Après deux reports, l’impression automatique du ticket de caisse a pris fin le 1er août 2023.
A compter de cette date, les :
- tickets de caisse
- tickets de carte bancaire
- bons d’achat et tickets de promotion ou de réduction
ne seront plus imprimés que sur demande du consommateur.
Sauf pour :
- les opérations de paiement par carte bancaire annulées n’ayant pas abouti ou soumises à un régime de pré-autorisation ;
- la vente de lunettes de protection solaire (article D. 211-6 du code de la consommation) ;
- d’autres exceptions prévues à l’article 541-371 du code de l’environnement qui ne concernent pas les officines.
Ainsi, si le patient ne vous le demande pas expressément, vous ne serez plus autorisés à imprimer ces tickets.
Vous devez informer les patients, à l’endroit où s’effectue le paiement, par voie d’affichage et de manière lisible et compréhensible, que, sauf exception légale, l’impression et la remise des tickets de caisse ne sont réalisées qu’à sa demande. Pour cela vous trouverez ICI une affiche à imprimer.
Cette interdiction est motivée par :
- la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets (ex : le bisphénol A qui est un perturbateur endocrinien) ;
- la lutte contre le gaspillage important que représentent ces tickets (environ 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année).
Un ticket de caisse dématérialisé pourra être proposé aux patients de l’officine. Toutefois, si le patient en fait la demande, vous ne pourrez pas refuser l’impression du ticket, même si un e-ticket lui a déjà été envoyé.
Ces e-tickets peuvent être envoyés au patient :
- par SMS ;
- par courriel ;
- par message dans l’application bancaire du patient, s’il utilise sa carte bancaire et à condition que cette option soit disponible ;
- par QR code affiché sur une page web, notamment en cas d’achat sur le site internet de l’officine.
Conformément au RGPD, la collecte de données auprès du patient (numéro de téléphone, adresse électronique) pour l’envoi du e-ticket est subordonnée à l’obtention de son consentement et ne pourra être utilisée qu’à cette fin.
En cas d’absence de consentement et de non-impression du ticket de caisse, la seule trace de l’achat sera l’affichage en caisse du montant de la transaction.
Pour en savoir plus sur l’interdiction d’impression systématique des tickets, consultez le portail de la transformation numérique des entreprises.
Enfin, notre Fédération va se rapprocher des éditeurs de logiciels pour :
- s’assurer de la prise en compte des nouvelles dispositions applicables à compter du 1er août ;
- demander une simplification des outils de caisse afin de permettre aux pharmaciens d’officine de gagner du temps dans la gestion et l’édition éventuelle des tickets de caisse.
