Madame, Monsieur,
À compter du 1er octobre 2026, le décret n°2026-285 entrera en vigueur. Il supprime l’exonération de participation pour les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible par la Haute Autorité de santé (HAS) chez les assurés reconnus en affection de longue durée (ALD).
En pratique
Les médicaments avec un SMR faible (taux de remboursement à 15%) ne seront désormais plus pris en charge à 100% au titre de l’ALD.
Important : Le principe de prise en charge à 100 % des autres soins liés à l’ALD n’est pas remis en cause.
Cette évolution peut surprendre des patients atteints de pathologie(s) chronique(s) habitués à une exonération totale de leurs médicaments en lien avec leur ALD.
Comment accompagner ces patients ? :
- Informer ceux dont la complémentaire santé ne couvre pas le ticket modérateur des traitements pris en charge à hauteur de 15% ;
- Orienter les si besoin vers leur médecin traitant en cas de difficulté pour la continuité des soins.
Point technique :
Cette évolution est intégrée à l’avenant 49 du cahier des charges Sesam Vitale. Veillez à la bonne application de ces nouvelles règles de facturation pour éviter les rejets. En savoir plus sur les modalités et règles de facturations en tiers payant.
Nous vous remercions de votre engagement dans l’information des assurés concernés, dans un souci de continuité de soins.
Cordialement,
votre correspondant de l’Assurance Maladie.
source assurance maladie
