Nous sommes de plus en plus souvent, et surtout en cette période de rentrée, confrontés à des prescriptions multiples pour un PAI pour raison de santé (projet d’accueil individualisé).
Les pharmaciens sont confrontés à des prescriptions de PAI pour un même enfant dans le cadre de la vie en collectivité.
Il avait été précisé en CPL 2024 qu’il n’existe pas de texte règlementaire en la matière autre que l’article D. 351-9 du Code de l’éducation et la Circulaire MENJS / DGESCO C2‑CT du 10.02.2021.
La commission paritaire locale avait décidé:
L’ordonnance doit mentionner « PAI ».
Concernant les trousses d’urgence, celles-ci :
– ne doivent comporter que des médicaments nécessaires pour l’urgence allergique (adrénaline, salbutamol, corticoïdes, …) et ne pas comporter les traitements habituels (chronique ou aigus saisonnier) de l’enfant.
– peuvent être prises en charge dans la limite maximale de 4 trousses par an mais ne doivent pas être renouvelées systématiquement (par exemple à chaque rentrée scolaire, changement d’école, déplacement), mais renouvelées uniquement à la fin de la date de péremption des médicaments et individuellement pour chaque médicament.
La CPAM13 a rappelé en 2024 que la facturation à l’Assurance Maladie pour les 4 trousses pouvait se faire en une fois.
Dr Valérie OLLIER
Présidente du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ? service public gouvernement
IMPORTANT: Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l’année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier.
Il peut être reconduit d’une année sur l’autre.
Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d’évolution de la pathologie ou en prévision d’un voyage ou d’une sortie scolaire.
