Conformément aux dispositions de l’article IV de la convention nationale des pharmaciens d’officine, les modalités de facturation pour la remise du kit de dépistage du cancer colorectal en officine aux patients âgés de 50 à 74 ans ont évolué.
Depuis le 1er janvier 2024, la rémunération perçue par le pharmacien d’officine pour la remise du kit de dépistage se décompose de la manière suivante :
– 3 € TTC par kit délivré (3,15 € pour les DROM). Ce montant qui remplace le code traceur de 0,01 €, est versé à l’acte, c’est-à-dire à la remise du kit ;
– Une rémunération complémentaire de 2 € TTC (2,10 € dans les DROM) lorsque le patient aura réalisé le test. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année sera versé annuellement, au deuxième trimestre de l’année suivante.
Comment facturer les kits de dépistage à l’assurance maladie ?
Lorsque vous remettez le kit de dépistage au patient vous devez facturer le code RKD avec l’exonération «EXO 3 – DIV », afin de permettre la prise en charge de l’acte à 100 % par l’Assurance Maladie.
Ce code acte doit être facturé seul, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).
Vous devez également renseigner dans la facture :
votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ;
votre numéro d’identification dans la zone exécutant ;
Dans le cadre de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, le ministère de la Santé a élaboré un outil numérique de sensibilisation des professionnels de santé (pharmaciens, médecins, sages-femmes et infirmiers) sur les perturbateurs endocriniens.
Il comprend une fiche pour les praticiens et une fiche à destination de leurs patients, lesquelles rappellent notamment ce que sont les perturbateurs endocriniens, les sources d’exposition à ces substances, leurs principaux effets sur la santé et la règlementation appliquée à ce jour pour limiter leurs impacts, tant dans la vie courante que professionnelle.
La fiche adressée aux patients comprend également des conseils pour limiter les expositions aux perturbateurs endocriniens.
Soucieuse de cet enjeu de santé publique, la FSPF a contribué à la mise en œuvre de cet outil de sensibilisation aux côtés des autorités sanitaires et réaffirme le rôle de notre profession dans la prévention aux risques résultant de l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
Les pharmaciens du 13 et le syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône ont participé à l' »Opération Président » tout comme le syndicat du Vaucluse et les autres syndicats du Sud.
Cette opération a déjà été fortement médiatisé dans le 06 et le 83. Nous espérons qu’il le sera aussi dans le département le plus peuplé du Sud.
En complément de cette action, nous vous communiquons le communiqué de presse envoyé aux médias, aux sénateurs et députés du 13.
– La remise du kit sera rémunérée 3 euros TTC et sera facturée par le code prestation RKD pour permettre un paiement après la réalisation de chaque remise. Ce tarif sera majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
Les autres consignes restent en vigueur. Sur la facture, vous devrez renseigner : – votre numéro d’identification dans la zone prescripteur ; – votre numéro d’identification dans la zone exécutant ; – la date de remise du kit comme date d’exécution. La prise en charge de l’acte par l’Assurance Maladie étant de 100%, vous devez systématiquement renseigner le code exonération « EXO 3 – DIV ».
– En complément, lorsque le patient aura réalisé le test que vous lui aurez remis, vous bénéficierez automatiquement et sans démarche d’une rémunération supplémentaire de 2 euros TTC. Ce tarif est également majoré d’un coefficient de 1,05 euros dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Le montant total dû pour le nombre de tests réalisés au cours de l’année 2024 sera versé par un paiement annuel au 2e trimestre de l’année 2025.
A noter : pour remplir votre obligation d’information du médecin traitant, vous pouvez désormais enregistrer dans le DMP la remise de ce kit, grâce à la note de dépistage disponible ici. Cette note permet également d’enregistrer les résultats des TROD angine et bandelette urinaire réalisés en officine.
Cordialement, Votre correspondant de l’Assurance Maladie
L’augmentation de la demande mondiale d’Ozempic, Victoza et Trulicity analogues du GLP-1, conduit à des tensions d’approvisionnement, dont des ruptures de stock.
Le laboratoire Novo Nordisk nous a informés qu’afin de permettre la poursuite de la production d’Ozempic pour la continuité des soins des patients déjà traités, il suspend l’approvisionnement en Ozempic 0,25 mg (dose d’initiation) en ville et en milieu hospitalier à partir de début décembre 2023 et au moins jusqu’à la fin du premier trimestre 2024. Des tensions d’approvisionnement sont attendues sur toute l’année 2024.
Le laboratoire limite la production de Victoza dont l’approvisionnement sera réduit en ville au moins jusqu’à la fin du 2e trimestre 2024.
Le laboratoire Lilly nous a également informés de fortes tensions sur les spécialités de sa gamme Trulicity. Ces tensions d’approvisionnement devraient aussi s’étendre sur toute l’année 2024.
Afin que les patients déjà traités puissent continuer à recevoir leur traitement, nous avons mis à jour les recommandations pour les médecins prescripteurs, en concertation avec la Société francophone du diabète (SFD) la Fédération française des diabétiques (FFD), la Fédération française de nutrition (FFN), le Collège de la médecine générale (CMG) et les syndicats de pharmaciens (FSPF et USPO).
Ces recommandations pourront évoluer en fonction de la situation.
Aucune initiation de traitement avec Ozempic, ou Victoza ou Trulicity ne doit plus être faite.
Renouvellement de traitement
Pas de modification du traitement
Initiation de traitement
Victoza , et Ozempic et Trulicity doivent être prescrits uniquement aux patients déjà sous traitement afin de permettre la continuité des soins pour ces patients.
Lorsque l’initiation du traitement est motivée par la présence d’une maladie athéromateuse avérée
et vise à diminuer le risque de survenue ou de récidive d’un évènement cardiovasculaire : les inhibiteurs du SGLT2 (iSGLT2) doivent être prescrits en alternative à un aGLP-1, comme préconisé par la SFD.
La maladie athéromateuse avérée se définit par un antécédent d’événement vasculaire (infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral ischémique, revascularisation, amputation en lien avec une ischémie…) ou une lésion athéromateuse significative (sténose de plus de 50 % sur une coronaire, une carotide ou une artère des membres inférieurs ; angor instable/ischémie myocardique silencieuse avec atteinte documentée par imagerie ou test fonctionnel ; claudication intermittente avec index de pression systolique inférieur à 0,9).
