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Les indicateurs socles de la rémunération « Numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM »

Indicateurs	Type d’indicateurs	Rémunération
Participer à un exercice coordonné	Déclaration sur l’honneur	820 € par an
Disposer d’un logiciel référencé Ségur	Déclaration sur l’honneur	Gratuité de la mise en conformité des logiciels pour les pharmaciens
Disposer d’un LAD certifié HAS (lorsque la certification des LAD par la HAS sera possible)	Déclaration sur l’honneur	200 € par an pendant les deux premières années civiles
Ne pas avoir été condamné pour fraude	Automatisé	–
Utilisation de l’ordonnance numérique pour 70 % des délivrances sur prescription réalisée par un professionnel de santé exerçant en ville (indicateur effectif à compter 2024)	Automatisé

Les indicateurs complémentaires de la rémunération « Numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM » complémentaires visant à développer les échanges numériques

Indicateurs	Type d’indicateurs	Rémunération
Taux de FSE transmises en SESAM-Vitale	Automatisé	Rémunération : 0,064 € par FSE si Taux < 95 % 0,07 € par FSE si Taux ≥ 95 %
SCOR Dématérialisation des PJ	Automatisé	Qualité des PJ transmises au moins égale à 99 %.Rémunération 2022 : 418,60 €Rémunération 2023 : 200 €Rémunération à partir de 2024 : 100 €
Utilisation DMP	Automatisé	90 % des accompagnements et bilans finalisés (c’est-à-dire avec une fiche bilan) donnant lieu à une alimentation du DMP/dossier médical de Mon espace santé Rémunération : 100 €
Utilisation MSS et le cas échéant d’une boîte aux lettres (BAL) organisationnelle	Automatisé	5 % des délivrances qui donnent lieu à des échanges mail avec usage de la  messagerie de santé MSSanté – prise en compte des échanges entre professionnels et avec les patients  via la messagerie de santé de Mon espace santé Rémunération : 240 €
	Déclaratif	En cas d’atteinte de l’indicateur ci-dessus et si le pharmacien déclare utiliser une BAL organisationnelle, il peut percevoir une rémunération supplémentaire de 50 €
Utilisation de l’ordonnance numérique	Automatisé	35 % des prescription exécutées via le processus  e-prescription : 250 €
Actualisation de la carte Vitale (voir détail ci-après)	Automatisé	Équipement en matériels de mise à jour
Qualité de la facturation (voir détail ci-après)	Automatisé	Indicateur composé des 3 sous-indicateurs suivants :Taux de FSE sécuriséeTaux de rejets IRISTaux de double paiementApplication d’un malus de 10 % à 30 % sur l’ensemble de la rémunération sur objectif

Détail de l’indicateur « Actualisation carte Vitale »

Le montant versé par an et par officine dépend de l’équipement :

• si le pharmacien n’est pas équipé d’une borne de télémise à jour : 250 € par lecteur de carte, dans la limite de 4 lecteurs équipant l’officine – soit un montant maximum de 1 000 € ;
• si le pharmacien est équipé d’au moins une borne de télémise à jour :
  • 689 € pour la ou les bornes ;
  • 939 € pour la ou les bornes et un lecteur de carte ;
  • 1 189 € pour la ou les bornes et au moins 2 lecteurs de carte.

Détail de l’indicateur « Qualité de la facturation »

L’indicateur de qualité de la facturation est constitué de 3 sous-indicateurs. Ces sous-indicateurs sont calculés sur les données du 4e trimestre de l’année N-1 jusqu’au 3e trimestre de l’année N pour un effet sur la rémunération calculée au titre de l’année N. Pour qu’il soit tenu compte des sous-indicateurs, un seuil minimal d’activité équivalent à 100 factures doit être atteint sur la période de calcul des sous-indicateurs.

Selon le score agrégé de ces 3 sous-indicateurs, un malus peut être appliqué sur la rémunération numériques et accès aux soins préalablement calculée :

• pour un score compris entre 3 et 9 points, il est appliqué un malus de 10 % ;
• pour un score compris entre 10 et 18 points : il est appliqué un malus de 20 % ;
• pour un score supérieur à 18 points : il est appliqué un malus de 30 %.

Sous-indicateurs	Cible minimale	Points obtenus
Taux de FSE sécurisées Vitale transmises rapporté à l’ensemble de l’activité de la pharmacie	67 % (2023) 69 % (2024) 71 % (2025) 73 % (2026)	pour un taux de 0 à 5 points de pourcentage à la cible minimale : 4 pointspour un taux inférieur de plus de 6 points de pourcentage à la cible minimale : 12 points
Taux de rejets IRIS	Sans objet	pour un taux compris entre 2 et 3 % : 3 pointspour un taux supérieur à 3 % : 9 points
Taux de double paiement	Sans objet	pour un taux compris entre 0,06 et 0,01 % : 3 points pour un taux supérieur à 0,1 % : 9 points

Les indicateurs complémentaires de la rémunération « Numérique et accès aux soins » ou « REMU NUM » complémentaires visant à améliorer l’accès aux soins des patients

Indicateurs	Type d’indicateurs	Rémunération
Téléconsultation	Automatisé	Forfait équipement la 1re année : 1 225 €Rémunération : 25 € par tranche de 5 téléconsultations, plafonnée à 750 €
Pharmacien correspondant en ZAC et ZIP	Automatisé	De 1 à 100 patients : 2 € par patientAu-delà de 100 patients : 1 € par patientPlafond annuel de 500 €

Les indicateurs de la Rosp  « Bon usage des produits de santé » ou Rosp BUPS

Indicateurs	Indicateurs socle	Objectif	Type d’indicateurs	Rémunération
Adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut Comité qualité officine »	oui	Autoquestionnaire Newsletter Programme d’amélioration	Attestation d’autoévaluation à fournir	100 € par an
Pénétration des médicaments génériques dans l’ensemble du répertoire des groupes génériques	oui	Taux supérieur ou égal à 85 %	Automatisé	Aucune
Pénétration des médicaments génériques, hybrides ou biosimilaires (1)	non	100 %	Automatisé	En fonction de l’économie globale (dans la limite de 12 M€) répartie entre chaque officine selon le volume de ces molécules délivré
Stabilité de la délivrance pour les patients de 75 ans ou plus lors de la délivrance de médicaments génériques	non	90 % ou 95 %	Automatisé	400 € au maximum par an
Taux de recours du motif urgence de substitution sur le répertoire des génériques	non	Taux inférieur au taux constaté en 2019 par l’officine	Automatisé	En cas de non-respect : malus de 20 % sur la Rosp BUPS
Taux de connexion de l’outil Asafo-Pharma au moyen d’un téléservice accessible depuis le portail internet de l’Assurance Maladie dédié aux professionnels de santé	non	Consultation de l’outil Asafo-Pharma une fois par semaine au minimum pendant 46 semaines au cours de l’année civile (environ 90 % de connexions hebdomadaires sur l’année civile)	Automatisé	100 € par an
Atteinte d’un niveau de démarche écoresponsable	non	Réaliser un programme de développement durable annuel à partir du modèle mis à disposition du pharmacienAtteindre un niveau défini dans le tableau ci-dessous. Un niveau est atteint dès lors qu’au moins deux des trois items sont remplis dans le niveau concerné et que le niveau précédent a été réussi une année précédente (sauf pour le niveau 1). Ainsi, pour atteindre le niveau 2 en 2025, le niveau 1 doit avoir été validé en 2024	Déclaratif	200 € par an

(1) Liste des molécules : Teriflunomide, Dabigatran, Seretide Diskus, Spiriva

Le détail de l’indicateur « Atteinte d’un niveau de démarche écoresponsable »

Item A : Décarboner	Item B : Santé environnementale	Item C : Adaptation
Niveau 1 – La structure s’engage à :
Réaliser une évaluation carbone de la structureRéduire sa consommation d’énergie ou maintenir une consommation basse d’énergie (chauffage, éclairage, impressions, etc.)Mettre en place une politique de gestion des déchets	Utiliser des produits d’entretien à faible impact environnemental	Engager une démarche de sensibilisation et de formation du personnel de l’officine
L’Assurance Maladie mettra à disposition des informations sur ameli.fr
Niveau 2 – La structure s’engage à :
Si le titulaire est propriétaire des locaux de l’officine, il doit avoir réalisé des travaux de rénovation du bâtiment pour réduire la consommation d’énergieDiminuer les livraisons, en optimisant les commandesIntégrer une politique d’achat responsable consistant à privilégier des fournisseurs choisissant des emballages mono-matériaux et recyclables et des fournisseurs locaux s’ils existent	Choisir des produits dont la composition est exempte de perturbateurs endocriniensConseiller les patients sur les liens entre environnement et santé et afficher des informations à leur attention	Mettre en place des formations spécifiques du personnel de l’officine
L’Assurance Maladie mettra à disposition des informations sur ameli.fr
Niveau 3 – La structure s’engage à :
Lutter contre le gaspillage en délivrant les justes quantités de médicaments, en s’assurant que les patients ne les stockent pas inutilementLimiter l’impact carbone des produits vendus dans l’officine (utilisation des données d’évaluation carbone des produits)	Participer à des actions spécifiques d’accompagnement des patients en matière de santé environnementaleSensibiliser les patients à l’impact environnemental des produits délivrés (antibiotiques, anticancéreux, perturbateurs endocriniens…)	Contribuer aux réflexions sur l’adaptation du territoire à l’environnement avec les acteurs locaux (CPTS ou collectivités locales)
L’Assurance Maladie mettra à disposition des informations sur ameli.fr

^{source ameli.fr}

La rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l’amélioration de l’accès aux soins due au titre d’une année N est versée au plus tard au mois d’avril de l’année N+1, le versement de la Rosp BUPS est prévue avant la fin du 1er trimestre de l’année N+1.

Pour pouvoir bénéficier de la Rosp, le pharmacien doit déclarer chaque année ses indicateurs pendant la période de saisie sur amelipro à partir de la rubrique « Activités » > « Convention – Rosp » > « Déclarer mes indicateurs ».

À la fin de la saisie des indicateurs déclaratifs, un document téléchargeable au format PDF récapitule l’ensemble des éléments déclarés.