Réunies le 2 octobre 2017 en commission mixte paritaire, la CFDT, la CFTC, la CGC et la CGT, organisations syndicales représentatives des salariés ainsi que la FSPF, première force patronale en pharmacie d’officine, se sont accordées pour recommander l’institution de prévoyance APGIS pour la couverture prévoyance et santé des pharmacies d’officine et de leurs salariés au terme d’un appel d’offres qui a suscité cinq candidatures.
Cette recommandation donnera lieu, dans les prochains jours, à un accord de branche qui fera l’objet d’une demande d’extension par un arrêté ministériel.
La grande majorité des organisations syndicales a fait le choix de la recommandation, seul dispositif susceptible de sauvegarder les intérêts des entreprises officinales et de leurs salariés (cadres et non cadres).
Rappelons que KLESIA PREVOYANCE n’a pas souhaité présenter sa candidature à l’appel d’offres, privilégiant au cas par cas des accords de labellisation conclus avec des organisations syndicales minoritaires.
Contrairement à la labellisation, la recommandation permet de bénéficier d’un dispositif de couverture mutualisée des risques piloté par les partenaires sociaux, tant d’un point de vue juridique que financier. Elle autorise également la mise en place de garanties collectives présentant un « degré élevé de solidarité », autrement dit de services proposés aux salariés qui ne sont pas financés par leurs cotisations et reposent sur des mécanismes de solidarité (prise en charge partielle ou totale de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, politique de prévention ou prestations d’action sociale…).
En pratique, les conventions d’assurance qui lient actuellement les pharmacies d’officine à KLESIA PREVOYANCE restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. A partir du 1er janvier 2018, chaque officine pourra suivre la recommandation et bénéficier d’un dispositif économiquement avantageux et juridiquement sécurisé, sous réserve d’avoir résilié son engagement auprès de KLESIA PREVOYANCE avant le 31 octobre 2017. La FSPF accompagnera ses adhérents dans la réalisation de ces démarches.
La FSPF appelle donc ses adhérents, et plus largement les pharmacies d’officine, à rejoindre l’APGIS afin qu’ils bénéficient, à partir du 1er janvier prochain, de la sécurité et de la stabilité de régimes de prévoyance et santé gérés par mutualisation, sous le contrôle des partenaires sociaux.
