Catégorie : Législation

Rivotril®    DCI: clonazépam(toutes formes orales)

Attention dernières nouvelles: RIVOTRIL : prescription restreinte à partir du 2 janvier 2012
A compter du 15 mars 2012, la prescription initiale des comprimés quadrisécables et de la solution buvable Rivotril sera réservée aux neurologues et aux pédiatres. Pour l’heure, tous les médecins peuvent encore initier un traitement chez certains patients souffrant d’épilepsie.

Mais aussi depuis le 5 septembre 2011:

1) Ordonnance sécurisée obligatoire (art. R 5132-5 du CSP)

2 )Ll’auteur d’une ordonnance, comportant une prescription de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, indique en toutes lettres le nombre d’unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage s’il s’agit de spécialités, les doses ou les concentrations de substances et le nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations. (art R.5132-29)

3) Une copie de toute ordonnance comportant la prescription d’un ou plusieurs médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants,revêtue des mentions prévues à l’article R. 5132-13 est conservée pendant trois ans par le pharmacien ou le vétérinaire. Pour les spécialités pharmaceutiques, les quantités délivrées sont formulées en unités de prise. Ces copies sont présentées à toute réquisition des autorités de contrôle. Sans préjudice des transcriptions mentionnées à l’article R. 5132-10, le pharmacien enregistre le nom et l’adresse du porteur de l’ordonnance lorsque celui-ci n’est pas le malade. De plus, si le porteur de l’ordonnance est inconnu du pharmacien, celui-ci demande une justification d’identité dont il reporte les références sur le registre prévu à l’article R. 5132-9. (art R.5132-35)

4) L’ordonnance comportant une prescription de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants ne peut être exécutée dans sa totalité ou pour la totalité de la fraction de traitement que si elle est présentée au pharmacien dans les trois jours suivant sa date d’établissement ou suivant la fin de la fraction précédente ; si elle est présentée au-delà de ce délai, elle ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir. (art R.5132-33)

Une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l’ordonnance.

5) La durée de prescription reste de douze semaines.

Une mise à jour a été faite sur le dossier « Sulfate de Morphine: délivrance hors-AMM = DANGER! » de notre site. Merci de le relire et de consulter les dernières lignes:

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Un arrêté du 28 juin 2011, publié au Journal Officiel du 8 juillet suivant, abroge l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires que les groupements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique[1] peuvent, s’ils sont agréés à cet effet :

– acheter aux établissements d’exploitation ou de distribution en gros de spécialités vétérinaires, de fabrication ou de distribution d’aliments médicamenteux ;

– détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en œuvre des programmes sanitaires d’élevage prévus au deuxième alinéa de l’article L. 5143-7 du code de la santé publique[2].

 

ANNEXE CHAPITRE Ier

Production bovine

1. Médicaments antiparasitaires

1.1. Douvicides Clorsulon. Closantel. Nitroxinil. Oxyclozanide. Triclabendazole

1.2. Anthelminthiques Abamectine. Albendazole. Closantel. Doramectine. Eprinomectine. Fébantel.Fenbendazole.Ivermectine. Lévamisole. Morantel. Moxidectine. Nétobimin. Oxfendazole.Thiabendazole.

 

1.3. Anticoccidiens Décoquinate.Diclazuril.Halofuginone.Sulfadimérazine (Sulfadimidine).Sulfadiméthoxine.Toltrazuril.

1.4. Antiparasitaires externes (et produits pour lutter contre le varron)

Abamectine.Amitraz.Cyfluthrine.Cyhalothrine.Cyperméthrine.Deltaméthrine.Diazinon (dimpylate).

Doramectine.Eprinomectine.Fenvalérate.Fluméthrine.Ivermectine.Moxidectine.Perméthrine.

2. Antibiotiques

2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux ; Chlortétracycline.colistine.Néomycine.Oxytétracycline.Spiramycine

2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites

(préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement) Ampicilline. BenzylpénicillineG ; Céfapirine.Cefquinome.Céfazoline.Céfalexine.Céfalonium.Cloxacilline.

Colistine.Dihydrostreptomycine.Erythromycine.Framycétine.Nafcilline.Néomycine.Novobiocine.Oxacilline

.Rifaximine.Spiramycine.

 

3. Vitamines et oligoéléments

Vitamines A, D et E.Cobalt (benzène sulfonate injectable)Sodium (cromoglycate, sélénite)

 

4. Produits biologiques 4.1. Modificateurs de la flore intestinale Ferments, levures et autres micro-organismes.

4.2. Sérums Sérums contre les septicémies néonatales des veaux à E. coli F5.

 

4.3. Vaccins contre :

– les maladies des veaux dues aux colibacilles, rotavirus et coronavirus soit par immunisation directe du veau, soit par immunisation de la vache gestante ;

– les maladies des veaux dues aux pasteurelles et salmonelles ;

– les entérotoxémies à Clostridia sp (toxi-infections à clostridies) ;

– la teigne des bovins (dermatophytose due à Trichophyton verrucosum);

– le tétanos ;

– les affections respiratoires dues à Pasteurella sp, Histophilus somni, Mannheimia haemolytica, virus

parainfluenza, virus syncytial respiratoire bovin ;

– la maladie des muqueuses (diarrhée virale bovine) ;

– les mammites à Staphylococcus aureus, à staphylocoques coagulase-négatifs et à germes coliformes ;

– la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;

– les affections dues à Coxiella burnetii.

 

5. Médicaments utiliséspour la maîtrise de l’oestrus des vaches Anticorps monoclonaux anti-PMSG. Buséréline.Gonadotrophines sériques et chorioniques.Norgestomet.

Prostaglandines PGF 2 et analogues structuraux.Progestérone.

 

CHAPITRE II

Production porcine

1. Médicaments antiparasitaires

1.2. Anthelminthiques Doramectine.Fébantel.Fenbendazole.Flubendazole.Ivermectine.Lévamisole.Oxibendazole.Pipérazine.

 

1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine).Sulfadiméthoxine.Toltrazuril.

 

1.4. Antiparasitaires externes Amitraz.Diazinon (Dimpylate).Ivermectine.Phoxime.

 

2. Anti-infectieux/antibiotiques (sous forme d’aliments médicamenteux ou de préparations pâteuses administrées par voie orale aux porcelets jusqu’à 25 kg)

Amoxicilline.Apramycine.Chlortétracycline et Colistine.Doxycycline.Lincomycine.Néomycine.Oxytétracycline.

Spectinomycine.Lincomycine.Spiramycine.Tiamuline.Triméthoprime.Tylosine.Valnémuline.

 

3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E.Sodium (cromoglycate, sélénite).

4. Produits biologiques

4.1. Modificateurs de la flore intestinale Ferments, levures et autres micro-organismes.

4.3. Vaccins contre :

– les colibacilloses ;

– le circovirus porcin de type II (maladie d’amaigrissement du porcelet) ;

– les entérotoxémies ;

– la grippe ;

– l’iléite (enthéropathie proliférative) due à Lawsonia intracellularis ;

– la maladie de Glasser (Haemophilus parasuis sérotype 5) ;

– la mycoplasmose ;

– le rouget dû à Erysipetothrix rhusiopathiae ;

– la parvovirose ;

– la pleuropneumonie (Actinobacillus pleuropneumoniae);

– la rhinite atrophique (Pasteurella multocida, Bordetella bronchiseptica);

– le syndrome dysgénésique respiratoire porcin.

5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus et le contrôle du part Altrenogest (ou trenbolone allyle). Gonadotrophines sériques et chorioniques.

Prostaglandines PGF 2 . et analogues structuraux. Peforelin (Péforéline).

 

CHAPITRE III

Production ovine

1. Médicaments antiparasitaires

1.1. Douvicides Nitroxinil. Oxyclozanide. Triclabendazole.

 

1.2. Anthelminthiques Albendazole.Closantel. Doramectine.Fébantel. Fenbendazole. Ivermectine.Lévamisole.Mébendazole. Morantel. Moxidectine.

 Nétobimin. Oxfendazole. Praziquantel.

 

1.3. Anticoccidiens

Décoquinate.Diclazuril.Sulfadimérazine (Sulfadimidine)Sulfadiméthoxine.Toltrazuril.

 

1.4. Antiparasitaires externes Amitraz. Deltaméthrine. Diazinon (Dimpylate).Dicyclanil.Doramectine.Ivermectine.Moxidectine.Phoxime.

 

2. Anti-infectieux/antibiotiques

2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux Chlortétracycline.Oxytétracycline.

2.2. Produits pour la prophylaxie des mammites(préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement)Céfazoline.

 

3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E.Sodium (cromoglycate, sélénite)

.4. Produits biologiques

4.2. Sérums Sérums antitétaniques.

 

4.3. Vaccins contre :

– le piétin (Dichelobacter nodosus);

– les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Welchia ;

– l’ecthyma contagieux ;

– les affections dues à Chlamydophila abortus ;

– les affections dues à Coxiella burnetii (fièvre Q) ;

– le rouget (Erysipelothrix rhusiopathiae);

– la toxoplasmose.

5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus Flugestone (Cronolone).Gonadotrophines sériques.Mélatonine.

 

CHAPITRE IV Production caprine

1. Médicaments antiparasitaires 1.1. Douvicides Oxyclozanide.Triclabendazole.

1.2. Anthelminthiques Albendazole.Fébantel.Fenbendazole.Mébendazole.OxfendazoleThiabendazole.

1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine)Sulfadiméthoxine.

1.4. Antiparasitaires externes Amitraz.Diazinon (Dimpylate)

 

2. Anti-infectieux/antibiotiques

2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux Chlortétracycline.Oxytétracycline.

 

3. Vitamines et oligoéléments vitamines A, D et E.Sodium (cromoglycate, sélénite)

.4. Produits biologiques

4.2. Sérums antitétaniques.

4.3. Vaccins contre :

– les affections dues à Pasteurella, Mannheimia, Salmonella, Clostridium et Welchia ;

– l’ecthyma contagieux ;

– les affections dues à Coxiella burnetii.

5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus Cloprosténol.Flugestone (Cronolone)Gonadotrophines sériques.

 

CHAPITRE V Production avicole, volailles et oiseaux

1. Antiparasitaires

1.2. Anthelminthiques Flubendazole.Lévamisole.Pipérazine.

1.3. Anticoccidiens Amprolium.Sulfadimérazine (Sulfadimidine).Sulfadiméthoxine.Sulfaquinoxaline.Toltrazuril.

 

2. Anti-infectieux/antibiotiques

2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux

2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfadimidine).

2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline. Colistine. Doxycycline.Néomycine. Oxytétracycline.Spiramycine. Tylosine.

4.2. Anti-infectieux administrés dans l’eau de boisson (et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive) Colistine.Oxytétracycline.Spiramycine.Sulfadimérazine (Sulfadimidine).Sulfadiméthoxine.Sulfaméthoxypyridazine.Tiamuline.Triméthoprime.Tylosine.

3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E.

4. Produits biologiques

4.2. Sérums contre la maladie de Derzsy.

4.3. Vaccins contre :

– l’anémie infectieuse chez l’espèce Poule ;

– la maladie de Newcastle chez l’espèce Poule et Pigeon ;

– la bronchite infectieuse chez l’espèce Poule ;

– la colibacillose aviaire chez l’espèce Poule ;

– la variole aviaire chez l’espèce Poule et Dinde ;

– la maladie de Marek chez l’espèce Poule ;

– ’encéphalomyélite aviaire chez l’espèce Poule ;

– la maladie de Gumboro ou bursite infectieuse aviaire chez l’espèce Poule ;

– les mycoplasmoses chez l’espèce Poule ;

– le syndrome des oeufs mous (egg drop syndrom 76 ou EDS 76) chez l’espèce Poule ;

– le choléra aviaire ou pasteurelloses aviaires dues à Pasteurella multocida chez l’espèce Poule, Dinde, Oie et Canard ;

– l’entérite hémorragique de la dinde ;

– la rhinotrachéite infectieuse de la dinde ;

– la pneumovirose aviaire chez l’espèce Poule ;

– les affections des palmipèdes : maladie de Derzsy, peste et hépatite du canard ;

– la laryngotrachéite infectieuse chez l’espèce Poule ;

– les infections à ornithobacterium chez l’espèce Poule ;

– la parvovirose du canard ;

– le rouget de la dinde (Erysipelothrix rhusiopathiae);

– la réovirose chez l’espèce Poule ;

– la salmonellose chez l’espèce Poule (uniquement vaccins inactivés) ;

– les coccidioses chez l’espèce Poule.

 

CHAPITRE VI Production cunicole

1. Antiparasitaires 1.3. Anticoccidiens Sulfachloropyrazine.Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine. Sulfaquinoxaline.

 

2. Anti-infectieux/antibiotiques 2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux

2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfamidine).

2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline. Colistine. Néomycine. Oxytétracycline.

2.2. Anti-infectieux administrés dans l’eau de boisson (et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive) Colistine.Oxytétracycline.Sulfadimérazine (Sulfadimidine).

Sulfadiméthoxine.Sulfaméthoxypyridazine.Triméthoprime.

 

3. Vitamines et oligoéléments Vitamines A, D et E.

4. Produits biologiques 4.3. Vaccins contre :

– la myxomatose ;

– la maladie hémorragique ;

– la pasteurellose ;

– les entérotoxémies.

5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus

Buséréline. Gonadolibérine. Gonadotrophine sérique. Léciréline.

CHAPITRE VII Production de petit gibier

1. Antiparasitaires

1.3. Anticoccidiens Sulfadimérazine (Sulfadimidine). Sulfadiméthoxine.Sulfaquinoxaline.

 

2. Anti-infectieux/antibiotiques

2.1. Sous forme d’aliments médicamenteux

2.1.1. Sulfamides Sulfadimérazine (Sulfadimidine).

2.1.2. Antibiotiques Chlortétracycline.Colistine.Néomycine.Oxytétracycline.

 

3. Vitamines Vitamines A, D et E.

 

CHAPITRE VIII Production équine

4. Produits biologiques

4.2. Sérum d’équidés hyperimmunisés contre la toxine tétanique.

Sérum d’équidés hyperimmunisés contre les maladies néonatales des poulains dues aux colibacilles,

salmonelles et pasteurelles.

5. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l’oestrus Gonadotrophine chorionique.

 

CHAPITRE IX Production apicole

1. Médicaments antiparasitaires Amitraz.