Information – Page 121 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

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Prescription et administration des vaccins en officine : mise à jour du 29 septembre 2023

Les mesures réglementaires élargissant le droit de prescription et l’administration des vaccins du calendrier des vaccinations à plusieurs professionnels de santé, dont les pharmaciens d’officine, ont été publiées en août dernier.

Les modalités de facturation des vaccinations réalisées en pharmacie ont donné lieu à d’utiles précisions de l’Assurance maladie et font l’objet d’une mise à jour de la circulaire que nous avons diffusée en août.

Pour consulter la circulaire 2023-37, cliquez ICI.

Taxe d’apprentissage : vous avez jusqu’au 5 octobre pour affecter le solde de votre taxe d’apprentissage

Les employeurs ont jusqu’au 5 octobre 2023 inclus pour affecter le solde de leur taxe d’apprentissage, payé en mai dernier au titre de l’année 2022, auprès d’organismes habilités à le recevoir. A cet effet, les employeurs peuvent se connecter sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et accessible depuis le site net-entreprises.fr, afin de consulter le répertoire des organismes éligibles et procéder à l’affectation des sommes représentatives du solde de leur taxe d’apprentissage. A cette occasion, la FSPF vous invite à privilégier, autant que possible, les établissements en lien avec les métiers de la Pharmacie d’officine.

La présente circulaire s’accompagne d’une synthèse relative à la taxe d’apprentissage.

Pour consulter la circulaire 2023-38, cliquez ICI.

Violences à l’encontre des pharmaciens et de leurs équipes

De trop nombreux pharmaciens et leurs équipes sont victimes de violences et/ou de dégradation. Pour prévenir et lutter contre cette tendance, en augmentation depuis la pandémie de Covid-19, la FSPF propose plusieurs leviers de soutien aux confrères et consœurs qui en ont été victimes.

La dissuasion : un rappel des sanctions à afficher en officine

La FSPF met à la disposition de ses adhérents une affiche rappelant les sanctions pénales (amendes et emprisonnement) pour les infractions les plus courantes..

Il convient de noter que la loi aggrave les peines encourues pour ces faits commis contre des personnes en raison de leur qualité de professionnels de santé ou les dégradations commises sur du matériel de premier secours ou de vaccination.

Pour télécharger l’affiche en Pdf au format A4, cliquez ICI.

La dissuasion et l’identification des responsables : la vidéosurveillance

La preuve de l’infraction peut être apportée par tout moyen, notamment par la vidéosurveillance.

Soucieuse d’offrir le meilleur service, la FSPF propose à ses adhérents à travers FSPF Privilèges des remises sur l’installation de caméras de la société NEXECUR. Vous trouverez l’offre sur la plateforme FSPF Privilèges en cliquant ICI.

– Retrouvez le mode d’emploi de FSPF Privilèges, en cliquant ICI.

– Pour se connecter la première fois à la plateforme, il suffit de :

1) Se rendre sur https://privileges.fspf.fr/;

2) Renseigner son adresse mail professionnelle (celle communiquée à la FSPF) ;

3) Saisir le code à 4 chiffres reçu par mail.

Nous vous rappelons que les personnes filmées doivent en être informées au moyen d’affiches placées dans l’officine ou dans les autres locaux concernés (ex : lieux de stockage) en permanence et de façon visible. Des règles spécifiques s’appliquent au personnel si celui-ci intervient dans la zone de vidéosurveillance.

En règle générale, la durée de conservation des images de vidéosurveillance ne doit pas excéder un mois. En cas de besoin de conservation des images sur un durée plus longue, par exemple, lors d’une procédure pénale pour vols ou dégradations, les images doivent être extraites du dispositif d’enregistrement et conservées le temps de la procédure.

L’appui de la FSPF

Les adhérents peuvent solliciter la FSPF pour être conseillés et orientés dans les démarches à effectuer après une agression.

MESSAGERIES SECURISEES DE SANTE EN OFFICINE : boîtes aux lettres organisationnelles et boîtes aux lettres nominatives

Les messageries sécurisées de santé (MSSanté) permettent au pharmacien et à son équipe d’échanger avec leurs patients, des établissements de santé et d’autres professionnels de santé en garantissant la confidentialité et l’intégrité des données de santé transmises.

Auparavant limitées à des messageries nominatives, personnelles, les MSSanté peuvent désormais être employées comme boîte aux lettres organisationnelle accessible à l’ensemble de l’équipe officinale. Associée au numéro FINESS ou SIRET/SIREN de l’officine, elles permettent notamment à l’équipe officinale de recevoir sur une seule messagerie les échanges avec les professionnels de santé et les patients. Elle a pour avantage de permettre une bonne diffusion et un meilleur partage des informations au sein de l’équipe et d’assurer la continuité du service.

Cette messagerie organisationnelle ne se substitue pas à votre messagerie nominative. Il est donc possible que chaque membre de l’équipe officinale, pharmacien et préparateur en officine, dispose d’une ou plusieurs messageries nominatives et ait accès à la messagerie organisationnelle de l’officine.

L’intégration des MSSanté dans les LGO sera prise en charge dans le cadre de la vague 2 du Ségur du numérique.

Enfin, dans l’objectif de favoriser l’usage des MSSanté, la convention nationale pharmaceutique prévoit que l’atteinte d’un taux d’au moins 5 % des délivrances qui donnent lieu à un échange sécurisé via la MSSanté avec un patient, un autre professionnel ou un établissement de santé sera rémunéré 240 € par an.

Pour consulter la circulaire 2023-36, cliquez ICI.