En passant – Page 141 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Dépistage du cancer colorectal: évolution de la facturation au 1er janvier

Conformément aux dispositions de l’article IV de la convention nationale des pharmaciens d’officine, les modalités de facturation pour la remise du kit de dépistage du cancer colorectal en officine aux patients âgés de 50 à 74 ans ont évolué.

Depuis le 1er janvier 2024, la rémunération perçue par le pharmacien d’officine pour la remise du kit de dépistage se décompose de la manière suivante :

– 3 € TTC par kit délivré (3,15 € pour les DROM). Ce montant qui remplace le code traceur de 0,01 €, est versé à l’acte, c’est-à-dire à la remise du kit ;

– Une rémunération complémentaire de 2 € TTC (2,10 € dans les DROM) lorsque le patient aura réalisé le test. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année sera versé annuellement, au deuxième trimestre de l’année suivante.

Comment facturer les kits de dépistage à l’assurance maladie ?

Lorsque vous remettez le kit de dépistage au patient vous devez facturer le code RKD avec l’exonération «EXO 3 – DIV », afin de permettre la prise en charge de l’acte à 100 % par l’Assurance Maladie.

Ce code acte doit être facturé seul, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).

Vous devez également renseigner dans la facture :

votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ;
votre numéro d’identification dans la zone exécutant ;
la date de remise du kit comme date d’exécution.

Pour plus d’information retrouvez :

– le circuit de remise du kit ;

– notre ebook sur la convention nationale pharmaceutique.

Publication de l’outil de sensibilisation des professionnels de santé sur les perturbateurs endocriniens

Dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens,
le ministère de la Santé a élaboré un outil numérique de sensibilisation des professionnels de santé (pharmaciens, médecins, sages-femmes et infirmiers) sur les perturbateurs endocriniens.

Cet outil de prévention des expositions aux perturbateurs endocriniens est disponible
sur le site internet du ministère de la Santé et de la Prévention depuis le 6 décembre 2023.

Il comprend une fiche pour les praticiens et une fiche à destination de leurs patients, lesquelles rappellent notamment ce que sont les perturbateurs endocriniens, les sources d’exposition à ces substances, leurs principaux effets sur la santé et la règlementation appliquée à ce jour pour limiter leurs impacts, tant dans la vie courante que professionnelle.

La fiche adressée aux patients comprend également des conseils pour limiter les expositions aux perturbateurs endocriniens.

Soucieuse de cet enjeu de santé publique, la FSPF a contribué à la mise en œuvre de cet outil de sensibilisation aux côtés des autorités sanitaires et réaffirme le rôle de notre profession dans la prévention aux risques résultant de l’exposition aux perturbateurs endocriniens.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

– Ministère de la Santé et de la Prévention – Perturbateurs endocriniens

« Opération Président »

Les pharmaciens du 13 et le syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône ont participé à l' »Opération Président » tout comme le syndicat du Vaucluse et les autres syndicats du Sud.

Cette opération a déjà été fortement médiatisé dans le 06 et le 83. Nous espérons qu’il le sera aussi dans le département le plus peuplé du Sud.

En complément de cette action, nous vous communiquons le communiqué de presse envoyé aux médias, aux sénateurs et députés du 13.

P.L

Communique-de-Presse-SGP13 Télécharger

Meilleurs vœux pour 2024

Message de l’Assurance Maladie

Madame, Monsieur,

A compter du 1er janvier 2024, les modalités de facturation de la remise du kit de dépistage du cancer colorectal évoluent :

– La remise du kit sera rémunérée 3 euros TTC et sera facturée par le code prestation RKD pour permettre un paiement après la réalisation de chaque remise. Ce tarif sera majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer.

Les autres consignes restent en vigueur. Sur la facture, vous devrez renseigner :
– votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ;
– votre numéro d’identification dans la zone exécutant ;
– la date de remise du kit comme date d’exécution.
La prise en charge de l’acte par l’Assurance Maladie étant de 100%, vous devez systématiquement renseigner le code exonération « EXO 3 – DIV ».

– En complément, lorsque le patient aura réalisé le test que vous lui aurez remis, vous bénéficierez automatiquement et sans démarche d’une rémunération supplémentaire de 2 euros TTC. Ce tarif est également majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année 2024 sera versé par un paiement annuel au 2e trimestre de l’année 2025.

A noter : pour remplir votre obligation d’information du médecin traitant, vous pouvez désormais enregistrer dans le DMP la remise de ce kit, grâce à la note de dépistage disponible ici. Cette note permet également d’enregistrer les résultats des TROD angine et bandelette urinaire réalisés en officine.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie