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La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite vous rappeler quelques règles en matière de transmission des pièces justificatives dans le cadre de la télétransmission.  
Lors de la télétransmission d’une facture, les éléments qui déterminent si l’acte est auto-prescrit ou non sont les identifiants ADELI reportés dans les pavés « n°prescripteur » et « n°exécutant ».

Si ces derniers sont différents, l’acte est considéré comme non auto prescrit et la CPCAM est fondée à vous réclamer la prescription.
En revanche, si les numéros précités sont identiques, le prescripteur et l’exécutant sont confondus et la prescription ne vous sera pas réclamée.

Au-delà de la prescription, nous vous rappelons que la nature du flux a également une incidence sur les pièces justificatives que vous devez fournir. En effet, pour les flux dégradés, vous devez fournir une feuille de soins papier (FSP).
 

(*) données télétransmises

Les numéros de prescripteur et d’exécutant sont des données de facturation précises. Le cahier des charges de la norme B2 indique le positionnement informatique de ces données :
Prescripteur en type 2 Position 59-67
Exécutant en type 4 Position 55-63

L’avis de votre syndicat départemental: Le message d’Ameli n’est pas très clair et nous allons demander des précisions sur le modus operandi et, aussi, sa légitimité. Les normes de télétransmission deviennent de plus en plus complexes et chronophages alors que ce n’est pas notre fonction première. C’est aussi du à nos syndicats nationaux qui acceptent n’importe quoi venant de la CNAM sans se soucier des difficultés d’application.

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a décidé, en accord avec un laboratoire, la mise sous TFR du GLUCOPHAGE®, sans aucune concertation avec les syndicats de pharmaciens d’officine et les génériqueurs.

Depuis sa commercialisation, le GLUCOPHAGE® est substitué par les pharmaciens à 95%.

Cette décision arbitraire est contraire à la politique globale du générique, qui prévoit une mise sous TFR uniquement lorsque la substitution est jugée trop faible, entre 60% et 80% après 12 à 36 mois de commercialisation.

La mise sous TFR d’une molécule aussi importante appartenant à une classe thérapeutique stratégique ne peut être décidée dans ces conditions, sous peine de nuire à la cohérence de la politique du générique.

Ce choix est lourd de conséquence pour les pharmaciens d’officine, acteurs indispensables de la substitution et des économies générées grâce au développement du générique.

Comme l’indique Alain Boetsch, président du congrès national des Pharmaciens, « Au Parc des expositions de Bordeaux Lac, toutes les conditions seront réunies pour permettre aux pharmaciens de profiter pleinement des débats de haut niveau du congrès, de visiter idéalement la plus belle exposition de partenaires de la pharmacie et de retrouver tous ceux avec lesquels ils souhaitent échanger ».

Rendez-vous donc au Parc des expositions de Bordeaux Lac les 19 et 20 octobre 2019 pour profiter de ce nouveau grand cru bordelais !