La Caisse Primaire des Bouches du Rhône souhaite vous informer qu’à compter du 13 septembre 2021, les pièces justificatives relatives à vos télétransmissions devront être envoyées à l’adresse suivante :
CPAM HD
TSA 99998
13395 MARSEILLE CEDEX 10
Elles pourront toutefois continuer à être déposées dans les boîtes aux lettres sécurisées réservées aux Professionnels de Santé.
Afin d’optimiser les délais de traitement de vos facturations, et d’éviter une mauvaise orientation des pièces justificatives relatives à vos télétransmissions, source de double paiement et d’indus, nous vous rappelons que :
Les PJ doivent être mises sous enveloppe avec mention «TELETRANSMISSION + N°AM »
L’enveloppe ne doit contenir aucun autre document que vos PJ de télétransmission.
La vaccination contre la COVID-19 est ouverte à tous les adolescents de 12 ans et plus depuis le 15 juin 2021. Jusqu’à présent, la signature des deux parents exerçant l’autorité parentale était exigée pour la vaccination d’un mineur.
La loi du 5 août 2021 modifie doublement le cadre de l’autorisation parentale en vigueur. D’une part, seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise pour la réalisation d’une vaccination contre la COVID-19 pour les adolescents de moins de 16 ans. D’autre part, un adolescent de plus de 16 ans qui le souhaite peut désormais se faire vacciner sans autorisation parentale.
Concernant l’enregistrement de la vaccination de l’adolescent dans Vaccin Covid, les modalités de remplissage de Vaccin Covid restent les mêmes et vous sont rappelées ci-dessous. Le respect des règles suivantes est particulièrement nécessaire (en centre de vaccination, en ville, en équipe mobile…) au moment où la vaccination de ces adolescents progresse rapidement.
1. Tous les adolescents de 12 ans et plus qui se présentent pour se faire vacciner doivent être en possession du NIR (Numéro de sécurité sociale) de l’un des deux parents, ou de leur propre NIR. Ce NIR doit être le même pour la 1ère et la 2ème injection.
a. Si l’adolescent dispose du NIR de l’un de ses deux parents, ce dernier est utilisé pour saisir la vaccination dans Vaccin Covid. L’adolescent est retrouvé sous le NIR du parent, en cliquant sur « rechercher les autres membres de la famille ».
b. Dans le cas où l’adolescent dispose d’un NIR personnel, celui-ci peut désormais être utilisé pour rechercher l’adolescent et saisir la vaccination dans le logiciel.
NB : dans un cas comme dans l’autre, les parents pourront avoir accès à son certificat incluant le QR-Code au travers du télé-service attestations.
2. Si et seulement si le NIR ne peut être communiqué, ou lorsque l’adolescent de 16 ans ou plus souhaite se faire vacciner contre l’avis de ses parents, ou dans tout autre situation rendant impossible l’utilisation du NIR de l’un des deux parents ou celui de l’adolescent :
a. La procédure de saisie dite « NIR d’urgence » peut être utilisée. La vaccination contre la COVID-19 prime, en dernier recours, sur l’exigence d’utiliser le NIR de l’un des deux parents.
b. Dans ce cas de figure, il est impératif d’indiquer aux adolescents qui se font vacciner sous le NIR d’urgence de conserver très précieusement le code patient qui se présente sous la forme d’une série de trois fois trois lettres (XXX-YYY-ZZZ). Ce code figure sur la synthèse de vaccination, et non sur l’attestation certifiée de vaccination. Il est donc également impératif de remettre à l’adolescent cette synthèse en plus de son attestation certifiée. En cas de perte par l’adolescent ou d’oubli de remettre à l’adolescent la synthèse de sa vaccination par les personnels compétents, il sera difficile de retrouver le dossier de l’adolescent, sauf à passer par le tableau de bord de celui qui a réalisé la vaccination.
NB : Si la procédure d’enregistrement sans NIR est utilisée, il faut particulièrement veiller à remettre la synthèse comportant la mention du numéro à l’adolescent.
NB : Dans le cas où l’adolescent dispose d’un NIR personnel, et s’il n’est pas opposé à ce que ses parents connaissent son statut vaccinal à travers le télé-service attestations, il est possible de rechercher si le NIR est présent en base et si c’est le cas d’utiliser ce numéro pour remplir Vaccin Covid.
Nous vous remercions de prendre connaissance de ces nouvelles modalités.
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Lundi 6 septembre à 18h30, 1186 EHPAD et USLD avaient commandé 58.000 doses de vaccin Pfizer sur le portail de télé-déclaration auprès de leur officine de référence, pour organiser la campagne de rappels. Ce chiffre est à comparer aux 157.000 doses commandées lundi 30 et mardi 31 août derniers.
Afin de garantir la protection optimale des populations les plus vulnérables face au variant delta, nous rappelons aux professionnels de santé concernés que ce rappel est indispensable. Le portail de commandes est ouvert jusqu’au mardi 7 septembre à 23h00. Une commande passée cette semaine sera livrée le 17 septembre à l’officine de rattachement de l’établissement. Passé le mardi 7 septembre à 23h, la commande ne pourra être livrée que le 24 septembre.
Pour commencer la campagne rapidement et protéger les résidents, les commandes doivent être passées au plus vite.
A partir de six mois après la primo-vaccination, l’injection d’une dose de rappel en ARNm permet de stimuler à nouveau le système immunitaire et de renforcer la protection conférée par la primo-vaccination des populations plus âgées et/ou à risque de forme grave. Il est donc urgent de revacciner au plus tôt les résidents d’EHPAD et d’USLD, qui ont pour la majorité été primo-vaccinés avant le mois de mars 2021.
Les modalités de cette campagne de rappels sont détaillées dans les documents suivants :
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Depuis le 9 août 2021, tous les membres de l’équipe officinale sans exception (pharmaciens titulaires et adjoints, préparateurs en pharmacie, étudiants stagiaires, élèves en formation en alternance et plus généralement l’ensemble des salariés) ont l’obligation de se faire vacciner contre la covid-19, sauf dispense dûment justifiée.
A défaut, les personnes assujetties à l’obligation vaccinale font l’objet d’une interdiction d’exercice. Pour les salariés, cette interdiction d’exercice conduit à la suspension du contrat de travail et à l’interruption du versement de la rémunération. Le pharmacien titulaire doit contrôler, sous peine d’amende, le respect par ses salariés de l’obligation vaccinale et de l’interdiction d’exercice qui y est associée.
Afin de vous aider à mettre en œuvre ces différentes obligations dans votre officine, vous trouverez, ci-joint, un modèle de courrier permettant de notifier aux salariés qui se trouvent en situation d’interdiction d’exercice la suspension de leur contrat de travail.
Sauf à ce que votre salarié accepte que vous lui remettiez un tel courrier en main propre contre décharge[1], nous vous conseillons de le lui adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le refus du salarié de réceptionner le courrier, ou sa réception tardive, n’a pas d’effet sur le point de départ de la suspension du contrat de travail.
Attention ! Ce modèle de courrier concerne uniquement le cas du personnel employé directement par l’officine et non celui du personnel mis à disposition par une société de prestation de services[2].
Pour plus de précisions sur les impacts de la loi du 5 août 2021 en Pharmacie d’officine (obligation vaccinale, interdiction d’exercice, passe sanitaire…) nous vous invitons à consulter notre circulaire « questions-réponses » n° 2021-38 du 11 août 2021 ainsi que notre circulaire n° 2021-39 du 26 août 2021 consacrée aux pharmacies de centres commerciaux.
[1]En cas de remise en main propre contre décharge, demander au salarié de signer deux exemplaires du courrier (dont un à conserver par le titulaire) et d’inscrire sur chacun d’eux la mention « reçu en main propre le [date] ».
[2]Dans ce cas, le pharmacien titulaire doit refuser l’accès à l’officine du personnel et exiger de son prestataire de services qu’il mette à sa disposition un salarié respectant l’obligation vaccinale.
