Catégorie : Equipe officinale

DGS-Urgent n°2024_10 : CAMPAGNE D’IMMUNISATION DES NOUVEAU-NES ET NOURRISSONS CONTRE LES INFECTIONS A VRS POUR LA SAISON 2024-2025

Mesdames, Messieurs,

Ce DGS-Urgent a pour objet de vous présenter les modalités de mise œuvre de la prochaine campagne de prévention visant à l’immunisation des nourrissons et nouveau-nés contre le virus respiratoire syncytial (VRS).

  1. Rappel des traitements préventifs disponibles

Le palivizumab, Synagis®, est un anticorps monoclonal utilisé depuis de nombreuses années (autorisation de mise sur le marché – AMM – en 1999) et indiqué pour prévenir les formes graves d’infections à virus respiratoire syncytial chez les prématurés et les nourrissons à haut risque.

Le nirsevimab (Beyfortus®) est également un anticorps monoclonal et dispose d’une AMM européenne depuis octobre 2022 dans une indication plus large : la prévention des infections des voies respiratoires inférieures causées par le VRS chez tous les nouveau-nés et les nourrissons pendant leur première saison de circulation du VRS.

Enfin, le vaccin Abrysvo® a obtenu une AMM européenne en août 2023 dans une indication :  la protection passive contre la maladie des voies respiratoires inférieures causée par le VRS chez les nourrissons de la naissance jusqu’à l’âge de 6 mois à la suite de l’immunisation active de la mère pendant la grossesse. Les modalités d’accès à Abrysvo® ne sont pas encore connues et feront l’objet d’une communication ultérieure.

2. Populations éligibles à une immunisation contre les infections à VRS pour la saison 2024-2025

  •   Par le palivizumab

Pour mémoire, la population éligible à une immunisation par le Synagis® comprend les enfants à risque élevé d’infection à VRS selon les critères suivants :

–          Enfants nés à 35 semaines d’âge gestationnel ou moins et de moins de 6 mois au début de l’épidémie saisonnière à VRS ;

–          Enfants de moins de 2 ans ayant nécessité un traitement pour dysplasie bronchopulmonaire au cours des 6 derniers mois ;

–          Enfants de moins de 2 ans atteints d’une cardiopathie congénitale avec retentissement hémodynamique.

  •   Par le nirsévimab

L’analyse épidémiologique de Santé publique France sur la circulation du VRS au cours de la saison 2023-2024 sur le territoire a permis de définir la population éligible à une immunisation par le médicament Beyfortus® pour la prochaine saison de circulation du virus.

Ainsi, la population éligible à une immunisation par le Beyfortus® au cours de la saison 2024-2025 comprend :

–          Tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2024 pour la métropole, la Guyane, la Martinique, Saint Martin et Saint Barthélémy ;

–          A partir du 1er février 2024 pour la Réunion et la Guadeloupe ;

–          Et à partir du 15 mars 2024 pour Mayotte.

3.   Mise à disposition des médicaments : approvisionnement et prise en charge

Le médicament Synagis®, inscrit sur la liste des spécialités agréées aux collectivités, est d’ores et déjà disponible dans les établissements de santé publics et privés.

Le médicament Beyfortus® sera disponible dans les officines en ville à compter de la semaine 35 pour la métropole, la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin et Saint-Barthélemy ; à partir de la semaine 33 pour la Guyane et de la semaine 45 pour Mayotte. Le nirsévimab fera l’objet d’une distribution par les grossistes-répartiteurs via le circuit classique du médicament et sa prise en charge s’effectuera dans les conditions de droit commun.

Une immunisation par le médicament Beyfortus® pourra être proposé à tous les nouveau-nés dans les établissements de santé dotés de maternités à partir du 15 septembre 2024.

Le palivizumab et le nirsévimab seront mis à disposition dans les établissements de santé via les circuits classiques d’approvisionnement ou via les centrales d’achat ResaH et UniHA qui proposeront des marchés publics pour ces deux spécialités pharmaceutiques. Le remboursement du médicament par l’assurance maladie et les modalités de remontées des actes d’injections seront détaillées dans une notice ATIH et transmises prochainement.

En vous remerciant vivement de votre implication et votre mobilisation,

Dr Grégory EMERY

Directeur Général de la Santé

Dans le cadre d’une alerte ou d’une crise sanitaire, la Direction Générale de Santé (DGS), par l’intermédiaire du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS), diffuse pour information des messages de sécurité sanitaire (avis, recommandations et conduites à tenir), via l’envoi de DGS-Urgent, à l’ensemble des professionnels de santé inscrits au conseil de l’ordre compétent, en conformité avec l’article L. 4001-2 de la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Vaccination : bonification exceptionnelle 

Actualisation de la fiche pratique

L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique signé le 10 juin dernier est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.  
 
Sans attendre la publication au Journal officiel de cet avenant conventionnel, la FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à appréhender de manière concrète les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.  
 
A cet effet, vous trouverez une première fiche consacrée à la vaccination en cliquant ici.  
 
Cette fiche pratique revient sur les différents honoraires de vaccination existants, sur les modalités de facturation et vous présente la nouvelle rémunération supplémentaire à laquelle vous pourrez prétendre à compter de cette année mais également en 2025 et 2026. 
 
En effet, dans la perspective d’inciter les pharmaciens à promouvoir la vaccination, l’avenant n°1 à la convention nationale prévoit une rémunération supplémentaire de 3 € par code de vaccination RVA de 9,60 € facturé (c’est-à-dire lorsque vous réalisez une prescription).  
 
Pour toute l’année 2024, vous pourrez bénéficier de cette rémunération à condition que les vaccinations que vous avez prescrites (RVA 9,60 €) représente au moins 5 % de l’ensemble des codes RVA facturés (RVA 7,50 € et 9,60 €) depuis le début de l’année, avec une progression d’ores et déjà prévue par l’avenant pour 2025 et 2026.  
 
Le paiement interviendra sous la forme d’une rémunération forfaitaire versée au 1er semestre 2025.  
 
En 2027, la prescription du rappel de vaccination par le pharmacien fera l’objet d’un honoraire spécifique1 fixé à 7,50 € qui s’ajoutera à l’honoraire d’administration du vaccin à 7,50 €, soit 15 € en tout ! 

Prise en charge directe des angines et cystites

Nous avons l’obligation de suivre et de valider une formation, conforme au cahier des charges, de 4 heures pour l’angine (plus 1 heure pour le geste prélèvement) et de 4 heures pour la cystite.

Les pharmaciens ayant déjà suivi une formation à la réalisation du « prélèvement angine », sont exonérés de la partie « geste prélèvement ». Les pharmaciens ayant déjà suivi une formation dans le cadre du protocole en exercice coordonné sont exonérés en totalité de la formation.

Plusieurs modalités de rémunération sont précisées par l’arrêté:

  • Test réalisé sur prescription du médecin (dispensation conditionnelle) : code acte angine = TRD / code acte cystite = PPE, tarif = 10€ TTC (TVA 0%), prescripteur = le médecin.
  • Test réalisé en accès direct pharmacie, si résultat négatif, code acte angine = TRD / code acte cystite = PPE, tarif = 10€ TTC (TVA 0%), prescripteur = la pharmacie.
  • Test réalisé en accès direct pharmacie, si résultat positif et prescription par le pharmacien, code acte angine = TRD / code acte cystite = PPE, tarif = 15€ TTC (TVA 0%), prescripteur = prescripteur = prescripteur fictif.

Très prochainement, un modèle de prescription pharmaceutique, dit « bon de prise en charge » par l’Assurance maladie sera mis à disposition sur amelipro. En cas de test positif, vous dispenserez et facturerez les traitements selon les conditions habituelles, en utilisant le numéro prescripteur fictif et en joignant le « bon de prise en charge » en tant que pièce justificative. Les médicaments sont pris en charge selon le droit commun.

Prise en charge des angines et cystites à l’officine

Madame, Monsieur,

Vous êtes désormais autorisé à proposer le dépistage des angines et des cystites aux personnes qui se présentent directement à l’officine et, le cas échéant, à leur délivrer sans ordonnance des antibiotiques dans les situations prévues par les logigrammes disponibles sur ameli.fr.
L’avenant 1 à la convention signé le 10 juin 2024 prévoit une évolution tarifaire :

Modalités de rémunération et de facturation

Vous pouvez facturer la prise en charge avec le code « TRD » pour les angines et le code « PEE » pour les cystites.

La rémunération varie selon le circuit de prise en charge du patient :

10 euros TTC : 
– pour le patient se présentant spontanément à l’officine si aucun antibiotique n’est délivré à la suite du test,
– ou pour le patient disposant d’une ordonnance conditionnelle d’antibiotique.

15 euros TTC (15,70 euros TTC dans les DROM) lorsque le patient se présente spontanément à l’officine et que vous délivrez sans ordonnance un antibiotique à la suite du test.
Dans ce cas :
– vous complétez le bon de prise en charge qui sera mis à disposition dans ameli pro dans les tout prochains jours,
– vous délivrez et facturez les traitements selon les conditions habituelles en utilisant votre numéro d’identification dans les zones « prescripteur » et « exécutant », et en joignant le bon de prise en charge en tant que pièce justificative.

Retrouvez le détail des modalités de facturation, les logigrammes et modèles de comptes rendus sur ameli.fr (angine et cystite).

Dans l’attente de l’application de l’avenant, ces nouvelles rémunérations sont applicables dès à présent en vertu de l’arrêté du 17 juin 2024.

A noter :
– Pour réaliser ces nouvelles missions, vous devez préalablement être formé pour la réalisation du test et la délivrance sans ordonnance de l’antibiotique.
– Quel que soit le résultat du test, vous devez compléter le compte rendu de prise en charge disponible sur ameli.fr et l’enregistrer dans le DMP du patient.
– Le recours à un protocole de coopération pour les patients se présentant à l’officine pour odynophagie ou brûlures mictionnelles n’est plus possible.

L’avenant 1 à la convention signé le 10 juin 2024 prévoit également une rémunération forfaitaire exceptionnelle pour 2024 :Cette rémunération forfaitaire exceptionnelle pour 2024 vous sera versée début 2025 :
– 50 euros pour la réalisation d’au moins un TROD angine au sein de votre officine en 2024 ;
– 100 euros pour avoir aménagé les locaux ou pour disposer de locaux adaptés au public en 2024 en vue de dépister une infection urinaire.

Cordialement,

Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Go pour les Trod et antibiotiques dans les cystites et angines

La pro­fes­sion of­fi­ci­nale est en train de « vivre une évo­lu­tion ma­jeure », a in­di­qué Phi­lippe Bes­set lors de son Live heb­do­ma­daire du 21 juin 2024. « Les phar­ma­ciens de­viennent pour la pre­mière fois pres­crip­teurs de mé­di­ca­ments et ac­teurs de la prise en charge de cer­taines in­fec­tions dans le cadre des soins rem­bour­sés par l’As­su­rance ma­la­die. » En ef­fet, tous les textes ca­drant les mo­da­li­tés de dé­pis­tage et trai­te­ment an­ti­bio­tique des an­gines et des cys­tites chez les per­sonnes se pré­sen­tant di­rec­te­ment à l’of­fi­cine sont cette fois pa­rus.

Dès à pré­sent, tous les phar­ma­ciens, sur l’en­semble du ter­ri­toire, peuvent pro­po­ser ce ser­vice à leur pa­tien­tèle sans dé­lé­ga­tion d’un mé­de­cin, et ce, à la seule condi­tion qu’ils aient va­lidé la for­ma­tion cor­res­pon­dante. Celle-ci doit être réa­li­sée, comme ha­bi­tuel­le­ment, au­près d’un or­ga­nisme agréé ; sa du­rée est fixée à 4 heures pour la par­tie théo­rique qui peut être réa­li­sée en e-lear­ning et 1 heure pour la par­tie pra­tique, à suivre en pré­sen­tiel ou en classe vir­tuelle. En sont exemp­tés les phar­ma­ciens déjà for­més et pra­ti­quant jus­qu’alors cette mis­sion dans le cadre de la dé­lé­ga­tion d’un mé­de­cin au sein d’une struc­ture d’exer­cice co­or­donné ou bien dans le cadre de l’ex­pé­ri­men­ta­tion Osys.

Ré­mu­né­ra­tion et codes de fac­tu­ra­tion

Concer­nant la ré­mu­né­ra­tion et la fac­tu­ra­tion de cette prise en charge, l’As­su­rance ma­la­die a in­di­qué les codes actes cor­res­pon­dants, soit « TRD » pour les an­gines et « PEE » pour les cys­tites. La ré­mu­né­ra­tion va­rie se­lon le cir­cuit de prise en charge du pa­tient. Elle est de 15 eu­ros TTC (15,70 eu­ros TTC dans les dé­par­te­ments et ré­gions d’outre-mer) lorsque le pa­tient se pré­sente spon­ta­né­ment à l’of­fi­cine et que le phar­ma­cien dé­livre un an­ti­bio­tique à la suite du test, et de 10 eu­ros TTC (10,50 eu­ros TTC dans les DROM) si au­cun an­ti­bio­tique n’est dé­li­vré car le Trod est né­ga­tif. Le ta­rif est éga­le­ment fixé à 10 eu­ros TTC dans le cas où le pa­tient se rend à l’of­fi­cine en pos­ses­sion d’une or­don­nance condi­tion­nelle pour des an­ti­bio­tiques.
On rap­pel­lera en com­plé­ment que, se­lon l’ave­nant 1 à la conven­tion, les phar­ma­ciens sont éli­gibles à une ré­mu­né­ra­tion for­fai­taire ex­cep­tion­nelle (qui sera ver­sée en 2025) com­pre­nant 50 eu­ros pour la réa­li­sa­tion d’au moins un Trod an­gine au sein de l’of­fi­cine en 2024 et 100 eu­ros au titre de l’amé­na­ge­ment ou de la mise à dis­po­si­tion de lo­caux adap­tés au pu­blic en 2024 en vue de dé­pis­ter une in­fec­tion uri­naire.

Mode d’em­ploi

En pra­tique, les lo­gi­grammes et mo­dèles de comptes ren­dus sont d’ores et déjà mis à la dis­po­si­tion des of­fi­ci­naux. Le do­cu­ment per­met­tant de faire la pres­crip­tion du mé­di­ca­ment anti-in­fec­tieux sera, lui, dis­po­nible sur ame­li­pro « dès le dé­but de la se­maine pro­chaine », se­lon le pré­sident de la FSPF. « Nous le scan­ne­rons à la place d’une or­don­nance éta­blie par un mé­de­cin, en pla­çant notre nu­méro d’iden­ti­fi­ca­tion à la fois dans les zones « pres­crip­teur » et « exé­cu­tant ». Il fau­dra joindre ce bon de prise en charge comme pièce jus­ti­fi­ca­tive. » Avec l’ac­cord du pa­tient, le phar­ma­cien en­verra éga­le­ment ce do­cu­ment par mes­sa­ge­rie de santé sé­cu­ri­sée au mé­de­cin trai­tant.

Com­mu­ni­ca­tion au­près du grand pu­blic

Pour évi­ter les in­com­pré­hen­sions du grand pu­blic, qui a pu lire dans les jour­naux que ce ser­vice de dé­pis­tage et trai­te­ment des cys­tites et an­gines était déjà en­tiè­re­ment ac­tivé par­tout en France, Phi­lippe Bes­set a in­di­qué à la presse que le ré­seau of­fi­ci­nal se­rait réel­le­ment opé­ra­tion­nel au 14 juillet. Une es­ti­ma­tion ba­sée sur le temps dont avait eu be­soin la pro­fes­sion pour se for­mer aux Trod Co­vid en leur temps.

Par Alexandra Chopard

source Le Pharmacien de France

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