Les modalités de prescription des solutions stériles pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche ou associée à un dysfonctionnement meibomien évoluent au fil des inscriptions et renouvellements d’inscription des solutions sur la LPPR. Des distinctions sont opérées s’il s’agit d’une première prescription ou non, par un ophtalmologiste ou par tout médecin, et après un examen ophtalmologique ou non.
Ces différents modes de prescription, pouvant affecter les produits de la même gamme suscitent beaucoup de questions et, parfois, d’erreurs. Des demandes de remboursement indus sont à ce titre émises par les CPAM.
C’est la raison pour laquelle, dès septembre 2022, la FSPF a demandé à plusieurs reprises à la CNAM des précisions sur les modes de prescription des solutions oculaires, une simplification et une uniformisation des pratiques. Nous ne manquerons pas de vous informer de leur réponse.
Dans l’attente, et au vu de l’interprétation divergentes de certaines CPAM, la FSPF vous propose de faire le point sur la règlementation et les différentes pratiques.
En cas de doute et afin d’anticiper toute demande de restitution d’indu, n’hésitez pas à vous rapprocher du pharmacien conseil de votre CPAM. Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
- Quels sont les différents modes de prescription des solutions oculaires ?
Actuellement, il existe deux modes de prescription :
- Une prescription initiale de 6 mois réservée aux ophtalmologistes, avec une réévaluation du traitement à l’issue de cette période, « idéalement » par un ophtalmologiste, pour un éventuel renouvellement de prescription (non limité dans le temps).
Après une prescription initiale par un ophtalmologiste, tout médecin est donc habilité à renouveler la prescription.
| Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement – Renouvellement non limité dans le temps autorisé par tout médecin (mais « idéalement » un ophtalmologiste) | |
| Code LPPR | Désignation |
| 1113976 | OPTIVE, ABBVIE, FLACON 10ML, B/1 |
| 1152893 | SYSTANE BALANCE, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10ML |
| 1162526 | NERAYA, CHAUVIN, FLACON 10 ML B/1 |
| 1134725 | NEREYA, CHAUVIN, BOÎTE DE 30 UNIDOSES 0,5ML |
| 1138580 | NEREYA, CHAUVIN, BOÎTE DE 60 UNIDOSES 0,5ML |
| 1194124 | VITADROP, DENSMORE, FLACON 10 ML, B/1 |
| 1165660 | HYLOCONFORT, URSAPHARM, FLACON 10ML, B/1 |
| 1128239 | HYLOCONFORT PLUS, URSAPHARM, FLACON 10ML, B/1. |
| 1123839 | HYLO LIPID, URSAPHARM, FLACON MULTIDOSE 5 ML, REMPLI A 3ML |
| 1164956 | THEALOSE, THEA PHARMA, FLACON 10 ML B/1 |
| 1115171 | THEALOSE UNIDOSES, THEA PHARMA, UNIDOSES 0,4ML B/30 |
| 1135498 | THEALOSE, THEA PHARMA, FLACON 15 ML B/1 |
- Une prescription initiale de 6 mois maximum réservée aux ophtalmologistes, avec un renouvellement (non limité dans le temps), après un examen ophtalmologique. Si la prescription initiale est réservée aux ophtalmologistes, s’agissant du renouvellement de la prescription, la FSPF considère que tout médecin est susceptible de renouveler le traitement à condition qu’un examen ophtalmologique soit préalablement réalisé. En pratique, il s’agirait soit d’un ophtalmologiste, soit d’un médecin généraliste en vertu du principe d’omnivalence de leur diplôme, soit d’un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé – par exemple le courrier d’un ophtalmologiste.
Cependant, certaines CPAM estiment que seuls les ophtalmologistes peuvent renouveler ces prescriptions alors que la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique. »
| Prescription initiale par un ophtalmologiste ne pouvant excéder six mois de traitement – Renouvellement non limité dans le temps autorisé uniquement après la réalisation d’un examen ophtalmologique | |
| Code LPPR | Désignation |
| 1168581 | OPTIVE FUSION, ABBVIE, FLACON MULTIDOSE 10ML |
| 1180263 | OPTIVE FUSION UNIDOSES, ABBVIE, UNIDOSES 0,4ML B/30 |
| 1165507 | SYSTANE ULTRA, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10 ML |
| 1144617 | SYSTANE ULTRA UNIDOSES, ALCON, BTE 30 UNIDOSES 0,7 ML |
| 1117922 | SYSTANE ULTRA, ALCON, FLACON MULTIDOSE 10 ML, SANS CONS. |
| 1132181 | ELIXYA, CHAUVIN, FLACON 10 ML B/1. |
| 1109259 | HYDRIAL, LEURQUIN, BOÎTE DE 20 UNIDOSES DE 0,5ML |
| 1163922 | VISMED, HORUS, B. DE 20 UNIDOSES 0,3ML |
| 1132471 | VISMED MULTI, HORUS, FLACON 10 ML, B/1 |
| 1130160 | VISMED MULTI, HORUS, FLACON 15 ML, B/1 |
| 1195804 | VISMED GEL MULTI, HORUS, FLACON 15 ML |
| 1159257 | NEOVIS TOTAL, HORUS, BTE 30 UNIDOSES 0,4ML |
| 1100650 | NEOVIS TOTAL MULTI, HORUS, FLACON 15 ML |
| 1136925 | CATIONORM, SANTEN, BOÎTE DE 20 UNIDOSES, 0,4 ML |
| 1100028 | CATIONORM, SANTEN, BOÎTE DE 30 UNIDOSES, 0,4 ML |
| 1192020 | CATIONORM, SANTEN, FLACON MULTIDOSES STÉRILE 10 ML |
| 1146190 | HYLOVIS, TRB, BOÎTE DE 20 UNIDOSES0, 3ML |
| 1119750 | HYLOVIS MULTI, TRB, FLACON 10 ML, B/1. |
| 1130124 | HYLOVIS MULTI, TRB, FLACON 15 ML B/1 |
| 1167400 | HYLOVIS LIPO, TRB, B/30 UNIDOSES 0,4 ML |
| 1129003 | HYLOVIS LIPO MULTI, TRB, FLACON 15 ML. |
| 1125637 | HYLOVIS GEL MULTI, TRB, FLACON 15 ML |
- Ma CPAM demande une restitution de l’indu car le renouvellement n’a pas été prescrit par un ophtalmologiste.
Que puis-je faire ?
Vous pouvez contester cette demande en restitution de l’indu en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec avis de réception, en évoquant les arguments suivants :
– En raison de la pénurie d’ophtalmologistes sur certains territoires et de délais d’accès importants, la FSPF a demandé à la CNAM que le renouvellement de ces prescriptions puisse être effectué par tous médecins ;
– Par ailleurs, la LPPR précise seulement que le « renouvellement est autorisé après examen ophtalmologique ». Elle n’interdit pas explicitement le renouvellement à tous médecins ou ne le réserve pas aux ophtalmologistes. Il y a donc lieu de considérer qu’un autre spécialiste habilité à réaliser un examen ophtalmologique ou un autre médecin disposant de la preuve qu’un examen ophtalmologique a bien été réalisé (par exemple le courrier d’un ophtalmologiste) peut renouveler la prescription ;
– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à exécuter la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement ; réalisation de la réévaluation au bout de six mois ; réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).
Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
- La CPAM demande une restitution de l’indu car il s’agissait d’une prescription initiale qui n’a pas été réalisée par un ophtalmologue.
Que puis-je faire ?
Vous pouvez contester cette demande en saisissant la commission de recours amiable (CRA) dans le délai de deux mois suivant le courrier de notification de l’indu qui vous a été adressé par la CPAM, de préférence par courrier avec demande d’avis de réception, en évoquant les arguments suivants :
– Le pharmacien, ne pouvant pas savoir s’il s’agit d’une première prescription ou non, la FSPF estime que les pharmaciens doivent être autorisés à délivrer la prescription, qu’il s’agisse du traitement initial ou de son renouvellement. Dans le cas contraire, il conviendrait que la CPAM précise les modalités permettant aux pharmaciens de connaître la situation du patient (prescription initiale ou renouvellement, réalisation de la réévaluation au bout de six mois, réalisation d’un examen ophtalmologique, etc.).
Vous pouvez également demander à vos représentants d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la commission paritaire locale (CPL).
Télécharge et imprime le tableau simplifié pour l’équipe officinale (un service offert par FSPF 13 et 84)
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