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Prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2020 : modèle de décision unilatérale à télécharger
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, d’un montant maximal de 1 000 euros exonéré d’impôt sur le revenu et de contributions et cotisations sociales, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 était initialement réservée aux entreprises dotées d’un accord d’intéressement.
Afin de permettre son versement aux salariés mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a, par ordonnance, supprimé cette condition et repoussé sa date limite de versement au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020).
Les entreprises dotées d’un accord d’intéressement peuvent, quant à elles, verser une prime exonérée jusqu’à un montant de 2 000 euros.
Le versement de cette prime est totalement facultatif pour les employeurs.
La FSPF vous propose un modèle de décision unilatérale, à télécharger ici, pour vous aider dans la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et vous éviter, le cas échéant, tous frais supplémentaires de mise en place.
Quelles sont les conditions d’exonération ? Quelles sont les marges de manœuvre pour l’employeur ? Pour en savoir plus, cliquez ici.
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
La branche « Risques professionnels » de l’Assurance Maladie propose une subvention « Prévention COVID » à destination des entreprises de moins de 50 salariés ou des travailleurs indépendants sans salariés afin de prendre en charge 50 % des investissements réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet pour l’achat d’équipements de protection des salariés ou des travailleurs indépendants sans salariés destinés à lutter contre la propagation du covid-19. L’investissement doit être d’au moins 1 000 euros hors taxes pour une officine avec salariés ou de 500 euros hors taxes pour une officine sans salariés.
Cette subvention, versée par la CARSAT (CRAMIF en Ile-de-France et CGSS en Outre-mer), est plafonnée à 5 000 euros (pour un investissement de 10 000 euros et plus).
Les masques, gels et visières sont pris en charge uniquement si l’investissement réalisé par l’entreprise porte également sur l’achat d’équipements relatifs aux mesures barrières et de distanciation physique.
Les conditions et modalités de cette subvention sont détaillées dans la présente circulaire.
Pour en savoir plus, se reporter au site internet en cliquant sur ce lien:
subvention « Prévention COVID »
Quelles sont les officines éligibles ?
Sont éligibles au bénéfice de la subvention covid les officines de moins de 50 salariés ainsi que les officines sans salariés.
Quels sont les équipements pouvant faire l’objet de la subvention ?
Les équipements pris en charge sont les équipements achetés ou loués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 destinés à assurer la protection des salariés ou des travailleurs indépendants sans salariés, et qui relèvent de l’une des deux catégories suivantes :
- les équipements relevant des mesures barrières et de distanciation physique : matériel pour isoler les postes de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues (pose de plexiglas…), matériel permettant de guider et de faire respecter les distances de sécurité (guides-files, poteaux, cordons…) ;
- les équipements relevant des mesures d’hygiène et de nettoyage : il s’agit d’installation, permanentes ou temporaires, permettant le lavage des mains ou du corps (lavabos, douches…).
P.L
Faux billets de 20 et 50 euros
La Police Nationale a signalé une forte recrudescence de faux billets de 20 et 50 euros. Nous vous rappelons que, si la vigilance de votre équipe officinale est défaillante, il existe des appareils de détection de faux billets forts utiles.
Pour information, la marque Safescan® est une marque connue et fiable.
P.L
Autotest, TROD et TDR…
De nombreux confrères nous interpellent sur les pressantes sollicitations commerciales dont la profession est l’objet.
Nous vous rappelons que les sociétés commerciales « partenaires » ont un but principal: faire des bénéfices pour le bien-être de leurs dirigeants. Rien de répréhensible mais il est bon de de le rappeler avant de commander des dispositifs médicaux douteux.
Les tests diagnostiques rapides (TDR) et les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) complètent l’offre diagnostique par tests sérologiques automatisables. Ils sont valables dans les mêmes indications (savoir si l’on a été infecté par le coronavirus), conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé publié le 18 mai.
Les TDR sont des examens de biologie médicale, réalisés en laboratoire. Tandis que les TROD peuvent être réalisés hors laboratoire, « par tout professionnel de santé (médecins, sages-femmes, infirmiers pharmaciens…), voire par les membres formés de certaines associations ». Cependant, les TROD ne permettent pas de poser formellement le diagnostic de Covid-19 et leur résultat doit être confirmé par test sérologique ELISA ou TDR. A ce jour, les pharmaciens n’ont pas la possibilité d’effectuer des TROD pour le COVID19
Autotests: Le recours aux autotests est jugé prématuré par l’HAS (18/05/2020): Fiabilité inconnue et utilisation compliquée. « Sans accompagnement, le patient prend le risque de tirer des conclusions erronées de ce test ».
P.L
