunération s’applique quelle que soit l’année d’apprentissage, et quel que soit le diplôme dont est titulaire l’apprenti (BEP SS ou Baccalauréat).

2)    Apprentissage en trois ans : rémunération de la troisième année

Bien que la durée classique du cycle de formation des préparateurs en pharmacie soit de deux ans, il arrive que cette durée soit portée à trois ans afin de tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti. La première des trois années d’apprentissage est communément appelée « année de positionnement ».

La rémunération versée pendant la troisième année d’apprentissage est identique à celle que l’apprenti percevait l’année précédente, c’est-à-dire égale à la rémunération de la deuxième année de formation, dans la mesure où cette rémunération est plus favorable que la rémunération fixée par le code du travail pour une troisième année d’apprentissage.

Après comparaison entre les rémunérations légales et les rémunérations conventionnelles prévues par accord de branche et présentées dans le tableau n° 2, la rémunération légale doit s’appliquer dans trois cas :

  • Apprenti âgé de 21 ans à 25 ans, titulaire du BEP SS : rémunération à accorder en troisième année : 78 % du coefficient 155 soit 1 267,55 euros ;
  • Apprenti âgé de 21 ans à 25 ans, titulaire du baccalauréat ou d’une première année d’UFR de pharmacie : rémunération à accorder en troisième année : 78 % du coefficient 160 soit 1 269,68 euros ;
  • Apprenti âgé de 18 ans à 20 ans, titulaire du BEP SS : rémunération à accorder en troisième année : 67 % du SMIC soit 1 074,09 euros.

Dans tous les autres cas, les rémunérations légales prévues en troisième année d’apprentissage sont inférieures aux rémunérations conventionnelles prévues en seconde année d’apprentissage. Il convient donc de faire application de ces dernières lors de la troisième année d’apprentissage.

3)    Redoublement

En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus, soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.

Quelle que soit la solution retenue, prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un nouvel employeur, l’article D. 6222-28 du code du travail précise que le salaire versé à l’apprenti pendant l’année de prolongation du contrat (c’est-à-dire pendant l’année de redoublement) est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation.

Ainsi, dans l’hypothèse la plus courante d’un contrat d’apprentissage d’une durée initiale de deux ans, la rémunération applicable pendant l’année de redoublement sera celle qui aura été versée à l’apprenti pendant sa seconde année d’apprentissage.

B.   Cas particuliers en contrat de professionnalisation

1)    Titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans

En ce qui concerne la rémunération des salariés âgés de 26 ans et plus, engagés en contrat de professionnalisation, l’accord collectif national étendu du 7 mars 2016 relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine (article 18), reprenant en cela les dispositions du code du travail, prévoit qu’elle est au moins égale à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale (coefficient 100) sans pouvoir être inférieure au SMIC pendant toute la durée de l’action de professionnalisation.

=> rémunération à accorder : 100 % du SMIC soit 1 603,12 euros.

2)    Baccalauréat professionnel ou équivalent

L’article D. 6325-15 du code du travail prévoit que les jeunes titulaires d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle de même niveau percevront une rémunération majorée par rapport à ceux possédant un diplôme de niveau inférieur.

L’Administration a précisé que le baccalauréat technologique, quelle que soit sa série, est un diplôme à finalité professionnelle de même niveau que le baccalauréat professionnel[4]. En revanche, le baccalauréat général, n’étant pas un diplôme à finalité professionnelle, ne donne pas lieu au bénéfice de la majoration de rémunération. L’Administration avait, dans une circulaire publiée en 2004 et depuis abrogée, adopté la même position[5]. Rien ne permet de remettre en cause cette analyse.

Conformément aux dispositions de l’article D. 6325-15 précité, les jeunes en contrat de professionnalisation et titulaires d’un baccalauréat professionnel ou équivalent doivent au moins percevoir :

–       s’ils sont âgés de moins de 21 ans : 65 % du SMIC, soit 1 042,03 euros ;

–       s’ils sont âgés de 21 ans à 25 ans révolus : 80 % du SMIC, soit 1 282,50 euros.

Au regard du tableau n° 2 joint en annexe, ces montants doivent se substituer à la rémunération conventionnelle moins favorable dans les cas suivants :

–       jeunes de moins de 21 ans en première année de formation :

=> rémunération à accorder : 65 % du SMIC soit 1 042,03 euros.

–       jeunes de 21 ans à 25 ans révolus, qu’ils soient en première ou deuxième année de formation :

=> rémunération à accorder : 80 % du SMIC soit 1 282,50 euros.

3)    Diplôme de niveau 5 (ex-niveau III) ou supérieur

Enfin, précisons également que l’article 14.3 de l’accord l’accord-cadre multiprofessionnel du 25 juin 2015 destiné à assurer le développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales (accord UNAPL) prévoit que les jeunes de moins de 26 ans, titulaires d’un diplôme de niveau 5 (ex-niveau III)[6] ou équivalent sur l’échelle des niveaux de l’Education nationale, en première et en deuxième année de contrat de professionnalisation, ne peuvent percevoir « une rémunération inférieure à la rémunération conventionnelle prévue par la branche et à 90 % du SMIC » :

 => rémunération à accorder : 100 % du coefficient 100 soit 1 595,00 euros[7].

Cette disposition doit être prise en considération lors du calcul de la rémunération des jeunes en contrat de professionnalisation qui répondraient aux conditions de formation requises.

4)    Redoublement

Contrairement aux règles applicables en matière de contrat d’apprentissage, les rémunérations légales du contrat de professionnalisation n’évoluent pas en fonction de l’année du contrat de professionnalisation. Elles sont uniquement calculées en fonction de l’âge et du diplôme dont est titulaire le jeune en formation.

Après comparaison entre les rémunérations légales et les rémunérations conventionnelles prévues par accord de branche et présentées au tableau n° 2, la rémunération applicable, en cas d’échec à l’examen, durant la troisième année de professionnalisation, sera celle versée durant la seconde année de professionnalisation (cf. tableau n° 2 et cas particuliers visés au II/B).

[1] Cf. notre circulaire n° 2021-58 du 2 décembre 2021.

[2] Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Pharmacie d’officine (Journal officiel du 16 mars 2022).

[3] Cf. accord collectif national étendu du 7 mars 2016 modifié relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d’officine et accord collectif national du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie dans la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine (cf. circulaire n° 2021-28 du 4 juin 2021).

[4] Circulaire DGEFP n° 2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.

[5] Circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.

[6] Diplômes de niveau 5 (ex-niveau III) sur l’échelle des niveaux de l’éducation nationale : diplômes de niveau Bac + 2 (DUT, BTS, ancien DEUG).

[7] Bien que désormais inférieure au SMIC, la valeur du coefficient 100 à prendre ici en compte est celle issue de l’accord collectif national de branche étendu du 16 novembre 2021, dans la mesure où elle est supérieure à 90 % du SMIC applicable au 1er janvier 2022.

Les fichiers à télécharger:

circ_2022-07b-salaires_16mars2022_fspfTélécharger
circ_2022-07c-salaires_jeunes_16mars2022_fspfTélécharger
circ_2022-07d-accord_salaires_16.11.21Télécharger

Punaises de lit: Un fléau.

  • INFO GOUVERNEMENTALE : Plan d’action interministériel de lutte contre les punaises de lit  en pièce jointe

    Le Gouvernement a publié le 10 mars son plan interministériel de lutte contre les punaises de lit afin d’améliorer la sensibilisation et d’intensifier la mobilisation dans tous les secteurs d’activité concernés par ce fléau. A travers ce plan d’action, le Gouvernement entend développer une stratégie interministérielle globale et cohérente de lutte contre les infestations par les punaises de lit, reposant notamment sur une meilleure information du public, l’accompagnement des ménages dans le traitement des infestations, le développement de l’observation du phénomène au niveau national et la consolidation de l’expertise scientifique et technique.
  • INFO CRES PACA : Priorité Santé volet lutte contre les punaises de lit  en pièce jointe

Avec :

Les recommandations établies par les services de la Ville de Marseille(pdf)

Les recommandations établies par les services de la Ville de Marseille(pdf en Anglais)

Les recommandations établies par les services de la Ville de Marseille(pdf en Arabe)

Les recommandations établies par les services de la Ville de Marseille(pdf en Comorien)

Plaquette d’information de l’Agence Régionale de Santé (ARS)(pdf)

Recommandations sur le site web de l’ARS PACA

Recommandations sur le site web du Ministère de la Santé

Recommandations sur le site web diagnostic-insecte.com

CNAM: Message important sur la sécurité des données

Madame, Monsieur,  

La confidentialité de vos données et de celles de vos patients est notre priorité.
En fin de semaine dernière, nous avons détecté que des personnes non autorisées ont réussi à se connecter à des comptes amelipro et à accéder par ce biais à des données administratives d’assurés.

Pour garantir la sécurité de vos accès aux services réservés aux professionnels de santé, plusieurs mesures de renforcement de leur sécurité sont mises en oeuvre :

  • Les mesures de sécurité pour la connexion et l’accès aux informations patients dans amelipro sont renforcées. Désormais, certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement lorsque vous vous connectez avec votre carte CPS. Par ailleurs, à partir de mardi 22 mars, il vous sera demandé lors de la connexion à votre compte Amelipro de changer votre mot de passe, en en choisissant un nouveau, différent de celui que vous utilisiez précédemment.
  • De plus, un nouveau dispositif d’identification lors de vos appels au 36 08 (numéro dédié aux professionnels de santé) vient d’être mis en place.
    Lorsque vous composerez ce numéro au sujet d’une demande confidentielle (droits du patient, remboursement,…), vous devrez nous communiquer les 5 derniers chiffres de votre RIB professionnel. Cette information permettra de garantir votre identité lors de la communication téléphonique.
    Si vous déléguez la gestion de votre administratif à une tierce personne (secrétaire, comptable…), pensez à lui transmettre ces 5 derniers chiffres.

ATTENTION : Les agents de l’Assurance Maladie ne vous demanderont jamais la transmission intégrale de votre RIB professionnel.

Devant l’augmentation constante des attaques informatiques et des tentatives d’hameçonnage, l’Assurance Maladie souhaite attirer votre vigilance sur la sécurisation des accès aux données et vous rappeler quelques conseils de sécurité à appliquer dans ce contexte :

  • Créer une boite mail dédiée à amelipro que vous n’utiliserez pas pour une autre activité,
  • Mettre à jour régulièrement le mot de passe de votre compte amelipro en vous assurant qu’il est  différent de celui que vous utilisez sur d’autres sites ou messageries,
  • Ne pas fournir vos identifiants d’accès amelipro à d’autres personnes,
  • Surveiller régulièrement l’activité de votre compte en vous rendant en haut à droite sur Gestion de compte  >  Mon compte > Consulter mes derniers évènements. Si vous décelez une activité suspecte, pensez à modifier votre mot de passe et prévenez l’Assurance Maladie au 3608 (service gratuit + prix appel).


Nous vous remercions pour votre mobilisation et savons pouvoir compter sur votre engagement sur ce sujet qui nous concerne tous.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

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