FNDP : l’APGIS peut déléguer la collecte depuis le 1er juillet

Depuis le 1er janvier 2018, date à effet de laquelle KLESIA PREVOYANCE a résilié la convention de collecte qui la liait à la branche de la Pharmacie d’officine, l’APGIS était le collecteur exclusif des contributions patronales du FNDP pour toutes les officines, y compris celles qui ne sont pas assurées par cet organisme pour la prévoyance et la santé de leurs salariés. 

Afin de renforcer l’efficacité de la collecte des contributions patronales du FNDP auprès des officines non assurées par l’APGIS, les partenaires sociaux ont accepté, en concertation avec l’APGIS, que cette collecte puisse être déléguée auprès d’autres organismes sous certaines conditions. 

Cette mesure, qui a pris effet le 1er juillet 2020, permettra par exemple à l’APGIS de déléguer la collecte à KLESIA PREVOYANCE pour les officines qu’elle assure, avec un reversement à l’APGIS des contributions ainsi encaissées. 

Cette information intéresse principalement les officines non assurées par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de leurs salariés, les autres officines bénéficiant déjà, depuis le 1er janvier 2018, d’une facilité de gestion grâce au guichet unique que constitue l’APGIS pour le paiement des cotisations de prévoyance et de santé, de HDS et du FNDP.

En pratique

  • Si vous êtes assuré par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de vos salariés : rien ne change, vous continuez à verser vos contributions du FNDP à l’APGIS.
  • Si vous n’êtes pas assuré par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de vos salariés, et que vous avez commencé à régler vos contributions du FNDP à l’APGIS pour 2020 : vous devez continuer à régler vos contributions du FNDP directement à l’APGIS jusqu’à la fin de l’année. Pour 2021, votre assureur vous informera, le cas échéant, des évolutions du mécanisme d’appel des contributions. A défaut, vous devrez continuer à payer vos contributions de FNDP directement à l’APGIS. Pour votre parfaite information, l’APGIS va prochainement autoriser KLESIA PREVOYANCE à collecter les contributions du FNDP auprès des officines qu’elle assure.
  • Si vous n’êtes pas assuré par l’APGIS pour la prévoyance et la santé de vos salariés, et que vous n’avez pas encore réglé vos contributions du FNDP à l’APGIS pour 2020 : votre assureur vous indiquera, le cas échéant, s’il est en mesure de collecter dès à présent vos contributions du FNDP, comme cela devrait être prochainement le cas avec KLESIA PREVOYANCE. A défaut, vous devez régler vos contributions du FNDP directement à l’APGIS. 

Nous vous invitons à transmettre cette information à votre cabinet comptable.

Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF accessible ici.

Le port du masque est désormais obligatoire à l’officine

Le port du masque grand public est obligatoire jusqu’au 30 octobre 2020 inclus pour toute personne âgée de 11 ans ou plus dans tous commerces.

Quelles sont les obligations pour les salariés de l’officine ?

  • Le port d’un masque pendant toute la durée de la présence du salarié à l’officine et sur toute la surface est obligatoire, y compris lorsque les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale sont respectés. 
  • Les salariés qui refusent de se conformer à cette directive s’exposent à des sanctions disciplinaires. 
  • Le pharmacien titulaire est tenu de fournir des masques gratuitement et en nombre suffisant à ses salariés afin de leur permettre de respecter leur obligation durant tout le temps de leur présence à l’officine. 

Quelles sont les obligations pour le public (patients, livreurs, prestataires…) ?

  • Le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de 11 ans ou plus souhaitant pénétrer dans l’officine. Pour vous aider à faire respecter cette obligation, nous vous proposons un modèle d’affiche, téléchargeable ici. 
  • Les personnes âgées de 11 ans ou plus qui refuseraient de porter un masque doivent se voir interdire l’accès à l’officine. 

Pour en savoir plus, lire l’information FSPF en cliquant ici.

CONGRES NATIONAL DES PHARMACIENS Découvrez le programme !

Le prochain Congrès national des pharmaciens aura bien lieu les 17 et 18 octobre 2020, à Lyon.

Au programme de cette nouvelle édition :

2 CONFÉRENCES PLÉNIÈRES 

  • Comment mieux se préparer au risque épidémique : des responsables politiques viendront nous apporter leurs analyses et leurs expertises sur la gestion des crises sanitaires. 
  • La pharmacie d’après : des représentants de pharmaciens français et européens, de l’Ordre et des groupements tireront les leçons de la crise sanitaire passée et aborderont les évolutions législatives et conventionnelles nécessaires pour construire la pharmacie de demain. 

1 GRAND DÉBAT

Un représentant de l’Assurance maladie et le président de la FSPF seront face à face pour débattre de l’évolution du métier de pharmacien, des nouvelles missions ou encore de l’économie de l’officine. 

1 ÉCHANGE AVEC LA FSPF 

Les membres du Bureau national de la FSPF répondront à toutes vos questions et évoqueront les enjeux des prochaines élections aux URPS (Unions régionales des professionnels de santé) qui se dérouleront en avril 2021.

DES ATELIERS PRATIQUES ET DES SESSIONS DE FORMATION

En plus des 4 temps forts, plusieurs ateliers pratiques vous seront proposés ainsi qu’un parcours formation organisé par l’UTIP (2 séances d’1h30).

Pourquoi venir au Congrès ? Ecoutez Guillaume DESSARD, Président FSPF Région Rhône-Alpes.

Affiche à télécharger – Coronavirus : la région Paca passe en « rouge » sur le critère du nombre de personnes contaminées par un malade

En se basant sur les données publiées par le ministère de la Santé, l’agence de presse spécialisée dans les infographies Visactu indique que la région Paca est désormais passée au niveau d’alerte « rouge » s’agissant du nombre de personnes contaminées par un seul malade. Ce critère, appelé « R0 », indique qu’actuellement, dans notre région, chaque personne atteinte du Covid-19 contamine en moyenne 1,55 autre personne, selon les données publiées le 14 juillet.

Sur les trois autres critères, la région Paca reste en « vert », notamment sur le taux de positivité des tests sérologiques. Actuellement, moins de 5% des tests effectués dans la région se révèlent positifs. Les deux autres critères pris en compte sont le taux d’occupation des lits en réanimation et le taux d’incidence des tests RT-PCR positifs pour 100 000 habitants sur sept jours cumulés.

AFFICHE « MASQUE OBLIGATOIRE » A TELECHARGER

Activité partielle : indemnisation de l’employeur par l’Etat diminuée depuis le 1er juin

Annoncée depuis plusieurs semaines par le ministère du travail, la diminution du montant de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs par l’Etat est entrée en vigueur avec la publication récente d’un décret d’application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Les heures chômées du 1er juin au 30 septembre au titre de l’activité partielle sont désormais indemnisées par l’Etat à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute (plafonnée à 4,5 fois le SMIC horaire) contre 70 % de cette même rémunération depuis le 1er mars 2020. 

Cette indemnisation par l’Etat demeure plus favorable que le régime « hors covid-19 » de l’activité partielle, qui donne lieu au versement d’une allocation horaire forfaitaire de 7,74 euros pour les employeurs de moins de 250 salariés, montant qui devrait à nouveau s’appliquer à compter du 1er octobre. 

Précisons que cette diminution de la participation de l’Etat ne modifie en rien le montant de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié, qui reste fixée à 70 % de la rémunération horaire brute, ce niveau d’indemnisation n’ayant pas été modifié dans le cadre de la crise épidémique. Dans ce cas, et sauf indemnisation plus favorable du salarié de la part de l’employeur, le « reste à charge » pour l’employeur sera donc de 10 % du salaire brut.

Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF ici. 

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