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Catégorie : Législation
MEDICAMENTS VETERINAIRES : Nouvelle liste de médicaments vétérinaires pouvant être acquis et détenus par les groupements agréés aux fins de délivrance à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d’élevage
Un arrêté du 28 juin 2011, publié au Journal Officiel du 8 juillet suivant, abroge l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires que les groupements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique[1] peuvent, s’ils sont agréés à cet effet :
– acheter aux établissements d’exploitation ou de distribution en gros de spécialités vétérinaires, de fabrication ou de distribution d’aliments médicamenteux ;
– détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d’élevage prévus au deuxième alinéa de l’article L. 5143-7 du code de la santé publique[2].
ANNEXE CHAPITRE Ier
Production bovine
1. Médicaments antiparasitaires
1.1. Douvicides Clorsulon. Closantel. Nitroxinil. Oxyclozanide. Triclabendazole
1.2. Anthelminthiques Abamectine. Albendazole. Closantel. Doramectine. Eprinomectine. Fébantel.Fenbendazole.Ivermectine. Lévamisole. Morantel. Moxidectine. Nétobimin. Oxfendazole.Thiabendazole.
1.3. Anticoccidiens Décoquinate.Diclazuril.Halofuginone.Sulfadimérazine (Sulfadimidine).Sulfadiméthoxine.Toltrazuril.
1.4. Antiparasitaires externes (et produits pour lutter contre le varron)
Abamectine.Amitraz.Cyfluthrine.Cyhalothrine.Cyperméthrine.Deltaméthrine.Diazinon (dimpylate).
Doramectine.Eprinomectine.Fenvalérate.Fluméthrine.Ivermectine.Moxidectine.Perméthrine.
2. Antibiotiques
2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux ; Chlortétracycline.colistine.Néomycine.Oxytétracycline.Spiramycine
2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites
(préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement) Ampicilline. BenzylpénicillineG ; Céfapirine.Cefquinome.Céfazoline.Céfalexine.Céfalonium.Cloxacilline.
Colistine.Dihydrostreptomycine.Erythromycine.Framycétine.Nafcilline.Néomycine.Novobiocine.Oxacilline
.Rifaximine.Spiramycine.
3. Vitamines et oligoéléments
Vitamines A, D et E.Cobalt (benzène sulfonate injectable)Sodium (cromoglycate, sélénite)
4. Produits biologiques 4.1. Modificateurs de la flore intestinale Ferments, levures et autres micro-organismes.
4.2. Sérums Sérums contre les septicémies néonatales des veaux à E. coli F5.
4.3. Vaccins contre :
– les maladies des veaux dues aux colibacilles, rotavirus et coronavirus soit par immunisation directe du veau, soit par immunisation de la vache gestante ;
– les maladies des veaux dues aux pasteurelles et salmonelles ;
– les entérotoxémies à Clostridia sp (toxi-infections à clostridies) ;
– la teigne des bovins (dermatophytose due à Trichophyton verrucosum);
– le tétanos ;
– les affections respiratoires dues à Pasteurella sp, Histophilus somni, Mannheimia haemolytica, virus
parainfluenza, virus syncytial respiratoire bovin ;
– la maladie des muqueuses (diarrhée virale bovine) ;
– les mammites à Staphylococcus aureus, à staphylocoques coagulase-négatifs et à germes coliformes ;
– la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
– les affections dues à Coxiella burnetii.
5. Médicaments utiliséspour la maîtrise de l’oestrus des vaches Anticorps monoclonaux anti-PMSG. Buséréline.Gonadotrophines sériques et chorioniques.Norgestomet.
Prostaglandines PGF 2 et analogues structuraux.Progestérone.
CHAPITRE II
Production porcine
1. Médicaments antiparasitaires
1.2. Anthelminthiques Doramectine.Fébantel.Fenbendazole.Flubendazole.Ivermectine.Lévamisole.Oxibendazole.Pipérazine.
1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine).Sulfadiméthoxine.Toltrazuril.
1.4. Antiparasitaires externes Amitraz.Diazinon (Dimpylate).Ivermectine.Phoxime.
2. Anti-infectieux/antibiotiques (sous forme d’aliments médicamenteux ou de préparations pâteuses administrées par voie orale aux porcelets jusqu’à 25 kg)
Amoxicilline.Apramycine.Chlortétracycline et Colistine.Doxycycline.Lincomycine.Néomycine.Oxytétracycline.
Spectinomycine.Lincomycine.Spiramycine.Tiamuline.Triméthoprime.Tylosine.Valnémuline.
3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E.Sodium (cromoglycate, sélénite).
4. Produits biologiques
4.1. Modificateurs de la flore intestinale Ferments, levures et autres micro-organismes.
4.3. Vaccins contre :
– les colibacilloses ;
– le circovirus porcin de type II (maladie d’amaigrissement du porcelet) ;
– les entérotoxémies ;
– la grippe ;
– l’iléite (enthéropathie proliférative) due à Lawsonia intracellularis ;
– la maladie de Glasser (Haemophilus parasuis sérotype 5) ;
– la mycoplasmose ;
– le rouget dû à Erysipetothrix rhusiopathiae ;
– la parvovirose ;
– la pleuropneumonie (Actinobacillus pleuropneumoniae);
– la rhinite atrophique (Pasteurella multocida, Bordetella bronchiseptica);
– le syndrome dysgénésique respiratoire porcin.
5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus et le contrôle du part Altrenogest (ou trenbolone allyle). Gonadotrophines sériques et chorioniques.
Prostaglandines PGF 2 . et analogues structuraux. Peforelin (Péforéline).
CHAPITRE III
Production ovine
1. Médicaments antiparasitaires
1.1. Douvicides Nitroxinil. Oxyclozanide. Triclabendazole.
1.2. Anthelminthiques Albendazole.Closantel. Doramectine.Fébantel. Fenbendazole. Ivermectine.Lévamisole.Mébendazole. Morantel. Moxidectine.
Nétobimin. Oxfendazole. Praziquantel.
1.3. Anticoccidiens
Décoquinate.Diclazuril.Sulfadimérazine (Sulfadimidine)Sulfadiméthoxine.Toltrazuril.
1.4. Antiparasitaires externes Amitraz. Deltaméthrine. Diazinon (Dimpylate).Dicyclanil.Doramectine.Ivermectine.Moxidectine.Phoxime.
2. Anti-infectieux/antibiotiques
2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux Chlortétracycline.Oxytétracycline.
2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites(préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement)Céfazoline.
3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E.Sodium (cromoglycate, sélénite)
.4. Produits biologiques
4.2. Sérums Sérums antitétaniques.
4.3. Vaccins contre :
– le piétin (Dichelobacter nodosus);
– les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Welchia ;
– l’ecthyma contagieux ;
– les affections dues à Chlamydophila abortus ;
– les affections dues à Coxiella burnetii (fièvre Q) ;
– le rouget (Erysipelothrix rhusiopathiae);
– la toxoplasmose.
5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus Flugestone (Cronolone).Gonadotrophines sériques.Mélatonine.
CHAPITRE IV Production caprine
1. Médicaments antiparasitaires 1.1. Douvicides Oxyclozanide.Triclabendazole.
1.2. Anthelminthiques Albendazole.Fébantel.Fenbendazole.Mébendazole.OxfendazoleThiabendazole.
1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine)Sulfadiméthoxine.
1.4. Antiparasitaires externes Amitraz.Diazinon (Dimpylate)
2. Anti-infectieux/antibiotiques
2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux Chlortétracycline.Oxytétracycline.
3. Vitamines et oligoéléments vitamines A, D et E.Sodium (cromoglycate, sélénite)
.4. Produits biologiques
4.2. Sérums antitétaniques.
4.3. Vaccins contre :
– les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Welchia ;
– l’ecthyma contagieux ;
– les affections dues à Coxiella burnetii.
5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus Cloprosténol.Flugestone (Cronolone)Gonadotrophines sériques.
CHAPITRE V Production avicole, volailles et oiseaux
1. Antiparasitaires
1.2. Anthelminthiques Flubendazole.Lévamisole.Pipérazine.
1.3. Anticoccidiens Amprolium.Sulfadimérazine (Sulfadimidine).Sulfadiméthoxine.Sulfaquinoxaline.Toltrazuril.
2. Anti-infectieux/antibiotiques
2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux
2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline. Colistine. Doxycycline.Néomycine. Oxytétracycline.Spiramycine. Tylosine.
4.2. Anti-infectieux administrés dans l’eau de boisson (et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive) Colistine.Oxytétracycline.Spiramycine.Sulfadimérazine (Sulfadimidine).Sulfadiméthoxine.Sulfaméthoxypyridazine.Tiamuline.Triméthoprime.Tylosine.
3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E.
4. Produits biologiques
4.2. Sérums contre la maladie de Derzsy.
4.3. Vaccins contre :
– l’anémie infectieuse chez l’espèce Poule ;
– la maladie de Newcastle chez l’espèce Poule et Pigeon ;
– la bronchite infectieuse chez l’espèce Poule ;
– la colibacillose aviaire chez l’espèce Poule ;
– la variole aviaire chez l’espèce Poule et Dinde ;
– la maladie de Marek chez l’espèce Poule ;
– ’encéphalomyélite aviaire chez l’espèce Poule ;
– la maladie de Gumboro ou bursite infectieuse aviaire chez l’espèce Poule ;
– les mycoplasmoses chez l’espèce Poule ;
– le syndrome des oeufs mous (egg drop syndrom 76 ou EDS 76) chez l’espèce Poule ;
– le choléra aviaire ou pasteurelloses aviaires dues à Pasteurella multocida chez l’espèce Poule, Dinde, Oie et Canard ;
– l’entérite hémorragique de la dinde ;
– la rhinotrachéite infectieuse de la dinde ;
– la pneumovirose aviaire chez l’espèce Poule ;
– les affections des palmipèdes : maladie de Derzsy, peste et hépatite du canard ;
– la laryngotrachéite infectieuse chez l’espèce Poule ;
– les infections à ornithobacterium chez l’espèce Poule ;
– la parvovirose du canard ;
– le rouget de la dinde (Erysipelothrix rhusiopathiae);
– la réovirose chez l’espèce Poule ;
– la salmonellose chez l’espèce Poule (uniquement vaccins inactivés) ;
– les coccidioses chez l’espèce Poule.
CHAPITRE VI Production cunicole
1. Antiparasitaires 1.3. Anticoccidiens Sulfachloropyrazine.Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Sulfaquinoxaline.
2. Anti-infectieux/antibiotiques 2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux
2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfamidine).
2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline. Colistine. Néomycine. Oxytétracycline.
2.2. Anti-infectieux administrés dans l’eau de boisson (et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive) Colistine.Oxytétracycline.Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
Sulfadiméthoxine.Sulfaméthoxypyridazine.Triméthoprime.
3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E.
4. Produits biologiques 4.3. Vaccins contre :
– la myxomatose ;
– la maladie hémorragique ;
– la pasteurellose ;
– les entérotoxémies.
5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus
Buséréline. Gonadolibérine. Gonadotrophine sérique. Léciréline.
CHAPITRE VII Production de petit gibier
1. Antiparasitaires
1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine.Sulfaquinoxaline.
2. Anti-infectieux/antibiotiques
2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux
2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfadimidine).
2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline.Colistine.Néomycine.Oxytétracycline.
3. Vitamines Vitamines A, D et E.
CHAPITRE VIII Production équine
4. Produits biologiques
4.2. Sérum d’équidés hyperimmunisés contre la toxine tétanique.
Sérum d’équidés hyperimmunisés contre les maladies néonatales des poulains dues aux colibacilles,
salmonelles et pasteurelles.
5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus Gonadotrophine chorionique.
CHAPITRE IX Production apicole
1. Médicaments antiparasitaires Amitraz.
[1] « Les groupements reconnus de producteurs, les groupements professionnels agricoles dont l’action concourt à l’organisation de la production animale et qui justifient d’un encadrement technique et sanitaire suffisant et d’une activité économique réelle d’une part, les groupements de défense sanitaire d’autre part, peuvent, s’ils sont agréés à cet effet par l’autorité administrative, acheter aux établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros, détenir et délivrer à leurs membres, pour l’exercice exclusif de leur activité, les médicaments vétérinaires à l’exclusion de ceux contenant des substances ayant fait l’objet d’obligations particulières au titre de l’article L. 5144-1. ».
[2] « Les groupements visés à l’article L. 5143-6 doivent être agréés par l’autorité administrative, sur proposition de commissions comprenant en nombre égal des représentants de l’administration, des représentants des organisations professionnelles agricoles et des représentants des vétérinaires et pharmaciens. La composition de ces commissions est fixée par décret. L’agrément est subordonné à l’engagement de mettre en œuvre un programme sanitaire d’élevage approuvé par l’autorité administrative, après avis des commissions prévues au précédent alinéa et dont l’exécution est placée sous la surveillance et la responsabilité effectives d’un vétérinaire visitant personnellement et régulièrement l’élevage. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est ensuite renouvelable par période quinquennale. Après mise en demeure, cet agrément est suspendu ou retiré par l’autorité administrative si les conditions ayant motivé son octroi ne sont plus satisfaites. ».
Sulfate de Morphine: délivrance hors-AMM = DANGER!
Le sulfate de morphine commercialisé sous le nom de Skénan® est quelquefois et de plus en plus fréquemment prescrit par des médecins hospitaliers et de ville dans un cadre totalement hors-AMM.
Les délivrances hors-AMM se font sous notre responsabilité. Votre syndicat vous conseille de contacter les prescripteurs et de leur préciser que leurs prescriptions sont totalement illégales si le sulfate de morphine est prescrit dans le cadre de la substitution aux opiacés (substitution qui n’en est pas une puisque c’est un opiacé!).
Nous vous engageons à lire l’ article de « La Voix du Nord » du 21 juillet 2011 qui vous prouvera que vous pouvez être poursuivi au pénal pour une délivrance de Skénan® à un patient dans le cadre d’un traitement de substitution aux opiacés.
Dans tous les cas, la CPAM est en droit de refuser le remboursement si la prescription est hors-AMM, le patient ayant fait la délégation de paiement et n’ayant souvent pas de moyen de paiement, la note sera pour vous.
Pour consulter l’article de « la Voix du Nord » cliquez ici:
Une page internet de 2009 très intéressante sur l’avenir du Skénan® dans la substitution:
http://a-f-r.org/plume/La-RdR-en-France/Ou-en-sommes-nous-avec-les-sulfates-de-morphine
