De nombreux confrères ont reçu un courriel de l’ARS PACA qui alertait sur leur inaction en vue de l’obligation de sérialisation avant le 31 décembre 2022.
Il semble que de nombreux confrères ont reçu par erreur ce mail pour diverses raisons (présence sur la liste national, erreur de mailing..) alors que la sérialisation était effective en leur officine.
L’ARS PACA refera un pointage en décembre quand une nouvelle liste des pharmacies qui sérialisent ou pas sera transmise par la Direction Générale de la Santé.
Espérons que la nouvelle liste soit plus proche de la réalité que l’ancienne. En attendant, notre syndicat incite les retardataires à mettre en place la sérialisation et à l’activer.
La réunion de ce jour avec l’ARS PACA nous a appris que 67% des pharmaciens PACA ne sérialisaient pas ou plutôt ne décommissionnaient pas les médicaments. Il y a ceux qui ont installé le programme mais qui ne s’en servent pas et ceux qui ne l’ont pas installé. L’objectif étant 100% des officines au 31/12/2022.
Nous allons faire un point sur ce qu’il faut faire aujourd’hui et avant le 31-12-2022:
Il faut installer la sérialisation et vos éditeurs de logiciel le savent , c’est urgent donc appelez les !!
Quand c’est installé, il faut scanner les QR codes ( et pas les codes barre) et il faut le faire tous les jours même si on ne fait pas toutes les boites car c’est la seule condition pour que la pharmacie soit reconnue comme faisant la sérialisation.
L’Etat sera sanctionné de quelques 400 millions d’euros par l’Europe au 31 décembre si 100% des pharmacies françaises ne sont pas en sérialisation. Autant vous dire que l’Etat va chercher à nous faire payer la note et qu’à la veille de négociation sur notre marge, cela ne va pas nous favoriser. Pire, ce seront peut être les seuls retardataires qui paieront l’addition par des sanctions très lourdes!!!
LES SANCTIONS ARRIVENT et seront ordinales , juridiques et financières ( de l’ordre de 2000 euros suivi d’une lourde pénalité journalière). L’ARS nous a averti que les inspections ont commencé et qu’ils sont destinataire des noms des pharmacies qui ne décommissionnent pas.
Nous insistons pour que vos logiciels et votre matériel soient à jour et si ce n’est pas fait et que vous êtes adhérent, il faut signaler à notre syndicat tout empêchement ou contrainte insurmontable que vous pourriez rencontrer.
A ce jour, TOUS les éditeurs de logiciel sont prêts à vous faire passer avant le 31 décembre 2022.
Objectif : améliorer la couverture vaccinale en France et faciliter le parcours du patient souhaitant se faire vacciner.
La convention prévoit, pour le 7 novembre, la création d’un honoraire pour l’administration de vaccins prescrits par d’autres professionnels de santé ou lorsque le vaccin ne nécessite pas de prescription.
En addition des vaccins contre la grippe saisonnière qu’ils administrent déjà, les pharmaciens habilités sont autorisés à administrer, sur prescription médicale du produit, les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, les papillomavirus humains, les infections invasives à pneumocoque, les virus de l’hépatite A et B, les méningocoques de sérogroupes A, B, C, Y et W et contre la rage aux :
Conditions : les pharmaciens doivent être formés et déclarés à l’agence régionale de santé (ARS) selon la réglementation de droit commun.
À ce jour et en dehors du vaccin contre la grippe, la réglementation n’autorise pas les pharmaciens à prescrire les vaccins.
À savoir : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte notamment une mesure de nature à permettre la prescription de certains vaccins par les pharmaciens
Le ministère de la Santé nous a confirmé que la Commission européenne menaçait d’engager très prochainement un contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne si des efforts significatifs ne sont pas réalisés par la France pour que la totalité des officines soient connectées au répertoire national de vérification des médicaments (NMVS).
Afin d’éviter une amende de l’Europe, des objectifs ont été fixés par le ministère, en accord avec les représentants de la profession.
80 % connectées mi-novembre ;
100 % d’officines connectées à la fin décembre 2022.
Pour rappel, la sérialisation est un dispositif obligatoire, qui repose sur la désactivation, au sein du NMVS, de l’identifiant unique apposé sur chaque boîte de médicaments. Son objectif est de prévenir l’introduction de médicaments falsifiés dans l’Union européenne. A ce jour, la France n’a jamais été concernée par l’introduction de médicaments contrefaits en officine, grâce à l’organisation de notre chaîne d’approvisionnement. La sérialisation vient donc s’ajouter à un arsenal déjà très efficace et protecteur.
Si elle peut donc apparaître aux pharmaciens d’officine comme un dispositif chronophage sans valeur ajoutée, nous vous rappelons que l’inscription auprès de France MVO et la connexion au NMVS sont très simples et que le décommissionnement est transparent au quotidien, lors des délivrances de médicaments.
La FSPF ne souhaite pas que la France fasse l’objet de sanctions ni que celles-ci entraînent des conséquences financières sur les officines. Nous vous invitons donc à vous lancer activement dans la sérialisation, c’est-à-dire à :
engager les démarches de souscription auprès du CNOP ou d’enregistrement en direct sur le site de France MVO ;
vous connecter effectivement au répertoire de vérification des médicaments ;
désactiver les identifiants uniques.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur de logiciel pour tout accompagnement technique. Pour rappel, de nombreux éditeurs adaptent gratuitement leurs logiciels métier pour permettre la sérialisation sans coût supplémentaire pour les pharmaciens.
Ayant constamment réclamé la gratuité du dispositif, en conformité avec la réglementation européenne, la FSPF s’en félicite et continue à œuvrer pour que des solutions sans surcoût soient déployées largement.
