Protocoles de coopération : ouverture exceptionnelle aux CPTS 

Afin d’accroître l’offre de soins non programmés durant l’été, un arrêté du 11 juillet 2022 prévoit des modalités allégées d’adhésion des professionnels de santé aux protocoles de coopération interprofessionnelle, et ce jusqu’au 30 septembre 2022.

Les protocoles nationaux pouvant être mis en œuvre à l’officine concernent :

  • la prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans ;
  • la prise en charge de l’odynophagie ;
  • la prise en charge chez l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse ;
  • le renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans.

Dans le cadre de ces protocoles, les pharmaciens d’officine seront appelés à réaliser un diagnostic et à prescrire des médicaments, incluant des médicaments listés, sur délégation médicale. Ces nouvelles missions nécessitent une formation et une coopération avec un médecin.

Jusque-là réservés aux centres de santé (CDS) et aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), ces protocoles peuvent désormais, pendant la période estivale, être mis en œuvre par des professionnels de santé libéraux exerçant dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ayant conclu l’accord type défini par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) ou dont le projet de santé a été approuvé par le directeur général de l’ARS. Pour connaître l’état d’avancement de votre CPTS, nous vous invitons à contacter votre ARS ou votre CPAM.

→ Pour vous aider à y voir plus clair, la FSPF a élaboré un mode d’emploi, disponible en cliquant ici. Modalités d’adhésion au protocole, de mise en œuvre, rémunération, etc. : vous y trouverez toutes les informations utiles pour vous approprier ces quatre protocoles.

La FSPF n’a pas manqué de relever auprès du ministère de la Santé le caractère restrictif de ce dispositif. En effet, tous les pharmaciens ne sont pas éligibles et seule une partie de la population est couverte. Les modalités de mise en œuvre restent en outre complexes.

Pour autant, nous y voyons l’opportunité d’expérimenter largement les protocoles de coopération, encore peu utilisés. Le ministère de la Santé a au demeurant indiqué que « des textes réglementaires rendront pérenne cette mesure pour le protocole « cystite » et « odynophagie ». » Nous invitons donc l’ensemble des pharmaciens éligibles à les mettre en œuvre dans leur officine, afin de favoriser l’accès aux soins des patients et d’apporter une réponse aux besoins en soins non programmés.

La prise en charge d’un patient dans le cadre des protocoles est rémunérée 25 euros, partagés librement entre le médecin délégant et le pharmacien délégué. Pour la FSPF, la clé de répartition de ce montant, décidée conjointement par les deux professionnels de santé, doit tenir compte du travail réalisé par chacun, du temps investi et des tâches associées. Celle-ci pourrait par exemple être de 20 % pour le médecin délégant et de 80 % pour le pharmacien délégué.

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