Docteur en pharmacie
Un témoignage d’une consoeur du 13 sur les contrôles concernant les produits laitiers Lactalis
Docteur en pharmacie
LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13
Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Nous avons trouvé cela en date de 2008 pour vous aider à trouver des médicaments adaptés à l’aérosolthérapie. (cliquez sur le lien hypertexte)
Cette liste de médicaments possibles en aérosolthérapie n’entraîne pas forcément la possibilité d’un remboursement et surtout certains médicaments ne peuvent pas être prescrits par tous les médecins ou quelquefois réservés à la PIH!
P.L
Suite au « Déclic » de la CPAM13 que notre profession a reçu et qui préjuge de futurs contrôles sur les prescriptions d’aérosolthérapie, nous vous rappelons que la prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.
Dans la plupart des cas, les indications thérapeutiques remboursables sont celles qui figurent à l’AMM, dans d’autres cas ces indications peuvent être restreintes (ITR). (Art. L. 162-17 et Art. R. 163-2 du CSS)
En outre, la prise en charge des ces médicaments « remboursables » n’est possible que s’ils sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM).
En particulier, ils doivent être prescrits par un médecin autorisé par l’AMM, pour un patient d’âge conforme à l’AMM et par une voie d’administration prévue par cette même AMM. Dans le cas contraire, pas de remboursement des médicaments ni de la location de l’appareil et de l’achat du masque!
Enfin, des recommandations scientifiques fortes issues de la Société de pneumologie de langue française (SPLF), complètent ces textes réglementaires.
source: https://pharmaciens13.info/wp-content/uploads/2016/05/bonnespratiquesnebu2007-2.pdf
Ainsi, les médicaments suivants ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie en aérosolthérapie (liste non exhaustive) :
– Bricanyl® solution pour inhalation par nébuliseur (terbutaline) et génériques classé par son AMM en «Médicament à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie, ne peuvent être prescrit par un médecin généraliste. Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R.5143-5-8 du code de la Santé publique)» n’est remboursé que sur prescription d’un spécialiste autorisé.
Par ailleurs, même sans demande de prise en charge par l’Assurance maladie et après confirmation du médecin prescripteur, la responsabilité du pharmacien reste engagée en cas de délivrance de médicament prescrit hors AMM (jurisprudence : arrêt du Conseil d’état du 11/05/2007).
Merci de tenir compte de toutes ces spécificités.
Bien cordialement
Dr ……………………………………………………………………
Sources : RCP des médicaments concernés, Répertoire des médicaments, ANSM, Bonnes pratiques de l’aérosolthérapie par nébulisation : Recommandations des experts du GAT, Groupe aérosolthérapie (GAT) de la société de pneumologie de langue française (SPLF), novembre 2006. Rev Mal Respir 2007 ; 24 : 751-7).
Suite au « Déclic » de la CPAM13 que nous avons reçu dernèrement qui préjuge de futurs contrôles sur les prescriptions d’aérosolthérapie, nous vous rappelons que la prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.
Dans la plupart des cas, les indications thérapeutiques remboursables sont celles qui figurent à l’AMM, dans d’autres cas ces indications peuvent être restreintes (ITR). (Art. L. 162-17 et Art. R. 163-2 du CSS)
En outre, la prise en charge des ces médicaments « remboursables » n’est possible que s’ils sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM).
En particulier, ils doivent être prescrits par un médecin autorisé par l’AMM, pour un patient d’âge conforme à l’AMM et par une voie d’administration prévue par cette même AMM. Dans le cas contraire, pas de remboursement des médicaments ET de la location et du masque!
Enfin, des recommandations scientifiques fortes issues de la Société de pneumologie de langue française (SPLF), complètent ces textes réglementaires.
Ainsi, les médicaments suivants ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie en aérosolthérapie (liste non exhaustive) :
– Bricanyl® solution pour inhalation par nébuliseur (terbutaline) et génériques classé par son AMM en «Médicament à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie, ne pouvent être prescrit par un médecin généraliste.
Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R.5143-5-8 du code de la Santé publique)» n’est remboursé que sur prescription d’un spécialiste autorisé.
Par ailleurs, même sans demande de prise en charge par l’Assurance maladie et après confirmation du médecin prescripteur, la responsabilité du pharmacien reste engagée en cas de délivrance de médicament prescrit hors AMM (jurisprudence : arrêt du Conseil d’état du 11/05/2007).
Sources : RCP des médicaments concernés, Répertoire des médicaments, ANSM, Bonnes pratiques de l’aérosolthérapie par nébulisation : Recommandations des experts du GAT, Groupe aérosolthérapie (GAT) de la société de pneumologie de langue française (SPLF), novembre 2006. Rev Mal Respir 2007 ; 24 : 751-7).
Le mémo à l’attention de l’équipe officinale:
Prise en charge aerosolthérapie (cliquez sur le lien pour télécharger le fichier puis l’imprimer)
A lire aussi:
Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de prise en charge de la location d’aérosols:
NDR: Nous remercions chaleureusement Stéphane Franchi (Trésorier) et Philippe Lance (Président) pour la réalisation de l’article et du mémo.
P.L
« Un sportif vous demande si ses médicaments prescrits peuvent induire un contrôle anti-dopage positif, comment puis-je vérifier ? », « Un patient me présente une prescription de baclofène sous RTU à un dosage supérieur à 80 mg. Que dois-je faire ? », « Dois-je inscrire au registre des précurseurs d’explosifs la vente des flacons d’eau oxygénée ? »…Peut-être vous êtes-vous déjà posé ces questions, ou toute autre, sur les sujets les plus divers concernant votre exercice ?Suite au succès des éphémérides 2016 et 2017 et en complément des outils mis habituellement à votre disposition, l’Ordre des pharmaciens vous propose à nouveau une éphéméride pour l’année 2018. Retrouvez chaque jour une question pharmaceutique ou juridique utile pour accompagner la démarche qualité de votre officine.L’éphéméride est toujours téléchargeable sur votre ordinateur en version PC ou MAC avec les mêmes fonctionnalités qu’en 2017 : la possibilité de naviguer plus aisément grâce au calendrier interactif et mais aussi la possibilité d’imprimer chaque question/réponse. L’éphéméride est désormais accessible via l’application mobile de l’Ordre.Votre éphéméride est disponible dès à présent en téléchargement sur :votre ordinateur : la question/réponse du jour s’affichera de manière automatique à l’allumage de votre poste.votre tablette ou votre mobile, via l’application de l’Ordre : l’éphéméride se situe dans la partie “Agenda”.N’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’Ordre pour une assistance technique.Vous souhaitant un bon téléchargement !Bien cordialement,Eric HousieauxVice-président de l’APPEXProfesseur associé à la faculté de pharmacie d’Amiens