Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
ATTENTION. Trois prestataires ont conclu des contrats pour se voir confier les patients en sortie de l’IPC (Institut Paoli Calmettes). Pour ne pas permettre que ces façons de procéder « fassent jurisprudence » et rayent définitivement les pharmaciens de la liste des intervenants en sortie hospitalière merci de nous signaler toutes les situations ou le pharmacien à remis à son patient la feuille de liaison ville-hôpital et ou en dépit de cela le matériel médical passe par le prestataire sans que le libre choix du patient soit respecté.
Au sein de l’URPS Pharmaciens PACA, nous menons actuellement une opération pour valoriser nos compétences et notre proximité auprès du patient en argumentant que les prestataires nous dépossèdent d’informations capitales pour la conciliation des traitements.
Merci donc de vous joindre à notre action en nous donnant des exemples précis ou vous avez été écarté de la coordination des soins en sortie hospitalière par un prestataire qui s’est accaparé le patient en allant à son chevet à l’hôpital et selectionne les ordonnances qu’il vous fait parvenir lui même. (Sur les FAX le nom du prestataire apparaît et cela montre que c’est lui qui trie les informations qu’il nous remet)
Vous pouvez nous contacter par mail en ayant pris soin de rayer le nom du patient : coordination@urps-pharmaciens-paca.fr
Nous devons nous battre maintenant !
L’amphi Pastore était plein jeudi soir pour la soirée de formation sur le thème des INSULINES BASALES organisée par l’UTIP et les laboratoires Sanofi. Ce fut l’occasion pour la Présidente de l’UTIP, Madame Cécile Brachet de rappeler les accidents mortels que risquent les patients à qui l’on administre des produits de contraste iodés et qui ont pris leur comprimé de metformine le matin qui précède l’injection…
F.F
La DGCCRF a effectué 944 visites dans les pharmacies française concernant l’affichage des prix, des barèmes de tarifs de gardes… et 40% des pharmacies avait un affichage incomplet ou non visible.
Les contrôles continueront.
Pour mémoire, le pharmacien d’officine a l’obligation d’informer le consommateur sur le prix de tous les produits qu’il délivre et de toutes les prestations qu’il réalise.
Cette information porte sur :
La FSPF vous a informés, à plusieurs reprises, des modalités pratiques de mise en œuvre de ces obligations ainsi que des sanctions applicables en cas de non-respect de ces obligations1.
A la suite de nouvelles questions en la matière et de contrôles effectués par la DGCCRF, et compte-tenu du passage à un euro de l’honoraire à la boîte, il semble utile de vous adresser le présent rappel.
Vous trouverez, ci-après, un récapitulatif des obligations applicables en matière d’information sur les prix des médicaments (I) et des dispositifs médicaux (II)2.
Les modalités de cette information sont précisées dans l’arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie.
La finalité de ce texte réside dans la bonne information du consommateur sur le prix de l’ensemble des médicaments, remboursables, non remboursables, exposés, ou non, à la vue du public.
Les pharmaciens d’officine sont tenus, depuis le 1er juillet 2015, d’apposer une affiche dans leur officine afin d’informer les patients sur le régime de prix des médicaments remboursables et non remboursables3.
La FSPF a mis à votre disposition trois modèles d’affiche4. Il convient de choisir celle qui correspond à votre situation (cf. instructions sur les affiches).
Les prix des médicaments exposés à la vue du public doivent faire l’objet d’un affichage visible et lisible. Les médicaments en accès direct font l’objet d’un étiquetage ou d’un affichage.
Le pharmacien doit informer le consommateur du prix des médicaments non exposés à la vue du public (remboursables et non remboursables) :
Cette information est assortie de l’indication, sous forme de taux, de la part prise en charge par les régimes obligatoires de base de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie.5
A noter :
| La finalité de ces dispositions étant la bonne information des consommateurs sur le prix de tous les médicaments, il est possible de combiner ces divers moyens d’informations.
Ainsi, à titre d’exemple, vous avez la possibilité de mettre à disposition des consommateurs une base de données publique pour les informer sur le prix des médicaments remboursables et, parallèlement, d’étiqueter les médicaments non remboursables non exposés à la vue du public. |
L’arrêté du 28 novembre 2014 prévoit que le pharmacien d’officine peut informer ses patients du prix des honoraires de dispensation soit par le biais d’un affichage, soit par le biais d’un catalogue ou d’une base de données comportant le prix public des médicaments.
Toutefois, afin de prévenir toute difficulté avec les autorités de contrôle et conformément à l’esprit du texte visant à la bonne information des consommateurs sur toutes les composantes du prix du médicament, il est recommandé, quel que soit le moyen d’information choisi (catalogue…), d’apposer également une affiche relative au montant des honoraires de dispensation.
La diffusion d’un modèle d’affiche en la matière pouvant être constitutive d’une consigne syndicale de fixation des prix prohibée, la FSPF laisse à chaque pharmacien d’officine le soin d’élaborer sa propre affiche relative au montant des honoraires.
Rappelons, à cet effet, que le montant des honoraires de conditionnement a évolué depuis le 1er janvier 2016 (passage à un euro hors taxe).
Il appartient par conséquent à chaque pharmacien d’officine de mettre à jour son affiche relative au montant des honoraires de dispensation.
| Honoraire à la boîte : 1,02 € TTC
Honoraire applicable aux grands conditionnements : 2,75 € TTC Honoraire pour ordonnance complexe : 0,51 €TTC |
Enfin, en cas de dispensation d’une préparation magistrale ou officinale, la remise d’un justificatif de paiement est obligatoire.
Lorsque le consommateur le demande, la délivrance d’un médicament donne également lieu à la remise d’un justificatif de paiement7.
Le « ticket Vitale » peut constituer ce justificatif de paiement8.
L’arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l’information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d’autonomie est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Son champ d’application est limité à la commercialisation des prestations de services ou des matériels dits d’« aides techniques » ou d’« aides à la vie », c’est-à-dire à certains dispositifs médicaux contenus dans le titre I ainsi qu’aux dispositifs médicaux mentionnés au titre IV de la LPPR, et plus précisément :
Ce texte prévoit, pour ces produits et prestations, des obligations d’affichage et, dans certains cas, une obligation d’établir un devis ainsi qu’une obligation d’information sur ce devis.
Le pharmacien doit afficher dans son officine le prix des produits et des prestations de services d’aides à la vie entendu toutes taxes comprises.
Il doit également préciser le tarif de responsabilité, c’est-à-dire la base de remboursement de la sécurité sociale ou le tarif LPPR et, s’il existe, le code correspondant au produit ou à la prestation dans la LPPR.
La FSPF n’a pas manqué d’attirer l’attention de la DGCCRF sur la lourdeur de ce dispositif. Une simplification ne semble toutefois pas être envisagée, à ce jour, par les autorités.
Un devis doit être remis gratuitement, par le pharmacien à son patient, avant la conclusion du contrat, dans les cas suivants :
Le pharmacien d’officine doit afficher dans son officine la phrase suivante :
| « Le vendeur doit vous remettre un devis lorsque le prix TTC est supérieur ou égal à 500 € ou lorsque le prix de la location est supérieur au remboursement de la sécurité sociale ou encore lorsque le produit est réalisé sur mesure. » |
Un modèle d’affiche est annexé à la présente circulaire.
Les autres dispositifs médicaux (les pansements, les produits et prestations en matière de compression, de diabétologie et d’orthopédie par exemple) sont soumis aux règles générales prévues par l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.
L’information sur les prix de ces produits et prestations doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, exprimée en euros.
Lorsque ce produit est exposé à la vue du public, notamment en vitrine, en étalage ou à l’intérieur du lieu de vente, son prix doit faire l’objet d’un marquage ou d’un étiquetage10.
Lorsque ce produit n’est pas exposé à la vue du public, son prix doit faire l’objet d’un étiquetage. L’étiquette peut être remplacée par la simple inscription du prix sur le produit ou l’emballage11.
1 Cf. circulaire 2014-259 du novembre 2014 relative à la présentation de l’arrêté relatif à l’information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d’autonomie ; circulaire 2015-42 du 27 février 2015 relative à l’information des consommateurs 1/2, circulaire 2015-159 du 31 juillet 2015 relative à l’information des consommateurs 2/2 ; circulaire 2015-204 du 6 octobre 2015 relative aux honoraires de dispensation.
2 Il s’agit des sujets sur lesquels nous avons reçu le plus grand nombre de questions.
3 Pour davantage de précisions, cf. circulaire 2015-159 du 31 juillet 2015 relative à l’information des consommateurs 2/2.
4 Que vous trouverez ci-jointes.
5 Cf. article 4 de l’arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information du consommateur dans les officines de pharmacie.
6 Cf. article 6 de l’arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information du consommateur dans les officines de pharmacie.
7 Cf. article 7 de l’arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information des consommateurs sur les prix des médicaments dans les officines de pharmacie.
8 Cf. I. B. 3. de la circulaire 2015-42 du 27 février 2015 relative aux obligations du pharmacien en matière d’information des consommateurs 1/2, détaillant les informations mentionnées sur le ticket Vitale.
9 Pour davantage de précisions, se reporter à la circulaire 2014-259 du 4 décembre 2014 intitulée « Présentation de l’arrêté relatif à l’information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d’autonomie ».
10 Cf. article 4 de l’arrêté du décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.
11 Cf. articles 10 et 11 de l’arrêté du décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix.
Nous vous informons régulièrement sur les conditions de résiliation des locations avec ou sans option d’achat pour le matériel.
Le matériel et les logiciel informatiques n’échappe pas à la règle.
Un important fournisseur d’informatique officinale fait signer des contrats beaucoup plus sévères que les anciens contrats classiques déjà bien cadrés pour un nouveau logiciel qui n’a rien de révolutionnaire par rapport à l’ancien.
3 points ont été analysés et comparés par votre syndicat:
· Durée 48 mois (à vérifier si date de signature ou date de démarrage)
· Résiliation 6 mois avant le terme ( et non pas 3 mois)
· Tacite reconduction par tranche de 24 mois ( et non pas 12 mois)
Rien ne vous oblige à accepter de telles conditions car vous restez le client et donc le roi.
Pour ne pas être harcelé ou attaqué par la société commerciale concernée, nous ne donnerons aucun nom.
A vous de lire les petits paragraphes du contrat de location que vous allez signer.
P.L
« Moi(s) sans tabac » s’inspire d’un dispositif anglais appelé « Stoptober » mis en œuvre annuellement par Public Health England depuis 2012. Il s’agit d’un défi collectif qui consiste à inciter et accompagner, via des actions de communication et de prévention de proximité, tous les fumeurs dans une démarche d’arrêt du tabac sur une durée de 28 jours. A l’issue de ces 28 jours, les chances d’arrêter de fumer de manière permanente sont 5 fois supérieures à ce qu’elles étaient au début de la tentative. De plus, le dispositif anglais a montré son impact favorable sur la proportion de fumeurs ayant fait une tentative d’arrêt (+ 50 % entre octobre 2012 et la moyenne des autres mois de l’année alors que le mois d’octobre était celui pour lequel la proportion de tentatives d’arrêt était la plus faible sur les 5 années antérieures).
Le mois de l’arrêt est inscrit dans l’axe 2 du Programme national de réduction du tabagisme (PNRT 2014-2019), et figure dans le Plan cancer 3 et dans le prochain plan d’action de la MILDECA.
Il s’inscrit également dans le programme Tabac de l’INPES/ Agence nationale de santé publique (ANSP), qui vise notamment à augmenter les tentatives d’arrêt. Par son ampleur et sa visibilité, il est également susceptible de contribuer à un autre objectif du programme qui consiste à prévenir l’entrée des jeunes dans le tabagisme.
Ce projet répond également à des objectifs plus généraux : mobiliser les acteurs de terrain notamment les professionnels de santé, et favoriser le changement de comportement.
Moi(s) sans tabac comporte deux temps successifs :
Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner le déploiement, sous le pilotage de l’ARS, du dispositif en région en favorisant la mobilisation des acteurs de terrain. Ces activités qui viennent en complément des actions de communication nationales sont nécessaires pour garantir la réussite du dispositif.
