Le décret n° 2019-571 publié au Journal Officiel du 12 juin dernier prévoit une identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique à la LPP.
Les fabricants doivent demander des codes individuels qui remplaceront les codes génériques actuels. Ces derniers seront inactifs :
- à compter du 1er novembre 2019 pour les titres III et V ;
- à compter du 1er décembre 2019 pour les titres II et IV ;
- à compter du 1er janvier 2020 pour le titre I.
A titre d’exemple, le code LPP 1309343, qui concerne les sparadraps microporeux > = 2 000 cm² et
< 3 000 cm² (majoritairement les sparadraps de 2,5 cm x 9,14 cm), sera remplacé par un code LPP individuel pour chaque présentation du tableau qui suit :
La question en suspens est de déterminer la marche à suivre lorsque les officinaux disposent en stock de produits avec l’ancien code LPP générique une fois celui-ci inactif. Lors d’une réunion téléphonique FSPFavec la DSS plusieurs pistes ont été évoquées pour éviter une telle situation :
- ré-étiqueter avec le nouveau code individuel les produits disposant d’un code générique, piste jugée inapplicable ;
- remplacer l’ancien code générique par le nouveau code individuel sur le logiciel lors de la dispensation ;
- prévoir un délai d’écoulement suffisant.
Pour le moment, aucune décision n’a été arrêtée au niveau du ministère de la Santé.
En ce qui concerne les champs d’économies prévus pour 2020, le CEPS souhaite diminuer les tarifs des dispositifs médicaux qui suivent :
- les chambres d’inhalation ;
- les cannes, béquilles, déambulateurs et chaises percées ;
- l’aérosolthérapie ;
- la contention/compression ;
- l’oxygénothérapie.
P.L
