La date d’entrée en vigueur de la loi sur les biosimilaires est le 1er septembre quelque soit la date de la prescription.
Le tiers payant sera autorisé lorsque le médecin prescripteur aura porté une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance, conforme aux règles en vigueur ou lorsque le médicament d’origine aura un prix inférieur ou égal au prix du médicament biosimilaire (article L.162-16-7 CSS modifié par la LFSS pour 2026).
Les patients doivent juste valider avec leur médecin un biosimilaire.
La « Sécu » cherche des économies et elle sera très vigilante.
Les CPAM ont déjà informé les prescripteurs.
Notre immense challenge: ne pas déstabiliser les patients.
La CNAM en a bien conscience.
À compter du 1er septembre 2026, vous ne bénéficierez plus du tiers payant si vous refusez la substitution qui peut vous être proposée par un pharmacien : prendre un médicament biosimilaire ou hybride à la place d’un médicament de référence. Vous devrez donc régler, auprès du pharmacien, la totalité du montant du médicament. Vous serez ensuite remboursé par l’Assurance maladie, au taux fixé.
source service-public.gouv.fr
