Catégorie : AMO

Fin du régime de sécurité sociale des étudiants: Pensons à la M.A.J des cartes vitale.

Le 1er septembre 2019 signe la fin du régime de sécurité sociale des étudiants, avec l’arrêt de gestion de l’assurance maladie obligatoire par les mutuelles étudiantes.

A cette date, tous les étudiants qui étaient restés affiliés provisoirement pour l’année 2018-2019 à une mutuelle étudiante, rejoindront automatiquement le régime général de l’Assurance Maladie.

Rien ne change pour les jeunes débutant leurs études qui, depuis le 1er septembre 2018, n’ont plus à se soucier de leur inscription auprès de l’assurance maladie obligatoire. Ils restent affiliés à leur régime d’origine, le plus souvent celui de leurs parents (Assurance Maladie, MSA, régimes spéciaux…). Les étudiants restés affiliés pour l’année 2018-2019 à une mutuelle étudiante rejoignent le régime général de l’Assurance Maladie A compter du 1er septembre 2019, les étudiants qui étaient affiliés à une mutuelle étudiante basculeront automatiquement et gratuitement au régime général et seront rattachés à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Ils recevront, courant septembre, un courriel de leur CPAM pour leur préciser leurs nouveaux contacts et services proposés. Les bacheliers qui deviennent étudiants en 2019 restent couverts par leur régime actuel Depuis la rentrée 2018, tout étudiant débutant ses études supérieures continue d’être affilié à son régime de protection sociale actuel, le plus souvent celui d’un de ses parents (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux). Il n’a aucune démarche particulière à effectuer, ses droits sont déjà ouverts.

Les étudiants étrangers qui viennent pour la première fois en France pour leurs études doivent s’affilier à l’Assurance Maladie via le site etudiant-etranger.ameli.fr Depuis la rentrée 2018, les étudiants étrangers qui viennent pour la première fois en France et s‘inscrivent dans un établissement d’enseignement supérieur doivent s’affilier à l’Assurance Maladie. Cette démarche, à réaliser sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, est unique et ne sera pas à renouveler s’ils poursuivent leurs études en France plusieurs années universitaires.

Tout étudiant, pour bénéficier d’une prise en charge optimale de ses frais de santé, doit adopter les bons réflexes de tout assuré, et notamment :

Créer un compte ameli sur le site ameli.fr ou sur l’appli ameli, puis vérifier que toutes ses informations sont à jour, et notamment :

• son relevé d’identité bancaire (RIB) personnel pour obtenir ses remboursements ;

• une adresse postale toujours d’actualité. Déclarer son médecin traitant ; Mettre à jour régulièrement sa carte Vitale dans les bornes installées dans toutes les CPAM, en pharmacie et dans certains établissements de santé ; Ouvrir son Dossier Médical Partagé (DMP).

P.L

Prescriptions provenant de l’étranger – modalités de délivrance et de facturation

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de délivrance et de facturation des ordonnances rédigées par des prescripteurs établis à l’étranger pour des assurés sociaux.  

Si les règles de délivrance de ces prescriptions sont fixées depuis plusieurs années, leurs modalités de facturation méritaient d’être éclaircies. La FSPF a donc saisi la CNAM. La conduite à tenir en présence de ces prescriptions peut se résumer de la manière suivante :

  • Vous devez exécuter l’ordonnance établie par un prescripteur installé dans un pays membre de l’UE lorsqu’elle comporte toutes les mentions obligatoires. Les produits dispensés sont alors pris en charge par l’assurance maladie mais le patient doit faire l’avance des frais. Vous ne pouvez pas accorder le tiers payant.
  • Vous avez la possibilité d’exécuter une ordonnance établie par un prescripteur installé dans un pays tiers à l’UE si celle-ci vous paraît authentique et intelligible. Les produits ne sont en principe pas pris en charge par l’assurance maladie française. Vous ne pouvez pas accorder le tiers payant à ces patients.

Cliquez sur: Circulaire FSPF Prescriptions provenant de l’étranger

INFORMATION RESOPHARMA

***ATTENTION INCIDENT FRONTAL CNAM***
   
   
   SUITE A UN INCIDENT TECHNIQUE, LES FRONTAUX DE LA CNAM SUBISSENT
ACTUELLEMENT DES PERTURBATIONS. IL Y A DU RETARD DANS L'ENVOI DES ARL POUR LES SERVICES
DE
  FACTURATION SESAM-VITALE ET DE SCOR :
   
   A COMPTER DU 23 JUILLET 2019 MATIN, LES ARL DES FSE REGIME 01 ET REGIMES
  PARTENAIRES (CAMIEG, CNMSS, MGP, MFP/HFP, MNH, CAVIMAC, MINES, CRPCEN, ENIM,
 INTERIAL) NE NOUS SONT PAS ENCORE PARVENUS.
   
   LES LOTS DE FSE CORRESPONDANTS A CES ARL NE SONT PAS ENCORE ARRIVES DANS LES
  CAISSES ET NOUS NE RECEVONS PAS NON PLUS LES RETOURS DES JOURNEES
PRECEDENTES.
   
   VOUS N'AVEZ AUCUNE ACTION A REALISER DE VOTRE COTE ET LA SITUATION EST EN
  COURS DE REGULARISATION.

Le détail des ROSP est accessible sur Ameli pro

Publié le 14/05/2019 par FSPF

En avril, vous avez reçu un paiement de l’assurance maladie intitulé « rémunération qualité de services ». 

Cette somme globale correspond au cumul de 7 ROSP : 

  • ROSP RPPS
  • ROSP FSE
  • ROSP SCOR
  • ROSP DMP
  • ROSP MSS
  • ROSP équipement de mise à jour des cartes Vitale
  • ROSP participation ESP/ CPTS 

Vous avez désormais la possibilité de consulter le détail du montant de chacune de ces rémunérations ainsi que votre ROSP génériques molécule par molécule.

Pour ce faire, vous devez : 

  1. vous connecter à l’aide de vos identifiants sur la plateforme Ameli pro
  2. choisir la ligne « Convention – ROSP »
  3. cliquer sur le signe « + » pour obtenir le détail de chaque ROSP.

Plusieurs d’entre vous nous ayant signalé une incohérence dans les montants de leurs ROSP valorisant les entretiens pharmaceutiques, la FSPF a saisi la CNAM de cette question. L’assurance maladie procède à une analyse sur les données saisies par les pharmaciens sur Ameli pro. Nous vous informerons des résultats de celle-ci ainsi que des éventuelles suites données dès que possible.

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