La nomenclature des perfusions a été profondément modifiée par un système de forfaitisation.
Voici un manuel d’explication à télécharger:
circ 2016-85e-LPPR_perfadom_TU_60bis
Catégorie : Législation
LPPR Modification des modalités de prise en charge de la perfusion et de la nutrition parentérale à domicile
Deux arrêtés du 12 avril 2016 modifiant les modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et la nutrition parentérale inscrits à la LPPR ont été publiés au Journal Officiel du 16 avril dernier.
Un avis publié ce même jour fixe les tarifs et prix limites de vente au public desdits produits et prestations.
Ces modifications prennent effet à compter du 1er mai 2016.
Certains éditeurs de logiciels n’étant pas prêts pour l’implantation de ces modifications dans les logiciels existants des officines, le Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône vous invite à lui communiquer toute difficulté liée à la facturation de ces prestations que vous pourriez rencontrer, et va demander à ce que la CPAM13 applique les nouvelles règles de prise en charge avec une certaine tolérance, pendant une période transitoire.
LPPR Modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein
Un arrêté du 4 avril 2016, publié au Journal Officiel du 12 avril suivant, procède à la modification des modalités de prise en charge des prothèses de sein, renommées « prothèses mammaires externes » inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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Respect de l’arrêté préfectoral des heures d’ouverture des officines sur la ville de Marseille.
Dans le cadre de l’organisation des gardes de nuit, des contrôles seront effectués très prochainement dans les pharmacies qui ne respectent pas le créneau d’ouverture diurne de 8H00 au plus tôt le matin et de 20H00 au plus tard le soir pour les officines qui ne figurent pas sur la listes des gardes de nuit de l’agglomération marseillaise.
Nous vous rappelons que l’ouverture anarchique au delà de 20h00 déstabilise fortement le service de garde de nuit sur Marseille.
Les pharmacies contrevenantes ont déjà été signalées et identifiées par le syndicat ce qui devrait simplifier et accélérer les contrôles des Pouvoirs Publics.
Arnaque à l’accessibilité pour les ERP: ça commence à se savoir.
Cher confrère,
Je vous avais prévenu le 24 et 25 novembre 2015, la FSPF (les autres syndicats nationaux n’ont même pas réagi) et la Préfecture de Police de Paris (ci dessous) vous préviennent en avril 2016, notre syndicat a réagi 5 mois avant!!!
Syndiquez vous chez nous!
P.L
SOYEZ VIGILANT !
Vous êtes susceptible d’être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d’accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n’est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n’est habilitée à percevoir des sanctions financières pour le compte ou au nom de l’Etat.
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
ACCESSIBILITE DES OFFICINES Il est encore temps de déposer son Ad’AP avant sanctions
Même si les établissements recevant du public (ERP) avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer une demande d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) auprès des autorités administratives compétentes, le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées les encourage de nouveau à s’engager dans la démarche de la mise en accessibilité de leurs locaux avant que d’éventuelles sanctions ne soient prises.
Par ailleurs, et conformément à la réglementation, les listes des ERP ayant effectué une démarche de mise en accessibilité doivent être mises en ligne sur les sites internet des préfectures. A contrario, les ERP n’y figurant pas sont considérés comme retardataires dans la mise en accessibilité de leur local et peuvent faire l’objet de sollicitations répétées de sociétés commerciales proposant leurs services. La prudence est de mise.
Sacs de caisse
Les sacs de caisse en plastique à usage unique, d’une épaisseur inférieure à 50 microns, quelle que soit leur contenance, seront définitivement interdits à compter du 1er juillet 2016.
Seuls les sacs plastiques réutilisables, les sacs compostables constitués de matières bio-sourcées d’une épaisseur minimale de 50 microns, ainsi que les sacs en papier, en carton et en tissu pourront être distribués.
Les pharmaciens d’officine ont jusqu’au 1er juillet prochain pour écouler leurs stocks de sacs plastiques à usage unique.
La FSPF a saisi le Conseil central de la Section A de l’ordre des Pharmaciens afin de dégager une solution permettant aux pharmaciens d’officine de facturer les sacs de caisse à leurs clients. Nous ne manquerons pas de vous informer de la réponse de l’ordre.
