Est-il possible de refuser un médicament générique ? (source ServicePublic.fr)

Mise à jour le 09.08.2012 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin.

Toutefois, votre refus peut avoir des conséquences sur la manière dont vous serez remboursé par l’Assurance maladie :

Niveau de remboursement d’un médicament remboursé sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)

Le TFR est un tarif de référence calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix dépasse le TFR, le surcoût est à votre charge.

Par exemple, si le médecin vous a prescrit un médicament coûtant 10 € et que vous refusez le générique à 8 € , le surcoût de 2 € sera à votre charge. Dans le cas où vous bénéficiez d’un taux de remboursement de 100%, votre prise en charge sera toujours de 100% mais sur la base de ce nouveau tarif.

Tiers payant

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez le médicament générique qu’il vous propose en remplacement. Vous devez alors faire l’avance des frais pour la totalité de l’ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre CPAM .

Cette mesure ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • médicaments soumis au TFR,
  • médicaments de marque dont le prix est inférieur ou égal à celui des génériques.

Exceptionnellement, le pharmacien peut ne pas vous proposer un médicament générique en remplacement du médicament prescrit s’il estime que cela peut influer sur la qualité de vos soins.

« Groupements »

Nous vous transmettons le mail reçu d’un confrère qui a enquêté sur les relations laboratoires génériques-groupements.

« En ce qui concerne les labos de generiques bien sur qu’ils savent que les intermediaires s’en mettent plein les poches!!! C’est pas leur problème.

Cette année le laboratoire M…. vendait une remise pour un volume CA par groupement. La ventilation groupement adherent ils s’en tapent totalement.

Le responsable du groupement est un apporteur d’affaire.

Si le labo a decide de donner 17 + 10 il s’en fiche de savoir si ds les 10, huit sont verses au pharmacien et 2 a la structure ou vice versa.

Ils laissent libre la nego entre le groupement et l’adherent. »

B.X

 

A nous, adhérents d’un groupement, à être vigilants. Surtout si le groupement a une forme juridique de type SARL. Les  GIE ou coopératives restent plus rassurantes dans leur mode opératoire.

Certains confrères nous ont fait état de « groupements » malhonnêtes qui continuent à nous déclarer « adhérents » auprès des labos alors que nous avions signalé au » groupement » que nous avions rompu toute relation avec eux. Le fait de continuer à nous déclarer comme client leur permet de continuer à toucher les émoluments d’apporteur d’affaires.

P.L

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 12 novembre 2013 HONORAIRES PHARMACEUTIQUES La FSPF maintient le cap

Le Conseil d’administration de la FSPF accepte de poursuivre les négociations conventionnelles avec l’assurance maladie sur la base des propositions suivantes de l’UNCAM :

 

– la création d’un honoraire de 1 € HT par boîte de médicament dispensé,

– la mise en place d’un honoraire de 0,50 € HT pour les ordonnances complexes – cinq lignes et plus – sous forme d’une lettre clé prise en charge à 100 % par l’assurance maladie,

– une révision de l’arrêté relatif aux prix et marges des médicaments remboursables portant sur les trois tranches de prix des médicaments viendrait compenser ces honoraires.

 

Sur ces bases, la FSPF entend aller plus loin dans les négociations afin de renforcer la dimension professionnelle de la rémunération du pharmacien et de la déconnecter plus encore des volumes de médicaments dispensés. La FSPF est plus que jamais déterminée à maintenir le cap, transformer ainsi une part significative de la rémunération en honoraires, en la plaçant dans le champ conventionnel, c’est pourquoi :

 

– La FSPF revendique l’introduction d’un honoraire pour toute boîte de médicaments remboursables.

– La FSPF revendique le maintien du taux de marge actuel de 6 % pour la tranche de prix des médicaments ayant un prix fabricant HT supérieur à 150 € HT et ne dépassant pas une rémunération de 100 € HT. Le but est de ne pas pénaliser les officines comptant un nombre élevé de patients atteints de pathologies chroniques lourdes.

– La FSPF revendique la création d’un honoraire annuel de 60 € HT permettant au pharmacien de jouer pleinement son rôle lors de la délivrance des médicaments à risque de mésusage, notamment les traitements de substitution aux opiacés.

– La FSPF revendique la mise en place d’un honoraire de 5 € HT rémunérant le pharmacien pour ses interventions pharmaceutiques sur l’ordonnance, en accord avec le médecin concerné, conformément à l’article 10-4 de la convention et dans le droit fil de la proposition 7 du rapport de l’IGAS (juin 2011).

– La FSPF revendique la révision de l’avenant conventionnel n° 2 sur les objectifs génériques afin d’aligner les paramètres de calcul de la rémunération sur objectifs de substitution pour certaines molécules (sartans et IPP) sur ceux des molécules de même classe thérapeutique.

– La FSPF revendique la finalisation rapide de l’avenant conventionnel sur l’accompagnement des patients asthmatiques.

– La FSPF revendique l’application aux honoraires perçus par les officines des départements d’outre-mer, des coefficients de majoration en vigueur pour toute délivrance de médicaments, compte tenu de la spécificité de leurs conditions d’exercice.

– La FSPF revendique la mise en place d’un observatoire du suivi de la rémunération officinale.

 

La France a la chance de disposer d’officinaux compétents garantissant à tous les patients un accès à des soins de qualité et de proximité. Dans l’intérêt du patient, la FSPF reste mobilisée et met tout en oeuvre pour accompagner les pharmaciens vers ce changement.

 

Contact presse : Philippe BESSET – Tél. 01 44 53 19 25 – pbesset@fspf.fr

Leader de quoi?

Pharmaciens « Leader Santé »: si vous voulez être leader de la Santé, ne mettez pas dans vos vitrines des promotions de médicaments contenant de la pseudoephedrine.

L’ANSM, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, la revue Prescrire, la revue Que Choisir Santé, toutes les instances médicales emettent des avertissements et certains demandent le retrait de la vente des médicaments contre le rhume contenant de lapseudoephedrine.

Revendiquons la compétence

Être un leader en santé, c’est mettre en promotion le spray nasal à base d’eau de mer mais certainement pas le Rhinadvil!

Être pharmacien, c’est avoir l’esprit critique du Scientifique que nous sommes, c’est savoir dire NON aux sociétés commerciales qui essayent de nous imposer un modèle trop commercial ou nous nous perdrons mais ou certains PDG qui ne sont pas ou plus pharmaciens s’enrichissent à nos dépens.

Nous avons déjà « Que Choisir » qui a fait son combat de detruire notre monopole sur les médicaments sans ordonnance mais mettre en « promotion vitrine » un médicament contenant de la pseudoephedrine, c’est donner la massue pour se faire assommer.

P.L

Les Pharmaciens du Sud

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