Catégorie : Economie

Indus : excès de zèle des CPAM

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), régulièrement alertée par ses adhérents dans le cadre d’actions en récupération d’indus, constate une recrudescence des litiges avec l’Assurance maladie.

La Fédération, qui accompagne depuis des mois ses adhérents auprès des caisses d’Assurance maladie, s’inquiète des disparités de traitement des indus d’une caisse à l’autre ainsi que des réclamations, parfois abusives, qui lui sont signalées.

Attachée au respect des règles de facturation, la FSPF ne peut néanmoins tolérer l’excès de zèle de certaines CPAM.

A la demande de la FSPF, l’Assurance maladie a accepté lors de la commission paritaire nationale de ce jour, de mettre en place un groupe de travail sur la gestion des indus. Des réponses doivent être apportées afin d’éviter qu’une gestion bureaucratique conduise, indirectement, à des retards de délivrance notamment de médicaments prescrits dans le cadre de traitements lourds et fragilise la trésorerie des officines faisant l’objet de telles procédures.

Cordialement,

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF

 

L’avenant conventionnel à l’épreuve des faits

L’arrêté fixant la marge officinale des médicaments remboursables applicable à compter du 1er janvier 2018 vient d’être publié au Journal officiel. Cet arrêté fait suite à la signature par l’Assurance maladie et un seul syndicat, minoritaire, de l’avenant n°11 à la convention nationale pharmaceutique modifiant la rémunération des pharmacies d’officine.

La direction de la sécurité sociale a procédé à des modifications du taux de marge, notamment sur la 1ère tranche (PFHT < 1 ,91 €) par rapport à la fin des négociations conventionnelles de juillet dernier. Cette évolution atténue, comme la FSPF le demande, l’impact des baisses de prix sur les médicaments à PFHT inférieur à 1,91 €. Rappelons qu’aujourd’hui cette tranche est insensible aux baisses de prix.

Cette modification reste largement insuffisante.

Le constat est sans appel : les 70 millions d’euros annoncés que devrait apporter cette modification de marge ne suffiront pas à compenser les 100 millions d’euros de perte déjà connus pour 2018, ainsi que l’impact des baisses de prix à venir pour l’année prochaine.

Impact des baisses de prix sur 2018 déjà parues au JO
– 30 M€
Impact des mesures du CSG1 du 16 nov. 2017
– 70 M€
Modification de l’arrêté de marge publié au JO le 13 déc. 2017
+ 70 M€
Impact estimé des baisses de prix à paraître sur 2018 (estimation)
– 70 M€
TOTAL estimé
 -100 M€

C’est pour cette raison que la FSPF a refusé de signer un avenant qui acte une perte de ressources pour le réseau officinal. Depuis le début des négociations conventionnelles, la Fédération réclame la prise en compte des baisses de prix sur l’ensemble de la période conventionnelle, soit de 2017 à 2022.

Au final, rien n’a été prévu dans l’avenant n°11 pour compenser les pertes de 2017…

et l’investissement programmé s’avère déjà insuffisant pour 2018.

 

1. Comité de suivi des génériques, en savoir plus, cliquez ici.

Arrêté du 13 décembre 2017, téléchargeable ici

Automédication La FSPF dément les chiffres annoncés par Familles rurales

L’enquête réalisée par Familles rurales sur le prix des médicaments en accès direct fait le constat d’une augmentation moyenne du prix public TTC de 4,3 % entre 2016 et 2017 sur 11 produits retenus par l’association et sur un panel de 40 pharmacies physiques.

La FSPF réfute totalement les chiffres annoncés.

Les données IMS Pharmastat issues d’un panel de 14 000 pharmacies montrent, sur ces 11 produits, une évolution moyenne annuelle du prix public TTC de 0,71 %, inférieure à l’inflation constatée entre 2016 et 2017.

Cette étude confirme le biais statistique lié à la taille du panel retenu, seulement 40 officines, soit 0,2 % de l’ensemble du réseau officinal.

La FSPF demande à rencontrer dès que possible Familles rurales afin d’éviter, à l’avenir, que la méthodologie utilisée ne conduise à de telles contrevérités.

Cordialement,

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF

Procédure d’indus CPAM13 sur des délivrances de buprénorphine

Actuellement la CPAM 13 procède à des notifications d’indus sur des traitements de Subutex® sous prétextet que le patient a une interdiction de remboursement datant de 2013 (?).

Deux problèmes:

  1. Le pharmacien n’a jamais été prévenu par courrier.
  2. L’interdiction datant de 2013, on peut s’étonner que le patient puisse encore suivre le traitement à moins qu’il ait quitté le territoire français ou qu’il ait été en prison.

Nous avons contacté la CPAM ce jour pour connaitre exactement l’origine de ces indus étranges.

P.L

Nous travaillons pour vous, syndiquez vous à notre syndicat.

 

Les indus délirants de la CPAM13 (suite)

pour information, les deux lettres qui partent ce jour.

Une en direction de M. BERTUCELLI (Directeur de la CPAM13)

L’autre en direction des directeurs et présidents de CME des hôpitaux de Marseille.

Une copie a été envoyée pour information au Directeur de l’ARS PACA.

Si vous connaissez des cliniques ou hôpitaux qui méritent le meme courrier, n’hésitez pas à nous le communiquer.

Courrier CPAM decembre 2017

Courrier hopitaux avec copie courrier CPAM decembre 2017 (1)

 

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