Étiquette : Covid19

Chers amis ,

Vous trouverez ci dessous le lien avec la visio du Ministre de la Santé qui s’adresse à l’ensemble des Pharmaciens. Cela ne dure pas longtemps mais vous permettra de comprendre l’inquiétude du gouvernement face à cette nouvelle vague et le rôle central que peut jouer chaque pharmacien en fonction de ses capacités. 

Par info mail , je vous ai transmis le mail de l’ARS sur la gestion des barnums. Attention aux sociétés qui vous appellent pour vous proposer du “tout en main” moyennant un retour financier car vous engagez votre responsabilité professionnelle en cas de problèmes : donc soit vous êtes sur place et vous surveillez, soit vous vous abstenez !
Nous avons eu plusieurs retours de TAG fait à la va vite en barnum, avec des résultats négatifs, et refait le lendemain en officine avec test positif !!

Nous sommes des pharmaciens responsables, donc montrons l’exemple : il n’est pas question de faire des tests à la chaine pour alimenter ces sociétés peu sérieuses mais d’accompagner nos concitoyens dans un dépistage efficace. Il vaut mieux prendre un étudiant dans son officine pour faire les tests ( et ils sont nombreux à être volontaire) plutôt que se mettre sur le trottoir à plus de 30°C , ce qui n’est recommandé par aucun fabricant de TAG.

Cet été est fatigant pour notre profession, mais quand j’entends l’appel d’Olivier Veran, je me dis que nous avons su montrer notre rôle indispensable dans cette crise et que cela donnera du grain à moudre à la FSPF lors des futures négociations conventionnelles ( ou l’HEURE DES COMPTES).

 
Faites attention à vous et vos équipes .

Très bon été à tous.

Valérie de Lécluse

Présidente 13

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’est adressé jeudi 22 juillet spécifiquement aux pharmaciens pour les inviter à encore plus de mobilisation dans le cadre de la campagne de vaccination et de la stratégie de tests antigéniques (TAG) durant la période estivale, à un moment décisif dans la lutte contre la covid-19. 

Pour visionner le replay, connectez-vous  :

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Nous nous sommes procuré l’avant-projet de loi relatif à l’obligation vaccinale et à l’élargissement du pass sanitaire.

ATTENTION: Les dispositions de cet avant-projet sont susceptibles d’évoluer d’ici la publication de la future loi au Journal Officiel.

Si les informations contenues dans la présente newsletter n’ont donc aucun caractère définitif, elles visent toutefois à permettre à chacun, en fonction de sa situation, d’anticiper toute mesure qui pourrait le concerner.

Obligation d’être immunisé contre la covid-19

En l’état actuel de l’avant-projet de loi, l’obligation d’être immunisé contre la covid-19 concernerait :

• « Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique » : cette formulation vise notamment les pharmaciens (titulaires comme adjoints) ainsi que les préparateurs en pharmacie.
• « Les élèves et étudiants exerçant avec eux » : semblent ici concernés les élèves préparateurs (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ainsi que les étudiants en pharmacie, que ce soit dans le cadre d’un stage ou d’un contrat de travail d’aide en officine ou de remplacement d’un pharmacien.
• « Les autres personnes exerçant avec eux » : cette formulation générale pourrait concerner tous les autres membres de l’équipe officinale : personnel de nettoyage, vendeur, rayonniste… cela reste à confirmer.

Pour mémoire, le conseil d’administration de la FSPF s’est prononcé en faveur d’une obligation de vaccination des personnels soignants des officines (pharmaciens et préparateurs). L’avant-projet de loi répond à cette attente.

La preuve de l’immunisation contre la covid-19 devrait être rapportée :

• Dès le lendemain de la publication de la loi au Journal Officiel et jusqu’au 14 septembre inclus :

• Par la production d’un statut vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement après contamination (valable pour la seule durée du certificat).
• Par la production du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif.
• Dès le 15 septembre :
• Par la production d’un statut vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement après contamination (valable pour la seule durée du certificat).

L’avant-projet de loi précise que les salariés concernés par l’obligation d’immunisation bénéficieraient d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la covid-19.

Le texte prévoit également que les personnes qui justifieraient d’une contre-indication à la vaccination attestée par certificat médical seront exemptées de l’obligation d’immunisation.

A défaut de rapporter la preuve de leur immunisation, les personnes concernées par cette obligation ne pourraient plus exercer leur activité professionnelle et cela, dès le lendemain de la publication de la loi au Journal Officiel. Selon l’avant-projet de loi, cette interdiction d’exercice serait notifiée aux salariés par l’employeur, et aux pharmaciens titulaires par l’ARS.

Le projet de loi précise également que le fait, pour un salarié concerné par l’obligation vaccinale, de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de deux mois, constituerait un motif justifiant un licenciement.

La méconnaissance de l’interdiction d’exercer serait punie :

• Par l’amende prévue pour les contraventions de la 4^ème classe (amende forfaitaire de 135 euros), pour les salariés qui continueraient à exercer.
• Par l’amende prévue pour les contraventions de la 5^ème classe (jusqu’à 1 500 euros), pour les pharmaciens titulaires qui continueraient à exercer.

Après deux récidives en 30 jours, la sanction serait de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

En outre, les pharmaciens titulaires devraient être astreints à une obligation de contrôle du respect de l’obligation d’immunisation de leurs salariés. La méconnaissance de cette obligation de contrôle serait punie par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Pass sanitaire

Enfin, s’agissant de l’élargissement du pass sanitaire et en l’état actuel de l’avant-projet de loi, les pharmacies d’officine ne relèvent pas directement des catégories d’établissements concernés.

Certaines d’entre-elles pourraient toutefois l’être lorsqu’elles sont installées dans « les grands établissements et centres commerciaux » visés par l’avant-projet de loi.

Pour les lieux et établissements concernés, le ministère de la Santé nous a confirmé que la jauge à partir de laquelle serait exigé le pass sanitaire devrait être fixée à 50 personnes, et que l’obligation de produire un pass sanitaire devrait être étendue aux salariés de ces lieux et établissements (dans le cas où ces salariés ne seraient pas déjà astreints à une obligation vaccinale).

Nous vous tiendrons informés des règles applicables aux pharmacies d’officine une fois la loi publiée au Journal Officiel.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Suite à des demandes surprenantes des services de “Médecine du Travail”, nous apportons les précisions suivantes concernant le Code du Travail:

Lorsque la nature de l’activité conduit à exposer les travailleurs à des agents biologiques, l’employeur doit prendre des mesures de prévention spécifiques, en plus des mesures de prévention générales, et notamment évaluer le risque lié à cette exposition, informer et former les salariés exposés, et assurer un suivi médical renforcé des travailleurs concernés.

Les agents biologiques font l’objet d’une classification, en fonction du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme, en 4 groupes selon leur gravité croissante. 3 d’entre eux (les groupes 2, 3 et 4) comprennent les agents biologiques « pathogènes ».

Notez toutefois que les listes de ces groupes ne sont pas exhaustives : certains agents biologiques peuvent n’avoir pas encore été répertoriés ou identifiés comme pathogènes.

Sachez, par exemple, que lorsque l’activité peut conduire à une exposition à des agents biologiques pathogènes :

• les moyens de protection individuelle à usage unique contre les agents biologiques pathogènes sont considérés comme des déchets contaminés ;
• l’employeur doit interdire l’introduction, par les travailleurs et pour leur propre usage, dans les lieux de travail où existe un risque de contamination :

• ○ de nourriture et de boissons ;
• ○ d’articles pour fumeurs ;
• ○ de cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui devront être éliminés comme des déchets contaminés.

Le SARS-CoV-2, responsable de l’épidémie de covid-19 et du Syndrome respiratoire aigu sévère constitue un agent biologique pathogène du groupe 3.

ATTENTION: Les mesures contraignantes sur les agents biologiques pathogènes sont les suivantes :

• Des mesures (i) d’évaluation et de (ii) prévention des risques applicables en cas d’exposition au risque biologique. Celles-ci sont, peu ou prou, celles déjà prescrites par le gouvernement s’agissant de l’obligation de sécurité de l’employeur propre au Covid-19.

On notera néanmoins les obligations pesant sur l’employeur consistant à :

• Mettre en œuvre une procédure permettant d’effectuer le tri, la collecte, le stockage, le transport et l’élimination des déchets par les travailleurs (C. trav., art. R. 4424-3) ;
• Fournir aux travailleurs des moyens de protection individuelle (masques, gants, blouse, etc.) et veiller à ce que les moyens de protection individuelle soient enlevés lorsque le travailleur quitte le lieu de travail (C. trav., art. R. 4424-5).
• Une (iii) obligation d’information qui consiste notamment à tenir à la disposition du CSE, des salariés, de l’inspection du travail et de la CARSAT, les informations sur le nombre de travailleurs exposés au risque biologique (C. trav., art. R. 4425-4 et R. 4425-5). Cette obligation nécessite l’identification des travailleurs exposés au risque de Covid-19. A défaut de précision des textes, il pourrait être raisonnable de penser que seuls les salariés dont l’employeur sait qu’ils ont été contaminés ou en contact avec des personnes contaminées pourraient être considérés comme exposés au risque biologique.
• Une (iv) obligation de formation des salariés sur le risque biologique en question (risques, précautions à prendre, port et utilisation des équipements de protection individuelle, etc..).
• Une (v) surveillance médicale renforcée des travailleurs pour les salariés exposés à des agents biologiques appartenant aux groupes 3 et 4. Un dossier médical spécial est néanmoins tenu par la médecine du travail pour les travailleurs susceptibles d’avoir été exposés à tout agent biologique pathogène (donc aussi au Covid-19) et est conservé par celle-ci pendant plus de 10 ans. Cette dernière prescription requiert, une nouvelle fois, l’identification des travailleurs susceptibles d’avoir été exposés.

Depuis le 9 juin, le pass sanitaire entre vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal.

Limiter les risques d’exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de l’évolution de l’application TousAntiCovid à partir de ce 9 juin, qui intègre désormais le pass sanitaire.

À partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.

TousAntiCovid et le pass sanitaire

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.

Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :

• Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination.Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
• Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM (disponible à partir du 21 juin), suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.

Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.

TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique

TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.

Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.

Une alternative plus protectrice des données personnelles

Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés.

Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

TousAntiCovid Signal, comment ça marche pour les clients ?

En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.

Deux possibilités s’offrent aux clients : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.

• En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.
• L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.
• Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.

Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :

• La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
• En cas de notification à la suite de la détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et se faire tester immédiatement.

Quel fonctionnement pour les professionnels ?

Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.

Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.

source economie.gouv.fr