Mois : juillet 2021

Mesdames, Messieurs,

Le présent DGS Urgent concerne :

I.              La possibilité de vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse

II.            La vaccination par un vaccin à ARNm après une première dose réalisée avec le vaccin AstraZeneca

III.           La conduite à tenir chez les personnes ayant contracté une infection par la Covid-19 après avoir reçu une première injection de vaccin contre la Covid-19

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I.             Vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse

Il est possible de vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse.

Cette précision fait suite à l’avis du COSV du 21 juillet 2021 et à l’avis de l’ANSM du 22 juillet 2021, qui soulignent qu’il n’y a pas de contre-indication à vacciner les femmes enceintes au cours du premier trimestre de la grossesse. Toutefois, la vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre.

Il est recommandé d’utiliser les vaccins à ARN messager pour la vaccination des femmes enceintes.

II.            Vaccination par un vaccin à ARNm après une première dose réalisée avec le vaccin AstraZeneca

Dans le contexte actuel de la diffusion rapide du variant delta, la HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent de lutter plus efficacement contre la transmission du virus.

Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant déjà reçu une première injection d’AstraZeneca devront recevoir une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, à partir de 4 semaines après cette première injection.

III.          Personnes ayant contracté une infection par la Covid-19 après une première injection de vaccin contre la Covid-19

Dans le cas d’une infection à la Covid-19 survenant moins de 15 jours après la première dose de vaccin, les personnes infectées doivent recevoir la seconde dose dans un délai de 2 à 6 mois après l’infection, et non dans les délais habituels.

En cas d’infection survenant plus de 15 jours après une première dose de vaccin, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) considère dans son avis du 18 juin que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin. Une seconde injection n’est donc pas nécessaire, et le schéma vaccinal est considéré complet.

La preuve de l’infection doit ensuite être recueillie et validée par un professionnel de santé pour valider ce schéma vaccinal monodose ; le cycle vaccinal du patient peut alors être clôturé dans Vaccin Covid.

Les preuves d’infection nécessaires dans cette situation sont les suivantes :

–       Test PCR positif de plus de 15 jours après la première injection ;

–       Test sérologique anti-N positif de plus de 15 jours après la première injection.

Les personnes immunodéprimées ou très fragiles[1] doivent toujours recevoir au moins deux doses car elles sont particulièrement à risque de formes graves de la Covid-19.

Nous vous remercions pour votre engagement.

                Bernard CELLI                                         Maurice-Pierre PLANEL

Responsable de la Task Force Vaccination   Directeur général Adjoint de la santé

Madame, Monsieur,

Ces dernières semaines le nombre de cas est passé de 3000 cas par jour la première semaine de juillet à plus de 20 000 cas ces derniers jours. Le taux de positivité des tests est passé de 0,8% à presque 5% sur la même période. Le taux d’incidence au niveau national de 20 pour 100 000 habitants début juillet est dorénavant de 179 pour 100 000 habitants. Tous les départements connaissent la même dynamique exponentielle de l’épidémie.

Les pharmaciens ont un rôle essentiel à jouer dans ce contexte, à deux niveaux :

• 1er niveau : les pharmaciens sont en première ligne dans la lutte contre l’épidémie dans le cadre de la stratégie tester, alerter, protéger. L’offre de tests antigénique permet de s’assurer que les personnes ayant des symptômes mais également les cas contacts pourront se faire tester rapidement et ainsi permettre de juguler l’épidémie. 
• 2ème niveau : les tests antigéniques permettent d’obtenir un passe sanitaire dans le cadre de nombreuses activités. Les pharmaciens participent ainsi au contrôle épidémique en garantissant la tenue d’évènements sûrs et également en permettant le maintien de l’activité économique.

La mobilisation des officines est donc essentielle. En effet, la demande de tests devrait croître très fortement du fait de la reprise épidémique et du passe sanitaire.

Mesures tarifaires et professionnels mobilisables par les pharmaciens pour réaliser des tests antigéniques

La rémunération totale pour la réalisation d’un test antigénique est de 25,01 euros TTC transmis à l’Assurance Maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 19,00 euros TTC (absence de TVA) et un autre code PMR correspondant au test de 6,01 euros TTC (absence de TVA).

Pour faciliter la réalisation de tests antigéniques le dimanche, une majoration de 5 euros par test a été mise en place. Ainsi, un test antigénique réalisé le dimanche est valorisé 30,01 euros TTC transmis à l’Assurance Maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 24,00 euros TTC (absence de TVA) et un autre code PMR correspondant au test de 6,01 euros TTC (absence de TVA).

Pour assurer la rémunération de cette activité, le pharmacien doit :

• s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
• renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
• renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
• dans le cas où l’assuré présente sa carte Vitale, il convient d’utiliser la carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche en cas d’utilisation du NIR spécifique générique, alors la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé.

Pour faciliter l’organisation au sein de l’officine, le prélèvement peut être réalisé par un autre professionnel libéral habilité. Dans ce cas, le coût du prélèvement correspondant à 9,80 euros (AMI 3,1) doit être retranché du forfait que facture le pharmacien à l’Assurance Maladie.

Pour rappel, les étudiants ayant validé leur première année en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie et maïeutique peuvent également réaliser des prélèvements nasopharyngés sous la responsabilité d’un pharmacien et à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques. S’agissant de la formation à l’acte, un tutoriel vidéo ne peut constituer une formation pratique suffisante. Il est toutefois possible de prévoir des enseignements numériques et des travaux pratiques.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Cordialement,

Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Correctif:

Mesdames, Messieurs,

Suite au MINSANTE n° 2021-100 publié ce jour relatif au maillage territorial des stands de tests de dépistage dans le cadre des lieux et évènements soumis au pass sanitaire pour répondre à l’afflux de patients durant la période estivale, je vous prie de bien vouloir ci-joint les nouvelles recommandations, que nous vous remercions de bien vouloir diffuser largement auprès des professionnels de santé.

Les nouvelles consignes sont les suivantes : tous les TAG réalisés dans le cadre d’un barnum, mis en place à l’initiative d’un professionnel de santé ou d’un organisateur d’évènement / gérant d’établissement soumis au pass-sanitaire, seront pris en charge par l’Assurance Maladie, et remboursés aux professionnels de santé. La distinction discothèques / autres lieux n’a plus lieu d’être.

Nous restons à disposition en cas de besoin,

Bien cordialement,

Capucine Andolfo 

Département Pharmacie et Biologie
Tel. direct : 04.13.55.80.80
Tel. secrétariat : 04.13.55.80.82
_____________________________

l ARS Paca, une agence, une région,
pour une meilleure santé

www.paca.ars.sante.fr

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 19 avril, il est possible de générer des certificats de résultat de tests TAG ou PCR négatifs, ou PCR positifs, authentifiés avec un QR Code, récupérables sur le portail sidep.gouv.fr et importables dans TousAntiCovid.

Conformément à la loi actuellement en vigueur, les données relatives aux tests sont conservées dans le système d’information SI-DEP pendant une durée maximale de 90 jours à compter de leur collecte. Au-delà de ce délai, les données sont effacées, ce qui ne permet pas de remettre de certificat de rétablissement valide entre 180 jours et 90 jours. Le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire actuellement en cours d’examen par le Conseil constitutionnel prévoit un allongement de ce délai à 180 jours. Il pourrait entrer en vigueur, en fonction de la décision à rendre par le Conseil constitutionnel, vers la fin de la première semaine d’août.

Afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un résultat RT-PCR positif valide de plus de 11 jours et de moins de 6 mois à la date de prélèvement, il est possible pour les laboratoires, dès aujourd’hui jeudi 29 juillet 2021, de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat de cette analyse RT-PCR positive aux seules fins qu’un QR code puisse être généré. Dans le cadre de l’extension du pass sanitaire, il convient donc que vous puissiez transmettre les résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois aux personnes qui en font la demande.

Il est à préciser au patient qu’il recevra en parallèle une « nouvelle notification » par SMS l’invitant à se déclarer positif dans TousAntiCovid qu’il ne faudra évidemment pas qu’il en tienne en compte. 

Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès notifié au patient par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.

Cette récupération par le patient doit s’effectuer dans la journée, afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, conformément à la loi.

Nous vous remercions pour votre engagement.

Vous trouverez le présent message sur le site du ministère. 

                                                                 Maurice-Pierre PLANEL

                                                        Directeur Général Adjoint de la Santé