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Pour la première fois, l’ANSM met en œuvre la mesure introduite par la loi de santé publiée cet été, permettant au pharmacien, en cas de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur et sur recommandation de l’ANSM, de remplacer le médicament prescrit par un autre médicament, sans consultation préalable du prescripteur. Cette mesure renforce la reconnaissance du pharmacien d’officine en tant que spécialiste du médicament.

L’Agence précise que :

A la suite de l’observation d’un dysfonctionnement des stylos d’adrénaline injectable EMERADE, le laboratoire a décidé de suspendre la production de cette spécialité : les pharmaciens d’officine ne recevront plus ce médicament durant les prochains mois.

Compte-tenu de la faible quantité d’alternatives en stock dans les officines, aucun rappel de lot des stylos EMERADE ne sera organisé.

Conduite à tenir par les pharmaciens

L’ANSM recommande par conséquent aux pharmaciens de dispenser à la place de l’EMERADE prochainement indisponible, à titre exceptionnel et temporaire, les spécialités suivantes :

• ANAPEN 150 µg, EPIPEN¹ 0,15 mg ou JEXT 150 µg à la place d’EMERADE 150 µg
• ANAPEN 300 µg, EPIPEN¹ 0,3 mg ou JEXT 300 µg à la place d’EMERADE 300 µg
• Seule la spécialité EMERADE dispose d’un dosage à 500 µg : vous devez donc la remplacer, si besoin, par deux stylos à 300 µg d’une autre spécialité. Vous devrez indiquer aux patients qu’en l’absence d’amélioration clinique après l’utilisation d’un stylo à 300 µg, une seconde injection avec le deuxième stylo présent dans la boîte peut être nécessaire 5 à 15 minutes après la première injection.

Lorsque vous procédez au remplacement du médicament prescrit, vous devez inscrire le nom du médicament délivré sur l’ordonnance et informer le prescripteur de ce remplacement. 

Lorsque les patients ont utilisé un seul des deux stylos EMERADE et se présentent à l’officine munis de leur ordonnance, vous devez, selon l’ANSM, leur délivrer une nouvelle boîte de deux stylos d’adrénaline. Interrogée par la FSPF, l’assurance maladie a confirmé que cette boîte ferait l’objet d’une prise en charge. Vous pouvez donc accorder le tiers payant aux patients se présentant dans ce cadre, y compris lorsque l’ordonnance présentée, déjà exécutée, ne prévoit pas de renouvellement.

(1) La spécialité EMERADE est un générique de l’EPIPEN, les dosages 150 µg et 300 µg peuvent donc être substitués selon la procédure de substitution classique au sein d’un même groupe générique.

Lire les recommandations de l’ANSM en cliquant ici.

Cordialement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

Pour vacciner vos patients, il convient au préalable de déclarer votre activité de vaccination, ainsi que celle de vos adjoints, à l’ARS-PACA. L’activité de vaccination pourra débuter dès confirmation de la réception de cette déclaration.

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débutera le 15 octobre prochain et s’achèvera le 31 janvier 2020.

La déclaration doit être adressée au directeur général de votre ARS, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, par exemple par courrier recommandé avec accusé de réception ou encore par courriel avec accusé de réception.

La déclaration doit mentionner l’ensemble des pharmaciens titulaires et adjoints autorisés à vacciner dans l’officine ==> Téléchargez le modèle de déclaration à compléter en cliquant ici.

A cette déclaration doivent être joints :

Une attestation de conformité au cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination à l’officine ==> Téléchargez le modèle d’attestation à compléter en cliquant ici.

Une copie de l’attestation de formation qui vous a été remise par votre organisme de formation. Les pharmaciens ayant suivi un enseignement relatif à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale doivent fournir une attestation de leur faculté de pharmacie.

Toute modification de l’un des éléments de la déclaration doit être signalée selon la même procédure au directeur général de l’ARS.

Afin de faciliter vos démarches, l’ ARS PACA met à votre disposition sur leur site internet les informations utiles pour mettre en place l’activité de vaccination dans votre officine : conditions à remplir, démarches à accomplir, adresses postale ou courriel auxquelles adresser votre déclaration.

Vous trouverez les liens vers ces informations ci-dessous:

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Les factures émises à compter du 1^er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions obligatoires. Ainsi, devront être indiqués, non plus seulement l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), mais également l’adresse de facturation de ces dernières si elle est différente, ainsi que le numéro de bon de commande lorsqu’il aura été préalablement établi par l’acheteur.

L’ajout de ces mentions a pour objectif d’accélérer le règlement des factures (envoi direct au service compétent, qui n’est pas toujours situé au siège social, ce qui évitera les pertes de temps) et de faciliter leur traitement.

Une amende administrative

Pour être plus dissuasive, la sanction d’un manquement à la règlementation applicable aux factures (absence de facturation, défaut d’une mention obligatoire) consistera désormais (à compter du 1^er octobre 2019) en une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale (une société, une association). Actuellement, il s’agit d’une amende pénale (d’un même montant), laquelle est rarement prononcée. L’amende administrative a vocation, quant à elle, à être plus systématique et plus facile à prononcer par l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation.

À noter : jusqu’alors, la loi (Code de commerce) prévoyait que la facture devait être délivrée « dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services ». Or le Code général des impôts dispose que la facture est émise « dès la réalisation de la livraison » ou de la prestation de services. L’administration avait d’ailleurs admis que la facture puisse être émise au plus tard le jour de la livraison s’agissant d’une vente, et au plus tard le jour de l’exécution s’agissant d’une prestation de services. Par souci d’harmonisation avec le Code général des impôts, et pour mettre fin à toute incertitude, la loi prévoit désormais que la facture doit être délivrée « dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services ».

Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, JO du 25

P.L

NDLR: Cette ordonnance va faciliter le travail des officinaux lors de réclamations. Beaucoup de laboratoires facturent mais sous-traitent la logistique auprès des répartiteurs ou de purs logisticiens. Pour les réclamations, il est toujours bon de savoir qui facture!

Rémunération des TROD* angine en pratique

L’avenant conventionnel sur le dépistage des angines bactériennes à l’officine a été signé par les représentants de la profession et l’assurance maladie le 18 septembre.

Celui-ci prévoit qu’à partir de janvier 2020, le pharmacien pourra effectuer, après avoir réalisé le test de Mac Isaac, un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) de dépistage des angines bactériennes à un patient (âge minimal restant à définir) se plaignant d’un mal de gorge.

En pratique

• Lorsque le patient se rend directement en officine, sans ordonnance, le pharmacien percevra 6 € HT et 6,30 € HT pour les départements et régions d’outre-mer.
• Lorsque le TROD et un antibiotique sont prescrits par le médecin, la rémunération est la suivante :
  • si le résultat est positif, le pharmacien percevra 6 € HT et 6,30 € HT pour les départements et régions d’outre-mer. Il délivrera le traitement antibiotique prescrit ;
  • si le résultat est négatif, le pharmacien percevra 7 € HT et 7,35 € HT pour les départements et régions d’outre-mer. Il délivrera au patient les conseils adaptés pour gérer au mieux ses symptômes et l’invitera éventuellement à prendre contact avec son médecin traitant. 

Cliquez sur le lien: https://pharmaciens13.info/wp-content/uploads/2019/09/2019.09.19-arbre_trod3.pdf

Le coût du test étant à la charge du pharmacien d’officine, la FSPF a demandé aux Pouvoirs publics la fixation d’un prix maximal d’achat des TROD d’un euro et ce afin d’éviter une augmentation des prix.

À noter que ces tests seront remboursés à 70 % par l’assurance maladie.

L’avenant prévoit également qu’une revalorisation des tarifs, sous réserve :

• TROS: mode d’emploiqu’un nombre significatif d’officines se soient investies dans la réalisation des tests ;
• que l’économie générée par la non-délivrance ainsi justifiée d’antibiotiques soit significative ;
• du coût global du dispositif. 

*TROD: Test Rapide d’Orientation Diagnostique

Chères consœurs, chers confrères, 

Un record !!! + de 100 inscrits en 1 seul jour ! Nous avons clôturé les inscriptions. Nous vous remercions vivement pour votre motivation et votre forte mobilisation pour cette action qui entre dans le cadre de vos nouvelles missions !!

L’URPS pharmaciens PACA va vous confirmer votre inscription définitive par email.

Vous voulez intégrer  notre action Moi(s ) sans tabac PACA , programme de suivi tabagique de patients pendant 1 mois, rémunéré 50 euros par /patient ?

Inscrivez- vous dés maintenant par mail

 urpspharmacienspaca@gmail.com

Nous vous attendons aussi NOMBREUX à notre prochaine soirée du 8 octobre 2019 à 20 h « Sevrage tabagique à l’officine  » à la Faculté de pharmacie – Marseille.  

PS : une formation e-learning  sur le sevrage tabagique sera bientôt disponible sur notre site.

Confraternellement.

Dr Félicia FERRERA

Vice- Présidente URPS PACA – Vice-Présidente du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône et responsable de projets TROD et Moi(s) sans tabacPharmacie de la Pounche – Allauch