AMO – Page 23 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Pour le 13, MTE des Médicaments Très Ennuyeux?

Face à la montée de l’insécurité et de la violence verbale et en raison du risque majeur lors de la délivrance des TSO, le Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône, affilié FSPF, (le représentant de l’autre syndicat avait refusé!) a demandé à la direction de la CPAM 13 que le Subutex® ne soit pas cause de refus de Tiers-Payant si la mention, dorénavant obligatoire, « NON SUBSTITUABLE (MTE) » n’est pas mentionnée par le médecin.

Il était hors de question qu’un membre de l’équipe officinal soit poignardé par un patient sous TSO parce qu’on lui aurait demandé de régler sa prescription sans mention obligatoire, prescription qui dépasse souvent la somme de 150 euros!!!

Pour les autres médicaments de la liste ci-dessous, le patient, souvent affaibli par son traitement ou sa pathologie, devra retourner à l’hôpital (ou chez son médecin référent) si le prescripteur a oublié la mention « NON SUBSTITUABLE (MTE) » pour ne pas avancer l’argent du traitement.

Cet article de loi est inique mais espérons que les prescripteurs comprendront que l’oubli de la mention serait intolérable pour le patient.

Connaissant toutes les ressources de notre profession, nous ne doutons pas que nos confrères sauront trouver une solution non pénalisante pour les malades s’il y a oubli du prescripteur.

RAPPEL: Liste des principes actifs rentrant dans la composition des médicaments pouvant relever de la situation médicale prévue au 1° du I de l’article 1er du présent arrêté :
– lamotrigine,
– pregabaline,
– zonisomide
– lévétiracétam,
– topiramate (*),
– valproate de sodium (*),
– lévothyroxine,
– mycophénolate mofétil (*),
– buprénorphine,
– azathioprine,
– ciclosporine,
– évérolimus,
– mycophénolate sodique.

Rejets sur Tetralysal®

Il y a quelques jours, un « bug » avait créé un honoraire HDE sur le Tetralysal® ce qui entraîner des rejets quand une facturation comportait ce médicament. Apparemment, ce « bug » ne concernait qu’une partie des logiciels utilisés dans nos officines.

Les rejets sur le Tetralysal® vont être recyclés MAIS il faudra retraiter les rejets de la semaine dernière.

P.L

Les cas d’exclusion de la substitution possibles pour les prescripteurs à partir de 2020

Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique

I. – Les situations médicales mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, dans lesquelles le prescripteur peut exclure la délivrance par substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique, sont définies comme suit :
1° Prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement ;
2° Prescription chez l’enfant de moins de six ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
3° Prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
La liste des principes actifs entrant dans la composition des médicaments relevant des situations médicales mentionnées au 1° est fixée dans l’annexe au présent arrêté.
II. – Lorsque le prescripteur fait usage d’une des justifications prévues aux 1° à 3° du I, il en fait mention sur l’ordonnance, sous forme informatisée ou à défaut sous forme manuscrite, le cas échéant pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale concernée.
Les mentions à reporter sur l’ordonnance sont les suivantes : pour les situations médicales visées au 1° du I « non substituable (MTE) », pour les situations médicales visées au 2° du I « non substituable (EFG) » et pour les situations médicales visées au 3° du I « non substituable (CIF) ».

ANNEXE
Liste des principes actifs rentrant dans la composition des médicaments pouvant relever de la situation médicale prévue au 1° du I de l’article 1er du présent arrêté :
– lamotrigine,
– pregabaline,
– zonisomide
– lévétiracétam,
– topiramate (*),
– valproate de sodium (*),
– lévothyroxine,
– mycophénolate mofétil (*),
– buprénorphine,
– azathioprine,
– ciclosporine,
– évérolimus,
– mycophénolate sodique.

CSS: une précision.

Attention: pour la CSS, les renseignements sur AMELI ne sont pas opposables.

C’est la lecture de la carte vitale avec la CSS ouverte et à jour qui garantit le paiement.

Avantage: c’est la CPAM qui paye la part RC. A charge pour elle de se faire rembourser par la mutuelle du patient . Donc on n’accorde le TP que si la carte vitale est à jour pour les droits CSS.

V de L

Mention NS et situations médicales

Un arrêté publié au Journal officiel du 19 novembre 2019 fixe les trois seules situations médicales dans lesquelles le prescripteur pourra exclure la substitution générique, à compter du 1^er janvier 2020 :

– prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque le patient est effectivement stabilisé avec l’un de ces médicaments ;

– prescription chez l’enfant de moins de six ans (EFG), lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;

– prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire (CIF) présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.

La Fédération a obtenu la création d’un groupe technique sur la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, plus particulièrement sur l’information des prescripteurs et des patients, qui se réunira le 12 décembre prochain à la CNAM.

En outre, les logiciels métier et le système d’information de l’assurance maladie devront être mis à jour afin d’assurer une bonne gestion de la mise en œuvre de l’article 66 du PLFSS.

Nous ne manquerons pas de vous informer d’un éventuel report de la date d’application de ce dispositif pour mise en conformité des logiciels métier.
Pour en savoir plus, cliquez ici.

cordialement,

Philippe BESSET, Président de la FSPF – Valérie DE LECLUSE, Présidente du Syndicat Général des Pharmaciens
des Bouches-du-Rhône – Brigitte FERREN, Présidente du Syndicat des Pharmaciens du Vaucluse