Dernière minute: contrôles DIRECCTE sur masques et gels

Nous venons d’apprendre que Le ministre de l’Economie Bruno LEMAIRE a poussé un « gros coup de gueule » à juste titre en raison de dérives de prix. La DIRECCTE a effectué et effectue des contrôles dans des pharmacies du Vaucluse en vérifiant plus particulièrement les prix et les stocks des masques et des gels.

Ces contrôles vont avoir lieu sur TOUS les départements français.

Si vous constatez des offres de prix anormales sur gels et masques de la part des fournisseurs, n’hésitez pas à le signaler à la DIRECCTE locale. Beaucoup d’escrocs vont vous solliciter: Soyez PRUDENTS!

IMPORTANT : SAISIE DES INDICATEURS ROSP QS et QP/ESP-CPTS « QUALITE DE SERVICE et QUALITE DE LA PRATIQUE » 2019

Le 18 février 2020, une information nationale relative à la déclaration des indicateurs ROSP Qualité de Service vous a été adressée.

 En complément, nous vous rappelons que vous pouvez procéder à la saisie des indicateurs déclaratifs, au titre de la ROSP QS /QP 2019, via votre espace AmeliPro jusqu’au 2 mars 2020 inclus. 

Précision : Aucune pièce justificative ne doit être adressée à votre caisse de rattachement. Toutefois, vous devez conserver tout document attestant de l’atteinte de vos indicateurs en cas de contrôle de l’Assurance Maladie a posteriori. 

Attention : au-delà du 2 mars 2020, ce service sera fermé et vous ne pourrez plus procéder à la saisie de vos indicateurs.

source CNAM

L’Assurance Maladie communique:

Depuis le 17 août 2019, vous pouvez assister les patients lors d’une téléconsultation entrant dans le cadre de l’avenant 6 à la convention médicale. Pour cela vous devez facturer le code TLM pour chaque téléconsultation réalisée.

Afin de vous permettre de vous équiper, un forfait équipement a été créé. Il suffit d’envoyer à votre CPAM une attestation sur l’honneur indiquant que vous possédez les quatre équipements obligatoires (stéthoscope connecté, tensiomètre, otoscope connecté et oxymètre).

Par ailleurs, à la suite de la promulgation de la LFSS 2020, les accompagnements pharmaciens seront au cours de l’année 2020 payés à l’acte. En conséquence, il n’est plus nécessaire de déclarer les entretiens réalisés sur amelipro. Il convient désormais de facturer via un code acte la séquence annuelle d’accompagnement une fois qu’elle est réalisée et de garder tous les justificatifs des accompagnements réalisés, comme à l’accoutumée.

De plus, depuis le 1er février, la réalisation des TROD angines à l’officine peut être prise en charge par l’Assurance Maladie.

Nous vous informons également de l’ouverture de la saisie des indicateurs de la ROSP Qualité de Service depuis le 15 janvier 2020. Vous avez jusqu’au 2 mars pour finaliser la saisie.

Réforme des retraites : nous ne lâcherons rien !

La FSPF a négocié, aux côtés de l’UNAPL et de l’U2P, avec le Haut-Commissariat aux retraites pour faire en sorte que l’entrée dans le régime universel (RU) des retraites ne se traduise pas par une hausse de nos cotisations. 

Nous avons ainsi obtenu certaines avancées :

  • la modification de l’assiette de nos cotisations. Ainsi, un tiers de la CSG versée par les pharmaciens sera considérée comme des cotisations donnant droit à la retraite.
  • le maintien pendant vingt ans, le temps de la transition vers le RU, de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).
  • la présence des professions libérales dans l’organe de gouvernance du système. 

En ce qui concerne les femmes, le principe des majorations actuellement en vigueur pour la maternité et l’éducation des enfants doit être maintenu dans le nouveau système. 

Stabilité des cotisations, hausse de la base ouvrant droit à pension, garantie sur la gouvernance et les réserves, sont dans le projet de loi. La mobilisation de la FSPF sera totale pendant l’examen de ce texte par le Parlement. Nous ne lâcherons rien !

Cordialement,

Philippe BESSET
Président de la FSPF

Cotisations sociales 2020 Nouveautés au 1er janvier 2020

De nombreuses modifications relatives aux cotisations sociales sont intervenues au 1er janvier 2020. 

Parmi elles, citons notamment : 

  • le relèvement du plafond de la sécurité sociale à 3 428 euros par mois
  • la diminution du taux de la contribution patronale d’accidents du travail et de maladies professionnelle 
  • la modification des taux des cotisations prévoyance et santé
  • la modification des conditions d’effectifs et neutralisation des effets de seuils (FNAL, participation à l’effort de construction, forfait social dû sur les contributions patronales de prévoyance, formation professionnelle, versement transport)
  • la dématérialisation généralisée du paiement des cotisations sociales
  • l’obligation pour toutes les entreprises de déclarer chaque mois via la DSN le statut de travailleur handicapé de leurs salariés
  • la réduction générale des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC  
  • la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CUFPA)

Pour en savoir plus sur ces modifications, cliquez ici.

Pour télécharger les tableaux des principales cotisations sociales actuellement en vigueur en Pharmacie d’officine, par catégories de salariés, cliquez ici.

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