LES INFOS DE L’ETE DE LA CPAM 13.

Lundi 22 , nous avons eu une réunion sur la problématique des indus et en particulier sur les indus chers.

La caisse vient de créer le SRU « service de recouvrement unifié » qui va ENFIN centraliser toutes ces réclamations. La problématique est que les demandes d’indus peuvent venir de différents services locaux ou nationaux et pour différentes causes :

– absence de pièces justificatives

– anomalies de facturation

– indus faits à posteriori (délivrance sup à durée prescrite, 1ère délivrance au delà de 3 mois, quantité délivrée sup à la prescription, non utilisation du conditionnement le plus économique, tarif location non conforme, délivrance de plus de 200 bandelettes glycémie et ordonnances non conformes ).

Ce qu’il faut savoir lorsque l’on reçoit un courrier d’indu :

 1- il faut toujours répondre rapidement et dans le délai des 2 mois

 2- il faut envoyer un courrier de contestation à la CRA commission de recours amiable à l’adresse indiquée sur la lettre et en mettant sur le courrier le destinataire CRA ( car l’enveloppe part à la poubelle donc le destinataire CRA doit apparaître sur le courrier). La CRA envoie un accusé de réception par courrier ou par mail et l’indu financier est bloqué tant que la CRA n’a pas statué. Bien sur, le courrier à la CRA doit permettre de justifier la facturation ou d’amener les explications pour lever l’indu.

 3- il est possible de payer un indu par chèque (auprès de l’agent comptable) et de demander des échelonnements pour éviter que des sommes soient récupérées sur les flux de tiers payant sans qu’on n’arrive a bien les identifier.

Ce qu’il faut faire pour éviter des indus chers :

 1- vérifier la conformité de l’ordonnance avant facturation et ne pas hésiter à adresser au syndicat les ordos de médecins ou de services hospitaliers systématiquement non conformes.

 2- toujours noter sur l’ordonnance scannée vos modifications de posologie ou conditionnement ( ex :  en cas du rupture de stock du conditionnement 90cps et délivrance 2x60cps ….)

 3- vérifier la quantité délivrée dans le temps en fonction des renouvellements.

Dans tous les cas, votre syndicat est là pour vous aider à gérer ces situations . Mais pensez à bien informer vos équipes pour éviter le plus possible les indus. 

CONTROLES GENERIQUES

Face au 86% de taux de génériques du 13 alors que le 83,84,06,04 et 05 sont à 90% et plus, le directeur de la CPAM13 a décidé de mettre en place des contrôles génériques sur les pharmacies avec les taux les plus faibles et qui font 100% de TP (des courriers ont été envoyés à ces pharmacies)  et pour toutes les pharmacies du 13 sur une vingtaine de molécules. 

Nous avons fait remarquer que le taux de NS était de plus de 10% dans le 13 alors qu’il est de moins de 2% dans les autres départements. 

Avertissez vos équipes dès maintenant et soyez vigilent sur TPCG (tiers payant contre générique) car les contrôles ont commencé.

Bien sur nous restons à l’écoute de vos retours.

BUG PAIEMENT CPAM

Depuis le 19 juillet , la CNAM a connu un bug qui a impacté les paiements des lots . C’est en cours de résolution.

Vérifiez que vous n’avez pas de retour d’ARL négatif de vos lots transmis depuis le 19 juillet . Si des ARL- apparaissent , il faut retransmettre les lots concernés. Si tous les ARL sont +, ne rien faire, le traitement est en cours.

Valérie de Lécluse

Présidente

(R)APPEL À COTISATION 2019

Valérie de Lécluse
Présidente du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Nous vous invitons à adhérer ou à renouveler votre adhésion au Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches-du-Rhône pour l’année 2019.

Pour l’année qui vient de s’écouler, au niveau départemental, nos nombreuses actions à la fois collectives et individuelles ont permis :

  – d’organiser les gardes pour l’ensemble des 758 officines du département,

 – d’intervenir auprès de la CPAM 13 dans le cadre des CPL, CPR et autres commissions de pénalités pour faire annuler des indus prohibitifs (pour ce dernier mois, annulation de 180 000, 30 000 et 14 400 euros pour 3 pharmacies avec soutien juridique FSPF pour les syndiqués)

 – d’êtres des partenaires actifs, en participant à diverses réunions avec l’ARS, la Préfecture…

 – d’anticiper et de vous accompagner lors des contrôles de la DIRECCTE (attention! ils vont recommencer en 2019)

 – de vous informer par nos newsletters pour faciliter votre exercice au quotidien.

 Toujours dans l’idée que l’expérience des uns profite à tous.

Au niveau national, votre adhésion vous permettra de bénéficier de tous les services et l’expertise de la FSPF (alerte sur les futurs contrôles de la DIRECCTE, analyse de nos données économiques via Resopharma, maintien du monopole…).  

En 2019 la FSPF proposera à l’ensemble de ses adhérents des services mutualisés à moindre coût pour permettre de répondre aux obligations grandissantes qui nous sont imposées tant d’ordre professionnel que d’ordre commercial.

La FSPF nous apporte des outils efficaces et qualitatifs pour répondre notamment à la mise en place du RGPD, à l’obligation de choisir votre Médiateur à la consommation, et bien d’autres obligations contraignantes et coûteuses…

Mes chers confrères, payer votre adhésion au SGP13, c’est nous permettre de poursuivre nos actions locales et nationales, mais aussi, de marquer la confiance que vous accordez à notre équipe de bénévoles.

Nous vous rappelons que le prélèvement automatique en 3 fois est mis en place pour vous faciliter le paiement de la cotisation, nous vous invitons donc à y souscrire.

Nous comptons sur les adhérents pour renouveler leurs adhésions et sur les non-adhérents pour nous rejoindre.

Le Conseil d’Administration et moi-même vous souhaitons une excellente fin d’année.

Valérie de Lécluse

Présidente

Nifuroxazide – Précisions de dernière minute

Comme vous le savez, le nifuroxazide sous toutes ses formes est classé depuis le 10 juillet 2019 sur la liste I des substances vénéneuses et contre-indiqué chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans. 

Ces nouvelles conditions de délivrance impliquent une mise à jour de la notice, du RCP et de l’étiquetage des spécialités à base de nifuroxazide. 

Dans un courrier reçu par la FSPF le 23 juillet 2019, l’ANSM précise que :

  • les laboratoires commercialisant les spécialités concernées disposent d’un délai de trois mois pour mettre à jour la notice et l’étiquetage des unités concernées au niveau de la chaîne de production. Cette actualisation devrait être effective au plus tard le 10 octobre 2019 ; 
  • dans cette attente, afin d’éviter un rappel de lots et de potentielles ruptures de stock, les laboratoires doivent apposer une contre-étiquette sur les boîtes entrant dans le circuit de distribution depuis le 10 juillet 2019, mentionnant « Liste I – contre indiqué aux moins de 18 ans » ;
  • les unités distribuées avant le 10 juillet 2019 (sans étiquette) aux grossistes-répartiteurs ou aux pharmacies d’officine n’ont pas vocation à être mises à jour ni rappelées ;
  • leur dispensation reste possible, dans le respect des nouvelles conditions et de délivrance, c’est-à-dire chez les adultes et sur présentation d’une prescription ; 
  • en tout état de cause, la grande majorité des diarrhées infectieuses est d’origine virale et guérit sans traitement. Leur prise en charge chez le petit enfant notamment, repose sur l’administration de solutés de réhydratation orale. Les pharmaciens gardent toute leur place dans la dispensation de conseils hygiéno-diététiques et de spécialités non soumises à prescription médicale indiquées dans ces situations

INFORMATION RESOPHARMA

***ATTENTION INCIDENT FRONTAL CNAM***
   
   
   SUITE A UN INCIDENT TECHNIQUE, LES FRONTAUX DE LA CNAM SUBISSENT
ACTUELLEMENT DES PERTURBATIONS. IL Y A DU RETARD DANS L'ENVOI DES ARL POUR LES SERVICES
DE
  FACTURATION SESAM-VITALE ET DE SCOR :
   
   A COMPTER DU 23 JUILLET 2019 MATIN, LES ARL DES FSE REGIME 01 ET REGIMES
  PARTENAIRES (CAMIEG, CNMSS, MGP, MFP/HFP, MNH, CAVIMAC, MINES, CRPCEN, ENIM,
 INTERIAL) NE NOUS SONT PAS ENCORE PARVENUS.
   
   LES LOTS DE FSE CORRESPONDANTS A CES ARL NE SONT PAS ENCORE ARRIVES DANS LES
  CAISSES ET NOUS NE RECEVONS PAS NON PLUS LES RETOURS DES JOURNEES
PRECEDENTES.
   
   VOUS N'AVEZ AUCUNE ACTION A REALISER DE VOTRE COTE ET LA SITUATION EST EN
  COURS DE REGULARISATION.

ROSP génériques et FSE

La CNAM a informé la FSPF que le versement complémentaire de la ROSP génériques et FSE pour l’année 2018 aura lieu dans les prochains jours. La rémunération moyenne :

  • de la ROSP génériques, avec la prise en compte de l’indicateur EZETIMIBE+SIMVASTATINE est de 649 € ;
  • de la ROSP FSE, avec la prise en compte des exclusions (AME/nourrissons/EHPAD) est de 154 €.

La FSPF rappelle à la CNAM qu’il lui reste à verser les impayés de tous les accompagnements pharmaceutiques (bilans de médication, entretiens AVK, AOD et asthme), comme elle s’était engagée à le faire en mai dernier.

Cordialement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Les Pharmaciens du Sud

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