Documentation – Page 3 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Calypso : le nouvel outil de déclaration des dispensations d’antimicrobiens

Dans le cadre de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et afin de contrôler les volumes de prescription et de délivrance des médicaments antimicrobiens, l’Union européenne a instauré un dispositif de collecte de données relatives à l’utilisation de ces médicaments dans ses pays membres.

Afin de répondre aux exigences de la réglementation européenne ainsi qu’aux dispositions de l’article L. 5141-14-1 du code de la santé publique, la plateforme Calypso a été mise en place pour centraliser la remontée de ces données.

En conséquence, vous êtes tenu de déclarer, via l’application Calypso, toutes les dispensations de médicaments comportant une ou plusieurs substances antimicrobiennes destinés à un usage vétérinaire, en vue de leur transmission à l’Agence européenne du médicament (EMA).

Pour vous permettre de répondre à vos obligations, vous trouverez ci-après des précisions relatives aux modalités de déclaration des antimicrobiens via l’outil Calypso.

Qu’est que Calypso ?

Calypso est une application en ligne développée par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) et ses partenaires. Initialement développé pour l’usage des vétérinaires, cet outil comporte désormais un module de saisie manuelle spécifiquement dédié aux pharmaciens d’officine afin qu’ils puissent satisfaire à leur obligation de déclaration des dispensations de médicaments contenant des substances antimicrobiennes.

Quels sont les obligations du pharmacien d’officine ?

Les pharmaciens d’officine appelés à dispenser des médicaments (à usage vétérinaire ou humain) comportant une ou plusieurs substances antimicrobiennes, prescrits par un vétérinaire à un animal, sont tenus de le déclarer informatiquement au moins une fois par mois via l’outil Calypso.

Quels médicaments sont concernés par la procédure de déclaration ?

Sont concernés tous les antimicrobiens (à usage vétérinaire ou humain) prescrits par un vétérinaire à un animal c’est-à-dire les antibiotiques, les antiviraux, les antifongiques et les antiprotozoaires.

Il est à noter que la liste des antimicrobiens concernés par cette obligation est fournie et mise à jour quotidiennement, dans l’outil Calypso, par l’ANMV (Association Nationale du Médicament Vétérinaire) pour les médicaments vétérinaires et par l’ANSM pour les médicaments à usage humains.

En cas de doute concernant la nécessité de déclarer une dispensation, il convient de consulter la liste des médicaments disponible sur Calypso.

Les médicaments commandés pour un « usage professionnel » par les vétérinaires ne doivent pas être déclarés.

Comment se connecter à Calypso ?

Il suffit de suivre les étapes suivantes :

Connectez-vous à Calypso.
Pour vous identifier, cliquez sur le bouton d’identification « Pro Santé Connect » et connectez-vous à l’aide de votre carte CPS ou e-CPS.
Procédez à la déclaration des médicaments en renseignant les informations relatives au prescripteur, les informations relatives à l’ordonnance des médicaments. Enfin, identifiez les antimicrobiens prescrits et concernés par votre déclaration.

Pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche et la prise en main de l’outil, un tutoriel détaillé est mis à votre disposition.

Un support utilisateur se tient également à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations ou pour vous aider en cas de difficultés :

assistance-utilisateur@ordre.veterinaire.fr.

A quelles sanctions s’exposent les pharmaciens d’officine qui ne déclarent pas les dispensations sur l’outil Calypso ?

Aux termes de l’article L. 5145-5 du code de la santé publique, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) peut prononcer, à l’encontre des pharmaciens d’officine manquant à l’obligation de déclaration des sanctions financières assorties, le cas échéant, d’astreintes journalières.

Le montant de la sanction financière est fixé en fonction de la gravité des faits et de la situation financière de l’entreprise dans la limite de 50 000 euros et celui de l’astreinte journalière dans la limite de 2 500 euros. Le montant de la sanction financière est doublé en cas de réitération des pratiques sanctionnées.

Il convient de noter que des contrôles pourraient avoir lieu dès janvier 2025.

Des textes complémentaires sont attendus sur les modalités de délivrance des antimicrobiens (délai d’exécution des ordonnances, nouvelles mentions à faire figurer sur les ordonnances, durée de conservation des ordonnances, etc.). Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions du dispositif.

Les revalos, c’est le 8 janvier !

Les nouvelles rémunérations et les revalorisations prévues à l’avenant conventionnel, signé par la FSPF et la Cnam en juin dernier, entrent en vigueur le 8 janvier 2025.

Comme prévu par les règles conventionnelles, la mise en place des mesures ayant un impact économique est effective six mois après leur publication au Journal officiel. En l’occurrence, l’ensemble des revalorisations et nouvelles rémunérations inscrites à l’avenant n° 1 de la convention pharmaceutique s’appliquent à compter du 8 janvier prochain. À cette date, les pharmaciens doivent avoir réactualisé l’affichage (obligatoire) des tarifs de leurs actes, rappelle Philippe Besset, président de la FSPF.

Cela concerne en premier lieu l’honoraire à l’ordonnance, qui augmente de 0,10 euro, à 0,61 euro, et la rémunération des gardes : l’honoraire de garde de nuit passe de 8 à 10 euros et même à 20 euros durant l’intervalle minuit-6 h, dit « de nuit profonde » ; l’indemnité d’astreinte est en hausse de 10 euros, à 200 euros ; les honoraires de garde le dimanche et les jours fériés, pour la période 8 h-20 h, passent de 5 à 6 euros.

Autre changement de taille : les entretiens pharmaceutiques sont désormais payés à l’acte. La revalorisation négociée avec l’Assurance maladie concerne les deuxième et troisième entretiens du bilan partagé de médication (BPM). En outre, un nouvel entretien court est créé pour les patients sous opioïdes. Comme l’entretien femme enceinte, il est rémunéré 5 euros.

L’entrée en vigueur de ces revalorisations et nouvelles rémunérations n’est donc pas impactée par l’absence de gouvernement ou de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, « puisque c’était dans les tuyaux depuis le mois de juin, ce qui nous permet de commencer l’année sur une note positive », remarque Philippe Besset. Pour autant, le président de la FSPF insiste sur la nécessité d’un projet de loi de finances et d’un PLFSS « dès les premiers temps de 2025 ».
« La loi spéciale a été votée par le Parlement et va donc s’appliquer au 1^er janvier. Elle autorise l’État à lever l’impôt et permet aux organismes sociaux de recourir à l’emprunt, ce qui est indispensable pour assurer le fonctionnement du pays. Mais elle ne permet pas l’indexation, sa base est donc le budget voté pour 2024, et ne peut renouveler des dispositifs particuliers d’exonération ou d’incitation. Plusieurs nous concernent, telles que les mesures pour l’aide à l’apprentissage ou la fiscalité de vente des officines pour ne citer que deux exemples. » D’où la nécessité d’avoir des textes budgétaires dès janvier 2025 « pour que ces dispositifs soient reconduits ou éventuellement modifiés ».

Par Mélanie Mazière – Le Pharmacien de France

Trod angine : la liste des antibios se réduit

L’azithromycine et la josamycine sont retirées de la liste des antibitiotiques que le pharmacien peut délivrer en cas de Trod angine.

Autorisée depuis le 19 juin 2024, la délivrance sans ordonnance d’un antibiotique par le pharmacien dans le cadre de la prise en charge d’une angine bactérienne à la suite d’un Trod positif évolue. Un arrêté publié au Journal officiel du 17 décembre 2024 indique ainsi que l’azithromycine et la josamycine sont retirées de la liste des spécialités délivrables dans ce cas, sachant que cette dernière n’est plus commercialisée en France en raison de la décision du laboratoire Astellas Pharma d’arrêter la commercialisation de toutes les présentations de la spécialité Josacine en février 2022. Quant à l’azithromycine, son éviction de la liste est liée à l’actualisation des recommandations de la HAS, en juillet dernier, concernant l’antibiothérapie en cas d’angine aiguë. L’instance a en effet considéré le risque non négligeable de développement de résistance bactérienne avec cette molécule dotée d’une longue demi-vie.
Désormais, la liste des antibiotiques que peut délivrer le pharmacien d’officine après avoir réalisé un Trod angine s’établit comme suit :

adulte : amoxicilline, cefpodoxime proxétil, céfuroxime, clarithromycine ;
enfant : amoxicilline, cefpodoxime proxétil, clarithromycine.

L’arrêté introduit par ailleurs des modifications dans le cahier des charges de la formation des officinaux pour la délivrance d’un antibiotique après un Trod angine ou cystite. Il est précisé que « indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d’intervention du médecin ou de la sage-femme à l’ensemble des séquences restent libres sous réserve que :

un médecin ou une sage-femme puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin ou une sage-femme. »

Par Benoît Thelliez – Le Pharmacien de France

Rosp bon usage des produits de santé : dernier jour!

Il ne reste que ce jour pour effectuer les démarches conditionnant le versement de la Rosp Bups.

Avant de profiter des fêtes de fin d’année, les officinaux qui ne l’auraient pas encore fait – et les retardataires sont nombreux à en croire Philippe Besset – doivent vite se mettre à jour sur la démarche qualité mise en place par le Haut Comité Qualité Officine. Il s’agit en effet d’un des deux indicateurs socles incontournables pour prétendre à la Rosp pour développer le bon usage des produits de santé (Bups). Concrètement, il faut « avoir rempli son autoévaluation annuelle sur la démarche qualité, et aussi s’être abonné à la newsletter du Haut Comité Qualité Officine », résume Philippe Besset qui promet un rappel imminent envoyé à tous les adhérents de la FSPF. Concernant le second indicateur socle (réaliser un taux de substitution minimum de 85 %), le président de la FSPF précise qu’il ne devrait pas poser de problèmes pusique, de fait, « la plupart des pharmaciens sont déjà à 85 % de taux de substitution ». En principe donc, pour la plupart des officinaux, c’est la mise à jour sur la qualité, qui « ne prend que vingt minutes », qui presse. « Il serait dommage de ne pas effectuer cette démarche qui, d’une part, est rémunérée 100 euros, et d’autre part, permet d’accéder à la Rosp Bups dans son ensemble, tout en aidant les pharmaciens dans leur exercice quotidien », note-t-il.

La Rosp Bups vient de connaître des aménagements positifs à la faveur de la signature de l’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique le 10 juin dernier, ces évolutions entrant en vigueur dès 2024 pour un paiement en 2025. Deux nouveaux indicateurs ont été créés, le premier étant celui relatif à l’utilisation d’Asafo, le téléservice contribuant à détecter les fausses ordonnances et donc à lutter contre la fraude. Il convient de rappeler que se connecter à la plateforme Asafo au moins une fois par semaine durant le mois de décembre, puis le déclarer parmi les indicateurs de la Rosp Bups suffit pour percevoir la rémunération exceptionnelle de 100 euros au titre de l’année 2024. L’autre indicateur créé est celui valorisant les pharmaciens qui s’inscrivent dans une démarche écoresponsable à travers la mise en place d’actions au sein de leur officine (200 euros par an). En outre, l’avenant a étendu l’indicateur relatif à la pénétration des médicaments génériques aux médicaments hybrides et biosimilaires (rémunération annuelle variable), et mis à jour la liste des médicaments génériques visés par le principe de stabilité de la dispensation pour les patients de 75 ans et plus (rémunération annuelle variable dans la limite de 400 euros par an).

Par Hélène Bry – le Pharmacien de France

13:45 Live – Le Replay du 20 décembre 2024

00:00 – Introduction

00:08 – Sommaire

00:40 – Solidarité avec Mayotte

05:54 – Perspectives financières pour la Sécurité sociale en 2025

08:49 – Focus sur les prochaines revalorisations conventionnelles

10:34 – Campagne d’attractivité de notre branche professionnelle

13:13 – Questions des internautes

17:40 – Conclusion