Au 1er Janvier 2018, Klésia n’est plus imposé comme mutuelle et prévoyance des salarié(e)s de l’officine.
L’employeur peut donc :
-soit prendre une autre mutuelle de son choix, mais à ses risques et périls, car il faudra toujours respecter les garanties de la convention collective et ses évolutions;
-soit conserver Klésia en ne résiliant pas chaque année avant le 31/10 : cet assureur s’engagerait à continuer comme avant mais ne serait plus sous le contrôle des partenaires sociaux puisqu’il s’agirait de discussions unilatérales avec le seul syndicat USPO qui souhaite labelliser cet assureur;
-soit aller chez APGIS, qui va être l’assureur recommandé dans l’accord de branche, le tout conclu après accord entre plusieurs organisations de salariés et la FSPF; Avec comme avantage un contrôle du maintien des garanties, cotisations etc par les partenaires sociaux, et une mutualisation des risques entre officines (moins de risques de « malus » pour telle ou telle officine). Inconvénient, il faut résilier Klésia avant le 31/10.
Nos confrères ont le choix.
Le conseil du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône est de suivre la recommandation de la FSPF et de résilier Klésia pour prendre la Prévoyance APGIS.
Dans tous les cas, vous pouvez changer tous les ans si vous le désirez. Vous recevrez le mode opératoire très prochainement.
P.L
Qu’est-ce qu’une recommandation de branche en santé ?
La décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 a fait disparaître la clause de désignation du Code de la sécurité sociale. Ce vide a rapidement été comblé par l’article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2014, votée le 23 décembre 2013. Cet article a introduit à l’article L. 912-1 dudit Code la clause de recommandation.
Le principe de la recommandation
La recommandation reprend les idées initiales de la désignation en les assouplissant et en donnant plus de liberté aux entreprises. L’accord de branche ne peut plus imposer un organisme assureur, il peut en revanche en recommander un ou plusieurs. Le terme « recommandation » a son importance étant donné que les entreprises ne sont aucunement tenues de contracter avec les organismes mentionnés par l’accord de branche. Elles ont la possibilité de s’affilier à l’organisme de leur choix, sans qu’aucune sanction ne pèse sur elles.
L’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale dispose que la recommandation est précédée d’une mise en concurrence des organismes assureurs afin de respecter la libre concurrence, ceci dans des conditions de « transparence, d’impartialité et d’égalité de traitement entre les candidats ».
Le contenu de la recommandation
La clause de recommandation a plusieurs facettes et son contenu peut varier selon les branches.
Elle peut nommer un ou plusieurs organismes avec un contrat déjà négocié prévoyant des garanties minimales.
Mais elle peut simplement exiger des garanties minimales dans un contrat, en mentionnant ou non les tarifs, sans signaler d’organisme particulier.
Enfin il existe la recommandation qui propose un assureur avec des garanties minimales à respecter sans proposer de contrat-type. La notion est donc susceptible de nombreuses interprétations, laissant les entreprises plus libres qu’elles ne l’étaient avec la désignation.
L’Apgis est reconnue et appréciée par plus de 43 000 entreprises qui lui font confiance dont :
CARREFOUR
SANOFI
IN VIVO
JC DECAUX
MARS
KEA & PARTNERS
CLAIREFONTAINE
PICARD SURGELES
ANTALIS
LA FRANCAISE DES JEUX
Et à travers les accords de branche inclus dans les CCN respectives :
- Médico technique
- Avocats aux Conseils
- Centres Equestres
- Collaborateurs du Notariat
- L’industrie pharmaceutique
- La répartition pharmaceutique
- Les industries et commerces des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires
- Le commerce de la poissonnerie
- Le commerce de la boucherie
- La fabrication de l’ameublement
- L’assainissement et la maintenance industrielle
- L’industrie du cartonnage
- L’industrie des carrières et matériaux
