Étiquette : Covid19

Suite à des demandes surprenantes des services de « Médecine du Travail », nous apportons les précisions suivantes concernant le Code du Travail:

Lorsque la nature de l’activité conduit à exposer les travailleurs à des agents biologiques, l’employeur doit prendre des mesures de prévention spécifiques, en plus des mesures de prévention générales, et notamment évaluer le risque lié à cette exposition, informer et former les salariés exposés, et assurer un suivi médical renforcé des travailleurs concernés.

Les agents biologiques font l’objet d’une classification, en fonction du risque d’infection qu’ils représentent pour l’homme, en 4 groupes selon leur gravité croissante. 3 d’entre eux (les groupes 2, 3 et 4) comprennent les agents biologiques « pathogènes ».

Notez toutefois que les listes de ces groupes ne sont pas exhaustives : certains agents biologiques peuvent n’avoir pas encore été répertoriés ou identifiés comme pathogènes.

Sachez, par exemple, que lorsque l’activité peut conduire à une exposition à des agents biologiques pathogènes :

• les moyens de protection individuelle à usage unique contre les agents biologiques pathogènes sont considérés comme des déchets contaminés ;
• l’employeur doit interdire l’introduction, par les travailleurs et pour leur propre usage, dans les lieux de travail où existe un risque de contamination :

• ○ de nourriture et de boissons ;
• ○ d’articles pour fumeurs ;
• ○ de cosmétiques et de mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui devront être éliminés comme des déchets contaminés.

Le SARS-CoV-2, responsable de l’épidémie de covid-19 et du Syndrome respiratoire aigu sévère constitue un agent biologique pathogène du groupe 3.

ATTENTION: Les mesures contraignantes sur les agents biologiques pathogènes sont les suivantes :

• Des mesures (i) d’évaluation et de (ii) prévention des risques applicables en cas d’exposition au risque biologique. Celles-ci sont, peu ou prou, celles déjà prescrites par le gouvernement s’agissant de l’obligation de sécurité de l’employeur propre au Covid-19.

On notera néanmoins les obligations pesant sur l’employeur consistant à :

• Mettre en œuvre une procédure permettant d’effectuer le tri, la collecte, le stockage, le transport et l’élimination des déchets par les travailleurs (C. trav., art. R. 4424-3) ;
• Fournir aux travailleurs des moyens de protection individuelle (masques, gants, blouse, etc.) et veiller à ce que les moyens de protection individuelle soient enlevés lorsque le travailleur quitte le lieu de travail (C. trav., art. R. 4424-5).
• Une (iii) obligation d’information qui consiste notamment à tenir à la disposition du CSE, des salariés, de l’inspection du travail et de la CARSAT, les informations sur le nombre de travailleurs exposés au risque biologique (C. trav., art. R. 4425-4 et R. 4425-5). Cette obligation nécessite l’identification des travailleurs exposés au risque de Covid-19. A défaut de précision des textes, il pourrait être raisonnable de penser que seuls les salariés dont l’employeur sait qu’ils ont été contaminés ou en contact avec des personnes contaminées pourraient être considérés comme exposés au risque biologique.
• Une (iv) obligation de formation des salariés sur le risque biologique en question (risques, précautions à prendre, port et utilisation des équipements de protection individuelle, etc..).
• Une (v) surveillance médicale renforcée des travailleurs pour les salariés exposés à des agents biologiques appartenant aux groupes 3 et 4. Un dossier médical spécial est néanmoins tenu par la médecine du travail pour les travailleurs susceptibles d’avoir été exposés à tout agent biologique pathogène (donc aussi au Covid-19) et est conservé par celle-ci pendant plus de 10 ans. Cette dernière prescription requiert, une nouvelle fois, l’identification des travailleurs susceptibles d’avoir été exposés.

Depuis le 9 juin, le pass sanitaire entre vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal.

Limiter les risques d’exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de l’évolution de l’application TousAntiCovid à partir de ce 9 juin, qui intègre désormais le pass sanitaire.

À partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.

TousAntiCovid et le pass sanitaire

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : un certificat de test négatif, un certificat de test positif d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois ou un certificat de vaccination. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.

Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :

• Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination.Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
• Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM (disponible à partir du 21 juin), suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.

Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.

TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique

TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.

Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.

Une alternative plus protectrice des données personnelles

Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés.

Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.

TousAntiCovid Signal, comment ça marche pour les clients ?

En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.

Deux possibilités s’offrent aux clients : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.

• En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.
• L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.
• Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.

Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :

• La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
• En cas de notification à la suite de la détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et se faire tester immédiatement.

Quel fonctionnement pour les professionnels ?

Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.

Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.

source economie.gouv.fr

Vous pouvez désormais vacciner toutes les personnes âgées de 18 ans et plus à l’officine.

Par ailleurs, dans son avis du 3 juin dernier, la HAS recommande de vacciner très rapidement les adolescents qui présentent une comorbidité ou qui se trouvent dans l’entourage de personnes immunodéprimées, puis de vacciner les adolescents en bonne santé dès lors que la vaccination de la population adulte sera suffisamment avancée. Les pouvoirs publics ont évoqué la date du 15 juin pour l’ouverture de la vaccination aux adolescents, pour l’instant avec le vaccin Pfizer (le seul à disposer d’une AMM pour les plus de 12 ans), dans les centres de vaccination.

Pour en savoir plus sur les vaccins à utiliser et sur leurs conditions d’administration et de conservation, la FSPF a élaboré 4 fiches d’information sur les vaccins anti-Covid, à télécharger.

• Vaccin AstraZeneca
• Vaccin Janssen
• Vaccin Moderna
• Vaccin Pfizer

A noter : ces fiches sont susceptibles d’évolution, s’agissant notamment du délai à respecter entre l’administration des doses. Le ministre de la Santé a en effet annoncé dans la presse qu’il serait possible de décaler de deux semaines la deuxième injection.

Enfin, la HAS préconise la réalisation d’un TROD sur prélèvement sanguin sérologique en parallèle de la 1^ère dose de vaccin pour identifier les personnes qui ont déjà contracté la Covid-19. Elle précise qu’avant de généraliser cette démarche, il est essentiel de vérifier en conditions réelles de mise en œuvre que ce dépistage ne perturbe pas l’organisation de la vaccination actuelle. Nous vous tiendrons informés des décisions qui seront prises sur ce point par les pouvoirs publics.

• Téléservice Vaccin-Covid

A partir du 1^er juillet prochain, la rémunération du renseignement du téléservice Vaccin Covid (5,40 € par vaccination déclarée) sera plafonnée à 270 € par jour, dans la limite de 3 000 € par mois, que les vaccinations soient réalisées à l’officine ou en centres de vaccination. Les saisies réalisées au titre des vaccinations ayant eu lieu avant cette date ne sont pas concernées par ce plafonnement.

Par ailleurs, vous avez été nombreux à nous avoir alertés sur des situations de non-paiement des 5,40 € pour les saisies réalisées dans le téléservice Vaccin Covid par les pharmaciens adjoints.

La FSPF a immédiatement saisi la CNAM, qui a identifié le problème et travaille actuellement à une solution de rattrapage des paiements. Pour l’avenir, afin d’éviter cette situation, nous invitons les pharmaciens adjoints à utiliser la carte e-CPS du titulaire.

Dans ces conditions, le plafonnement de la rémunération du téléservice Vaccin Covid serait préjudiciable aux pharmaciens d’officine tenus d’utiliser une seule et même CPS pour déclarer les vaccinations réalisées par plusieurs effecteurs. C’est pourquoi la FSPF a alerté la CNAM sur la nécessité d’augmenter ce plafond, dans l’attente de la solution permettant aux adjoints de renseigner le téléservice avec leur propre carte e-CPS.

Bonjour,

Les commandes de vaccins à partir du portail de télédéclaration sont ouvertes cette semaine (lundi et mardi jusqu’à 23h) pour les produits et effecteurs suivants :  

·      AstraZeneca

o   Officines : 2 flacons maximum pour des 1ère injections, 2 flacons pour des 2e injections

o   Médecins : 1 flacon maximum pour des 1ère injections, 1 flacon pour des 2e injections

o   IDE : 1 flacon maximum

o   SF : 1 flacon maximum

·      Janssen

o   Officines : 4 flacons maximum

o   Médecins : 2 flacons maximum

o   IDE : 1 flacon maximum

o   SF : 1 flacon maximum

·      Pas de commande Moderna

Cordialement.

Stéphanie BASSO | Pharmacien inspecteur de santé publique
Adjointe du département Pharmacie et Biologie
Direction de l’organisation des soins
Tel. direct : 04.13.55.80.68
Tel. Portable : 06.98.98.81.92Bureau 229