Dans les entreprises jusqu’à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de cession du fonds de commerce ou de l’entreprise (plus de 50 % des parts sociales d’une SARL ou d’actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d’une société par actions), au plus tard 2 mois avant la cession, c’est-à-dire avant le transfert effectif de propriété.
Maurice RICARD, un homme aimé.
Maurice RICARD n’est plus, Maurice RICARD nous a quitté. Je ne vais pas faire sa biographie, j’en serai bien incapable. Je vis de ce métier depuis longtemps et j’ai eu l’occasion de lier d’amitié avec notre confrère dans le cadre de mes fonctions de Président de syndicat, il y a plus d’une dizaine d’années quand je partageais cette fonction avec Alain JAYNE.
Maurice RICARD est d’une génération ou les pharmaciens devaient connaitre par coeur le Code de Déontologie pour obtenir leur futur diplôme: Le Monde change !
Maurice RICARD a été Président du Conseil Régional de l’Ordre PACA de 1991 à 1997, Maurice RICARD était un ami, un guide et continuera à l’être.
Lors d’une soirée pour mes 40 ans, il m’avait dit combien il avait été touché que, lors de la remise des Palmes Académiques, je parle de lui semblable à mon second père (spirituel).
Moi-même et notre Conseil d’Administration partageons la peine de sa femme, Marie-Paule, sa fille, Sandrine, de son fils Emmanuel, enfants qui continuent à faire fonctionner la pharmacie et transmettons toutes nos condoléances à toute la famille.
Philippe LANCE
Président
Ce qui compte, ce ne sont pas les années qu’il y a eu dans la vie. C’est la vie qu’il y a eu dans les années.
Abraham Lincoln
Abraham Lincoln
Photo: De droite à gauche: Maurice RICARD (†), Christian PISANO, Jean Pierre BOUISSY (†), Alain JAYNE, Phlippe LANCE. ( prise en 1997)
Vente d’alcool en officine : rencontre du 23 juillet 2014 avec le cabinet du ministre des Finances
- La FSPF a rencontré, le 23 juillet dernier, un conseiller technique au Cabinet du ministre des Finances, pour évoquer, entre autres sujets, la problématique de la vente d’alcool pur par les pharmaciens d’officine et des contrôles menés par l’administration des douanes.
Participaient à cet entretien le chef du Bureau des contributions indirectes et le Chef du Bureau des Affaires juridiques et contentieuses de l’administration des Douanes. Ils ont expliqué que les enquêtes portant sur des contrôles anciens avaient effectivement été réactivées, après la période de mise en sommeil qui avait fait suite aux échanges intervenus entre le président GAERTNER et le Cabinet du précédent gouvernement. Or, les enquêtes, momentanément suspendues, sont aujourd’hui menacées de prescription. Les Douanes ont dû saisir les juridictions pénales, à défaut de paiement des droits d’accises par les pharmaciens d’officine contrôlés.
Les représentants des Douanes ont également indiqué qu’un classement des enquêtes en cours était impossible car la Commission européenne est vigilante à ce que la directive de 1992 ayant conduit à la modification du régime des droits d’accises soit effectivement appliquée. La France s’expose à une action en manquement si elle ne conduit pas les enquêtes à leur terme et ne recouvre pas les droits éludés. La Commission européenne demande avec insistance que la législation fiscale, telle que modifiée en 2012, soit rapidement remise en conformité avec le droit communautaire – ce qui n’a toujours pas été fait à ce jour. Une disposition rectificative devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2015, afin qu’il ne soit plus fait mention, dans la loi, de la fixation de contingents pour l’exonération du paiement des droits d’accises sur l’alcool.
Les décisions rendues en première instance, pour la plupart par le tribunal correctionnel de Marseille, ont été favorables aux pharmaciens poursuivis. Les représentants des Douanes ont cependant indiqué que les premières décisions rendues en appel par la Cour d’Appel d’Aix infirmeraient les jugements de première instance.
L’intérêt des pharmaciens serait d’accepter les transactions proposées par les Douanes, afin notamment d’éviter des procédures contentieuses pour des sommes à recouvrer relativement faibles. Sur ce point, les services ont indiqué lors de l’entretien du 23 juillet être disposés à donner des instructions en faveur d’un abandon des pénalités. En revanche, l’acquittement des droits éludés demeure.
Le conseiller ministériel a indiqué qu’il allait demander un recensement du nombre d’affaires en cours et du montant des droits éludés. La FSPF n’a encore rien reçu à ce jour.
APPEL aux confrères en procédure judiciaire sur l’alcool à 90°: Merci de contacter Philippe LANCe si vous avez des informations complémentaires à apporter.
SOINS ASSISTANCE: La suite
SOINS ASSISTANCE: Je viens de contacter l’étude de Maître Louis qui est mandataire de la dette de SA au 29 janvier 2014.
La procédure court jusqu’au mois d’avril 2015 où une décision sera prise sur la solvabilité de la société. A cette date , une décision de justice entérinera une continuité avec étalement de la dette sur 1 an, 5 ans ou 10 ans ………………
Certains pharmaciens (dont votre président syndical) reçoivent aujourd’hui des courriers de Maître Louis contestant le montant demandé. Cette contestation vient de la comptabilité de SA et pas de l’administrateur judiciaire.
Il faut répondre par courrier recommandé dans le mois qui suit la réception de ce courrier en envoyant un décompte précis ( jour ,nom du patient, montant tarification) de façon à éventuellement déclencher une étude contradictoire. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
V. O de L
Ebola
Dans le cadre de la mobilisation mondiale pour prévenir l’expansion à d’autres pays du virus Ebola, qui sévit actuellement dans certains pays d’Afrique, je viens de recevoir un courriel du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, dont les termes sont repris ci-après :
| Madame, Monsieur,
La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a annoncé le mardi 21 octobre dernier l’ouverture d’une boîte aux lettres permettant de répondre, dans les meilleurs délais, aux questions que vos adhérents seraient amenés à se poser concernant la gestion de la crise Ebola.
Cette boîte aux lettres est maintenant ouverte et son adresse est la suivante : ebola-professionnels@sante.gouv.fr. Dans l’attente de vous lire prochainement, bien cordialement à vous,
Pr Benoît VALLET Jean DEBEAUPUIS
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Pour de plus amples informations sur la gestion de cette crise sanitaire et la prise en charge des patients, nous vous recommandons de vous rendre sur la page dédiée aux professionnels de santé sur le site internet du ministère de la Santé, accessible par le lien suivant : http://ebola.sante.gouv.fr/professionnels-de-sante/
